UNION CITOYENNE DU QUÉBEC — QUEBEC CMZENS` UNION

UNION CITOYENNE DU QUÉBEC — QUEBEC CMZENS' UNION
ÉTATS FINANCIERS DE FERMETURE
ler JANVIER 2015 —10 DÉCEMBRE 2015
UNION CITOYENNE DU QUÉBEC — QUEBEC CMZENS' UNION
ÉTAT DES RÉSULTATS
EXERCICE TERMINÉ LE 10 DÉCEMBRE 2015
2015
2014
PRODUITS
Contributions
Revenu d'appariement sur les contributions
Allocation du Directeur général des élections du
Québec
Allocation électorale supplémentaire
Adhésion
Remboursement de frais de vérification
442 $
1055
126
330$
825
1236
2842
10
1150
2773$
5243$
-$
472
867
1400 $
287
3622
66
176
133
346
893
6923
1906 $
(1680) $
CHARGES
Transfert agent officiel
Honoraires professionnels
Publicité
Papeterie, frais de secrétariat et bureau
Télécommunications
Frais bancaires, de service et administration
Publicité et promotion
Location de salle
EXCÉDENT DES PRODUITS SUR LES CHARGES
25
176
194
2
UNION CITOYENNE DU QUÉBEC — QUEBEC CITIZENS' UNION
ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET
EXERCICE TERMINÉ LE 10 DÉCEMBRE 2015
2015
2014
642$
SOLDE AU DÉBUT
Excédent des produits sur les charges
1906$
(1680) $
2322
SOLDE À LA FIN
2548$
642 $
UNION CITOYENNE DU QUÉBEC — QUEBEC CMZENS' UNION
BILAN
EXERCICE TERMINÉ LE 10 DÉCEMBRE 2015
2015
2014
ACTIF
Encaisse
Montant à recevoir du DGEQ
2548 $
2548 $
1582 $
2612
4194 $
PASSIF
Créditeur fournisseur
3552 $
3552
ACTIF NET
2548$
642$
àec-- /0 r Zo
Margareta Mina, représentante officielle Date
4
UNION CITOYENNE DU QUÉBEC — QUEBEC CITIZENS' UNION
FLUX DE TRÉSORERIE
EXERCICE TERMINÉ LE 10 DÉCEMBRE 2015
2015
2014
ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT
Excédent des produits sur les charges
1906$
Variation nette des éléments hors caisse liés au (940)
fonctionnement
(1680) $
1820
966$
140$
AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE
ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
966$
140$
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIE AU
DÉBUT
1582$
1442$
TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE À LA
FIN
2548$
1582$
ACTIVITÉ DE FINANCEMENT
5
UNION CITOYENNE DU QUÉBEC— QUEBEC CMZENS' UNION
NOTES COMPLÉMENTAIRES
EXERCICE TERMINÉ LE 10 DÉCEMBRE 2015
DEMANDE DE RETRAIT D'AUTORISATION
Le parti a été autorisé le 13 juillet 2012 par le Directeur général des élections du
Québec. Une demande de retrait d'autorisation signée par le chef ainsi qu'une
résolution certifiée conforme signée pas au moins deux dirigeants ont été déposé au
DGEQ le 10 décembre 2015.
6
DGE 209 (15-01)
LE DIRECTEUR GENERAL DES ELECDONS DU QUEBEC
ANNEXE is•tenseturs
puireko)
Union Citoyenne du Québec
CADRE DE RÉFÉRENCE RELATIF AUX SOURCES Er À L'UTILISATION DU FINANCEMENT
Loi électorale (RLRQ, chapitre E-3.3), article 113, Bulletin B-1
Exercice du1 er janvier au 10 décembre 2015
SOURCES DE FINANCEMENT
Parti
(Audité)
Entités autorisées
Référence à la
Loi électorale
Financement du DGE
Allocations
6
Annuelles
S
M.42.421
Revenus d'appariement
kt kL2
ReilleOUTSefeent des frais de vitrification
Sellan Ili, Ore II
(audit)
Électorales
S
126.45
.
12845
.
105500
38,0%
114919
41,5%
.
Total du financement du DUE
2331,20
Revenus autonomes
.
•
-
442.130
Tableau I
•
.
Total du financement du parti et ckrs Instances
2113.20
FInefleeele/d total
Électorales
S
Pourcentage
excluant les
transferts
entre entités
autorisées
Total entités
autorisées
$
I 055,00
'UMM I
Transferts des entités autorisées
Annuelles
$
I 149,75
Je. 112
Remboursement des dépenses électorales
distances
(Non auditées)
0,0%
.
2331,20
84,1%
442.00
15,9%
.
.
-
2773,20
2 773.20
1
4.6%
H«
. UTILISATION OU FINANCEMENT
1%41
instances
(Aurifié).
Annuelle
S
Dépenses
Électorale
S
Administration courante
680.57
Communication el diffusion d'un programme politique
1713.35
Coordination de faction politique
Annuelle
S
Transferts aux entités autorisées
Électorale
S
-
Tableau II
-
.
.
Autres dépenses
.
oie»
Annuelles :1905,28 S Électorales : -S
178,35
8,4%
-
0.0%
.
0.0%
.
0.0%
866,92
31.3%
-
868.92
Excédent (insuffisance) du financement sur les dépenses
24.9%
.
Dépenses ayant trait eux élections .
Dépenses totales
Total entités
autorisées
S
890,57
.
Total des dépenses du parti et des instances
Pourcentage
excluant les
transferts
entre entités
autorisées
•
(Non auditées)
1 908.28
•
1 908,21
Variation des flux de trésorerie
._...
—
Augmentation (diminution) de la trésorerie I
Tableau Ill
Augmentation (diminution) des éléments du tonds de roulement autre que
la trésorerie
9843.10
-
656,10 9
34,8%
940. 1a
•
84o.is S
33,9%
. Mo
.tésition (disposition) des actifs à long terme
Diminution (augmentation) des emprunts à long ternie
Financement total utillse
2773,20
Déclaration du représentant officiel
Je déclare qua tous les renseignements contenus dans ce rapport sont vrais, exacts et complets. -I
0.0%
•
S
0.0%
-
2773.20 $
RI
Dec k;j 2ceS"
Date
Signature du représentant officiel
100%•
uottcrE toc CU:COAL
uts fit rra »et lm Qu'in c.:
Union Citoyenne du Québec
Exercice du 1« janvier au 10 décembre 2013
TABLEAU I : REVENUS
'
_
ismi
lexercice courue
Non audità
Parti
texerrice «Soldent} '
Audi«
Rapports Ifrumciers
cutrarline dis instance.
(agendas ciment)
Non audit.
$
3
3
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES ÉLECTORALES
Avarices et remboursements du ODE
4F1/21.: remboursement devances excedenlatel
Total du remboursernerd dus diens« ectasies
Ltrie $
Lee 21
.
REVENUS AUTONOMES
Corerest0on3
Adhésions (cartes de membres)
Revenus dectivits politiques
Revenus accessees
Remboursement' TPS/TVO
!adret astral
AubeS revenus (préciser)
EBieence:
Etat dès
réatetata d'une
instance
autorisée
,
44200
.
•
330,01
10,00
upne t tmra• 31
Lee 2
-
•
442,00
Total des revenus autonomes
TRANSFERTS DES ENTITÉS AUTORISÉES .
Des alatanCel in 1 pie
Cession du lembousernest cies Ø$9$ 4959
Auires revenus de transferts
Total des bernsferts des entama au pel
Duperil aux ineM03.1
En» ben=
Total d« transfer«
340.01
,
Lee 4
U3ne 9
Lee 10 à 19
•
•
_
,
-
Ugne 6
tete 7
TABLEAU II : DÉPENSES
3I3$$
ADMINISTRATION COURANTE
Salaires el charges sociales
Directe» erse» et personnel dericachtmaint
Reaufernelf de moere et fteercenteic
Personnel ecerenittef Mainte.
aines sociales
I
.
.
,Tolepartnif
Honoraires » autres retrunealMsns
Pottninkotraton
Vélication («lel
.11eireque3
Aces Oadeefj
,
472.14
.
Total ,
• •
_
132,88
287.44
.
472.14
420.32
•
89329
.
893.29
•
25.23
65.49
Locaux el treits antrants
Tarez fon:idem et Merisiers
Entrettin d
Maigrie et aietaliced
Amortissement bdtrrienta et ernalierates bcatees
_Sa
To Fedi»
!,
Ft:talonnement
Télikerrnunkatiens
&ad:arien el in« de bureau
Location et entretien des tepenteM3
Frais de déplacement et de Dtresernation
Amoressemenf Inebiler et durbernents
Frais faxinders
•
.
Ligne 30
•
Ligne 31
1.13ne 28
-_...
_
Total parti«
2523
6549
lotat partiel
19321
19320
345.70
345.70
690,57
I 724.80
fredidu sur emprunts
Frais de sente et eradminetration
-
-
Aulres (t'idem)
Ume 20
Lee 33
Ugne 34 à 41
Total administration courant*
Pie 1 492
_
9S
:t
IN
t
LetweRAL
Çrt a cznuen utifur
Union Citoyenne du Québec
Exercice du ter Wyler es 10 décembre 2015
TABLEAU à DÉPENSES (suite)
Parti
lessœlce =mg)
Audi&
Perd
lezercice précédent)
Non mente
Rapporte financiers
Référence:
CUM" dal hntances
$
S
$
Étal des
résultats
d'une
instance
autorisée
COldattliSCAT1OftS ET DIFFUSION D'UN PROGRAMME POUTICKIE
Rémuntentlœr *gaine. honorarbas et charges =Mies
Puberté
Réseaux sociaux et Mes Web
%Mans publiques
Frais de déplacement et de représentation
Arnortlisenent loger« et Mes Web.
Autres (précNor)
Total communicadone et «Won d'un programmepolItique
COORDINATION DE L'ACTION POLMOUE
Rerrenératier salaires. Pcnorelres et charges sociales
Actrdés de feancerned
Miellés manques
Fres de paratopettn Montes stetuterms. congres, comtes Vapes,
transport. etc.)
Autres (Préclser)
Total perbel
Dépenses de campagne Ale caret:don
⪙ Rentioursernent an dépenses de campagne (artIckt 88.9')
Total partiel
Total coordination de rection politique
TRANSFERTS AUX ENTITÉS AUTORISÉES
Des Instances eu para
Du parti aux instances
Gour= do le tecienietron du remboursement Ces dépenses Nectoreles
Autres dépenses de transfert
Tele des transferts du perg eux instances
Entre Instances
Total des tnutsferts aux entités autorisées
DÉPENSES AYANT TRATT AUX ÉLECTIONS
Tranderts eux agents officiels
Décernes préélectorales et onstélectorats
Dépensas électorales edlreuebles am epents &Ides
Menu Dépenses rentamées per les enbeprIsas medielques
Dépenses électorales remboursées per les agents Moiras
Fermeture du bitte électoral
176.35
382172
178.35
•
AUTRES DÉPENSES
Ccantetions non cordonnes fun exercice
-
tient 29
_
17835
3198.07
-
,
_
Iiine "
•
-
.
I ‘
1Ligne 22
•
-
'
-
U2,10 23
-
—
1 400.00
ligne 24
-
.
Ligne 28
•
-
Total dee dépenses rouit trait eus élections
frxercice commet)
NOOlatallté
-
1 400.03
,
Lien
Antennes et pénates
Done. cadeaux, soirées hotrmxpes, etc.
Autres (précise
-
Total aubes dépiques
Total des Meneurs du parti st des Instances
'
86612_
6922.81
_
_
TABLEAU RI : ÉTAT DE LA TRÉSORERIE
Parti
(olanda courent)
Audit'
Puni
(mania précédent)
Auditri
Variation cumulée dee
butane«
Non mitré
S
S
S
Encaisse (découvert d'encaisse)
PMU Cet»
2541.77
1581.61
.
Ptecements encedssett4 eut demande
-
Meyers) de oedll bancaire
Total de la trésorerie
Variadon de la trésorerie _
Pepe 2 de 2
2547.77
1581.67
96E10