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1 / Introduction : Un plan national du travail social et
du développement social
PLAN D’ACTION INTERMINISTERIEL EN FAVEUR DU TRAVAIL SOCIAL ET DU
DEVELOPPEMENT SOCIAL
Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont présenté, mercredi 21 octobre 2015 en Conseil des
ministres, le plan d’action interministériel en faveur du Travail Social et du développement social.
Ce plan prévoit 26 mesures autour de 4 thématiques :
la participation et l’accompagnement des personnes
la promotion du développement social pour simplifier les politiques publiques
la reconnaissance du travail social et la modernisation de l’appareil de formation
la rénovation de la gouvernance
http://social-sante.gouv.fr/grands-dossiers/travail-social/article/plan-d-action-interministeriel-en-
faveur-du-travail-social-et-du-developpement
Le calendrier des 16 mesures clés :
La Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) publie un premier bilan des mesures mises
en oeuvre dans le cadre du Plan d’Action en faveur du Travail Social ainsi qu’un calendrier des 16
mesures clés
http://paca.drdjscs.gouv.fr/sites/paca.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/4pages_neuville_version_du_241016
Le rapport de la CPC sur le schéma directeur des formations sociales
Actualités sociales hebdomadaires, 14/10/2016, n° 2979, p. 53-58
Comme le rapport « Bourguignon », la commission soutient l’idée d’un socle commun de
compétences, dans la perspective d’une spécialisation progressive. Elle suggère même de
l’organiser en trois filières – éducative, sociale et famille/petite enfance –, complétées par une filière
transverse de management. Autres préconisations : relever au niveau II les diplômes de niveau III et
moderniser l’alternance intégrative.
http://social-sante.gouv.fr/ministere/documentation-et-publications-
HAUT CONSEIL DU TRAVAIL SOCIAL
Rapport de préfiguration du conseil interministériel du travail social / BOURGUIGNON Brigitte,
Ministère des affaires sociales et de la santé, 2016, 47 p.
http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_cits_vdef.pdf
Conformément au plan d'action en faveur du travail social et du développement social présenté en
octobre dernier, le gouvernement s'est engagé à moderniser le Conseil supérieur en travail social
(CSTS), créé en 1984, en le transformant en "conseil interministériel du travail social" (CITS). Pour
ce faire, il a confié à Brigitte Bourguignon, députée (PS) du Pas-de-Calais, qui avait suggéré cette
réforme dans un précédent rapport, une mission de préfiguration de la nouvelle instance. C'est en
toute discrétion que l'élue a remis ses conclusions à la ministre des Affaires sociales, Marisol
Touraine, et à la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre
l'exclusion, Ségolène Neuville, qui les ont publiées sur leur site le 23 juin. La nouvelle instance
devrait être installée jeudi 7 juillet. L'appellation de CITS préconisée par Brigitte Bourguignon ne
devrait cependant pas être retenue, le ministère lui préférant celle de Haut Conseil du travail social.