ADMINISTRATION PUBLIQUE

T 1/2015
3s
ème
année
ADMINISTRATION
PUBLIQUE
REVUE DU DROIT PUBLIC
ET DES SCIENCES ADMINISTRATIVES
Parution avril 2015
revue trimestrielle

ADM INISTRATlO PUBLIQUE
•
SOMMAIRE
BOUHON F.,« omination des bourgmestres et contentieux linguistique en périphérie
bruxelloise après la sixième réforme de I'État : I'aval de la Cour constitutionnelle et la
contribution active du Conseil d'État» .
RONVAUX P., « Les cavaliers budgétaires et le principe d'annualité : la clêture de
I'exercice budgétaire prive-t-elle un cavalier budgétaire de ses effets juridiques ?» . . . . . 17
YERNAULT D., « Les Iimitations de la dette et du déficit publies en droit constitutionnel
beige »...................................................................... 25
JURISPRUDENCE ET LÉGISPRUDENCE RÉCENTES
COURCo STITUTIONNELLE..................................................... 58
Actualités commentées ...................................................... 58
• Arrêt du 3 avri12014, n° 62/2014 et note de G. NINANE et S. PERIN : « La Cour constitu-
tionnelle exerce-t-elle un controle àdeux vitesses sur les compétences expressément réser-
vées par la Constitution au législateur ? - Questions posées quant aux délégations données
aupouvoir exécutif» ........................................................ 58
• Arrêt du 30 juin 2014, n° 95/2014 et note de 1. HACHEZ et S. VINCENT: «Principe de
standstill et droit à1'accueil des demandeurs d'asile : de I'ABC d'une méthodologie àl'allé-
goriedelagrenouille »....................................................... 67
Actualités enbrei. ......................................................... 81
CONSEILD'ÉTAT. ............................................................. 84
Section delégislation .......................................................... 84
Actualités commentées ...................................................... 84
• Avis n° 52.630 du 26 novembre 2013 et présentation de X. DELGRANGE : «Le Président
du Parlement et les briseurs de grève» . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
• Avis n° 54.460/2 du 4 décembre 2013 et avis n° 55.240/2 du 27 février 20 14et présentation de
1. JAUMOTTE : «Publicité passive de I'administration et respect du secret professionnel :
deux intérêts antagonistes? ».................................................. 92
Section du contentieux administratif, . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 101
Actualités commentées ...................................................... 101
• Arrêt du 4 mai 2014, n° 227.249, Laghmich et note de P. GOFFAUX : «Variations sur le
pouvoir de police du bourgmestre et son controle par le Conseil d'État» . . . . . . . . . . . . . .. 101
• Arrêt du 10juin 2014, n° 227.659, Mettens et note de V. VANDER GEETEN : « Observa-
tions : être ou ne pas être en situation d'incompatibilité ? » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. 115
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ADMINISTRA nON PUBLIQUE
• Arrêt du 29 juillet 2014, n° 228.128, Demet et note de J. SOHIER : «Nouveau revirement
sur la motion de méfiance constructive en Région wallonne : la procédure de motion mixte
en question » .............................................................. 131
• Arrêt du 13 août 2014, n° 228.195, Szymkovicz et note de C. ROMAINVILLE : « Les trois
actes de la représentation de la Communauté française pour la "Biennale des arts visuels de
Venise" »................................................................. 139
Actualités enbref .......................................................... 151
COURDECASSATION. .......................................................... 178
Actualités commentées ...................................................... 178
• Arrêt C.14.00 10.F du 13juin 2014 et commentaire de F. BELLEFLAMME : « Une associa-
tion administrative ne saurait être assimilée à une autorité administrative ».............. 178
• Arrêt C.13.0435.F du 20 novembre 2014 et extraits des conclusions de Monsieur l'avocat
général T.WERQUfN ....................................................... 194
Actualités enbref .......................................................... 201
BIBLIOGRAPHIE..... . 204
SOMMAIRE. ............................................................... 208
209