
 
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
 Une lettre de candidature (DC1 ci-joint ou document équivalent), 
 Une déclaration du candidat (DC2 ci-joint ou document équivalent), 
 Le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, y compris en cas de 
groupement,  la  nature  de  ce  dernier  et  les  habilitations  nécessaires  pour  représenter  les 
cotraitants, 
 En application de l’article 51 IV du décret, le candidat devra préciser s’il est en redressement 
judiciaire et produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. 
 Une liste de références de prestations similaires réalisées sur les 3 dernières années, 
 Un  mémoire  technique,  en  utilisant  obligatoirement  le  cadre  joint,  pour  expliciter  avec 
précision notamment la méthodologie et les produits utilisés pour les phases suivantes : 
1) protection des locaux et matériels, 
2) dégraissage et rinçage, 
3) essuyage et lustrage, 
4) nettoyage, dégraissage et rinçage des locaux et matériels avant restitution des zones. 
Si besoin, le titulaire pourra compléter le mémoire technique par une note (1 à 2 pages maximum 
recto verso). 
 
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 
Le marché ne pourra être attribué au candidat que lorsque ce dernier aura produit ses attestations de régularité 
fiscales et sociales en cours de validité, sous 8 jours à compter de la demande émise par le pouvoir adjudicateur. 
 
Critères d'attribution :  
Offre  économiquement  la  plus  avantageuse  appréciée  en  fonction  des  critères  énoncés  ci-
dessous, le cas échéant, après négociations : 
1/ Prix des prestations (60 points) 
2/ Valeur technique (40 points) au vu du mémoire technique (suivant cadre joint) : 
- protection des locaux et matériels  5 points 
- dégraissage et rinçage  20 points 
- essuyage et lustrage  10 points 
- nettoyage, dégraissage et rinçage des locaux et matériels avant restitution des zones  5 points 
 
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : 
Ils  sont  remis  gratuitement  sur  demande  écrite  adressée  à  la  Communauté  de  Communes.  Le 
dossier est également téléchargeable sur la plate-forme régionale de dématérialisation des marchés 
publics e-bourgogne à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr 
 
Conditions de remise des offres ou des candidatures : 
- Sous format papier, les offres devront parvenir sous pli cacheté. Elles seront expédiées par lettre 
recommandée avec avis de réception ou remises contre récépissé, au siège de la Communauté de 
Communes 
- par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.e-bourgogne.fr 
 
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2016