Annexes 1 à 3

1
ANNEXE 1 À LA CIRCULAIRE 2014-014 (03.01.42.17)
TARIFS INTERPROVINCIAUX DES SERVICES EXTERNES
Il importe de noter que tous les tarifs sont des coûts moyens qui englobent les
interventions non invasives et les interprétations diagnostiques nécessaires.
Code
de service
Description
Montant
01
Consultation externe standard (excluant les services énumérés
ci-dessous)1.
Comprend entre autres les soins d’urgence, de consultation
externe, de médecine nucléaire, de radioscopie, d’échographie
et d’études angiographiques et interventionnelles.
Voir la note no 1.
288 $
02
Chirurgie de jour
Comprend l’oxygénothérapie hyperbare et le cathétérisme
cardiaque (tant le côté technique de l’imagerie diagnostique que
le volet soins infirmiers et soins intensifs de cette intervention).
Voir la note no 2.
1 169 $
03
Hémodialyse
423 $
04
Tomographie avec ordinateur1
630 $
05
Procédures de laboratoire en externe et tout autre service
d’imagerie diagnostique qui ne sont pas inclus dans un autre code
de service.
Comprend la radiographie générale, la mammographie, les
procédures de laboratoire en externe et les prélèvements en
laboratoire, à l’exception des procédures coûteuses de
laboratoire en consultation externe1. Voir la note no 3.
144 $
06
Visite et traitement par chimiothérapie à l’usage exclusif de patients
atteints de cancer.
1 334 $
07
Thérapie à la cyclosporine, au tacrolimus, à l’AZT, à l’activase, à
l’érythropoïétine ou à l’hormone de croissance : 221 $ par visite plus
le coût réel des médicaments.
221 $
1
. Le tarif inclut l’interprétation des examens.

ANNEXE 1 À LA CIRCULAIRE 2014-014 (03.01.42.17)
2
Code
de service
Description
Montant
08
Lithotripsie extracorporelle par ondes de choc (LECOC) excluant la
lithotripsie pour lithiase vésiculaire2.
717 $
11
Imagerie par résonance magnétique par jour3
686 $
12
Radiothérapie (par visite)
382 $
13
Stimulateur cardiaque / implants cochléaires
N. B. : L’établissement doit facturer le coût de l'appareil (facture
requise) en plus du tarif de la consultation externe ou de
la chirurgie d’un jour.
15
Procédures coûteuses pour les services de laboratoire
Lorsque le coût d’une procédure coûteuse pour des services de
laboratoire de plus de 144 $ n’est pas inclus sous un autre code
de service, le tarif prévu dans le barème des prestations pour la
médecine de laboratoire de la province concernée est utilisé.
Lorsque ce tarif ne figure pas au barème, un tarif négocié entre
les provinces est utilisé (le dépistage génétique est exclu).
2
. Incluant les honoraires du radiologiste et le coût des échographies.
3
. Incluant les services du radiologiste.

ANNEXE 1 À LA CIRCULAIRE 2014-014 (03.01.42.17)
3
NOTES :
1. Un patient externe est une personne visée par l’accord interprovincial en assurance santé
4
qui reçoit au minimum un service de santé dans un centre hospitalier sans être admise à
titre de patient hospitalisé et dont les renseignements personnels ont été saisis dans le
système d’enregistrement ou d’information de l’organisation et à qui un seul identificateur a
été assigné pour consigner les services ou en assurer le suivi.
Le nombre restreint de services d’imagerie diagnostique coûteux comprend les services
suivants :
 Médecine nucléaire : images diagnostiques et traitements utilisant des produits
radiopharmaceutiques. Inclut la tomographie d’émission à photon unique (TEPU). Exclut
les scintigraphies en médecine nucléaire superposées sur des images provenant de
modalités comme la tomographie par ordinateur (TO) ou l’imagerie par résonance
magnétique (IRM), par exemple TEPU/TO, qui ont leurs propres codes de service.
 Radioscopie : technique d’imagerie permettant d’obtenir en temps réel des images en
mouvement d’un patient au moyen d’un fluoroscope conçu pour capter le rayonnement
ionisant externe sur un écran fluorescent.
 Échographie : production d’un enregistrement visuel des tissus organiques grâce à des
ondes sonores à haute fréquence.
 Études angiographiques et interventionnelles : utilisation de l’énergie de rayonnement
dégagée par l’équipement à rayon X pendant les études angiographiques et
interventionnelles. Ces techniques de radiographie utilisent des méthodes à effraction
minimale et le guidage d’imagerie pour procéder à des études qui remplacent les
interventions chirurgicales traditionnelles comme l’artériographie diagnostique, les
interventions vasculaires rénales et périphériques, la visualisation biliaire, les
interventions d’accès veineux et l’embolisation.
2. Un patient en chirurgie d’un jour est une personne inscrite au préalable afin de recevoir des
services offerts par un centre fonctionnel qui dispose de l’équipement et du personnel
nécessaires pour offrir des chirurgies d’un jour (p. ex. une salle d’opération, une salle
d’endoscopie, un laboratoire de cathétérisme).
3. Pour ce qui est des prélèvements, il s’agit d’un tarif moyen pour tous les prélèvements
envoyés à un établissement pour un patient donné en vue de l’exécution d’analyse en
laboratoire en l’absence du patient en question.
La radiologie générale se rapporte à l’utilisation d’énergie de rayonnement dégagée par de
l’équipement à rayon X pour les besoins du diagnostic général. La mammographie consiste
à prendre une radiographie du tissu mammaire aux fins de dépistage ou de diagnostic.
4
. Selon l’entente interprovinciale en assurance santé, les personnes visées par l’accord sont les
résidents canadiens qui reçoivent des services externes dans un établissement situé hors de leur
province ou territoire de résidence et pouvant faire la preuve qu’ils sont couverts par un régime
provincial ou territorial d’assurance maladie.

4
ANNEXE 2 À LA CIRCULAIRE 2014-014 (03.01.42.17)
TARIFS INTERPROVINCIAUX DES SERVICES INTERNES
POUR LES PROCÉDURES COÛTEUSES
Code
de service
Description
Montant
N. B.
Le prix de journée est remplacé par un tarif global par intervention
sans égard à la durée de séjour.
100
Transplantation
Obtention d’un organe hors du Canada :
Quand un organe provient de l’extérieur du Canada, le coût
d’acquisition de l’organe peut être facturé à la province de
résidence du receveur au moyen de la formule suivante : le tarif
établi pour les transplantations très coûteuses (cœur, un cœur
et poumon, un poumon ou un foie), plus les frais d’obtention de
l’organe hors du Canada moins 22 906 $ pour
l’approvisionnement en organes au pays (en dollars
canadiens)5.
Pour un rein ou un rein et pancréas, c’est le coût réel d’obtention
du ou des organes (en dollars canadiens)5.
101
Cœur
121 601 $
102
Cœur et poumon
171 749 $
103
Poumon
196 395 $
104
Foie
124 585 $
106
Rein (adulte ou enfant)
33 875 $
108
Rein et pancréas
41 736 $
5
. La facturation relative à l’approvisionnement en organes à l’extérieur du pays doit accompagner la
demande de facturation réciproque.

ANNEXE 2 À LA CIRCULAIRE 2014-014 (03.01.42.17)
5
Implants spéciaux
Le prix d’achat des implants doit être facturé en sus du prix de
journée (facture requise). La facture de l’implant doit être fournie à
la province ou au territoire d’origine du patient avec la réclamation.
310
311
312
313
Implant cochléaire
Stimulateur cardiaque
Valves aortiques
Dispositif d’assistance ventriculaire6
Veuillez vous référer aux notes qui suivent concernant les règles d’application pour la facturation
des services de transplantation (greffe).
6
. Les dispositifs d’aide ventriculaire (DAV) comprennent la pompe mécanique (sous toutes formes :
externe, implantée ou paracorporel), la trousse d’implantation, le contrôleur externe et son circuit de
secours, la source d’alimentation principale CA avec les câbles pour le patient, les piles, les chargeurs,
l’adaptateur CC pour l’auto, le moniteur pour communiquer les renseignements sur les fonctions du
DAV et pour permettre de modifier les réglages du contrôleur DAV ainsi que l’équipement nécessaire
notamment les canules et les circuits propres au dispositif, le Doppler pour la circulation sanguine, la
trousse étanche DAV pour la douche, les vestes, les étuis porte-piles et les ceintures.