OBSERVATOIRE QUALITE BRETON

Certification des établissements de santé:
bilan régional de la prise en charge
médicamenteuse
Journée régionale du médicament
3 septembre 2014
Myriam BONNERRE, chargée de missions au pôle Qualité en établissements

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Plan
• L’observatoire qualité breton
•Les résultats sur la prise en charge médicamenteuse
•Perspectives

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L’observatoire qualité breton
Origine du projet
1- Une réponse au contexte et aux enjeux
La loi HPST qui remet la Qualité et Sécurité des Soins au cœur des
établissements de santé, c’est la 1ère attente des usagers.
L’existence de différents dispositifs nationaux concourant à l’évaluation de la
qualité des soins
Le CPOM ARS/Etat, dont un des objectifs est de développer un système de santé
de qualité, accessible et efficient.
2- Objectiver la
situation bretonne

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L’observatoire qualité breton
Développement d’un outil permettant d’avoir une vision de l’évolution de
la dynamique qualité
Il s’appui sur des résultats issus de fichiers sources:
•Les rapports de certifications HAS (v1,v2,v3)
• Les indicateurs à caractère obligatoire et faisant l’objet de
publications (IPAQSS)
• Les signalements d’événements indésirables
• Les rapports d’inspections/ contrôles…
Mise en place d’une organisation transversale au sein de l’ARS pour
mettre en cohérence les actions des différents professionnels impliqués
dans des thématiques qualité
•Un CoPil qualité se réunit à échéance régulière permet notamment
l’arbitrage et la validation des actions
•Une cellule qualité opérationnelle permet de mettre en cohérence les
différentes démarches menées

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L’observatoire qualité breton
Les données permettent de:
•Mettre en exergue les références qui font l’objet de réserves majeures, réserves et
nombreuses recommandations
•Cibler les établissements les plus en difficultés.
Existence d’une fiche qualité par établissement qui comprend la synthèse des résultats de
certification, des indicateurs nationaux , des EIG, des inspections. Elle est notamment
utilisée dans le cadre de l’instruction de l’annexe qualité et sécurité des soins des CPOM.
•Dégager les thématiques les plus citées dans les décisions des rapports de certification
par nature et gravité
En 2013, les 6 thématiques ayant le plus de décisions
- Management de la qualité et des risques (54%)
- Management de la prise en charge médicamenteuse (43.7%)
- Gestion du risque infectieux (40,2%)
- Droit et information des patients (34%)
- Dossier patient (25.3%)
- Evaluation des pratiques professionnelles (25.3%)
Elles s’inscrivent dans les priorités d’actions de l’ARS Bretagne