Certification des établissements de santé: bilan régional de la prise en charge médicamenteuse Journée régionale du médicament 3 septembre 2014 Myriam BONNERRE, chargée de missions au pôle Qualité en établissements Plan • • • L’observatoire qualité breton Les résultats sur la prise en charge médicamenteuse Perspectives 2 L’observatoire qualité breton Origine du projet 1- Une réponse au contexte et aux enjeux La loi HPST qui remet la Qualité et Sécurité des Soins au cœur des établissements de santé, c’est la 1ère attente des usagers. L’existence de différents dispositifs nationaux concourant à l’évaluation de la qualité des soins Le CPOM ARS/Etat, dont un des objectifs est de développer un système de santé de qualité, accessible et efficient. 2- Objectiver la situation bretonne 3 L’observatoire qualité breton Développement d’un outil permettant d’avoir une vision de l’évolution de la dynamique qualité Il s’appui sur des résultats issus de fichiers sources: • Les rapports de certifications HAS (v1,v2,v3) • Les indicateurs à caractère obligatoire et faisant l’objet de publications (IPAQSS) • Les signalements d’événements indésirables • Les rapports d’inspections/ contrôles… Mise en place d’une organisation transversale au sein de l’ARS pour mettre en cohérence les actions des différents professionnels impliqués dans des thématiques qualité • Un CoPil qualité se réunit à échéance régulière permet notamment l’arbitrage et la validation des actions • Une cellule qualité opérationnelle permet de mettre en cohérence les différentes démarches menées 4 L’observatoire qualité breton Les données permettent de: • Mettre en exergue les références qui font l’objet de réserves majeures, réserves et nombreuses recommandations • Cibler les établissements les plus en difficultés. Existence d’une fiche qualité par établissement qui comprend la synthèse des résultats de certification, des indicateurs nationaux , des EIG, des inspections. Elle est notamment utilisée dans le cadre de l’instruction de l’annexe qualité et sécurité des soins des CPOM. • Dégager les thématiques les plus citées dans les décisions des rapports de certification par nature et gravité En 2013, les 6 thématiques ayant le plus de décisions - Management de la qualité et des risques (54%) - Management de la prise en charge médicamenteuse (43.7%) - Gestion du risque infectieux (40,2%) - Droit et information des patients (34%) - Dossier patient (25.3%) - Evaluation des pratiques professionnelles (25.3%) Elles s’inscrivent dans les priorités d’actions de l’ARS Bretagne 5 La prise en charge médicamenteuse Manuel de certification HAS Référence 20 de la V2010, version-b : la prise en charge médicamenteuse • Critères 20.a (PEP) Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse • Critères 20.a.bis (Ind) Prise en charge du patient • Critère 20.b Prescription chez le sujet âgé 6 La prise en charge médicamenteuse Niveau national Le baromètre de la certification V2010 de la HAS (01/06/14) Palmarès des critères pour les pratiques exigibles prioritaires (PEP) - 1er position, critère 20.a : 998 reco - 358 R - 36 RM - 4ème position, critère 20.a.bis : 545 reco - 109 R - 39 RM Niveau région Bretagne • Critère 20a : 31 reco - 11 réserves • Critère 20a bis : 10 réserves - 3 sursis 4 ES cumulent des réserves sur 20a et 20a.bis • Critère 20b : 8 reco - 5 réserves 7 Résultats bretons Les éléments les plus souvent retrouvés ayant entrainé la décision Critère 20a Management de la prise en charge médicamenteuse du patient - Analyse pharmaceutique n’est pas engagée ou partiellement - Processus d’analyse des erreurs, mise en place en cours ou partielle - Règles d’administration des medt et traçabilité de l’acte partiellement organisées - Mise en place partielle d’actions correctives suite à l’analyse des erreurs - Absence d’action de sensibilisation des prof aux risques d’erreur - Pas d’audit du circuit du médt 8 Résultats bretons Critère 20a bis Prise en charge médicamenteuse du patient - Support de prescription non conforme qui entraine des retranscriptions - Défaut de sécurisation de la traçabilité de l’administration medt - Analyse pharmaceutique partielle - Absence de traçabilité de la formation des professionnels aux risques d’erreur medt - Règles de prescription partielles 9 Résultats bretons Critère 20b Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé • Absence de réflexion sur les prescriptions inappropriées au sujet âgé • Défaut de guide de bonne prescription • Peu ou pas d’action de sensibilisation • Mise en place partielle d’actions d’amélioration et/ou absence de suivi 10 Perspective de l’ARS Bretagne Accompagner les établissements dans l’amélioration du niveau de qualité et sécurité des soins, cibler les thématiques prioritaires devant faire l’objet de groupes de travail régionaux Cela passe par le renforcement de l’animation régionale La mise en place de Tableaux de bord régionaux et d’une démarche régionale d’appui, qui a pour objectifs d’aider au pilotage et à la contractualisation, de faciliter la coordination des actions régionales et réduire les disparités en matière de prise en charge quel que soit le lieu d’exercice. 11