OBSERVATOIRE QUALITE BRETON

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Certification des établissements de santé:
bilan régional de la prise en charge
médicamenteuse
Journée régionale du médicament
3 septembre 2014
Myriam BONNERRE, chargée de missions au pôle Qualité en établissements
Plan
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L’observatoire qualité breton
Les résultats sur la prise en charge médicamenteuse
Perspectives
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L’observatoire qualité breton
Origine du projet
1- Une réponse au contexte et aux enjeux
La loi HPST qui remet la Qualité et Sécurité des Soins au cœur des
établissements de santé, c’est la 1ère attente des usagers.
L’existence de différents dispositifs nationaux concourant à l’évaluation de la
qualité des soins
Le CPOM ARS/Etat, dont un des objectifs est de développer un système de santé
de qualité, accessible et efficient.
2- Objectiver la
situation bretonne
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L’observatoire qualité breton
Développement d’un outil permettant d’avoir une vision de l’évolution de
la dynamique qualité
Il s’appui sur des résultats issus de fichiers sources:
• Les rapports de certifications HAS (v1,v2,v3)
• Les indicateurs à caractère obligatoire et faisant l’objet de
publications (IPAQSS)
• Les signalements d’événements indésirables
• Les rapports d’inspections/ contrôles…
Mise en place d’une organisation transversale au sein de l’ARS pour
mettre en cohérence les actions des différents professionnels impliqués
dans des thématiques qualité
• Un CoPil qualité se réunit à échéance régulière permet notamment
l’arbitrage et la validation des actions
• Une cellule qualité opérationnelle permet de mettre en cohérence les
différentes démarches menées
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L’observatoire qualité breton
Les données permettent de:
• Mettre en exergue les références qui font l’objet de réserves majeures, réserves et
nombreuses recommandations
• Cibler les établissements les plus en difficultés.
Existence d’une fiche qualité par établissement qui comprend la synthèse des résultats de
certification, des indicateurs nationaux , des EIG, des inspections. Elle est notamment
utilisée dans le cadre de l’instruction de l’annexe qualité et sécurité des soins des CPOM.
•
Dégager les thématiques les plus citées dans les décisions des rapports de certification
par nature et gravité
En 2013, les 6 thématiques ayant le plus de décisions
- Management de la qualité et des risques (54%)
- Management de la prise en charge médicamenteuse (43.7%)
- Gestion du risque infectieux (40,2%)
- Droit et information des patients (34%)
- Dossier patient (25.3%)
- Evaluation des pratiques professionnelles (25.3%)
Elles s’inscrivent dans les priorités d’actions de l’ARS Bretagne
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La prise en charge médicamenteuse
Manuel de certification HAS
Référence 20 de la V2010, version-b : la prise en charge
médicamenteuse
• Critères 20.a (PEP)
Démarche qualité de la prise en charge médicamenteuse
• Critères 20.a.bis (Ind)
Prise en charge du patient
• Critère 20.b
Prescription chez le sujet âgé
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La prise en charge médicamenteuse
Niveau national
Le baromètre de la certification V2010 de la HAS (01/06/14)
Palmarès des critères pour les pratiques exigibles prioritaires
(PEP)
- 1er position, critère 20.a :
998 reco - 358 R - 36 RM
- 4ème position, critère 20.a.bis : 545 reco - 109 R - 39 RM
Niveau région Bretagne
• Critère 20a : 31 reco - 11 réserves
• Critère 20a bis : 10 réserves - 3 sursis
4 ES cumulent des réserves sur 20a et 20a.bis
• Critère 20b : 8 reco - 5 réserves
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Résultats bretons
Les éléments les plus souvent retrouvés ayant entrainé la
décision
Critère 20a
Management de la prise en charge médicamenteuse du patient
- Analyse pharmaceutique n’est pas engagée ou partiellement
- Processus d’analyse des erreurs, mise en place en cours ou
partielle
- Règles d’administration des medt et traçabilité de l’acte
partiellement organisées
- Mise en place partielle d’actions correctives suite à l’analyse
des erreurs
- Absence d’action de sensibilisation des prof aux risques
d’erreur
- Pas d’audit du circuit du médt
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Résultats bretons
Critère 20a bis
Prise en charge médicamenteuse du patient
- Support de prescription non conforme qui entraine des
retranscriptions
- Défaut de sécurisation de la traçabilité de l’administration
medt
- Analyse pharmaceutique partielle
- Absence de traçabilité de la formation des professionnels
aux risques d’erreur medt
- Règles de prescription partielles
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Résultats bretons
Critère 20b
Prescription médicamenteuse chez le sujet âgé
•
Absence de réflexion sur les prescriptions
inappropriées au sujet âgé
•
Défaut de guide de bonne prescription
•
Peu ou pas d’action de sensibilisation
•
Mise en place partielle d’actions d’amélioration et/ou
absence de suivi
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Perspective de l’ARS Bretagne
Accompagner les établissements dans l’amélioration du
niveau de qualité et sécurité des soins, cibler les thématiques
prioritaires devant faire l’objet de groupes de travail régionaux
Cela passe par le renforcement de l’animation régionale
La mise en place de Tableaux de bord régionaux et d’une
démarche régionale d’appui, qui a pour objectifs d’aider au
pilotage et à la contractualisation, de faciliter la coordination
des actions régionales et réduire les disparités en matière de
prise en charge quel que soit le lieu d’exercice.
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