Code d`éthique et de déontologie

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Co od de e d d’ ’é ét th hi iq qu ue e
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de es s a ad dm mi in ni is st tr ra at te eu ur rs s
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ir rr ré ép pr ro oc ch ha ab bl le e» ». .
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Note au lecteur
Note au lecteurNote au lecteur
Note au lecteur
La rédaction de ce code d’éthique et de déontologie a été largement inspirée par le guide
produit à cet effet par l’Association des CLSC et des CHSLD du Québec, décembre 1997.
Nous remercions tous ceux qui ont apporté des commentaires et des suggestions, et plus
particulièrement madame Lise Bélanger, madame Linda Tremblay et monsieur Réal Vézina,
membres du conseil d’administration.
Support technique : Hélène Perron
Dans ce texte, le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement pour alléger le texte.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs
Centre de santé et de services sociaux de Jonquière Page 1
P
Pr ré éa am mb bu ul le e
L’administration d’un établissement public représente des caractéristiques et obéit à des
impératifs qui la distinguent de l’administration privée. Un tel contrat social impose un lien de
confiance particulier entre l’établissement et les citoyens.
Une conduite conforme à l’éthique demeure, par conséquent, une préoccupation constante
de l’établissement pour garantir à la population une gestion intègre et de confiance des
fonds publics.
Dans le respect des valeurs fondamentales, il est opportun de rassembler dans le présent
Code d’éthique et de déontologie, les principales lignes directrices éthiques et déontologiques
auxquelles les administrateurs de cet établissement adhèrent.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs
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1. . D Dé éf fi in ni it ti io on ns s
Dans le présent Code, à moins que le contexte n’indique un sens différent :
é
éé
éthique
thiquethique
thique
Robert quotidien
Science de la morale; art de diriger la conduite.
Dictionnaire encyclopédique universel
Étude théorique des principes qui guident l’action humaine dans les contextes où le
choix est possible.
Tout ensemble de principes gouvernant l’action des individus pour autant qu’ils agissent
en fonction de leur appartenance à un groupe social déterminé et que cette
appartenance impose des règles de conduite.
d
dd
déontologie
éontologieéontologie
éontologie
Robert quotidien
Ensemble des devoirs qu’impose à des professionnels l’exercice de leur métier.
Dictionnaire encyclopédique universel
Le mot déontologie désigne des règles, devoirs, obligations, ce qu’il faut faire.
administrateur
administrateuradministrateur
administrateur désigne un membre du conseil d’administration de l’établissement, qu’il soit
élu ou nommé incluant le directeur général;
conflit d’intérêts
conflit d’intérêtsconflit d’intérêts
conflit d’intérêts désigne notamment, sans limiter la portée légale de cette expression,
toute expression, toute situation où l’intérêt direct ou indirect de l’administrateur est tel qu’il
risque de compromettre l’exécution objective de sa tâche car son jugement peut être
influencé et son indépendance affectée par l’existence de cet intérêt;
entreprise
entrepriseentreprise
entreprise désigne toute forme que peut prendre l’organisation de la production de biens
ou de services ou de toute autre affaire à caractère commercial, industriel ou financier et
tout regroupement visant à promouvoir certaines valeurs, intérêts ou opinions ou à exercer
une influence sur les autorités de l’établissement;
proche
procheproche
proche désigne le conjoint légal ou de fait, l’enfant, le père, la mère, le frère et la sœur de
l’administrateur. Cette notion englobe également le conjoint et l’enfant des personnes
mentionnées précédemment ainsi que l’associé de l’administrateur.

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs
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2. . L Le es s r rè èg gl le es s à à p po or rt té ée e o ob bl li ig ga at to oi ir re e
Le présent Code n’a pas pour objet de se substituer aux lois et règlements en vigueur, ni
d’établir une liste exhaustive des normes de comportement attendues de l’administrateur. Il
cherche plutôt à réunir les obligations et devoirs généraux de l’administrateur et doit
obligatoirement :
 Traiter des mesures de prévention et de l’identification de situations de conflit d’intérêts ;
 Régir ou interdire des pratiques reliées à la rémunération de ces personnes ;
 Traiter des devoirs et obligations de ces personnes, même après qu’elles ont cessé
d’exercer leurs fonctions ;
Tout administrateur de l’établissement est tenu de respecter les principes d’éthique et les
règles de déontologie prévus par la loi et le présent Code. En cas de divergence, les principes
et règles les plus exigeants s’appliquent.
L’administrateur est tenu aux mêmes obligations lorsque, à la demande de l’établissement, il
exerce des fonctions d’administrateur dans un autre organisme ou entreprise, ou en est
membre.
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3. . D De ev vo oi ir rs s e et t o ob bl li ig ga at ti io on ns s d de e l l’ ’a ad dm mi in ni is st tr ra at te eu ur r
L’administrateur, dans l’exercice de ces fonctions :
A
Ag gi it t d da an ns s l l’ ’i in nt té ér rê êt t d de e l l’ ’é ét ta ab bl li is ss se em me en nt t d de e l la a
p
po op pu ul la at ti io on n d de es ss se er rv vi ie e
À cette fin, l’administrateur :
1. Est sensible aux besoins de la population et privilégie la prise en compte des droits
fondamentaux de la personne.
2. S’assure de la pertinence, de la qualité et de l’efficacité des services dispensés.
3. S’assure de l’utilisation économique et efficiente des ressources humaines, matérielles et
financières.
4. S’assure de la participation, de la motivation, de la valorisation, du maintien des
compétences et du développement des ressources humaines.