Responsabilité civile et neutralité de l`internet. Essai de conciliation

Responsabilit´e civile et neutralit´e de l’internet. Essai de
conciliation
Alexandre Tourette
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Alexandre Tourette. Responsabilit´e civile et neutralit´e de l’internet. Essai de conciliation.
Droit. Universit´e Nice Sophia Antipolis, 2015. Fran¸cais. <NNT : 2015NICE0040>.<tel-
01424230>
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Submitted on 2 Jan 2017
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Université de Nice Sophia Antipolis
Faculté de Droit et de Science Politique
Responsabilité civile et neutralité de l’internet
Essai de conciliation
Thèse présentée et soutenue publiquement par Alexandre Tourette,
pour l’obtention du doctorat en droit.
Composition du jury :
M. Philippe Brun, professeur à l’Université Savoie Mont Blanc, rapporteur.
M. Jacques Larrieu, professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, rapporteur.
M. Jean-Baptiste Racine, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis.
M. Fabrice Siiriainen, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis, directeur de
recherche.
M. Yves Strickler, professeur à l’Université de Nice Sophia-Antipolis.
M. Michel Vivant, professeur des Universités à Sciences Po Paris, président du jury.
Date de soutenance : 7 décembre 2015

III
Responsabilité civile et neutralité de l’internet
Essai de conciliation
À jour du 15 septembre 2015