Déclaration annuelle des supports publicitaires au 1er janvier (pré

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
Déclaration annuelle des supports publicitaires au 1er janvier
(pré-enseignes, enseignes, publicité)
er
Date limite d'envoi : 1 mars 2015
Références :
– Articles L 2333-6 à L 2333-16 du Code Général des Collectivités Territoriales
– Délibération n°356 du Conseil Municipal du 13 novembre 2008
1 - INFORMATIONS RELATIVES AU REDEVABLE
– Raison sociale :
– Nom de l'enseigne :
– Dirigeant / Représentant légal
Nom :
Prénom :
– Numéro de SIRET :
– Date d'inscription au RCS :
– Date de démarrage de l'activité :
– Adresse du siège social :
– Adresse de l'établissement :
– Adresse de facturation :
– Contact pour la déclaration
Nom :
Prénom :
Téléphone / fax :
Email :
Ville du Blanc-Mesnil
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 93 156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
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2 - SUPPORTS PUBLICITAIRES AU 1ER JANVIER
CADRE A COMPLETER PAR LE REDEVABLE
Type de support
Forme du support
(*1)
(*2)
Localisation du support
(adresse)
Longueur 1
(en mètre)
Longueur 2
(en mètre)
Surface totale (m²)
Tarif unitaire (€/m²/an) (*3)
Montant TLPE (€) (*4)
Surface
(en mètres
carré)
CADRE RESERVE A
L’ADMINISTRATION
Surface
Longueur 1 Longueur 2
rectifiée
(en mètre)
(en mètre)
(en mètre
carré)
Surface totale (m²)
Tarif unitaire (€/m²/an)
Montant TLPE (€)
(*1) : préciser bandeau, drapeau, totem, façade de coffre de store, bandeau horaires / menu, vitrophanie, lambrequin de store, enseigne sur toiture, préenseigne, oriflamme, enseigne sur clôture, dispositif publicitaire
(*2) : préciser rectangle, triangle, disque, ellipse
(*3) : voir la page 3 de la notice explicative
(*4) : le montant de la TLPE s'obtient en multipliant la surface totale par le tarif unitaire
Ville du Blanc-Mesnil
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 93 156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
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3 - ENGAGEMENT DU DECLARANT
Je soussigné,
qui y sont contenus sont exacts.
, auteur de la présente déclaration, certifie que les renseignements
Date et signature :
Toute fausse déclaration constitue un faux et usage de faux passible de peines d'amende et d'emprisonnement prévues à l'article 441-1 du Code Pénal.
4 - OBLIGATION DE DEPOT
La présente déclaration est à retourner avant le 1er mars 2015 par courrier à l'adresse suivante :
Hôtel de Ville
Direction de l'Environnement
Place Gabriel Péri
93 156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
5 - CADRE RESERVE A L'ADMINISTRATION
Date de réception de la déclaration :
OBSERVATIONS
Ville du Blanc-Mesnil
Hôtel de Ville - Place Gabriel Péri - 93 156 LE BLANC-MESNIL CEDEX
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