Le personnel des cabinets des ministres

Le personnel des cabinets des ministres :
questions de responsabilité et d’éthique
Publication no 2006-02-F
Révisée le 1er décembre 2008
Alex Smith
Division des affaires internationales, du commerce et des finances
Service d’information et de recherche parlementaires

Le personnel des cabinets des ministres :
questions de responsabilité et d’éthique
(Étude générale)
Les études générales de la Bibliothèque du Parlement présentent et analysent de
façon objective et impartiale diverses questions d’actualité sous différents rapports.
Elles sont préparées par le Service d’information et de recherche parlementaires de
la Bibliothèque, qui effectue des recherches et fournit des informations et des
analyses aux parlementaires ainsi qu’aux comités du Sénat et de la Chambre des
communes et aux associations parlementaires.
Publication no 2006-02-F
Ottawa, Canada, Bibliothèque du Parlement (2008)
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BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT i PUBLICATION No 2006-02-F
TABLE DES MATIÈRES
1 INTRODUCTION ....................................................................................................... 1
2 EMBAUCHE DE PERSONNEL
POUR LES CABINETS DES MINISTRES ................................................................ 1
3 RESPONSABILITÉ ................................................................................................... 2
4 CONTROVERSE ....................................................................................................... 4
5 NORMES D’ÉTHIQUE .............................................................................................. 5
6 LA SITUATION À L’ÉTRANGER .............................................................................. 7
6.1 Australie ................................................................................................................. 8
6.2 Royaume-Uni ......................................................................................................... 8
7 CONCLUSION ........................................................................................................ 10

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT 1 PUBLICATION No 2006-02-F
LE PERSONNEL DES CABINETS DES MINISTRES :
QUESTIONS DE RESPONSABILITÉ ET D’ÉTHIQUE
1 INTRODUCTION
Un ministre peut embaucher, en plus du personnel alloué aux députés et aux sénateurs
pour leurs bureaux parlementaires et leurs bureaux de circonscription, du personnel
politique payé par les deniers publics. Ces employés sont souvent appelés « personnel
exonéré », justement parce qu’ils sont exonérés des règlements et des processus
d’embauche qui s’appliquent normalement aux fonctionnaires. Ils doivent fournir au
ministre des conseils et un appui politiques que celui-ci ne peut demander à des
fonctionnaires impartiaux.
Le personnel des cabinets des ministres (ou « personnel ministériel ») fait l’objet de
controverses. Parce qu’ils peuvent influer notablement sur l’élaboration et l’administration
des politiques publiques, la responsabilité et, à l’occasion, la conduite éthique de ces
employés suscitent des préoccupations. Quelques directives et, depuis plus récemment,
une loi régissent la conduite des membres du personnel d’un cabinet ministériel, mais
il y a peut-être des moyens d’améliorer ces directives.
Nous donnons ici certains renseignements généraux sur l’embauche du personnel pour
les cabinets des ministres et abordons les questions de responsabilité et d’éthique.
Nous examinons aussi des documents d’orientation sur la responsabilité des employés
des cabinets des ministres, explorons plusieurs controverses que ces derniers suscitent
et décrivons les normes d’éthique applicables, comme les exigences en matière de
conflits d’intérêts. Nous examinons également la façon dont l’Australie et le Royaume-
Uni utilisent les employés des cabinets des ministres.
2 EMBAUCHE DE PERSONNEL
POUR LES CABINETS DES MINISTRES
Un ministre peut embaucher du personnel sous le régime de la Loi sur l’emploi dans
la fonction publique (LEFP) 1. Les employés du cabinet d’un ministre ont pour rôle de
tenir le ministre au fait des questions liées aux politiques, aux lois et à l’administration;
d’assurer la liaison avec le ministère dont le ministre a la responsabilité, le Cabinet
du Premier ministre et les cabinets d’autres ministres; de préparer des discours et
des communiqués; de gérer l’emploi du temps du ministre; et de s’occuper d’autres
tâches administratives selon les besoins 2
La raison d’être des cabinets est de rassembler des conseillers et des adjoints
qui ne sont pas fonctionnaires et qui peuvent partager l’engagement politique
des ministres et des secrétaires d’État et offrir un complément aux conseils
professionnels, compétents et non partisans de la fonction publique. Par
conséquent, ils offrent une expertise ou un point de vue particulier que la
fonction publique est incapable de fournir
. Le Bureau du Conseil privé décrit leurs
fonctions comme suit :
3.