code d `éthique professionnelle et de conduite des affaires

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ADOPTÉ PAR LE COMITÉ DE GOUVERNANCE LE 2 NOVEMBRE 2015
ADOPTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION LE 6 NOVEMBRE 2015

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CODE D’ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE ET DE CONDUITE DES AFFAIRES
1. But et portée
Le présent Code d’éthique professionnelle et de conduite des affaires (le « Code ») a pour but
d’établir des lignes directrices visant à faire en sorte que tous les employés de NAPEC inc. et de
ses filiales (la « Société ») et que tous les consultants, fournisseurs et autres personnes qui
travaillent avec la Société ou pour son compte respectent l’engagement de la Société à faire
preuve, dans l’exercice de ses activités et dans ses relations, de respect, de transparence et
d’intégrité. Les employés doivent s’assurer que les consultants, les fournisseurs et les autres
personnes qui travaillent avec la Société ou pour son compte connaissent et respectent le
contenu du Code.
La présente politique s’applique aussi aux administrateurs de la Société et le terme « employés »,
lorsqu’il est utilisé dans les présentes, sera, le cas échéant, réputé s’appliquer à ces
administrateurs.
2. Détails
Généralités
2.1 La Société a toujours été consciente que son succès repose sur ses valeurs, qui sont
notamment l’intégrité, l’honnêteté, la responsabilité, la transparence et le travail d’équipe.
La Société s’engage à exercer ses activités dans le respect des lois et règlements applicables
et elle s’attend à ce que ses employés, ses consultants, ses fournisseurs et les autres
personnes qui travaillent avec la Société ou pour son compte fassent de même. De plus, les
relations d’affaires qu’entretiennent les employés dans le cadre de leur travail et avec les
actionnaires, les clients, les fournisseurs, les organismes communautaires, les autorités
gouvernementales et de réglementation doivent être fondées sur les normes éthiques les
plus élevées. Le Code vise à faire en sorte que les employés aient une bonne compréhension
de la conduite qu’ils devraient avoir.
2.2 Le Code ne se veut pas un Code d’éthique professionnelle et de conduite des affaires
exhaustif couvrant toutes les éventualités. Par conséquent, si un employé, se retrouve dans
une situation nécessitant de plus amples conseils, la question devrait être débattue avec le
responsable de son service, ou le service des ressources humaines, ou le service des affaires
juridiques ou la haute direction de la Société. Un employé peut en tout temps discuter des
questions d’éthique avec ses collègues de travail ou ses supérieurs et demander l’aide de ces
derniers. La Société reconnaît qu’elle a l’obligation de soutenir ses employés lorsque des
questions d’éthique se présentent.
2.3 Le respect du Code est essentiel à la protection de la réputation de la Société en tant
qu’entreprise consciente de ses responsabilités sociales. La violation des dispositions du Code
constitue une sérieuse infraction.

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Conduite et comportement des employés
2.4 Il revient à chaque employé d’observer les règles de conduite qui sont normalement
acceptées comme étant la norme au sein d’une entreprise.
2.5 Les gestionnaires ont des responsabilités importantes en vertu du Code. Ils doivent le
comprendre, demander conseil au besoin et en signaler toute violation présumée. Ils doivent
le promouvoir et s’assurer de sa diffusion auprès des employés. Il revient au gestionnaire
d’informer sans délai les employés lorsque leur conduite ou leur comportement va à
l’encontre du Code. Si un gestionnaire sait qu’un employé a commis ou a l’intention de
commettre un geste contraire au Code et omet d’agir, sa responsabilité sera équivalente à
celle de l’employé.
2.6 La Société s’engage à maintenir un milieu de travail exempt de drogues illégales, d’alcool,
d’armes à feu ou d’autres produits inconvenants. La possession, l’échange, la vente ou
l’utilisation de ces produits sur les lieux occupés par la Société ou dans le cadre de l’exercice
des activités de la Société est interdite. La violation de la présente politique donnera lieu à
des sanctions disciplinaires pouvant entraîner un congédiement sans préavis ni indemnité de
préavis.
Lignes directrices d’éthique professionnelle à l’intention des employés
2.7 Les employés doivent adopter une conduite et un comportement qui sont conformes aux
lignes directrices d’éthique professionnelle suivantes :
2.7.1 Respect : Les employés ont de la considération pour les besoins et les désirs
d’autrui. Ils reconnaissent les compétences et les connaissances d’autrui. Ils
apprécient la diversité et les différences culturelles.
2.7.2 Civisme : Les employés font des efforts raisonnables dans le but de maintenir un
environnement de travail harmonieux et agréable. Ils traitent les autres avec
courtoisie et politesse. Ils n’exercent aucune forme de harcèlement, direct ou
indirect.
2.7.3 Intégrité : Les employés donnent préséance aux principes et obligations éthiques
dans leurs décisions et leurs actions. Ils respectent toutes les obligations éthiques
qui découlent des lois et règlements applicables. Ils ne tolèrent aucune conduite
contraire à l’éthique.
2.7.4 Loyauté : Les employés doivent agir avec loyauté afin de protéger et promouvoir
la bonne réputation et les intérêts de la Société. Ils doivent s’engager à s’acquitter
de leurs responsabilités, à assurer la mise à jour de leurs connaissances, à
travailler à atteindre les objectifs de la Société de même qu’à démontrer de la
rigueur dans l’acquittement de leurs responsabilités.
Les employés peuvent, en leur nom personnel, prendre part à des activités de leur
choix tant que ces activités ne vont pas à l’encontre du Code, des termes de leur
contrat d’emploi et ne sont pas préjudiciables à la réputation ou aux intérêts de la

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Société. Aucun employé ne peut exprimer d’opinion politique au nom de la
Société.
2.7.5 Honnêteté : Les employés font preuve de sincérité dans leurs décisions et leurs
actions. Ils utilisent les ressources adéquatement et au mieux des intérêts de la
mission, des principes et des lignes directrices de la Société.
2.7.6 Équité : Les employés sont justes et équitables dans leurs décisions et leurs
actions.
2.7.7 Responsabilité : Les employés s’acquittent de leurs tâches avec compétence,
diligence et dévouement. Ils donnent des directives claires et concises.
Conflits d’intérêts
2.8 Un conflit d’intérêt se produit lorsque l’intérêt personnel ou individuel d’une personne entre
ou pourrait sembler entrer en conflit avec les intérêts de la Société. Il se produit également
lorsqu’un employé pose des gestes ou a des intérêts qui pourraient rendre difficile
l’accomplissement de ses fonctions envers la Société avec objectivité et efficacité.
2.9 La Société s’attend et exige que les employés n’aient pas d’intérêts ou de relations qui
seraient ou pourraient être nuisibles ou préjudiciables aux intérêts de la Société.
2.10 Le présent article du Code est conçu pour guider les employés afin qu’ils puissent éviter des
situations qui pourraient être perçues comme entrant en conflit avec leurs responsabilités.
En règle générale, les situations suivantes entraînent un conflit d’intérêts :
i) lorsqu’un employé a un intérêt qui empiète sur le temps ou l’attention qu’il devrait
consacrer aux affaires de la Société ou qui l’empêche de s’acquitter de ses tâches;
ii) lorsqu’un employé ou, à sa connaissance, un de ses proches parents a un intérêt direct
ou indirect ou a un lien avec un client, un représentant, un concurrent, ou une personne
ayant une relation avec les affaires de la Société qui pourrait raisonnablement :
a) donner la possibilité de gain personnel à l’employé impliqué ou à un de ses proches
parents;
b) rendre l’employé partial au détriment des intérêts de la Société; ou
c) placer l’employé ou la Société dans une position embarrassante ou douteuse au
niveau de l’éthique, aux yeux du public ou de tout organisme de surveillance.
iii) lorsqu’un employé ou un de ses proches parents utilise de l’information de nature
exclusive, interne, privilégiée ou confidentielle obtenue dans la conduite des affaires de
la Société afin d’en bénéficier ou en faire bénéficier un tiers.
2.11 Lorsqu’un employé se trouve dans une situation qui pourrait être perçue comme entrant en
conflit avec ses responsabilités ou se questionne à propos de l’interprétation et l’application