Check-list (pour un premier bilan uniquement)
Utilisation Information aux
consommateurs
pour une utilisation
respectueuse de
l'environnement
Les informations suivantes, ou des textes équivalents, doivent figurer sur l'emballage:
z La mention "Un dosage correct permet de réaliser des économies et de réduire l'incidence
du produit sur l'environnement."
z Recommandations de dosage:
- Nettoyants universels: dosage exact.
- Nettoyants concentrés pour sanitaires: indication que seules de faibles quantités sont
nécessaires.
z Information et étiquetage des ingrédients conformément au Règlement européen
N° 648/2004.
z Pas d'affirmation relative à une action anti-microbienne.
Fabrication
(formulation)
Sécurité du produit z Le produit ne contient pas d'ingrédients (substances ou préparations) classés selon l'une des
phrases de risque suivantes (selon la Directive 67/548/CEE et ses amendements) ou une
combinaison de ces phrases de risque: R31, R40, R45, R46, R49, R68, R50-53, R51-53, R59,
R60, R61, R62, R63 et R64.
z Pas plus de 10% (en masse) de COV dont le point d'ébulition est < 150°C.
z Pas de teintures ni d'agents colorants non autorisés par les Directives 76/768/CEE et
94/36/CEE, ni classés selon les phrases de risque R50-53 ou R51-53 selon la Directive
67/548/CEE et ses amendements.
z Le produit ne doit pas être classé selon les phrases de risque R42 et/ou R43, selon la
Directive 67/548/CEE, et ne doit pas contenir de substance ou ingrédient excédant 0.1% en
masse du produit final qui soit classé selon les phrases de risque R42 et/ou R43 (peut entraîner
une sensibilisation par inhalation ou par contact avec la peau).
z Toute matière parfumante doit être fabriquée ou traitée selon le code de bonne pratique de
l'Association Internationale des Matières Premières pour la Parfumerie (IFRA). Les parfums
contenant des nitromuscs ou des muscs polycycliques ne sont pas permis.
z Conseils de prudence:
- "A conserver hors de portée des enfants"
- "Ne pas mélanger des nettoyants différents"
- "Ne pas respirer le produit vaporisé" (pour les produits conditionnés en vaporisateurs).
Fin de vie Réduction des
déchets
d'emballage
z Pas d'utilisation de vaporisateurs contenant des gaz propulseurs.
z Marquage des plastiques conformément à la Directive 94/62/EC.
z L'emballage primaire doit être facilement séparable en parties mono-matériaux.
z Etiquetage des emballages recyclés conformément à la norme ISO 14021.
Fin de vie Limitation de
l'utilisation de
substances
nocives pour
l'environnement
aquatique
z Volume Critique de Dilution toxicité (CDVtox):
- Nettoyants universels: CDVtox < 20 000L/unité fonctionnelle (u.f. = dose en g / L d'eau)
- Nettoyants pour sanitaires: CDVtox < 100 000L/100g de produit.
- Nettoyants pour vitres: CDVtox < 5 000L/100g de produit.
z Teneur totale en phosphore élémentaire (P) (en prenant en compte tous les ingrédients
contenant du phosphore, par exemple les phosphates et les phosphonates):
- Nettoyants universels: P < 0.02g/unité fonctionnelle.
- Nettoyants pour sanitaires: P < 1.0g/100g de produit.
- Nettoyants pour vitres: pas de phosphore.
z Tout agent tensio-actif doit être biodégradable en conditions d'aérobiose et d'anaérobiose.
z Pas d'APEO et dérivés, d'EDTA, de NTA.
z Pas de composés quaternaires d'ammonium non biodégradables en aérobiose.
z Certains biocides nécessaires à la conservation du produit sont autorisés, seulement dans un
dosage approprié et s'ils ne sont pas susceptibles de bio-accumulation.
Performance attendue
Etape du
Cycle de Vie Critère
Commission Européenne
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Utilisation Critères de
performance et de
durabilité
z Le produit doit être apte à l'emploi et répondre aux besoins des consommateurs.
z La performance de lavage doit être équivalente ou meilleure que celle d'un nettoyant leader
du marché ou générique, approuvée par un Organisme Compétent, et doit être meilleure que
celle de l'eau.
z Pour les nettoyants universels et les nettoyants pour cuisines, les effets dégraissants doivent
être documentés.
z Pour les nettoyants sanitaires et pour vitres, les effets dégraissants et détartrants doivent être
documentés.
z Une formation sur les détergents à usage professionnel, comprenant des instructions étape
par étape pour la dilution, l'utilisation et l'élimination correctes du produit et l'utilisation de
l'équipement correspondant, est proposée au personnel de nettoyage.
Votre Organisme Compétent vous dira quels documents d'évaluation et de vérification sont requis (par exemple des déclarations de
conformité, des fiches de données de sécurité des ingrédients), quels résultats de tests doivent être fournis et comment les tests doivent
s'opérer (laboratoires de test extérieurs).