UTILISATION DE HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE

UTILISATION DE HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE
L’usage sur la voie publique de haut-parleurs, fixes ou mobiles, est interdit dans le département
d’Ille-et-Vilaine. Toutefois, des dérogations exceptionnelles de caractère limité peuvent être
apportées à cette interdiction, pour des installations fixes et temporaires, et pour des appareils
montés sur véhicule.
Les demandes doivent être déposées en mairie 15 jours au moins avant l’utilisation de haut-
parleurs, et doivent comporter :
- Identité et coordonnées du demandeur
- Manifestation annoncée
- Dates de passage dans la commune
- Horaires des passages
AFFICHAGE PUBLICITAIRE
Règles à respecter en matière d’affichage
Sont interdits :
L’apposition d’un placard, papillon, affiche ou marquage sur un signal réglementaire ou son
support, ou sur tout autre équipement intéressant la circulation routière, ainsi que sur les
plantations, trottoirs, chaussées, et sur tous les ouvrages situés dans les emprises du
domaine routier, ou le surplombant
La publicité, les enseignes, enseignes publicitaires ou pré-enseignes dont la nature est
susceptible de réduire la visibilité des signaux réglementaires, leur efficacité, d’éblouir les
usagers des voies publiques, de solliciter l’attention des usagers dans des conditions
dangereuses pour la sécurité routière
L’apposition d’une publicité sur un arbre.
La publicité mise en place doit OBLIGATOIREMENT être retirée dans les 3 jours suivant la
manifestation annoncée.
La demande d’autorisation doit parvenir en mairie 15 jours au moins avant l’apposition de la
publicité, et mentionner :
- Date de l’apposition de la publicité
- Manifestation annoncée
- Lieux d’implantation de la publicité
- Identité et coordonnées du demandeur
MATÉRIEL DE SONORISATION
Le matériel de sonorisation utilisé pour la manifestation doit respecter les normes en matière de
nuisances sonores : le niveau acoustique ne doit pas dépasser les 105 décibels, et 120 décibels en
niveau de crête, « en aucun endroit accessible au public ».
L’organisateur veillera tout particulièrement à faire respecter les horaires prévus pour la
manifestation, et à garantir le respect du voisinage.
Ville de Bruz – MAJ juillet 2010