UTILISATION DE HAUT-PARLEURS SUR LA VOIE PUBLIQUE L’usage sur la voie publique de haut-parleurs, fixes ou mobiles, est interdit dans le département d’Ille-et-Vilaine. Toutefois, des dérogations exceptionnelles de caractère limité peuvent être apportées à cette interdiction, pour des installations fixes et temporaires, et pour des appareils montés sur véhicule. Les demandes doivent être déposées en mairie 15 jours au moins avant l’utilisation de hautparleurs, et doivent comporter : - Identité et coordonnées du demandeur - Manifestation annoncée - Dates de passage dans la commune - Horaires des passages AFFICHAGE PUBLICITAIRE Règles à respecter en matière d’affichage Sont interdits : L’apposition d’un placard, papillon, affiche ou marquage sur un signal réglementaire ou son support, ou sur tout autre équipement intéressant la circulation routière, ainsi que sur les plantations, trottoirs, chaussées, et sur tous les ouvrages situés dans les emprises du domaine routier, ou le surplombant La publicité, les enseignes, enseignes publicitaires ou pré-enseignes dont la nature est susceptible de réduire la visibilité des signaux réglementaires, leur efficacité, d’éblouir les usagers des voies publiques, de solliciter l’attention des usagers dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière L’apposition d’une publicité sur un arbre. La publicité mise en place doit OBLIGATOIREMENT être retirée dans les 3 jours suivant la manifestation annoncée. La demande d’autorisation doit parvenir en mairie 15 jours au moins avant l’apposition de la publicité, et mentionner : - Date de l’apposition de la publicité - Manifestation annoncée - Lieux d’implantation de la publicité - Identité et coordonnées du demandeur MATÉRIEL DE SONORISATION Le matériel de sonorisation utilisé pour la manifestation doit respecter les normes en matière de nuisances sonores : le niveau acoustique ne doit pas dépasser les 105 décibels, et 120 décibels en niveau de crête, « en aucun endroit accessible au public ». L’organisateur veillera tout particulièrement à faire respecter les horaires prévus pour la manifestation, et à garantir le respect du voisinage. Ville de Bruz – MAJ juillet 2010