Règlement de la publicité

VILLE D'OBERNAI – Règlementation locale de la publicité
RÈGLEMENTATION LOCALE
de la PUBLICITÉ, des ENSEIGNES
et des PRÉENSEIGNES
sur le territoire de la commune
d'OBERNAI (Bas-Rhin)

VILLE D'OBERNAI – Règlementation locale de la publicité 2
SOMMAIRE
CHAPITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION 1
Objet et conséquence du règlement local de publicité
SECTION 2
Définitions
1. Publicité 7
2. Enseigne 7
3. Préenseigne 7
4. Publicité lumineuse 8
5. Mobilier urbain 8
6. Enseignes et Préenseignes temporaires 8
7. Affichage d’opinion et associatif 9
8. Affichage administratif 9
9. Dispositifs 9
10. Parcelle 10
11. Alignement 10
12. Façade 10
13. Bailleur 10
SECTION 3
Dispositions transitoires
SECTION 4
Sanctions
CHAPITRE II
RAPPEL DE LA RÉGLEMENTATION NATIONALE
SECTION 1
Dispositions applicables à la publicité
1. Lieux d’interdiction de la publicité 12
1.1 Rappel des monuments et sites classés ou inscrits sur la commune 12
2. Installation de la publicité 14

VILLE D'OBERNAI – Règlementation locale de la publicité 3
2.1 Publicités apposées sur mur 14
2.2 Publicités scellées au sol 14
2.3 Publicités supportées par des palissades de chantier 14
2.4 Publicités installées à l’intérieur d’un local 14
2.5 Publicité lumineuse 14
2.6 Publicités installées sur des véhicules spécialement aménagés 15
SECTION 2
Dispositions applicables aux enseignes
1. Lieux d’interdiction des enseignes 16
2. Installation des enseignes 16
3. Enseignes temporaires 16
4. Chevalets 16
SECTION 3
Dispositions applicables aux préenseignes
1. Lieux d’interdiction des préenseignes 17
2. Installation des préenseignes 17
3. Préenseignes temporaires 17
SECTION 4
Dispositions applicables au mobilier urbain
1. Lieux d’interdiction de la publicité sur le mobilier urbain 18
2. Installation de la publicité sur le mobilier urbain 18
SECTION 5
Dispositions applicables à l'affichage administratif, d'opinion et
associatif
CHAPITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ZONES DE PUBLICITÉ
RESTREINTE
SECTION 1
Délimitation des Zones de Publicité Restreinte
1. Zone de publicité restreinte N° 1 (ZPR 1) 19
1.1 Délimitation de la ZPR 1 19
2. Zone de publicité restreinte N° 2 (ZPR 2) 20
2.1 Délimitation de la ZPR 2 20
3. Zone de publicité restreinte N° 3 (ZPR 3) 20
3.1 Délimitation de la ZPR 3 20

VILLE D'OBERNAI – Règlementation locale de la publicité 4
4. Zone de publicité restreinte N° 4 (ZPR 4) 21
4.1 Délimitation de la ZPR 4 22
5. Zone de publicité restreinte N° 5 (ZPR 5) 22
5.1 Délimitation de la ZPR 5 23
6. Zone de publicité restreinte N° 6 (ZPR 6) 23
6.1 Délimitation de la ZPR 6 23
SECTION 2
Dispositions communes applicables aux Zones de Publicité Restreinte
1. Dispositions applicables à la publicité 24
1.1 Publicités apposées sur mur 24
1.2 Publicités scellées au sol 25
1.3 Publicités supportées par des palissades de chantier 26
1.4 Publicité lumineuse 26
1.5 Publicités installées sur des véhicules spécialement aménagés 26
2. Dispositions applicables aux enseignes 27
2.1 Enseignes apposées en façade 28
2.2 Enseignes scellées au sol 28
2.2.1 Implantation des "totems" 29
2.3 Enseignes temporaires 29
2.4 Chevalets 30
2.5 Auvents, Marquises, Stores et Bannes 30
3. Dispositions applicables aux préenseignes 31
3.1 Préenseignes temporaires 31
4. Dispositions applicables au mobilier urbain 31
5. Dispositions applicables à l’affichage administratif, d’opinion et associatif 31
SECTION 3
Dispositions particulières applicables à chaque Zone de Publicité
Restreinte
1. ZPR 1 32
1.1 Dispositions applicables à la publicité 32
1.1.1 Publicités apposées sur mur 32
1.1.2 Publicités scellées au sol 32
1.1.3 Publicités supportées par des palissades de chantier 32
1.1.4 Publicité lumineuse 32
1.1.5 Publicités installées sur des véhicules spécialement aménagés 32
1.2 Dispositions applicables aux enseignes 32
1.3 Dispositions applicables aux préenseignes 32
1.4 Dispositions applicables au mobilier urbain 32
1.5 Dispositions applicables à l'affichage administratif, d'opinion et associatif 32
2. ZPR 2 33
2.1 Dispositions applicables à la publicité 33
2.1.1 Publicités apposées sur mur 33
2.1.2 Publicités scellées au sol 33
2.1.3 Publicités supportées par des palissades de chantier 33
2.1.4 Publicité lumineuse 33
2.1.5 Publicités installées sur des véhicules spécialement aménagés 33
2.2 Dispositions applicables aux enseignes 33
2.3 Dispositions applicables aux préenseignes 33
2.4 Dispositions applicables au mobilier urbain 33
2.5 Dispositions applicables à l'affichage administratif, d'opinion et associatif 33

VILLE D'OBERNAI – Règlementation locale de la publicité 5
3. ZPR 3 34
3.1 Dispositions applicables à la publicité 34
3.1.1 Publicités apposées sur mur 34
3.1.2 Publicités scellées au sol 34
3.1.3 Publicités supportées par des palissades de chantier 34
3.1.4 Publicité lumineuse 34
3.1.5 Publicités installées sur des véhicules spécialement aménagés 34
3.2 Dispositions applicables aux enseignes 34
3.3 Dispositions applicables aux préenseignes 34
3.4 Dispositions applicables au mobilier urbain 34
3.5 Dispositions applicables à l'affichage administratif, d'opinion et associatif 34
4. ZPR 4 35
4.1 Dispositions applicables à la publicité 35
4.1.1 Publicités apposées sur mur 35
4.1.2 Publicités scellées au sol 35
4.1.3 Publicités supportées par des palissades de chantier 35
4.1.4 Publicité lumineuse 35
4.1.5 Publicités installées sur des véhicules spécialement aménagés 35
4.2 Dispositions applicables aux enseignes 35
4.3 Dispositions applicables aux préenseignes 35
4.4 Dispositions applicables au mobilier urbain 35
4.5 Dispositions applicables à l'affichage administratif, d'opinion et associatif 35
5. ZPR 5 36
5.1 Dispositions applicables à la publicité 36
5.1.1 Publicités apposées sur mur 36
5.1.2 Publicités scellées au sol 36
5.1.3 Publicités supportées par des palissades de chantier 36
5.1.4 Publicité lumineuse 36
5.1.5 Publicités installées sur des véhicules spécialement aménagés 36
5.2 Dispositions applicables aux enseignes 36
5.3 Dispositions applicables aux préenseignes 36
5.4 Dispositions applicables au mobilier urbain 36
5.5 Dispositions applicables à l'affichage administratif, d'opinion et associatif 36
6. ZPR 6 37
6.1 Dispositions applicables à la publicité 37
6.1.1 Publicités apposées sur mur 37
6.1.2 Publicités scellées au sol 37
6.1.3 Publicités supportées par des palissades de chantier 37
6.1.4 Publicité lumineuse 37
6.1.5 Publicités installées sur des véhicules spécialement aménagés 37
6.2 Dispositions applicables aux enseignes 37
6.3 Dispositions applicables aux préenseignes 37
6.4 Dispositions applicables au mobilier urbain 37
6.5 Dispositions applicables à l'affichage administratif, d'opinion et associatif 37