Principes techniques d`aménagement

Les collectivités en Europe pour la prévention du risque d’inondation
Communities and local authorities in Europe preventing ood risk
Comment saisir les opérations de renouvellement urbain
pour réduire la vulnérabilité des territoires inondables
face au risque d’inondation ?
- Principes techniques d’aménagement -
Février 2015
RappoRt

RappoRt pRincipes d’aménagement / 3
sommaiRe
Le mot de la présidente p. 4
Le projet du CEPRI p. 6
LE RENOUVELLEMENT URBAIN, UNE OPPORTUNITÉ POUR BÂTIR
DES TERRITOIRES MIEUX ADAPTÉS AUX RISQUES D’INONDATION p. 7
I. LES PRINCIPES TECHNIQUES D’AMÉNAGEMENT p. 15
Principe 1 : inclure un système de protection dans l’aménagement urbain p. 18
Principe 2 : donner ou redonner plus de place à l’eau p. 37
Principe 3 : localiser les activités et les infrastructures urbaines p. 52
Principe 4 : concevoir des bâtiments adaptés à l’inondation p. 65
Principe 5 : assurer le maintien du fonctionnement des réseaux techniques p. 82
Principe 6 : créer des “espaces intelligents” pour la gestion de crise et la reconstruction p. 95
II. VERS UNE STRATÉGIE POUR L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES TERRITOIRES
EXPOSÉS p. 109
Quelle adaptabilité des principes ? p. 110
1. L’adaptation à tous les territoires p. 110
2. L’adaptation au changement climatique p. 111
Comment mettre en œuvre ces principes ? p. 112
1. La recherche d’une combinaison entre les principes p. 112
2. Les piliers qui fondent la mise en œuvre des principes p. 115
Résumé des principes p. 121
Pour conclure p. 122
Sources p. 124
REMERCIEMENTS
Le CEPRI remercie l’ensemble des personnes et des structures ayant contribué à faire émerger sa réexion
sur le sujet depuis le début de ses travaux en 2008, et en particulier lors de la rédaction de ce rapport :
Barker Robert et Dron Amy (architectes urbanistes, Royaume-Uni), Barrier Jean-Yves (architecte, France),
Barrière Hélène (ville de Toulouse), Bichat Jean-Marc (architecte, France), Billard Marien et Lamouroux Elodie
(Établissement public d’aménagement Orly Rungis Seine Amont, EPA-ORSA), Boer Florian (architecte urba-
niste, Pays-Bas), Calas Cécile, Kengne-Deffo Céline et Delaloy Catherine (Communauté urbaine de Bordeaux), le
CETE Sud-Ouest, Daniel-Lacombe Éric (architecte, France), Chorin Gwenaelle (architecte, France), Chenesseau
Marielle (Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire), De Graaf-van Dinther Rutger (consultant, Pays-
Bas), Gelet Stéphane et Durant Robin (ville d’Orléans), Gersonius Berry (ville de Dordrecht, Pays-Bas), Grether
Paul-Armand (architecte, France), Hubé Dominique et Truffer Julie (Agglopolys, Communauté d’aggloméra-
tion de Blois), Lecroart Paul et Faytre Ludovic (Institut d’aménagement et d’urbanisme d’Ile-de-France), van
Leeuwen Joep (ville de Rotterdam, Pays-Bas), Mitroff Ann-Marie (GroundworkUSA & Groundwork Hudson
Valley, États-Unis), Nijssen Pim (consultant, Pays-Bas), ONEMA, Plotka Emilia (Royal Institute of British Archi-
tects, Royaume-Uni), Réau Philippe (Communauté d’agglomération Le Grand Périgueux), Rivière Barbara (ville
de Saint-Pierre-des-Corps), Ouahsine Samy (ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie,
France), Salagnac Jean-Luc (Centre scientique et technique du bâtiment), Valette Jean-Pierre (architecte, France),
les services déconcentrés de l’État de la région Centre (DREAL), du Loiret (DDT 45) et du Loir-et-Cher (DDT 41),
Stam Ankie (architecte, Pays-Bas), Webler Heinrich (consultant, Allemagne), Zarate Paola (architecte, France).

RappoRt pRincipes d’aménagement / 4
Le mot de La pRésidente
La terminologie “d’urbanisme résilient” est souvent utilisée par facilité, par commodité
pour désigner un mode d’aménagement de la ville qui serait globalement compatible avec
le risque d’inondation, sans en saisir précisément les contours. Elle s’appuie sur un cer-
tain nombre d’exemples de villes européennes (Hambourg, Mayence, Rotterdam, Francfort,
Nimègue…) ou françaises (Rennes, Strasbourg, Vitry-sur-Seine…) qui semblent indiquer que
le respect de certains principes d’aménagement en zone inondable peut conduire à rendre les
quartiers nouveaux ou rénovés plus adaptés au risque. Les aspects techniques, économiques,
réglementaires de ces expérimentations sont ainsi en cours de défrichage. Mais le constat est
clair : les tentatives de réexion d’ensemble sur la mise en œuvre d’une urbanisation tenant
compte efcacement du risque d’inondation peinent à émerger.
Reconstruire ou renouveler la ville en zone inondable est un sujet délicat, sur lequel
les divergences de points de vue des acteurs sont nombreuses et s’expriment avec force. Le
débat, toujours le même depuis des années, s’appuie sur des postures morales qui semblent
irréconciliables : les uns portent avec vigueur la protection des personnes et des biens, bran-
dissant la nécessité d’éviter les constructions en zone inondable, les autres soutiennent la
cause de l’existence même des territoires exposés qui, pour vivre et répondre aux attentes de
leur population, ont besoin de faire évoluer les zones inondables. Du débat moral au débat
caricatural et à la crispation, il n’y a bien souvent qu’un pas. Les oppositions État/collecti-
vités en la matière, souvent mises en avant, sont probablement trop simplistes. L’État, d’une
part, et les collectivités, d’autre part, ne forment pas deux blocs homogènes. En outre, au-
delà de l’État et des collectivités, les assureurs et les acteurs privés de l’aménagement jouent
également leur partition propre. De cette multiplicité d’intérêts résulte un paysage complexe
dans lequel domine, bien souvent, l’absence de consensus.
Pourtant, nous n’avons guère d’autre choix que de bâtir ce consensus sur la manière
de renouveler les villes en zone inondable. D’abord, parce que notre héritage est lourd. 17
millions d’habitants vivent aujourd’hui dans des territoires inondables vulnérables, plus ou
moins bien protégés par des ouvrages hydrauliques dont l’état d’entretien n’est pas toujours
sufsant. Ensuite, parce que le renouvellement urbain en zone inondable est légal sur de
nombreux territoires, et parce que les lois Grenelle y encouragent implicitement un mouve-
ment de densication.
Le dé est grand et les obstacles redoutables. Dans un contexte miné par les incertitudes
pesant sur l’avenir des collectivités territoriales et de leurs compétences, par les restrictions
budgétaires et les urgences économiques et sociales, la problématique de la prise en compte
du risque d’inondation dans le renouvellement urbain peut sembler oue, lointaine et en
tout état de cause non prioritaire. Les dispositifs publics susceptibles de prendre le relais
d’une volonté politique locale parfois insufsante n’apportent pas aujourd’hui les réponses
escomptées. L’outil Plan de prévention des risques (PPR), en particulier, demeure sectoriel,
partiel, agissant sur la base d’un zonage à une échelle parcellaire qui ne permet pas d’ap-
proche cohérente à l’échelle d’un projet urbain, laissant ainsi les villes s’exposer davantage
sans s’adapter réellement au risque. S’y ajoutent deux difcultés techniques non négligea-
bles : le cloisonnement des compétences techniques en matière d’urbanisme, d’aménagement
du territoire et d’hydraulique, d’une part, et l’absence de standards, de référentiel concer-

RappoRt pRincipes d’aménagement / 5
nant la manière la plus efcace de prendre en compte le risque d’inondation dans l’aména-
gement du territoire, d’autre part.
Bâtir un consensus dans ce contexte difcile est un chemin de longue haleine que
nous devons emprunter malgré tout résolument. Car l’adaptation des territoires au risque
d’inondation ne saurait émerger “naturellement” sans une implication poussée des autorités
publiques, concentrant leurs efforts sur des espaces déjà en cours de recomposition. Notre
objectif commun devrait être de saisir l’opportunité de grandes opérations de renouvelle-
ment urbain pour proposer des projets de territoire mieux adaptés au risque. Ceci suppose
de l’innovation dans les démarches d’urbanisme et une transformation du regard des déci-
deurs sur l’opportunité et non uniquement la contrainte que représente la prise en compte
du risque dans l’aménagement du territoire.
Malgré les difcultés, des opérations pilotes tendent à voir le jour. Piloté par la Direction
générale de l’aménagement du logement et de la nature (DGALN) et la Direction générale de
la prévention des risques (DGPR) du ministère de l’Écologie, du Développement durable et
de l’Énergie (MEDDE), l’Atelier national “Territoires en mutation exposés au risque” en est
l’illustration la plus récente et l’une des plus prometteuse. Mais il faut aujourd’hui aller plus
loin, plus vite, saisir les occasions qui nous sont offertes, travailler ensemble, décloisonner,
construire les bases de ce qui fonderait un territoire moins vulnérable et ne pas laisser se
dérouler un processus d’aménagement qui rend nos territoires toujours plus vulnérables.
Nous devons accompagner, rapprocher, apaiser et réconcilier les différentes approches en
apportant de nouvelles façons de renouveler les villes.
Ce rapport a vocation à constituer l’une des pierres de ce vaste édice encore à construire.
Il s’inscrit dans la logique de la mise en œuvre de la directive inondation et de la Stratégie
nationale de gestion des risques d’inondation (SNGRI) qui mettent au cœur de la prévention
du risque la question de l’aménagement du territoire.
Avec ce rapport, nous avons conscience d’avancer sur un l. Les écueils sont immenses
si nous nous écartons de cette voie médiane qui vise à offrir un avenir aux territoires inon-
dables, moins vulnérables face au risque. Nous devons donc tenir ce cap et mobiliser toutes
les énergies possibles autour de celui-ci. C’est à cet objectif que le CEPRI s’attachera dans les
temps qui viennent.
Marie-France Beauls,
Présidente du CEPRI
Sénatrice d’Indre-et-Loire,
maire de Saint-Pierre-des-Corps