Patrimoine immobilier et affichage publicitaire

14 25 millions de Propriétaires - Juin 2015
ANALYSE
Les copropriétés ne génèrent que des charges et aucun revenu. Seule exception: lors
de travaux (ravalement, rénovation, etc.), les bâches de chantier sur les échafaudages
peuvent accueillir de la publicité de grand format qui procure aux syndicats de
copropriétaires des recettes plus ou moins substantielles selon l’emplacement des
immeubles. Or cette source de financement de travaux très coûteux est malmenée
par les pouvoirs publics.
Patrimoine immobilier
et affichage publicitaire
Pierre Weinstadt
Publicité sur Le Louvre
Au niveau national
Nous avions attiré l’attention des lecteurs
(.G2TQRTKȌVCKTGKOOQDKNKGT, avril 2012) sur
le succès remporté par l’UNPI en 2012. Le
projet du gouvernement prévoyait une surface
RWDNKEKVCKTGOCZKOCNGFGOqUWTNGUDȅEJGU
de chantier, c’est-à-dire la taille d’un timbre
RQUVGRCTTCRRQTVCWZUWTHCEGUFGUHCȊCFGU
Les annonceurs se seraient détournés de
EGVVGHQTOGFŨCHƒEJCIG0QVTGHȌFȌTCVKQPCXCKV
QDVGPWSWGEGVVGUWTHCEGUQKVRQTVȌGȃ
de la surface de la bâche. Seuls les travaux
visant des économies d’énergie permettent
FŨCNNGTLWUSWŨȃCTV4ǡFW%QFG
de l’environnement) mais ces travaux ne
sont pas nécessairement votés lors des
ravalements, réparations ou rénovations.
.CTȋINGFGUGUVWPGFGOKXKEVQKTGECT
de tous les dispositifs temporaires, seules
NGUDȅEJGUFGEJCPVKGTǡUWTNGUHCȊCFGUFGU
copropriétés ordinaires font l’objet d’une
VGNNGNKOKVCVKQPǡPKNGUDȅEJGUFGXCPVNGU
commerces en travaux ni celles pour des
membre du Conseil d’administration de l’UNPI Paris
OCPKHGUVCVKQPUGZEGRVKQPPGNNGUGZGORNGǡ
événements sportifs) ni celles installées
sur les murs aveugles ou pignons ne sont
soumis à la règle des 50š2QWTVQWVGUEGU
KPUVCNNCVKQPUNCRWDNKEKVȌRGWVEQWXTKTš
de la surface de la bâche.
$TGHNGUEQRTQRTKȌVCKTGUQTFKPCKTGUUQPVDKGP
moins lotis que, par exemple, les entreprises
qui rénovent leur patrimoine immobilier. Si
une compagnie d’assurances fait ravaler la
HCȊCFGFŨWPFGUGUKOOGWDNGUNCRWDNKEKVȌ
relative à cette société peut couvrir toute
la surface de l’échafaudage. Si ce même
immeuble appartient à des particuliers, une
RWDNKEKVȌKFGPVKSWGPGRGWVGZEȌFGTšFG
la surface de la bâche de chantier.
Cette surprenante inégalité de traitement,
TGRQUCPVWPKSWGOGPVUWTNGRTQƒNFGURTQRTKȌ-
taires (individus ou entreprises), n’a aucun
UGPUCWTGICTFFGNCƒPCNKVȌTGEJGTEJȌGȃ
savoir la protection du cadre de vie. Selon la
curieuse logique du code de l’environnement,
une publicité de la société Axa sur un des ses
immeubles ne porte pas atteinte au cadre de
XKGGVRGWVFQPETGEQWXTKTVQWVGNCHCȊCFGGP
travaux. Pourquoi la surface de cette même
publicité doit-elle être divisée par deux si
elle est apposée sur un immeuble en travaux
CRRCTVGPCPVȃFGURCTVKEWNKGTUǡ!
%GVVGTȋINGFGUšUŨGZRNKSWGUCPUFQWVG
par le choix du gouvernement, en 2012, de
ƒZGTRQWTNGUEQRTQRTKȌVȌUQTFKPCKTGUWPG

25 millions de Propriétaires - Juin 2015 15
ANALYSE
Publicité sur hôtel Lutetia
Publicité sur immeuble d’un assureur
À Paris
Dans le prolongement de l’action au niveau
national de l’UNPI, l’UNPI Paris s’est asso-
ciée, dans le cadre d’une action judiciaire, à
l’Union de la Publicité Extérieure (regroupant
NGUCHƒEJGWTUGVCWZVTQKUCWVTGURTKPEKRCNGU
CUUQEKCVKQPUFGNŨKOOQDKNKGT(0#+/70+5GV
SNPI) pour obtenir de la Cour administrative
d’appel de Paris l’annulation des dispositions
relatives à l’affichage publicitaire sur les
bâches de chantier dans le Règlement local de
RWDNKEKVȌCFQRVȌRCTNC8KNNGFG2CTKUGP
%G4ȋINGOGPVTGUVTGKPVȃOqNCUWTHCEG
publicitaire sur ces bâches. En outre, la publi-
cité ne peut être apposée à plus de 7,5 mètres
du sol et doit obligatoirement s’insérer dans
WPGǡkšcomposition décorative originalešz8W
ce cumul de contraintes, aucun annonceur
n’a acheté la moindre surface publicitaire
aux copropriétés parisiennes depuis 2011,
réservant aux monuments historiques et aux
immeubles ordinaires dans d’autres villes que
Paris les 357 millions d’euros annuels destinés
ȃNŨCHƒEJCIGITCPFHQTOCVEJKHHTGFŨCHHCKTGU
2013, source IREP sur le site de l’UPE).
À l’heure actuelle, les propriétaires dans la
ECRKVCNGUQPVRTKXȌUFGNCHCEWNVȌFGƒPCPEGT
au moyen de la publicité les travaux de
rénovation pourtant indispensables à la
conservation et à l’embellissement du patri-
moine immobilier.
La Cour administrative d’appel de Paris
TGPFTCUCFȌEKUKQPCXCPVNCƒPFGNŨCPPȌG
2015. Affaire à suivre.
surface publicitaire maximum identique à
celle prévue sur les bâches des monuments
historiques en travaux (art. R. 621-90 du
%QFGFWRCVTKOQKPG/CKUEŨGUVGPTȌCNKVȌ
une fausse égalité car les biens du patrimoine
culturel ont en général une taille bien supé-
rieure à celle des immeubles ordinaires. La
EQPVTCKPVGFGUšPŨGUVRCUWPJCPFKECR
pour des campagnes de communication
sur des bâtiments comme le Louvre, l’Opéra
Garnier ou le musée d’Orsay. Selon les critères
habituels des annonceurs, elle peut l’être pour
bien des copropriétés ordinaires.
Signalons au passage que l’Assemblée
nationale vient de voter, à l’occasion de
l’examen en mars 2015 du projet de loi pour
la reconquête de la biodiversité, l’abrogation
des dispositions du Code du patrimoine, en
vigueur depuis 2007, autorisant la publicité
temporaire de grand format sur les monu-
OGPVUJKUVQTKSWGUGPVTCXCWZ8WNGOCPSWG
de moyens de l’État et de ses collectivités, il
est regrettable de priver le patrimoine national
d’une source importante de financement
pour sa rénovation. Ainsi, à titre d’exemple,
NC/CKTKGFG2CTKUPŨCRWFȌDNQSWGTSWG
millions d’euros pour les églises parisiennes
délabrées alors que l’Observatoire du patri-
moine religieux estime à 500 millions d’euros
la somme nécessaire aux travaux urgents
de restauration des chantiers prioritaires
de la capitale.
Il serait temps que les pouvoirs publics
abordent avec plus d’ouverture d’esprit la
question de la publicité de grand format.
5CURȌEKƒEKVȌUGUSWCNKVȌUXKUWGNNGUGVUC
créativité n’ont rien à envier aux réalisations
FKVGUkǡartistiquesǡz+N[CCWVCPVFGDGCWGV
de moins beau parmi les œuvres d’art instal-
lées dans les villes que parmi les créations
RWDNKEKVCKTGU/ȍOGUKEGTVCKPGUUQPVOQKPU
réussies que d’autres, elles sont éphémères.
Quelques mois seulement pour ces décors
souvent renouvelés et ludiques, masquant
des chantiers disgracieux.