3769 W 1-7

Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône
Cotes extrêmes
du versement
3769 W 1-8
Nom du service
versant
Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ).
Intitulé du
versement
Affaires criminelles.
Dates extrêmes
1911-2000
Métrage
0,90 m/l
Modalités
d'entrée
Versement du 31 janvier 2002.
Conditions
d’accès
Les dossiers 3769 W 1-7 sont librement communicables.
Le dossiers 3769 W 8 est librement communicable après un
délai de 75 ans à compter de sa clôture.
Observations
Pour toute recherche nominative, veuillez vous
adresser au président de salle.
Présentation
Contenu
Dossiers individuels concernant des personnes impliquées dans des
faits de collaboration avec l'ennemi, trahison, marché noir,
meurtres, résistance, vols, évasions, atteinte à l'intégrité du
territoire national ou à la sûreté extérieure de l'Etat.
Sommaire
3769 W 1-7 Crimes et délits commis durant l'occupation
allemande (1940-1944).
3769 W 8 Guerre d'Algérie (1954-1962).
Cote
1-7
Description
Date début
Date fin
Crimes et délits commis durant la période
d'occupation allemande.
1
Dossiers individuels.
1929
1982
2
Dossiers individuels.
1938
2000
3
Dossiers individuels.
1931
1971
4
Dossiers individuels.
1932
1976
5
Dossiers individuels.
1938
1973
6
Dossiers individuels.
1933
1981
7
Dossiers individuels.
1911
1953
1940
1977
Guerre d'Algérie.
8
Dossiers individuels.
3769 W 1
Vol et complicité, recel, transport illicite de denrées contingentées, distribution de tracts
ne portant pas le nom et l’adresse de l’imprimeur, homicide volontaire, activités
antinationales, ex – chef de la section PPF du SD de Lyon) (1934-1948) ; activités
antinationales (1945-1946) ; vol et complicité, recel (1934) ; vol aux faux policiers,
activités antinationales (1944)
Infraction aux lois sur les étrangers, détention et usage d’une fausse carte d’identité,
trafic de titres d’alimentation (1943)
Homicides volontaires des dénommés FOURMENT Pierre, dit « GARCIA » et
GIGNOUX Thimotée Louis à Visan (Vaucluse), en avril 1944, activités antinationales
(1946-1950)
Vol de 50 millions de francs au préjudice de la Résistance, dans les locaux de cette
organisation, 5 impasse des Marronniers à Lyon, en mars 1944 (1946)
Attaque à main armée dans un but terroriste, détention d’armes, détention et usage de
fausse carte d’identité, tentative de meurtre, résistance, demande de renseignements sur
les circonstances de son arrestation et de son exécution, en juillet-août 1944 (19441955)
Trafic de denrées contingentées (1943-1954)
Résistance (1952-1966)
Vol, usurpation de fonction, port d’arme prohibée activités antinationales (1944-1946)
Vol, escroquerie, recel, trafic de titres d’alimentation et complicité, activités
antinationales, mesure d’expulsion locative (1943-1982)
Demande de renseignements sur état civil, nationalité, moralité et antécédents
judiciaires (1944)
Activités antinationales (1945-1948)
Vol, destruction volontaire de matériel appartenant à l’Etat (1945-1947)
Demande de renseignements en vue de la délivrance d’un permis de séjour et de la
prorogation de son laissez-passer (1940-1949)
Infraction aux lois sur les étrangers (1943)
Dénonciation (1946)
Détention d’arme (1929-1946)
Homicide volontaire du dénommé PELLISSIER Nazaire à Orcier (Haute-Savoie), en
novembre 1943 (1943-1944)
Vol, demande de renseignements sur les circonstances de son départ en Allemagne et de
son décès (1941-1954)
Activités antinationales, ex – LVF (1946)
Activités antinationales (1945-1949)
Activités antinationales (1948-1949)
Activités antinationales (1944-1949)
Activités antinationales, ex – LVF (1944-1947)
Demande de renseignements en vue de l’obtention d’un visa et d’une carte de
commerçant (1940-1942)
Activités antinationales, adhésion au groupe « Collaboration » (1946)
Activités antinationales (1946)
Trafic de bijoux, recel, activités antinationales (1940-1945)
Trafic de bons monnaie-matière et d’espadrilles, hausse illicite, vente sans factures
(1943)
Demande de renseignements sur les circonstances de son arrestation et de sa déportation
en Allemagne (1946-1948)
Activités antinationales, chef de « l’Amicale de France » ; activités antinationales,
militants ou sympathisants de l’Amicale de France (1946)
Activités antinationales, adhésion au groupe « Collaboration » (1946)
Vol, recel (1946)
Demande de renseignements en vue d’attester son statut de réfractaire au STO » (1982)
Demande de renseignements sur les circonstances de sa déportation en Allemagne
(1954)
383 936
474 033
494 174
494 132
484 029
474 000
514 036
484 078
474 079
484 020
504 021
314 002
434 002
474 002
494 003
324 004
484 023
464 024
494 024
504 024
504 025
504 022
494 028
444 030
494 032
494 145
434 146
474 155
494 175
494 133
494 178
494 179
1004 102
444 103
1
3769 W 2
Vol et complicité, demande de renseignements sur les circonstances de son arrestation
et de sa déportation (1941-1948)
Tenue de propos antinationaux (1940)
Infraction à la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre (1939-1944)
Trafic de denrées contingentées, hausse illicite, coups et blessures (1946-1951)
Complicité d’homicide volontaire du dénommé PORTE Paul à Rive-de-Gier (Rhône),
en juillet 1944 (1944)
Collaboration économique avec l’ennemi (1945-1946)
Dénonciation (1946)
Demande de renseignements sur les circonstances de son arrestation et de sa déportation
(1949)
Activités antinationales, ex – LVF (1946)
Trafic de denrées contingentées, vol, recel, détention d’arme prohibée (1941-1968)
Désertion, homicide volontaire, évasion (1944)
Activités antinationales, ex – LVF (1946-1950)
Activités antinationales, ex – LVF (1946)
Activités antinationales, ex – LVF et Waffen SS (1945-1952)
Demande de renseignements en vue de l’obtention de la naturalisation (1940-1959)
Activités antinationales, ex – LVF (1946)
Réfractaire au STO, activités antinationales (1944-1949) ; et avec ses complices, vol
aux faux policiers (1944)
Attentat à l’explosif contre le domicile de MANIN Pétrus à Faramans (Isère), en juin
1946 (1946)
Vol avec effraction (1944)
Homicide volontaire et tentative, vol, détention d’armes, tentative d’attaque à mains
armées, menaces de mort (1946-1980)
Détention d’armes (1952-1979)
Homicide volontaire et tentative dans un but terroriste (1944) ; homicide volontaire et
complicité (1944-1949) ; vol (1945) ; homicide volontaire (1951)
Demande de renseignements en vue de l’obtention d’un permis de séjour, puis de la
naturalisation (1940-1948)
Blessures involontaires, demande de renseignements sur les conditions de son départ en
Allemagne, demande de renseignements en vue d’une déchéance de puissance
paternelle (1938-1955) ; recherche dans l’intérêt des familles (1976)
Demande de renseignements en vue de la remise d’une distinction honorifique à titre
militaire (1967-1968)
Coups et blessures volontaires, menaces de mort (1949); tentative de vol, ivresse,
falsification de carte d’identité d’étranger (1949) ; coups et blessures volontaires (1949)
Activités antinationales (1940-1945)
Envoi de lettre anonyme, coups et blessures volontaires sur mineur de moins de 15 ans,
trafic, vol, recel (1946-1975)
Vol, recel, demande de renseignements sur ses activités durant l’Occupation (19441982)
Activités antinationales, adhésion au groupe « Collaboration » (1946)
Activités antinationales (1952)
Activités antinationales, ex – LVF (1946-1951)
Détention d’armes et de munitions de guerre (1952-1953)
Dénonciation, activités antinationales (1944)
Activités antinationales, ex – LVF (1946)
Infraction aux lois sur les étrangers (1943)
Activités antinationales, ex – LVF (1946)
Demande de renseignements sur ses activités résistantes durant l’Occupation (1952)
Feldgendarmerie de Macon, homicide volontaire des dénommés THIERRY Adrien et
docteur VOLDOIRE à Pont-de-Vaux (Ain), en juin 1944) (1952) ; dénonciation (1952)
464 106
454 112
424 114
494 116
484 118
494 161
494 016
434 071
494 071
454 074
484 075
494 075
494 067
494 068
434 069
494 069
484 063
494 064
484 065
494 084
514 094
503 939
444 060
413 977
694 042
504 045
434 048
464 048
484 048
494 048
514 048
494 050
514 050
484 053
494 053
474 054
494 054
514 055
514 058
2
Infraction aux lois sur les étrangers, demande de renseignements en vue de l’obtention
de la naturalisation (1940-1960) ; et avec ses complices, importation frauduleuse (1950)
Tenue de propos défaitistes (1940-1941)
Demande de renseignements en vue de l’obtention du titre d’interné résistant politique
(1978-1980)
Homicide volontaire du dénommé AHMIZET Bachir ben Abdallah à Roanne (Loire),
en septembre 1957 (1957-2000) ; détention d’arme (1958)
Extension de commerce sans autorisation, hausse illicite, demande de renseignements
sur les circonstances de son arrestation et de sa disparition (1941-1967) ; assignation à
résidence (1942)
Détention et usage de faux passeport (1951) ; demande de renseignements sur son état
de réfractaire au STO (1951-1956) ; ? (1951)
Trafic de denrées contingentées, hausse illicite (1942-1943)
Activités antinationales, ex – LVF (1945-1952) ; demande de renseignements en vue
d’une déchéance de puissance paternelle (1941)
Demande de renseignements en vue de l’obtention d’un permis de séjour, puis de la
naturalisation, ainsi que de ses activités résistantes durant l’Occupation (1940-1969)
3769 W 3 Trafic de titres de rationnement, détention et usage d’une fausse carte d’identité et d’une
fausse carte d’alimentation (1944-1945)
Infraction aux lois sur les Juifs (1943)
Trafic de titres de rationnement et de denrées contingentées, recel, abus de confiance,
faux et usage de faux (1941-1960)
Abattage clandestin, trafic de denrées contingentées, demande de renseignements en vue
de l’obtention de la naturalisation (1943-1953) ; infraction aux lois sur les étrangers
(1938)
Demande de renseignements sur ses activités résistantes durant l’Occupation (1952)
Trafic de titres de rationnement, détention d’armes, vol, blessures involontaires (19421960)
Demande de renseignements en vue de l’obtention de la naturalisation (1940-1948)
Homicides volontaires des dénommés FRANTZ Philippe, préfet de l’Isère, et BIESSY
Georges, secrétaire général du journal « Le Petit Dauphinois » et tentative d’homicide
volontaire du dénommé FOREST Gabriel à Corenc (Isère), en août 1944 (1944)
Demande de renseignements en vue de l’obtention de la naturalisation (1941-1945)
Détention d’armes et de matériel de guerre, complicité d’attentat par explosif et
provocation, attaque à main armée, trafic de denrées contingentées, non dénonciation de
crimes, tentative d’extorsion de fonds (1946)
Vol (1944)
Détention d’armes et de matériel de guerre, vol, recel (1946)
Trafic de denrées contingentées, activités antinationales (1944)
Trafic de denrées contingentées, hausse illicite, activités antinationales, non règlement
d’un achat (1943-1956) et avec ses complices, vol, recel (1943)
Violences et outrages publics à la pudeur, vol, recel, port d’arme prohibée, coups et
blessures volontaires, proxénétisme, infraction au code de la pêche (1931-1961)
Vol (1944)
Vol (1944)
Demande de renseignements sur ses activités durant l’Occupation et les circonstances
de son assassinat, en 1944 (1952)
Activités antinationales, adhésion au groupe « Collaboration » (1946)
Activités antinationales, ex – LVF (1945-1946)
Bris de scellés, vol (1946)
Activités antinationales (1946)
Demande de renseignements sur ses activités résistantes durant l’Occupation (1952)
Collaboration économique avec l’ennemi (1946-1949)
Vol, demande de renseignements en vue d’être nommé enquêteur de personnalité (19441971)
444 059
433 989
843 992
518 666
443 961
433 960
463 924
453 950
453 941
484 278
474 276
454 274
394 269
514 328
474 263
444 374
514 287
444 350
494 349
484 368
494 370
484 348
474 341
354 340
387 296
370 879
514 199
494 197
494 186
494 180
494 322
514 321
494 321
484 321
3
Détournement au préjudice de l’Etat, trafic de stupéfiants, complicité d’homicide
volontaire, activités antinationales, expulsion (1941-1953) ; d’autorisation de mariage
(1962)
Activités antinationales, ex – LVF (1946)
Recel (1944)
Homicide volontaire du dénommé HURTH Alphonse Etienne à Villechenève (Rhône),
en juillet 1944 (1952-1955)
Vol, complicité, recel, trafic d’or et de denrées contingentées, extension de commerce,
hausse illicite, activités antinationales, ex – LVF (1943-1946)
Association de malfaiteurs, vol à main armée avec violences, coup et blessures,
détention d’armes prohibées, activités antinationales (1944-1956)
Evasion, défaut de carnet anthropométrique, demande de renseignements en vue de
l’obtention du titre de déporté politique (1941-1952)
3769 W 4 Centre d’Informations et d’Etudes (CIE) (1942-1948)
Homicide volontaire du dénommé FERROUD Henri à Romans (Drôme), en septembre
1944 (1946)
Homicide volontaire de ROCZNIAK Stanislas à Baneins (Ain), en juin 1944 (19461953)
Activités antinationales (1946)
Activités antinationales, vol (1944-1956)
Vol, demande de renseignements sur les circonstances de sa déportation en Allemagne
(1940-1952)
Infraction aux lois sur les étrangers, détention et usage de fausses cartes d’identité
(1944)
Détention et usage d’une fausse carte d’identité (1944)
Vol, achat et vente sans tickets et au-dessus de la taxe, hausse illicite, transport illégal
de denrées contingentées (1932-1972)
Activités antinationales, infraction à arrêté d’expulsion (1944-1976)
Demande de renseignements sur ses activités résistantes (1943)
Vol (1944-1946)
Activités antinationales (1947-1951)
Trafic de titres d’alimentation (1946)
Crimes de guerre (1952)
Demande de renseignements sur son implication dans la disparition de son époux (1946)
Trafic de denrées contingentées, fabrication clandestine de pain blanc, non déclaration
de stock, défaut d’affichage de prix (1941-1948)
Infraction aux lois sur les juifs (1942-1943)
Activités antinationales (1946)
Homicides volontaires des dénommés DARDALHON Madeleine épouse
CHAMPETIER et du Lieutenant HENRY en Ardèche, durant l’été 1944 (1946-1947)
3769 W 5 Demande de renseignements sur son éventuelle implication dans l’évasion de
ARMLEDER Alice du camp de Rottweil (Allemagne) (1946)
Hausse illicite (1946)
Trafic de denrées contingentées (1947-1965)
Trafic de titres de rationnement (1946)
Spéculation sur des denrées contingentées (1946)
Outrages à agent, défaut de permis de conduire et d’autorisation de circuler, vol, défaut
de carte grise (1940-1963) et avec son complice, achat avec hausse illicite et transport
illégal de denrées contingentées (1946)
Défaut d’affichage des prix, activités antinationales, demande de renseignements sur les
circonstances de l’homicide de FELIX) (1944-1945)
Coups et blessures, tentative d’homicide, incendie volontaire, vol, menaces de mort
(1941-1943)
Activités antinationales (1945-1946)
454 252
494 301
484 215
514 204
474 209
484 209
444 210
494 356
494 358
494 379
494 384
494 383
444 392
484 392
484 395
364 396
484 396
484 397
484 389
354 404
494 416
514 462
494 503
494 442
474 453
494 459
494 499
494 613
494 590
474 590
494 589
494 583
494 580
484 518
474 511
494 510
4
Activités antinationales (1945-1952) et avec son complice (voir dossier n° 484 471),
trafic et détention d’armes (1944)
Demande de renseignements en vue de l’obtention de la naturalisation (1945)
Infraction à la police des étrangers, vol (1941-1943)
Vols, activités antinationales, infraction au code de la route, infraction au code de
l’urbanisme (1944-1973)
Infraction au décret-loi du 1er septembre 1939 portant sur l’attribution des matières
premières (1943)
Trafic de cartes d’identité (1946)
Homicide volontaire du dénommé MOTELLI Jean à Charbonnières (Rhône), en août
1944 (1946)
Activités antinationales (1945-1949)
Vol à main armée, détention d’armes, vol aux faux policiers (1944-1948)
Homicide volontaire du dénommé BONNEFOY à L’Hôpital-sur-Rochefort (Loire), en
septembre 1944 (1946)
Trafic et détention d’armes, activités antinationales (1944-1947) (voir aussi dossier n°
484 510)
Vol, recel de titres d’alimentation, résistance, évasion (194-1952) ; activités
antinationales (1952) ; vol, violences, infraction à l’interdiction de séjour (1944-1956) ;
évasion (1944)
Activités antinationales, ex – LVF (1944-1951)
Trafic de denrées contingentées (1944)
Activités antinationales, ex – Waffen SS (1946-1947)
Détention d’arme de guerre et avec ses complices, escroquerie, détention et trafic de
faux tickets de pain et de billets de banques périmés (1946-1949)
Attentat par explosifs à Bourg-en-Bresse (Ain), en décembre 1946 (1946)
Recherche dans l’intérêt des familles, achat de denrées contingentées sans tickets,
transport sans autorisation et achat au dessus du prix (1938-1941)
Extorsion de fonds, vols et pillage, recel, détention et port d’armes prohibées, usurpation
de fonctions, homicide volontaire (1944-1951)
Vol et tromperie sur les quantités de marchandises vendues (1944)
Activités antinationales (1945-1953) et avec ses complices, vol (1948)
Activités antinationales, adhésion au groupe « Collaboration » (1944-1945)
Recherche dans l’intérêt des familles, activités antinationales, dissipation de matériel et
détention illégale de documents (1934-1958)
Activités antinationales (1944-1945)
Activités antinationales, adhésion au groupe « KREKLER » (1944)
Demande de renseignements sur leur attitude durant l’Occupation (1947)
Pillage, homicide involontaire, activités antinationales, adhésion au groupe
« KREKLER » (1944-1946)
Demande de renseignements en vue de l’obtention d’un visa (1940-1943)
Tentative d’homicide volontaire sur deux gendarmes et un détenu agent de la Gestapo à
Taluyers (Rhône), en juillet 1945 (1947)
Homicide volontaire du dénommé DURAND Louis à Grézieux-la-Varenne (Rhône), en
juin 1944 (1947-1948)
Activités antinationales, adhésion au groupe « Collaboration », émission de chèque sans
provision (1944-1965)
Activités antinationales, adhésion au groupe « KREKLER » (1944-1946) ; vol, recel
(1945)
Demande de renseignements sur son attitude durant l’Occupation (1947)
Intelligence avec l’ennemi, activités antinationales, adhésion au groupe
« Collaboration » (1944-1946)
Activités antinationales, adhésion au groupe « KREKLER », homicide volontaire (19441960)
484 510
484 610
464 474
484 477
474 555
494 556
494 558
504 559
484 566
494 571
484 471
484 577
494 474
484 652
494 639
494 630
494 623
454 702
484 703
484 713
484 815
484 811
304 813
484 813
484 799
494 782
484 796
444 796
494 738
494 740
484 742
484 746
494 746
484 747
484 754
5
3769 W 6 Prostitution (1940)
Vol et complicité, homicide volontaire et tentative, attentat (1944)
Demande de renseignements en vue de l’attribution du titre d’interné politique (1981)
Activités antinationales (1944-1945)
Vol de voiture automobile et recel (1947)
Distribution de tracts subversifs, destructions d’édifices, résistance (1942-1943)
? (1941)
Fabrication illégale et trafic de denrées contingentées, hausse illicite (1947-1950)
Demande de renseignements sur son attitude durant la guerre (1947)
Demande de renseignements sur les circonstances de son arrestation et de sa
déportation, infraction au code de la route (1947-1972)
Saisie d’une lettre tendancieuse (1941-1942)
Activités antinationales, ex – LVF (1947)
Trafic de denrées contingentées, demande de renseignements sur les circonstances de
son homicide (1941-1948)
Détournement et recel de denrées contingentées appartenant à la direction
départementale du Ministère des prisonniers, déportés et réfugiés (1946)
Photographie d’identité judiciaire (1945)
Vol, détention d’armes de guerre (1945-1947)
Activités antinationales, ex – LVF (1947)
Tentative de vol et complicité (1942) et avec ses complices, trafic de titres de
rationnement (1943)
Vol de denrées contingentées (1947)
Détention d’armes de guerre, recel (1942-1947)
Activités antinationales, restitution d’objets saisis (1944-1946)
Vol par appropriation et complicité (1944-1945)
Vols (1933-1946) et avec ses complices, recel, escroquerie, faux et usage de faux, vol
aux faux policiers (1944-1945)
Activités antinationales (1944-1945)
Activités antinationales, homicide volontaire (1943-1945)
Infraction aux lois sur les étrangers, abus de confiance (1940-1946)
Activités antinationales (1947)
Dénonciation (1944)
Agitation anti-gouvernementale (1947)
Demande de renseignements en vue de l’obtention d’un visa, demande de
renseignements sur les circonstances de son arrestation et de son exécution (1940-1954)
Dépôt de plainte pour vol de papiers d’identité par l’armée allemande (1943)
Demande de renseignements sur les circonstances de son arrestation et de sa déportation
en Allemagne (1948)
Infraction au code de la route, demande de renseignements sur les circonstances de leur
arrestation et exécution à Châtillon-d’Azergues (Rhône), en juillet 1944 (1933-1966)
Demande de renseignements en vue de l’obtention d’un certificat pour servir dans les
bars, demande de renseignements sur les circonstances de son arrestation (1940-1956)
Vol, recel, défaut de renouvellement de sa carte d’identité, demande de renseignements
sur les circonstances de son accident mortel du travail (1940-1954) et avec une
complice, demande de renseignements sur leur départ en Allemagne au titre du service
du travail obligatoire (1945)
Vol, mesure passible d’expulsion (1942)
Résistance, demande de renseignements sur les circonstances de sa déportation en
Allemagne (1943-1949)
Demande de renseignements sur son attitude et son activité politique durant
l’Occupation (1944-1946)
Désertion, activités antinationales (1947)
Activités antinationales, ex – Waffen SS (1945-1949)
433 730
483 730
973 731
484 998
494 999
614 995
454 994
494 991
494 924
304 896
454 891
494 884
454 959
494 903
494 876
494 855
464 850
494 847
494 842
484 809
484 774
374 952
484 950
474 947
434 941
494 918
484 916
494 905
434 822
474 822
364 824
384 836
444 837
434 860
424 335
474 860
484 863
494 867
484 869
6
Activités antinationales (1945)
Homicide involontaire du dénommé BONNARD Lucien dit « Lulu » à Saint-André-laCôte (Rhône), en août 1944 (1949)
Activités antinationales, Milice de Voiron (1945-1946)
Résistance (1944-1946)
Vol, activités antinationales (1944-1946) et avec ses complices, escroquerie, détention
d’armes (1944)
Détention de tracts subversifs, vol à main armée, résistance (1944)
Vol, recel, usurpation de fonctions, activités antinationales, demande de renseignements
sur les circonstances de son décès en déportation (1941-1949)
3769 W 7 Demande de renseignements en vue de l’obtention de la naturalisation, activités
antinationales (1939-1951)
Activités antinationales (1944)
Activités antinationales, Gestapo de Saint-Etienne (1944-1951)
Vol, extorsion de fonds, activités antinationales, adhésion au groupe « KREKLER »
(1944-1946) (voir dossier n°486 021),
Vol et complicité, recel, dénonciation (1944-1953)
Désertion (1911-1924) et avec les membres de sa famille, activités antinationales (19441952)
Activités antinationales, adhésion au groupe « KREKLER » (1944)
Vol, dénonciation, activités antinationales, adhésion au groupe « KREKLER » (19441946) (voir dossier n° 486 023)
Vol, activités antinationales (1944-1947)
Activités antinationales (1944-1946)
Activités antinationales (1944)
Trafic de denrées contingentées, collaboration économique avec l’ennemi (1943-1949)
3769 W 8 Atteinte à l’intégrité du territoire national (1961)
Atteinte à l’intégrité du territoire national, tentative d’extorsion de fonds et complicité,
menaces verbales de mort (1957-190)
Détournement de matériel militaire (1961)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1962)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1957-1961)
Complicité de tentative d’homicide volontaire (1962-1964)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1954-1959)
Atteinte à l’intégrité du territoire national, vol, violences et voies de faits (1961-1962)
Homicide volontaire du dénommé BENSADA Kaddour ben Mohamed à Oullins
(Rhône), en janvier 1958) (1958-1963) ; ? (1957)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1957-1962)
Assignation à résidence (1961)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1957-1958)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1958-1961)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1962)
484 868
503 854
263 853
484 305
484 308
484 309
435 940
426 034
486 029
486 031
486 023
486 019
486 013
486 022
486 021
486 002
486 003
500 003
476 035
634 391
624 169
634 106
636 509 /
904 163
524 034
644 034
524 062
634 021
524 003
524 023
634 023
524 030
524 045
636 389 /
904 053
604 054
Atteinte à l’intégrité du territoire national, assignation à résidence, infraction
économique (1959-1973)
Désertion, détournement d’effets militaires, organisation de manifestations sur la voie 624 529
publique, vol (1965-1977)
Infraction à la réglementation des débits de boissons, infraction à la police des jeux, 424 531
ivresse publique et manifeste, détention d’armes, violences légères, abandon de famille,
atteinte à l’intégrité du territoire national (1940-1969)
Atteinte à l’intégrité du territoire national, menées séparatistes nord-africaines (1961)
637 017 /
904 338
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1959)
604 427
7
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1957-1961)
Atteinte à l’intégrité du territoire national, coups et blessures, port d’arme prohibée
(1960-1966)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1961)
Détention de munitions, atteinte à l’intégrité du territoire national et à la sûreté de l’Etat,
attentat par explosifs (1960-1965)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1959)
Trafic de faux titres de rationnement, vol, coups sur enfant de moins de 15 ans, menaces
verbales de mort, atteinte à l’intégrité du territoire national, infraction à la
réglementation des débits de boissons, infraction au code de l’urbanisme (1941-1967)
Atteinte à l’intégrité du territoire national, défaut de permis de conduire et d’assurance
(1960-1961)
Vol, violences et voies de faits, outrages à la pudeur, infraction à la police des chemins
de fer, outrage et rébellion à agents de la Force Publique, détention d’armes et de tracts
subversifs (1943-1960) et avec ses complices, atteinte à l’intégrité du territoire national
(1960)
Saisie de l’hebdomadaire Afrique Action (1960)
Saisie et destruction de l’ouvrage Le guide anti cinquième (1965)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1959-1961)
Attentat par explosifs du local de l’Union locale des Syndicats CGT à Péage-deRoussillon (Isère), en juin 1958 (1958)
Atteinte à l’intégrité du territoire national, coups et blessures (1956)
Atteinte à l’intégrité du territoire national (1959)
Atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat (1961)
Homicide volontaire, atteinte à l’intégrité du territoire national, intimidation, délit de
fuite (1958-1972)
614 555
614 543
634 469
604 687
604 790
454 815
614 828
434 768
624 809
664 809
603 736
525 238
394 308
604 315
635 257
625 272
8