3769 W 1-7

Cotes extrêmes
du versement 3769 W 1-8
Nom du service
versant Service régional de police judiciaire de Lyon (SRPJ).
Intitulé du
versement Affaires criminelles.
Dates extrêmes 1911-2000
Métrage 0,90 m/l
Modalités
d'entrée Versement du 31 janvier 2002.
Présentation
Contenu
Dossiers individuels concernant des personnes impliquées dans des
faits de collaboration avec l'ennemi, trahison, marché noir,
meurtres, résistance, vols, évasions, atteinte à l'intégrité du
territoire national ou à la sûreté extérieure de l'Etat.
Sommaire 3769 W 1-7 Crimes et délits commis durant l'occupation
allemande (1940-1944).
3769 W 8 Guerre d'Algérie (1954-1962).
Observations Pour toute recherche nominative, veuillez vous
adresser au président de salle.
Bordereau de versement - Archives départementales du Rhône
Conditions
d’accès
Les dossiers 3769 W 1-7 sont librement communicables.
Le dossiers 3769 W 8 est librement communicable après un
délai de 75 ans à compter de sa clôture.

Cote Description Date début Date fin
1-7 Crimes et délits commis durant la période
d'occupation allemande.
1 Dossiers individuels. 1929 1982
2 Dossiers individuels. 1938 2000
3 Dossiers individuels. 1931 1971
4 Dossiers individuels. 1932 1976
5 Dossiers individuels. 1938 1973
6 Dossiers individuels. 1933 1981
7 Dossiers individuels. 1911 1953
Guerre d'Algérie.
8 Dossiers individuels. 1940 1977

1
3769 W 1 Vol et complicité, recel, transport illicite de denrées contingentées, distribution de tracts
ne portant pas le nom et l’adresse de l’imprimeur, homicide volontaire, activités
antinationales, ex – chef de la section PPF du SD de Lyon) (1934-1948) ; activités
antinationales (1945-1946) ; vol et complicité, recel (1934) ; vol aux faux policiers,
activités antinationales (1944)
383 936
Infraction aux lois sur les étrangers, détention et usage d’une fausse carte d’identité,
trafic de titres d’alimentation (1943) 474 033
Homicides volontaires des dénommés FOURMENT Pierre, dit « GARCIA » et
GIGNOUX Thimotée Louis à Visan (Vaucluse), en avril 1944, activités antinationales
(1946-1950)
494 174
Vol de 50 millions de francs au préjudice de la Résistance, dans les locaux de cette
organisation, 5 impasse des Marronniers à Lyon, en mars 1944 (1946) 494 132
Attaque à main armée dans un but terroriste, détention d’armes, détention et usage de
fausse carte d’identité, tentative de meurtre, résistance, demande de renseignements sur
les circonstances de son arrestation et de son exécution, en juillet-août 1944 (1944-
1955)
484 029
Trafic de denrées contingentées (1943-1954) 474 000
Résistance (1952-1966) 514 036
Vol, usurpation de fonction, port d’arme prohibée activités antinationales (1944-1946) 484 078
Vol, escroquerie, recel, trafic de titres d’alimentation et complicité, activités
antinationales, mesure d’expulsion locative (1943-1982) 474 079
Demande de renseignements sur état civil, nationalité, moralité et antécédents
judiciaires (1944) 484 020
Activités antinationales (1945-1948) 504 021
Vol, destruction volontaire de matériel appartenant à l’Etat (1945-1947) 314 002
Demande de renseignements en vue de la délivrance d’un permis de séjour et de la
prorogation de son laissez-passer (1940-1949) 434 002
Infraction aux lois sur les étrangers (1943) 474 002
Dénonciation (1946) 494 003
Détention d’arme (1929-1946) 324 004
Homicide volontaire du dénommé PELLISSIER Nazaire à Orcier (Haute-Savoie), en
novembre 1943 (1943-1944) 484 023
Vol, demande de renseignements sur les circonstances de son départ en Allemagne et de
son décès (1941-1954) 464 024
Activités antinationales, ex – LVF (1946) 494 024
Activités antinationales (1945-1949) 504 024
Activités antinationales (1948-1949) 504 025
Activités antinationales (1944-1949) 504 022
Activités antinationales, ex – LVF (1944-1947) 494 028
Demande de renseignements en vue de l’obtention d’un visa et d’une carte de
commerçant (1940-1942) 444 030
Activités antinationales, adhésion au groupe « Collaboration » (1946) 494 032
Activités antinationales (1946) 494 145
Trafic de bijoux, recel, activités antinationales (1940-1945) 434 146
Trafic de bons monnaie-matière et d’espadrilles, hausse illicite, vente sans factures
(1943) 474 155
Demande de renseignements sur les circonstances de son arrestation et de sa déportation
en Allemagne (1946-1948) 494 175
Activités antinationales, chef de « l’Amicale de France » ; activités antinationales,
militants ou sympathisants de l’Amicale de France (1946) 494 133
Activités antinationales, adhésion au groupe « Collaboration » (1946) 494 178
Vol, recel (1946) 494 179
Demande de renseignements en vue d’attester son statut de réfractaire au STO » (1982) 1004 102
Demande de renseignements sur les circonstances de sa déportation en Allemagne
(1954) 444 103

2
Vol et complicité, demande de renseignements sur les circonstances de son arrestation
et de sa déportation (1941-1948) 464 106
Tenue de propos antinationaux (1940) 454 112
Infraction à la loi sur l’organisation de la nation en temps de guerre (1939-1944) 424 114
Trafic de denrées contingentées, hausse illicite, coups et blessures (1946-1951) 494 116
Complicité d’homicide volontaire du dénommé PORTE Paul à Rive-de-Gier (Rhône),
en juillet 1944 (1944) 484 118
Collaboration économique avec l’ennemi (1945-1946) 494 161
Dénonciation (1946) 494 016
3769 W 2 Demande de renseignements sur les circonstances de son arrestation et de sa déportation
(1949) 434 071
Activités antinationales, ex – LVF (1946) 494 071
Trafic de denrées contingentées, vol, recel, détention d’arme prohibée (1941-1968) 454 074
Désertion, homicide volontaire, évasion (1944) 484 075
Activités antinationales, ex – LVF (1946-1950) 494 075
Activités antinationales, ex – LVF (1946) 494 067
Activités antinationales, ex – LVF et Waffen SS (1945-1952) 494 068
Demande de renseignements en vue de l’obtention de la naturalisation (1940-1959) 434 069
Activités antinationales, ex – LVF (1946) 494 069
Réfractaire au STO, activités antinationales (1944-1949) ; et avec ses complices, vol
aux faux policiers (1944) 484 063
Attentat à l’explosif contre le domicile de MANIN Pétrus à Faramans (Isère), en juin
1946 (1946) 494 064
Vol avec effraction (1944) 484 065
Homicide volontaire et tentative, vol, détention d’armes, tentative d’attaque à mains
armées, menaces de mort (1946-1980) 494 084
Détention d’armes (1952-1979) 514 094
Homicide volontaire et tentative dans un but terroriste (1944) ; homicide volontaire et
complicité (1944-1949) ; vol (1945) ; homicide volontaire (1951) 503 939
Demande de renseignements en vue de l’obtention d’un permis de séjour, puis de la
naturalisation (1940-1948) 444 060
Blessures involontaires, demande de renseignements sur les conditions de son départ en
Allemagne, demande de renseignements en vue d’une déchéance de puissance
paternelle (1938-1955) ; recherche dans l’intérêt des familles (1976)
413 977
Demande de renseignements en vue de la remise d’une distinction honorifique à titre
militaire (1967-1968) 694 042
Coups et blessures volontaires, menaces de mort (1949); tentative de vol, ivresse,
falsification de carte d’identité d’étranger (1949) ; coups et blessures volontaires (1949) 504 045
Activités antinationales (1940-1945) 434 048
Envoi de lettre anonyme, coups et blessures volontaires sur mineur de moins de 15 ans,
trafic, vol, recel (1946-1975) 464 048
Vol, recel, demande de renseignements sur ses activités durant l’Occupation (1944-
1982) 484 048
Activités antinationales, adhésion au groupe « Collaboration » (1946) 494 048
Activités antinationales (1952) 514 048
Activités antinationales, ex – LVF (1946-1951) 494 050
Détention d’armes et de munitions de guerre (1952-1953) 514 050
Dénonciation, activités antinationales (1944) 484 053
Activités antinationales, ex – LVF (1946) 494 053
Infraction aux lois sur les étrangers (1943) 474 054
Activités antinationales, ex – LVF (1946) 494 054
Demande de renseignements sur ses activités résistantes durant l’Occupation (1952) 514 055
Feldgendarmerie de Macon, homicide volontaire des dénommés THIERRY Adrien et
docteur VOLDOIRE à Pont-de-Vaux (Ain), en juin 1944) (1952) ; dénonciation (1952) 514 058

3
Infraction aux lois sur les étrangers, demande de renseignements en vue de l’obtention
de la naturalisation (1940-1960) ; et avec ses complices, importation frauduleuse (1950) 444 059
Tenue de propos défaitistes (1940-1941) 433 989
Demande de renseignements en vue de l’obtention du titre d’interné résistant politique
(1978-1980) 843 992
Homicide volontaire du dénommé AHMIZET Bachir ben Abdallah à Roanne (Loire),
en septembre 1957 (1957-2000) ; détention d’arme (1958) 518 666
Extension de commerce sans autorisation, hausse illicite, demande de renseignements
sur les circonstances de son arrestation et de sa disparition (1941-1967) ; assignation à
résidence (1942)
443 961
Détention et usage de faux passeport (1951) ; demande de renseignements sur son état
de réfractaire au STO (1951-1956) ; ? (1951) 433 960
Trafic de denrées contingentées, hausse illicite (1942-1943) 463 924
Activités antinationales, ex – LVF (1945-1952) ; demande de renseignements en vue
d’une déchéance de puissance paternelle (1941) 453 950
Demande de renseignements en vue de l’obtention d’un permis de séjour, puis de la
naturalisation, ainsi que de ses activités résistantes durant l’Occupation (1940-1969) 453 941
3769 W 3 Trafic de titres de rationnement, détention et usage d’une fausse carte d’identité et d’une
fausse carte d’alimentation (1944-1945) 484 278
Infraction aux lois sur les Juifs (1943) 474 276
Trafic de titres de rationnement et de denrées contingentées, recel, abus de confiance,
faux et usage de faux (1941-1960) 454 274
Abattage clandestin, trafic de denrées contingentées, demande de renseignements en vue
de l’obtention de la naturalisation (1943-1953) ; infraction aux lois sur les étrangers
(1938)
394 269
Demande de renseignements sur ses activités résistantes durant l’Occupation (1952) 514 328
Trafic de titres de rationnement, détention d’armes, vol, blessures involontaires (1942-
1960) 474 263
Demande de renseignements en vue de l’obtention de la naturalisation (1940-1948) 444 374
Homicides volontaires des dénommés FRANTZ Philippe, préfet de l’Isère, et BIESSY
Georges, secrétaire général du journal « Le Petit Dauphinois » et tentative d’homicide
volontaire du dénommé FOREST Gabriel à Corenc (Isère), en août 1944 (1944)
514 287
Demande de renseignements en vue de l’obtention de la naturalisation (1941-1945) 444 350
Détention d’armes et de matériel de guerre, complicité d’attentat par explosif et
provocation, attaque à main armée, trafic de denrées contingentées, non dénonciation de
crimes, tentative d’extorsion de fonds (1946)
494 349
Vol (1944) 484 368
Détention d’armes et de matériel de guerre, vol, recel (1946) 494 370
Trafic de denrées contingentées, activités antinationales (1944) 484 348
Trafic de denrées contingentées, hausse illicite, activités antinationales, non règlement
d’un achat (1943-1956) et avec ses complices, vol, recel (1943) 474 341
Violences et outrages publics à la pudeur, vol, recel, port d’arme prohibée, coups et
blessures volontaires, proxénétisme, infraction au code de la pêche (1931-1961) 354 340
Vol (1944) 387 296
Vol (1944) 370 879
Demande de renseignements sur ses activités durant l’Occupation et les circonstances
de son assassinat, en 1944 (1952) 514 199
Activités antinationales, adhésion au groupe « Collaboration » (1946) 494 197
Activités antinationales, ex – LVF (1945-1946) 494 186
Bris de scellés, vol (1946) 494 180
Activités antinationales (1946) 494 322
Demande de renseignements sur ses activités résistantes durant l’Occupation (1952) 514 321
Collaboration économique avec l’ennemi (1946-1949) 494 321
Vol, demande de renseignements en vue d’être nommé enquêteur de personnalité (1944-
1971) 484 321