Eco-construire pour les collectivités

Les conseils à l’usage des collectivités
Eco-construire
pour les collectivités
Construire
ou rénover
écologique
Opportunité,
Démarches,
Acteurs, ...
Présentations
Qui sommes nous?
Créée en 2006 à l’initiative d’une quarantaine d’acteurs historiques
(professionnels, producteurs d'éco-matériaux, associations et éco-citoyens),
l’Association Régionale pour la Promotion de l'Eco-construction en basse
Normandie a pour objet la promotion et le développement de l’habitat sain et
écologique en Basse-Normandie. Elle se veut fédératrice des actions marchandes
et non marchandes autour d’une éthique d’éco-construction.
L’ARPE a pour mission le regroupement et la mise en réseau des différents
acteurs qui travaillent autour de l’éco-construction. Elle organise la concertation et
met en avant des objectifs d’intérêt commun. L’association regroupe des écocitoyens, des architectes, des constructeurs, des artisans, des agriculteurs et des
associations d’éco-constructeurs.
Quels sont nos objectifs ?
- Valoriser les acteurs de la construction saine et écologique et leurs actions
- Mettre en place un réseau régional d’échange et de mutualisation
- Promouvoir et mettre en place des actions de formation et de sensibilisation des
professionnels
- Communiquer et promouvoir l’éco-construction au travers de manifestations auprès du
grand public
- Contribuer à l’organisation et au développement des filières de matériaux de
constructions écologiques
- Représenter la filière d’éco-construction bas-normande dans les relations et les
négociations avec les institutions et les inter-professions nationales et régionales
- Participer à la reconnaissance et la validation des pratiques d’éco-construction
A qui est destiné ce document ?
Ce document est à l’usage des collectivités qui désirent
entreprendre une démarche d’éco-construction sur leur
territoire.
Que va vous apporter ce guide ?
Le guide propose un argumentaire sur l'intérêt de développer
l'éco-construction sur son territoire ainsi qu'une méthodologie
pour mener à bien un projet.
Cette méthodologie présentée de manière chronologique
s'appuie sur des réalisations de collectivités. Elle présente le
rôle et missions à confier aux différents acteurs, et précise les
outils à disposition des maîtres d'ouvrage pour intégrer des
éco-matériaux dans leur projet de construction ou rénovation.
2
Edito
Deux éléments principaux nous ont poussés à réaliser ce guide. Les enjeux environnementaux, d’une part, qui nous
incitent à prendre des initiatives en faveur des démarches d’éco-construction et limiter ainsi les impacts des bâtiments
sur l’environnement. D’autre part, le dynamisme et les possibilités qu’offrent notre territoire, qui regroupe 1814
communes sur un territoire à dominante rurale, dont l'économie repose en grande partie sur son tissu artisanal et ses
entreprises du bâtiment. Nous savons par ailleurs que le marché de l’éco-construction deviendra demain un marché
majeur. C’est donc pour notre territoire un enjeu et une opportunité de développement économique, social, et solidaire
à saisir dès maintenant.
Ce guide a vocation à donner une vision plus claire des démarches pour la réalisation d’un projet d’éco-construction
ou d’éco-rénovation (en s’attachant plus particulièrement aux moyens permettant d'utiliser des éco-matériaux). Il
présente également les personnes pouvant accompagner la bonne réalisation de ces projets. Nous souhaitons qu'il
puisse vous aider à vous poser les bonnes questions avant d’entamer un projets et qu'il vous permette, de mieux
comprendre les nombreux labels et réglementations existants dans ce domaine.
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Sommaire
1ère Partie : Pourquoi s'engager dans un projet d'éco-construction ou d'écorénovation ? I- Introduction : Les enjeux et contexte de la construction
II- Qu'est ce que l'éco-construction ? Les spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
III- Des collectivités s’engagent pour l’éco-construction
2ème Partie : Comment engager une démarche d'éco-construction ou d'éco-rénovation ?
I. Les acteurs
II. Les étapes d’une démarche d'éco-construction
Etape 1 : Besoins et faisabilités
Etape 2 : Conception
Etape 3 : Construction
Etape 4 : Réception
3ème Partie : Exemples
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1ère Partie :
Pourquoi s'engager dans un projet d'éco-construction ou d'éco-rénovation ?
I- Les enjeux et contexte de la construction
1.Enjeux environnementaux
a) Les gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment
b) L’énergie grise
2.Enjeux sanitaire
3.Enjeux économiques et industriels
4.Contexte réglementaire
a) Au niveau de l’Union Européenne
b) En France
II- Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
1.L'Eco-construction
2.Les Eco-matériaux
3.Confort et Santé
a) Le confort visuel
b) Le confort thermique et hygrométrique
c) Les champs électromagnétiques
d) Le confort acoustique
e) Le confort olfactif et la qualité de l’air
f) Pour aller plus loin
III- Des collectivités s’engagent pour l’éco-construction
1.Les bonnes raisons d'adopter l'éco-construction a) économiques
b) sociaux
c) environnementaux
d) culturels, identitaires
2.Une démarche innovante qui demande une attention particulière
3.Aides applicables en 2014
a) Dispositifs régionaux
b) Dispositifs départementaux
4.Labels
a) Effinergie +
b) BEPOS effinergie
c) Label Bâtiment Biosourcé 5
I-Les enjeux et contexte de la construction
1.Enjeux environnementaux
a) Les gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment
En adoptant le Facteur 4 ( réduire par 4 nos émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) d'ici 2050 par rapport à 1990). la France s’est engagée sur le long
terme dans la lutte contre le changement climatique. En tenant compte des différentes phases de construction (production des matériaux, transports,
chantiers,...) et de l’exploitation des constructions (chauffage, eau chaude, éclairage,...) le secteur du bâtiment produit plus de 30% des GES émis en
France et représente un potentiel d’amélioration important. L’enjeu de la construction de tendre vers le zéro carbone émis est également économique.
L’épuisement des ressources en énergies fossiles laisse présager une augmentation continue de leurs prix. En 2011, une hausse de 21 % du prix des
matières premières énergétiques a ainsi été observée en France. - (source :Bilan GES de construction des bâtiments Retours d’expérience ADEME - Sinteo) On peut réduire considérablement l’impact de l’« effet de serre » des bâtiments en agissant sur deux paramètres :
1. En améliorant la performance énergétique des bâtiments neufs ou rénovés, donc en diminuant la part de GES liée au chauffage ou au refroidissement
de ces bâtiments. Cela est l’objet des réglementations thermiques successives et des Labels Effinergie+ ou BEPOS.
2. En stockant durablement du carbone dans ces bâtiments, en réduisant l'énergie intrinsèque nécessaire pour construire ou rénover.
b) L’énergie grise
Dans le bâtiment, il faut prendre en compte l'énergie grise totale « dépensée » pendant toute sa durée de vie, que l’on peut définir en deux
parties distinctes (Source : arcabois):
- l’énergie grise intrinsèque (E.G.I) : l’énergie consommée par l’acquisition des matières premières, de leur traitement, de
leur fabrication, de leur transport sur les lieux et de leur mise en œuvre ; ou encore l’énergie non renouvelable qui est consommée afin
d’entretenir, de réparer, de remettre en œuvre ou de remplacer des matériaux, des éléments ou des systèmes au cours de la vie du bâtiment.
- l’énergie grise de fonctionnement (E.G.F) : la somme de l’énergie utilisée durant toute la vie du bâtiment, pour le chauffage, l’éclairage, la
consommation d’électricité utilisée pour son utilisation.
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I-Les enjeux et contexte de la construction
(1) l’énergie grise intrinsèque (E.G.I)
(2) l’énergie grise de fonctionnement (E.G.F)
(1)
(2)
(1)
Source : Guide biotech L'énergie grise des matériaux et des ouvrages
L'EGI est générée au début et en fin de cycle, l'EGF pendant l'utilisation du bâtiment
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I-Les enjeux et contexte de la construction
Source : Guide biotech L'énergie grise des matériaux et des ouvrages
La construction de bâtiments à basse consommation
énergétique peut être plus gourmande en énergie grise
que la construction conventionnelle (grande quantité
d’isolants, équipements spécifiques...). Le choix de
matériaux et de procédés à faible énergie grise est donc
d’autant plus important.
Source : Document CAUE et Créabois - Assises de l’énergie grise (Avril 2011 – Grenoble)
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I-Les enjeux et contexte de la construction
2.Enjeux sanitaires
L’homme passe de plus en plus de temps dans une atmosphère confinée, à son domicile, dans un véhicule, au
bureau ou sur différents lieux de travail. Actuellement, pour des raisons et volontés d'économies d'énergie, les
bâtiments tendent à être de plus en plus « étanches » à l'air extérieur. La qualité de vie est donc de plus en plus
dépendante de la qualité de l'air intérieur.
Les Français passent en moyenne 20 à 22 heures par jour à l'intérieur de bâtiments, dont 16 heures à leur
domicile. Or, ces milieux clos ne sont pas exempts de polluants. Matériaux de construction, meubles, tabagisme,
moisissures, acariens, produits d’entretien, peintures... constituent autant de sources de pollution intérieure.
Longtemps non prise en compte par les pouvoirs publics, la qualité de l'air intérieur devient peu à peu un enjeu
de santé publique.
3.Enjeux économiques et industriels
En Basse Normandie, le secteur du bâtiment est composé de 4 668 entreprises ayant leur siège social dans la
région dont 3 983 ont moins de 10 salariés et 685 ayant 10 salariés ou plus. Il est aussi répertorié 4 100
artisans travaillant seuls.
L'activité du secteur du bâtiment en Basse Normandie en 2012 s'est répartie entre la construction neuve pour
40% (dont les logements à 25% et les bâtiments non résidentiels a 15%) et l’entretien-réhabilitation pour 60%.
Caractérisé par la prédominance de bâtiments anciens (2/3 de bâtiments construits avant 1975), le parc
résidentiel et tertiaire bas-normand est le premier consommateur d’énergie avec 54 % de la consommation
régionale. C’est également le premier émetteur de gaz à effet de serre avec 47 % des émissions. Les
techniques de construction et d’isolation actuelles permettent dès maintenant de réduire sensiblement les
consommations d’énergie des bâtiments, neuf ou anciens, et par conséquent de limiter leur impact
environnemental. Les objectifs chiffrés sont de 10 000 rénovations par an en Base Normandie.
Le Choix des éco-matériaux dans les techniques de rénovation est particulièrement adapté au bâti ancien (voir
guide de rénovation thermique du bâti traditionnel Normand), il est donc nécessaire que les entreprises se
qualifient pour mettre en œuvre ces techniques. La mise en perspective du besoin en terme de rénovation
énergétique, et l'intérêt de d'utiliser des matériaux à faible énergie grise, souligne l'importance du
développement de filières locales. Ces filières locales sont des sources d'emploi et de développement
économique pour les territoires.
L’Etat a pris en compte ces
enjeux et cela s’est traduit par la
mise
en
place
de
réglementations
spécifiques
(p10).
L’éco-construction
représente
un avenir répondant à de
nombreux objectifs :
-Préservation et valorisation du
patrimoine
-Développement de l'économie
locale
-Préservation des ressources
-Réduction des consommations
d'énergie
-Diminution de l'impact carbone
du secteur bâtiment
-Amélioration de la qualité de
l'air intérieur
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I-Les enjeux et contexte de la construction
4.Contexte réglementaire
a) Au niveau de l’Union européenne
Depuis l’accord de Kyoto, l’Union Européenne s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. L’accord conclu au niveau
communautaire fixait des efforts de réduction différents selon les États. Pour la France l’objectif était de réduire les émissions d’au moins 5% par
rapport aux niveaux de 1990 durant la période 2008-2012. Les engagements, les volontés politiques et les initiatives se sont multipliés afin de trouver
de nouvelles alternatives environnementales et répondre au défi énergétique. L'initiative Française fixe un objectif de réduction de la consommation
d’énergie primaire de 20% entre 2005 et 2020. Différentes directives sont mises en œuvre pour améliorer la performance énergétique des bâtiments
(ex : directives sur la performance énergétique et sur l’étiquetage énergétique de mai 2010).
b) En France La loi Grenelle 2 reprend les exigences communautaires et fixe les objectifs suivants :
- depuis 2012, la rénovation de tous les bâtiments de l'État et de ses établissements publics, afin de réduire leur consommation énergétique de 40% et
leurs émissions de gaz à effet de serre de 50% ;
- depuis 2013 la rénovation de 400 000 logements par an ;
- à l’horizon 2020 une réduction de 38% de la consommation d’énergie des bâtiments. Ainsi que la rénovation de l’ensemble des logements sociaux.
La réglementation thermique RT 2012 fixe pour les constructions neuves un seuil maximal de consommation d’énergie primaire de 50kWh/m 2/an en
moyenne, ce qui correspond à la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).
L'État met également en place des mesures incitatives pour favoriser les économies d’énergie dans les bâtiments : subventions, prêts à taux zéro,
avantages fiscaux, label « haute performance énergétique », etc. L’objectif est d’encourager à réaliser des travaux d’amélioration et à louer, acheter ou
construire des logements performants. Par exemple, le « diagnostic de performance énergétique » (DPE), qui évalue la qualité énergétique d’un
bâtiment en estimant sa consommation annuelle (en kWh/m 2/an), est imposé depuis juillet 2007 en France, lors de la vente d’un logement. Il permet
aux usagers d’apprécier le niveau de leur facture énergétique. Aujourd’hui, la préoccupation environnementale est particulièrement présente dans la sphère publique. Elle est transcrite dans le Code des Marchés
Publics, l’article 5 étant dédié à l’obligation pour l’acheteur public de veiller à ce que la qualité environnementale du bâti soit prise en compte dans les
opérations de construction qu’il engage.
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II-Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
1.L'éco construction
L’éco-construction ou construction durable est la construction, la restauration, la
rénovation ou la réhabilitation d'un bâtiment qui respecte au mieux des critères
écologiques à chaque étape de sa vie depuis la conception jusqu’à la déconstruction
du bâtiment en fin de vie, en passant par son utilisation : chauffage, consommation
d'énergie, rejet des divers flux (eau, déchets), entretien, maintenance, adaptation à de
nouveaux usages. Une éco-construction exemplaire tend vers un impact
environnemental nul.
La réglementation actuelle prend principalement en compte les besoins énergétiques
du bâtiment. La future RT 2020 visera sans doute des bâtiments qui produiront plus
d’énergie qu’ils n’en consomment. C’est d’ores et déjà la performance demandée au
bâtiments labellisés BEPOS (Bâtiment à Énergie Positive). La future réglementation
devrait également prendre en compte l’impact carbone du bâtiment.
L'éco-construction respecte ces objectifs mais va également plus loin en prenant en
compte l’impact du bâtiment dû, non seulement à son fonctionnement mais aussi à sa
construction/déconstruction.
L’éco-construction privilégie une réflexion globale sur le rapport du bâtiment à son
milieu. Une éco-construction cherche à s'intégrer le plus respectueusement possible
dans un milieu en utilisant au mieux des ressources peu transformées, locales, saines,
et en favorisant les liens sociaux.
Exemples de cibles de l’éco-construction :
‐ Intégration au site
‐ Utilisation de matériaux renouvelables ou premiers, issus
de circuits courts (bois de pays, terre, laines végétales
isolantes...)
‐ Développement social (clause d’insertion, méthode
participative, développement économique local, préservation
des terres agricoles...)
‐ Performance énergétique des bâtiments
‐ Recours aux énergies renouvelables
Il est difficile de connaître avec certitude les besoins des générations de demain pour
ceux qui construisent ou réhabilitent aujourd'hui. Malgré tout, penser un bâtiment sain,
agréable et confortable, bien intégré dans son environnement paysager, peu onéreux à
entretenir, à maintenir, à faire fonctionner et à déconstruire sera plus respectueux pour
les générations futures.
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II-Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
2. Les éco-matériaux
L’appellation « éco-matériau » n’a actuellement aucune existence réglementaire. Chacun a donc son approche personnelle et les définitions
sont plus ou moins complexes en fonction des critères retenus. Il est généralement admis qu’un éco-matériau doit répondre aux critères et
principes du développement durable : répondre aux besoins présents sans nuire aux besoins des générations futures.
L’ARPE propose une définition d’un matériau écologique « idéal » :
provient de ressources renouvelables ou inépuisables ;
- requiert peu d’énergie lors de sa production et transformation au
regard de son usage et de sa durée de vie ;
- ne cause pas de dommages à l’environnement lors de l’extraction ou
du prélèvement des éléments nécessaires à sa fabrication ;
- est quasi entièrement recyclable ou réutilisable ;
- son innocuité pour les êtres vivants est totale ou très probable ;
- ne perturbe pas l’environnement électromagnétique ;
- est fabriqué localement pour limiter les frais et l’impact
environnemental du transport ;
- sa mise en œuvre est sans risque pour l'Homme et l’environnement et
nécessite peu d’énergie complémentaire ;
- sa durée de vie est adaptée à l’usage pour éviter le renouvellement.
L'éco-matériau idéal n’existe pas. Il ne peut répondre à toutes les
exigences et à tous les types de structures. Chaque éco-matériau
possède des qualités qui sont propres à certains usages et plusieurs
éco-matériaux peuvent correspondre à un même besoin.
Il existe différentes catégories d’éco-matériaux :
- Les éco-matériaux non industrialisés (ils ne disposent en général pas de
certification produits) principalement issus de ressources agricoles et qui ne
nécessitent que peu de transformation (ex : le ballot de paille).
- Les éco-matériaux industrialisés qui ont un marquage CE et bénéficient de
certifications produits (ex : ACERMI - association de certification des
matériaux isolants) ou d’avis technique (ex : Atex - avis technique
expérimental pour les techniques non courantes). (ex : panneau de fibre de
bois)
Attention
Un éco-matériau non certifié ne signifie pas qu’il n’est pas performant. Mais
ses qualités ne sont pas reconnues par l’état ou un organisme tiers.
Les « matériaux biosourcés » font partie des éco-matériaux car ils sont issus
de la biomasse animale ou végétale et donc proviennent de ressources à priori
renouvelables. Les matières premières bio-sourcées sont très souvent
mélangées à d’autres matières pour les lier, pour les contenir dans un format,
un conditionnement, et faciliter leur utilisation. Un label bâtiment bio sourcé
existe depuis 2012 (Cf Art. Du 19/12/2012).Cf. Aides et labels applicables en
2014.
La faible utilisation d'énergie grise est un des facteurs majeurs qui distingue les éco-matériaux des matériaux plus conventionnels. D'autres critères
peuvent également les différencier, la qualité de l’air (santé des usagers), le confort (thermique et hygrométrique), la gestion de l’humidité qui favorise
la durabilité des constructions et de leur performances. Pour faire un choix il est nécessaire d'avoir une approche Multicritère (cf. tableau page
suivante).
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II-Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
Pour définir les besoins en éco-matériaux, il est nécessaire d’avoir une approche multicritères :
Critères techniques:
Critères économiques
Critères esthétiques
-Caractéristiques mécaniques, thermiques,
acoustique, visuelles (opacité, transparence,
texture, couleur)
-Coûts d’investissement
-Coûts de fonctionnement : entretien,
maintenance
-Qualité architecturale
-Intégration aux bâtis déjà existants
-Intégration à l’environnement
Critères environnementaux
Critères sociaux et sanitaires
1
-Intensité sociale
-Économie de ressources (contenu
-Confort des usagers
énergétique, durée de vie, matériau
-Conditions de travail, qualification
renouvelable, rareté, recyclage, proximité)
-Impact sur la santé de l’usager
-Impact sur le confort de l’usager
-Risques sur l’environnement (fabrication
-Impact sur la santé de l’ouvrier lors des « propre », impact sur l’effet de serre,
phases de production des matériaux de élimination « propre »)
construction, d'entretien, et de démolition
Critères de Normes et d'assurabilité
-Reconnu technique courante (domaine
traditionnel)
-Possède un ATEC, ETA, Pass’Innovation ou
règles professionnelles.
-Résistance au feu
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Notes 1,2,3 voir définitions page suivante
II-Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
Définitions :
1- L’indicateur « intensité sociale » calcule le rapport entre le temps de travail humain et l’énergie mécanique mise en œuvre dans un
même objet. Il donne une idée de l’utilité sociale de dépense de l’énergie, c’est-à-dire qu’il indique à un maître d’ouvrage combien de
temps de travail sera attribué à un humain pour une unité d’énergie dépensée. Il mesure donc le rapport entre le travail de la machine et
le travail de l’humain.
L'éco-construction répond aux enjeux sociaux de l’emploi et de la formation. Contrairement aux matériaux industrialisés qui réduisent la
part de la main d’œuvre dans l’économie du bâtiment, l'usage d'éco-matériaux redonnent toute sa place au métier artisanal et aux
savoir-faire.
2- Les composés organiques volatils (ou COV) regroupent une multitude de substances qui peuvent être d'origine biogénique
(origine naturelle) ou anthropogénique (origine humaine). Leur volatilité leur confère l'aptitude de se propager plus ou moins loin de leur
lieu d'émission, entraînant ainsi des impacts directs et indirects sur l'homme et son environnement.(Ex : les solvants dans les peintures.)
3- Les substances cancérogène (ou cancérigène), mutagène et reprotoxique (CMR) définit une catégorie de substances
particulièrement dangereuses en tant que sources de risques à effets différés.Ces composés sont soit toxiques pour la reproduction,
soit cancérigènes, soit mutagènes (mutations génétiques). Certaines substances chimiques peuvent présenter plusieurs de ces dangers
en même temps.
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II-Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
Exemples de matériaux locaux en Basse Normandie :
La terre crue : utilisée dans différentes techniques de mise en œuvre pour les parois opaques
comme la bauge, le torchis, le pisé, la production artisanale de blocs de terre crue comprimée.
La terre cuite : production artisanale, par exemple : parements, briques, couvertures (tuiles),
revêtements de sol ( carreaux, tommettes …).
Le bois : bois de structure (douglas, chêne) mais aussi bardeaux, parquet, platelage... une filière
bien structurée.
Briques de terre crue
Le chanvre : il existe des unités de production et de transformation artisanale qui proposent par
exemple de la chènevotte, de la laine de chanvre,....
Le lin: la Basse-Normandie est une des premières régions productrices de lin, mais dont la
production est encore peu valorisée en éco-construction.
La paille : une production très importante dont une partie est exportée dans les régions voisines,
mais pas forcément pour l’éco-construction, filière en cours de structuration.
Le chaume : un savoir faire reconnu, un patrimoine riche.
Carrières de pierres de taille : la pierre de Caen ( carrière de Cintheaux),...
Pour une liste exhaustive voir le guide réalisé par la région Basse-Normandie : « Les matériaux biosourcés produits et/ou utilisés en Basse-Normandie »
Chenevotte en vrac
15
II-Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
3.Confort et Santé
La qualité de l’air intérieur devient une préoccupation de plus en plus importante, amplifiée depuis la création de l’Observatoire de la Qualité de l’Air
Intérieur (OQAI) en 2001. L’OQAI est missionné par les pouvoirs publics pour organiser des campagnes de mesures dans le but d'apporter des
solutions adaptées à la prévention et au contrôle de la qualité de l’air intérieur à travers la sensibilisation et l’information des professionnels et du
grand public. Cette prise de conscience fait suite, en particulier, au scandale de l’amiante. Le renforcement de l’étanchéité à l’air des bâtiments
imposé par les objectifs de réduction des consommations énergétiques liées au chauffage nécessite d’autant plus de ce préoccuper de cette
question.
Les polluants présents dans l’air sont de plus en plus nombreux et peuvent avoir des conséquences importantes sur la santé, et ce, qu’ils soient de
nature physique, chimique ou biologique. Sous les aspects santé, il ne faut pas oublier non plus les conforts acoustique, visuel, hygrothermique et
les champs électromagnétiques qui peuvent être autant de sources de problèmes sanitaires.
La santé doit donc être prise en compte à toutes les étapes de la vie d’un bâtiment, que ce soit en phase de programmation, de conception, de
chantier ou encore d’exploitation.
Demandée par le Grenelle de l’environnement, mais aussi par une majorité de français de plus en plus sensibilisés à la qualité de l’air dans les
bâtiments, une nouvelle réglementation apparaît. Ainsi, depuis le 1er janvier 2012, un étiquetage sur les nouveaux produits de construction et de
décoration indiquent s'ils sont susceptibles de laisser échapper des substances ayant des effets nocifs sur la santé humaine. De plus d’ici 2015, les
crèches et écoles maternelles vont devoir mesurer la qualité de leur air intérieur en procédant à une évaluation de leurs moyens d’aération mais
aussi en contrôlant la présence de certains polluants (décret du 2 décembre 2011), tous les ERP seront concernés d'ici à 2023
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II-Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
b) Le confort thermique et hygrométrique
a) Le confort visuel
Privilégier l’éclairage naturel :
- Orienter les espaces occupés en continu au sud, à l'est ou à l'ouest.
- Contrôler la lumière naturelle (adapté les surfaces vitrées en fonction
de la circulation et de la profondeur, protection contre l’éblouissement,
éclairage indirect)
Le confort thermique d'un individu dépend de son environnement
(température, humidité), de son activité , sans compter les différences
de sensibilité entre les individus. Le confort thermique d'un bâtiment
doit être assuré autant en hiver (via une bonne isolation, le chauffage
du bâtiment) qu'en été (via une conception évitant la surchauffe, une
ventilation adaptée, et si besoin, le rafraîchissement des locaux).
Le confort thermique ressenti dépend de plusieurs paramètres :
­la production de chaleur interne du corps humain ;
- Créer une relation visuelle satisfaisante avec l’extérieur
­la résistance thermique aux échanges de chaleur entre la surface de
la peau et l'environnement ; L’ éclairage artificiel en appoint de l’éclairage naturel :
­la température ressentie ;
- L'indice de Rendu de Couleur (IRC), qui détermine la capacité d’une
source lumineuse à reproduire les couleurs naturelles.
-la nature des parois de l'espace occupé ;
- Installer des détecteurs de présence et de luminosité pour assurer un
éclairage des espaces occupés.
­l'humidité relative de l'air ;
- Prendre en compte les éclairages artificiels extérieurs et la nature
des surfaces intérieures.
-les différences de T° de la pièce qui génèrent des flux de convection
­le mouvement de l'air ressenti : la vitesse de l'air influence les
échanges de chaleur par convection.
C'est en maîtrisant l'ensemble de ces paramètres, via l'isolation, la
gestion du chauffage et de la ventilation qu'il est possible d'apporter un
confort thermique et hygrométrique aux usagers du bâtiment.
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II-Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
c) Les champs électromagnétiques
Ils se forment autour de chaque équipement électrique. Les champs
électromagnétiques sont omniprésents dans notre environnement. En milieu de
travail, certaines installations peuvent générer un champ de forte intensité.
Une classification des sources de champs électromagnétiques est proposée,
basée sur la réglementation européenne. Cela permet de savoir à quel point on
est concerné et quel type de démarche de prévention mettre en place. Source:
INRS.
La sensibilité électromagnétique (ou électro-hypersensibilité, HSEM) est un
trouble reconnu depuis 2004 par l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS),
Il s'agit d'une sensibilité accrue aux ondes électromagnétiques et autres champs
électriques ou magnétiques, induisant des symptômes physiques accompagnés
ou non de symptômes psychologiques à des niveaux d'exposition généralement
considérés comme étant inoffensifs pour la majorité des personnes.
La HSEM est caractérisée par divers symptômes non spécifiques qui diffèrent
d'un individu à l'autre. Ces symptômes sont une réalité certaine et peuvent être
de gravité très variable. Quelle qu'en soit la cause, la HSEM peut être un
problème handicapant pour l'individu touché. Il n'existe ni diagnostics clairs pour
ce problème sanitaire, ni base scientifique permettant de relier les symptômes de
la HSEM à une exposition aux champs électromagnétiques.
Certaines
personnes
sont
plus
sensibles
à
certains
champs
électromagnétiques : micro-ondes, ondes radio, très hautes fréquences, alors
que
d'autres
sont
plus
sensibles
au
courant
électrique.
Les personnes atteintes de ces troubles sont parfois tellement affectées dans
leur vie quotidienne qu'elles s'isolent, contraintes à cesser le travail et changer
de milieu et de vie. D'autres personnes ont des symptômes moins sévères, mais
qui entraînent tout de même des contraintes concernant la suppression ou
l'évitement de certaines sources de champs électromagnétiques.
d) Le confort acoustique
Pour assurer le confort acoustique d'un bâtiment, on commence par
identifier les sources de nuisances sonores : bruits extérieurs (circulation
routière, proximité d'un aéroport, proximité d'une activité bruyante…) et
bruits internes (machines et activités bruyantes…)
Différentes réponses peuvent être apportées pour assurer un confort
acoustique dans le bâtiment :
­ le bâtiment : veiller à son implantation, son orientation. Veiller à la
répartition spatiale des activités dans le bâtiment pour délimiter les
zones bruyantes.
­ les bruits générés par l'activité : limiter la transmission du bruit
généré ; un équipement vibrant au sol peut être posé sur des plots, un
équipement placé sur une paroi peut en être désolidarisé.
- l'isolation acoustique des parois : l'isolant est choisi en fonction de
son indice d'affaiblissement acoustique. L'étanchéité à l’air contribue à
la performance acoustique.
­ la correction acoustique : les parois intérieures des locaux jugées
trop réverbérantes (atelier, cantine…) peuvent être recouvertes de
panneaux acoustiques afin de renforcer leur pouvoir d'absorption.
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II-Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
e) Le confort olfactif et la qualité de l’air
Nous passons en moyenne 80 à 90 % de notre vie dans des
bâtiments. Les sources de pollution de l'air dans un bâtiment sont
d'origine :
­biologique : acariens, allergènes, moisissures…
­chimique
:
composés
formaldéhydes…
organiques
volatils
(COV),
-physiques : fibres, poussières.. Ces pollutions peuvent être produites par l'activité, par la présence
d'individus mais surtout par les matériaux de construction et les
produits de finition : revêtements de sol, peintures, vernis, colles… Les
émissions de COV et de formaldéhyde sont intenses lors de la mise en
œuvre des matériaux et s'affaiblissent dans le temps, mais peuvent
perdurer plusieurs mois voire plusieurs années. Dans l'idéal, le choix
d'un matériau ou d'un produit doit tenir compte de ses émissions de
COV, d'aldéhydes, de ses émissions radioactives naturelles et de son
aptitude à favoriser la croissance fongique et bactérienne
(moisissures). Cependant, très peu de fabricants ont réalisé des tests
sur les émissions de leurs produits.
Outre le choix des matériaux de construction, plusieurs bonnes
pratiques permettent d'assurer la qualité de l'air dans le bâtiment :
1- Dès la conception, confiner les installations sources de pollution et
assurer le traitement de l'air ;
2- Pour l'entretien des locaux, choisir des produits de nettoyage
respectueux de l'environnement et de l'air intérieur ;
3­ Enfin, le point majeur de la qualité de l'air : la ventilation. Prévoir
une ventilation adaptée aux différents locaux, à leur occupation et aux
activités abritées (on ventile intensément et occasionnellement une
salle de réunion occupée et inversement pour un bureau individuel
occupé pendant 8h ou plus).
Cette ventilation doit être régulièrement entretenue
19
II-Spécificités des éco-matériaux et de l’éco-construction
f) Pour aller plus loin :
La base INIES est une base de données française de référence sur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction.
Depuis le 1er juillet 2013, tous les produits de construction, de décoration et autres équipements destinés au bâtiment faisant l'objet d'une
communication à caractère environnemental, doivent justifier des bénéfices environnementaux mis en avant au travers d'une Fiche de Déclaration
Environnementale et Sanitaire (FDES). Ces fiches sont disponibles sur la base INIES.
Une FDES est un document standardisé qui présente les résultats d’analyse de cycle de vie ainsi que des informations sanitaires. Conçues par
l’Association des Industries de Produits de Construction (AIMCC) à partir de 1995, les FDES sont encadrées par la norme NF P 01-010 depuis
remplacé par la norme NF EN 15804 en 2014. Un contrôle par une tierce partie sera introduit en 2017. A ce jour un fabricant de matériaux peut émettre
une FDES d’un de ses produits sans qu’aucun organisme tiers ne contrôle le contenu de l’étude réalisée. Les FDES permettent aux prescripteurs
(architectes, bureaux d’études, promoteurs, …) d’évaluer la contribution des produits de construction à la performance environnementale et sanitaire
d’un bâtiment à travers des indicateurs et des unités communes. Malheureusement, souvent pour des raisons de coût, les éco-matériaux n’ont pas
encore tous leurs FDES.
Le plan national Santé Environnement du ministère du Développement durable a été lancé en 2004 par le gouvernement. Puis conformément
aux engagements du Grenelle de l'environnement et à la loi de santé publique du 9 août 2004, le gouvernement a élaboré un deuxième Plan national
santé environnement pour la période 2009-2013. Le troisième est encore en projet.
L’étiquetage des émissions de polluants volatils des produits de décoration et de construction est le premier en matière
de santé environnementale : il constitue un critère de sélection pour les usages des matériaux de construction et de décoration et
permet aux consommateurs de sélectionner les produits les moins nocifs pour leur environnement intérieur. Depuis le 1 er janvier
2012, les produits de construction et de décoration sont munis d’une étiquette qui indique, de manière simple et lisible, leur niveau
d’émission en polluants volatils. Les produits concernés par cette nouvelle réglementation sont les produits de construction ou de
revêtements de parois amenés à être utilisés à l’intérieur des locaux, ainsi que les produits utilisés pour leur incorporation ou leur
application : cloisons, revêtements de sols, isolants, peintures, vernis, colles, adhésifs, etc. Le niveau d’émission du produit est
indiqué par une classe allant de A+ (très faibles émissions) à C (fortes émissions), selon le principe déjà utilisé pour
l’électroménager ou les véhicules
20
III-Les collectivités s’engagent pour l’éco-construction
1.Quelques bonnes raisons d'adopter l'éco-construction
L'éco-construction n'est ni un effet de mode, ni l'expression d'un extrémisme écologique. L'objectif principal dans un projet d'éco-construction est,
comme dans tous les autres types de construction, de mettre en œuvre un bâtiment qui réponde aux besoins fonctionnels de la collectivité.
La démarche d'éco-construction ou d'éco-rénovation contribuera à promouvoir les dynamiques du territoire en favorisant l'utilisation des ressources
locales, à la fois humaines et matérielles. C'est une opportunité de communiquer sur une démarche exemplaire et impulser auprès des citoyens des
comportements plus respectueux de l’environnement.
b) Les avantages sociaux
a) Les avantages économiques
Pour le territoire, l'éco-construction :
-Contribue au dynamisme des territoires, à leur attractivité,
-Participe au développement de l'économie locale (création d'emplois locaux non
délocalisables),
-Valorise les productions locales, les spécificités territoriales,
-Favorisent les liens entre acteurs,
-Réduit les coûts du fonctionnement des bâtiments publics.
Pour le producteur, l'entrepreneur :
-Valorise des productions locales, les savoir-faire, les produits locaux,
-Permet une diversification de l'activité, une insertion dans le tissu économique local.
Pour les usagers :
- Garantie une meilleure traçabilité
- favorise les coopérations entre les différents acteurs, les organisations
collectives à l’échelon locale,
- améliore le cadre de vie (le bien-être des usagers), crée du lien social
(entre acteurs économique et usagers),
- propose une insertion différente aux publics en difficultés
c) Les avantages environnementaux
-Préserve les ressources pour un développement durable
- Limite les consommations d'énergie,
- Participe à la lutte contre les changements climatiques (gaz à effet de
serre),
- Diminue la part d'énergie liée au transport, à la transformation et à la
distribution (énergie grise).
d) Les avantages culturels, identitaires
- Préserve le patrimoine bâti
- Valorise des spécificités locales et valorisation des savoirs-faire
- Stimule l'innovation (technologique, structurelle, commerciale)
- Développe de nouvelles identités territoriales (innovation architecturale,
utilisation innovante des matériaux)
21
III-Les collectivités s’engagent pour l’éco-construction.
2.Une démarche innovante qui demande une attention particulière
- La démarche doit être structurée, organisée et formalisée comme pour une construction traditionnelle (diagnostic, mise en place et suivi des
actions, échéancier de réalisation, points d’étapes réguliers...). La démarche d'éco-construction demande en plus un approfondissement des études
préalables et de la phase de conception, et une attention particulière au moment des appels d'offre pour mobiliser les entreprises autour des enjeux
environnementaux du projet.
- Des outils sont à votre disposition : ce guide a notamment pour objectif de vous fournir de l'information et des méthodes sur la démarche.
- L'éco-construction possède de plus en plus de professionnels susceptibles de vous accompagner dans ce type de démarche.
La filière bâtiment est dans une phase d'évolution pour s'adapter à de nouvelles méthodes, de nouveaux marchés. Vous participerez ainsi à
accélérer l'évolution de cette filière en déterminant, conjointement avec la maîtrise d'œuvre, des objectifs de développement durable.
22
III-Les collectivités s’engagent pour l’éco-construction.
3. Aides applicables en 2014
a) Dispositifs régionaux
Plusieurs actions existent :
Le Conseil Régional de Basse-Normandie mène une politique volontariste en faveur de l'amélioration de l'habitat. Elle pilote notamment
depuis 2011 la politique « Pour un habitat solidaire et durable »(HSD), dont les objectifs principaux sont :
- Contribuer à diminuer les émissions de gaz à effet de serre par les économies d’énergie dans le logement, en incitant et en
accompagnant les acteurs pour qu’ils considèrent l’objectif d’efficacité énergétique dans leurs actions de construction et de rénovation
de l’habitat ;
- Accompagner l’amélioration des conditions de vie des bas-normands aux revenus les plus modestes sur tout le territoire ;
- Favoriser l’accès à un logement des jeunes bas-normands ;
- Favoriser un développement rapide des compétences professionnelles et des filières liées à l’éco-construction ;
- Sensibiliser les acteurs du territoire et les inciter à se mobiliser autour de ces enjeux, par l’exemplarité et un maximum de visibilité des
actions de la région Basse-Normandie.
D'autre part, dans le cadre du programme Défi’NeRgie et de leur convention de partenariat, l’ADEME et le Conseil Régional organisent
l’appel
à projet «Défi’Bat».
.
Les objectifs de ce dispositif visent à :
- Doter la région Basse-Normandie de bâtiments exemplaires tant au niveau de l’efficacité énergétique que de la qualité
environnementale ;
- Créer des bâtiments dont les collectivités, entreprises, particuliers, peuvent s’inspirer pour généraliser les bâtiments basse
consommation;
- Démontrer que les moyens techniques et humains actuels permettent de construire et de rénover des bâtiments en basse
consommation sans surcoût.
Souhaitant privilégier de nouvelles formes d’habitat et de modes de vie plus efficaces en énergie et en CO 2 (performance globale du
bâti, déplacements induits...), les critères du programme Défi’bat excluent les maisons individuelles de type pavillonnaire.
23
III-Les collectivités s’engagent pour l’éco-construction.
Présentation de l’appel à projet Defibat 2014
Eligibles
Maîtres d’ouvrages
Collectivités, organismes publics, SEM, promoteurs, entreprises, associations
Types de bâtiments
- Habitat individuel groupé (10 logements minimum)
- Logements collectifs (y compris copropriétés)
- Bâtiments tertiaires de toute nature
Type de travaux
- Catégorie 1 : Réhabilitation de bâtiments tertiaires et résidentiels
- Catégorie 2 : Construction ou rénovation « Zéro carbone »
Modalités d’aides et organisation
Modalités d'aides
Organisation
Aide à la conception (Assistance Maîtrise
d'Ouvrage, Qualité Environnementale du
Bâti, Analyse Cycle de Vie, bilan carbone,
Simulation Thermique Dynamique...)
Aide maximum de 70 % du
montant HT des études, assiette
plafonnée à 75000 €
Sélection réalisée dans le cadre des réunions mensuelles du
comité de gestion Défi’NeRgie
Aide à l'investissement
60 € / m² de Surface Hors
d'Oeuvre Net Réglementation
Thermique maximum, plafonnée
à 150000 € par projet
- L’aide à l’investissement peut être sollicitée à partir du rendu de
l’Avant-Projet Détaillé (APD)
- Sélection organisée dans le cadre d’un jury régional
- Date limite de dépôt des dossiers : 18 juillet 2014
Aide au suivi des performances et à la
valorisation 24
III-Les collectivités s’engagent pour l’éco-construction.
L'inter-profession bois organise depuis 2009, tous les 2 ans un prix régional de la construction bois afin de mettre en valeur l’utilisation du
bois par les architectes et les constructeurs.
Ce prix a pour but de primer des bâtiments bois terminés (publics et privés), construits en Basse Normandie. Ne peuvent concourir que des
bâtiments comportant une part significative de bois, essentiellement en structure. Tout système constructif est ouvert au concours (colombage,
poteau-poutre, ossature bois, bois massif empilé en madrier ou rondin, structures mixtes bois-béton, etc.). Dans le cas de la réhabilitation, ne
pourront concourir que les bâtiments comportant une part importante de bois (mur manteau, réaménagement structurel en bois...).
b) Dispositifs départementaux
- Conseil Général du Calvados
Le Conseil Général du Calvados subordonner l’attribution des aides départementales au respect, par les maîtres d’ouvrage, de critères de
développement durable, c'est l'éco-conditionalité.
Moins impactant sur l’environnement, moins consommateurs d’énergie, plus accessibles à tous, réalisés avec des techniques et des matériaux
locaux... les projets prenant en compte le développement durable sont plus respectueux de l’homme et de la planète, et soutiennent l’économie
responsable et locale. Ils pèsent également moins sur le budget des ménages et des collectivités parce qu’ils permettent la maîtrise des coûts liés à
l’énergie.
L'éco-conditionalité des aides du conseil général du calvados s'applique pour les dépenses supérieures à 100 000€.
- Conseil Général de la Manche
Le Conseil Général de la Manche met en application le principe d'éco-conditionnalité depuis 2008 via des aides pour la construction et rénovation
des bâtiments. L'ambition est d'accompagner, et non de contraindre, les collectivités dans l'anticipation des référentiels normatifs. Il est noté une
montée en gamme des projets sur le volet développement durable. Cette évolution est en grande partie liée à la volonté commune des différents
financeurs publics (Europe, État, Région) d'intégrer des critères environnementaux et à la prise de conscience collective de cette thématique. Il est
donc considéré que chaque collectivité est pleinement responsable du respect préalable des normes réglementaires en vigueur applicables à
chaque projet pour les thématiques.
25
III-Les collectivités s’engagent pour l’éco-construction.
En conséquence, la logique d'éco-conditionnalité des aides du Conseil Général de la Manche a été concentrée autour de quatre priorités dont une
sur les matériaux :
Objets cibles
Construction neuve
Rénovation/Réhabilitation
Énergie
Fourniture de l'étude RT 2012
Réalisation d'un Diagnostic de
Performance Énergétique avant et
après les travaux démontrant un gain de
30%
Implantation
Orientation conforme au bioclimatisme
Accessibilité du site en termes de
mobilité et d'accessibilité des publics
accueillis
Sans objet
Eau
Mise en place d'équipements visant à économiser l'eau et/ou valoriser les eaux
pluviales
Matériaux
Uniquement pour les équipements scolaires et petite enfance en limitant les
émissions de composés chimiques dans l'environnement intérieur
26
III-Les collectivités s’engagent pour l’éco-construction.
4. Labels
Les avantages d’une construction certifiée, ce sont :
- La garantie d’une construction ou d’une rénovation dont la qualité a été certifié par un tiers ;
- La justification de sa valeur à la revente ou à la location ;
- La reconnaissance de la politique de construction par les usagers.
La démarche de construction Haute Qualité Environnementale HQE® en France, créé par l'association HQE est une marque déposée,
l'approche environnementale a pu être institutionnalisée dans des programmes de construction de tailles moyennes et grandes. C’est
avant tout une démarche volontaire, définissant 14 cibles dans 4 domaines (éco-construction, eco-gestion, confort, santé).
L'équivalent chez les Anglo-Saxons est le "green building". Certains labels et certificats s'attachent plus aux résultats de la construction
en matière d'efficacité énergétique des bâtiments Effinergie (France), Minergie (Suisse), et Passivhaus (Allemagne), Leed ( USA)...
En France 2 labels sont liés à la performance énergétique :
a) Effinergie +
Le besoin bioclimatique du bâtiment doit être inférieur de 20% à l’exigence de la RT 2012. L'objectif de consommation maximale en
énergie primaire est fixé à 40 kWhep/m².an, modulé selon la zone climatique,l'altitude, la surface des logements et l’utilisation
d’énergies renouvelables.
Les exigences :
- Une mesure de perméabilité à l'air du bâti est obligatoire pour tout logement Effinergie+ ;
- Un contrôle des systèmes de ventilation et une mesure de la perméabilité à l'air des réseaux est également obligatoire. La classe
d’étanchéité des réseaux doit être au minimum la classe A ;
- Il est obligatoire d’effectuer une évaluation des consommations d’énergie liées aux autres usages (électroménager, informatique,
audiovisuel...).
27
III-Les collectivités s’engagent pour l’éco-construction.
b) Bepos Effinergie
Bepos-effinergie 2013 préfigure des engagements pris dans la loi Grenelle II pour 2020 en matière de bâtiment à énergie positive qui
sont exprimés comme suit : « Toutes les constructions neuves faisant l'objet d'une demande de permis de construire déposée à
compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d'énergie primaire inférieure à la quantité d'énergie renouvelable
produite dans ces constructions, et notamment le bois-énergie». La difficulté pour atteindre ces engagements varie en fonction du
contexte de la construction : zone climatique, zone urbaine ou rurale, usage du bâtiment (logement, école, bureaux...).
Un Nouveau label lié cette fois à la nature des matériaux a été créé en 2013 :
c) Label « Bâtiment biosourcé »
Le label "bâtiment biosourcé" est attribué à tout bâtiment neuf intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés dans sa construction :
produits de construction et de décoration, mobilier fixe,... Il est uniquement délivré à un bâtiment ayant fait l’objet d’une certification
portant sur sa qualité globale et en particulier sur sa performance énergétique et l’aptitude à l’usage des produits qui le composent. On
entend par "matériau biosourcé" ou "bio-matériau" tout matériau issu de la biomasse animale ou végétale (matière première
renouvelable) qui contribue à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au stockage temporaire de carbone. Les principaux
matériaux biosourcés sont le bois et ses dérivés, la paille, le chanvre, le liège et la laine de mouton. La mise en place de ce label
répond à la volonté des Pouvoirs Publics de promouvoir l’utilisation de ressources de proximité et de dynamiser le tissu économique
local en offrant un plus large choix de matériaux et produits aux maîtres d’ouvrage.
Le label « bâtiment biosourcé » comporte 3 niveaux :
- Le 1er niveau exige la mise en œuvre d’au moins 2 produits de construction biosourcés appartenant ou non à la même famille et
remplissant des fonctions différentes au sein du bâtiment à sa date d’achèvement ;
- Le 2ème niveau exige la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés à la date d’achèvement du
bâtiment ;
- Le 3ème niveau exige également la mise en œuvre d’au moins 2 familles de produits de construction biosourcés à la date
28
d’achèvement du bâtiment, en quantités supérieures à celles du 2 èmeniveau.
2ème Partie : Comment engager une démarche
d'éco-construction ou éco-rénovation ?
A. Les acteurs
1- Le maître d’ouvrage (MO)
2- L'assistant au maître d’ouvrage (AMO)
3- Le maître d’œuvre (Moe)
4- Les entreprises de chantier
5- Le bureau de contrôle
B. Etapes d'une démarche de projet en éco-construction
étape 1 : Besoins et faisabilités
étape 2 : Conception
étape 3 : Construction
étape 4 : Réception
29
A. Les acteurs
Il existe un grand nombre d’acteurs qui peuvent participer à la réalisation d’un projet de construction.
La liste suivante n’a pas pour but d’être exhaustive, mais plutôt de clarifier les missions des plus
fréquents pour répondre à la spécificité de l’éco-construction. En fonction de son expérience le maître
d’ouvrage est à même d’identifier les acteurs qui pourront l’aider à chacune des étapes.
1- Le maître d’ouvrage (MO)
3- L'assistant au maître d’ouvrage (AMO)
C’est la personne morale et/out physique pour qui l’ouvrage est
construit ou réhabilité. Le maître d'ouvrage a pour responsabilité
propre :
Il assiste le maître d’ouvrage aux différentes étapes du projet, sur un
sujet précis. Sa présence n’est pas obligatoire, mais s’il y a lieu d’en
sélectionner un, il doit intervenir dès l’analyse des besoins. Un AMO
peut être choisi pour différentes spécialités du projet : développement
durable, énergie, acoustique, économie, sécurité, etc.
- la définition des objectifs du projet formalisés dans le
« programme » ;
- le choix du maître d’œuvre
- le choix des entreprises
- le respect de la réglementation thermique, des normes de
sécurité etc...
La loi MOP oblige de passer une commande visant à répondre au
mieux aux enjeux du bâti. La précision, la clarté et l’ambition de sa
commande seront à l’origine de la qualité de l’ouvrage réalisé.
4- Le programmiste
Le rôle du programmiste est d’aider le maître de l’ouvrage à exprimer
et justifier son objectif opérationnel et à définir les conditions
(sociales, urbaines, financières, de calendrier, partenariales, choix du
montage opérationnel,…) de sa mise en œuvre ;
Il formalise une demande pertinente et équilibrée pour le décideur
politique, à l’issue de l’analyse des avantages et des inconvénients de
chaque paramètre et option possible.
2- Le maître d’œuvre (MOe)
5- La maîtrise d'usage (MUe)
Pour répondre aux différents aspects du programme, la maîtrise
d’œuvre est constituée d’une équipe comprenant dans la plupart
des cas : un architecte mandataire, un économiste, un ou plusieurs
bureaux d’études techniques : paysage, structure, fluide,
thermique, environnement, ergonomie, muséographie... .
L’application de la RT 2012 impose quasiment de travailler dès la
première phase du projet avec un bureau d'étude thermique pour
la construction neuve.
La "maîtrise d'usage" est née de la volonté des habitants, citoyens,
usagers de se situer au cœur du processus d'élaboration du projet,
pour participer à sa conception en exprimant leurs attentes et les
savoirs tirés de leurs expériences issues de cet usage. Elle complète
de façon participative et démocratique les acteurs traditionnels, que
sont le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre.
30
A. Les acteurs
6- Les entreprises de chantier
Elles ont pour objectifs de réaliser le projet architectural tel qu’il a été conçu par le maître d’œuvre et validé par le maître d’ouvrage.
Elles peuvent apporter conseil et expertise dans leur spécialité. En cours de projet, il sera essentiel de prévoir une phase de
sensibilisation afin qu’elles s’approprient les enjeux spécifiques de l’éco-construction qui peuvent être inhabituels pour elles.
7- Le controleur technique
Il vérifie la conformité d'un projet, des études au chantier, aux règlementations en vigueur
Le controle technique est obligatoire pour les opérations de construction ayant pour objet la réalisation :
1°) D'établissements recevant du public, classés dans les 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
2°) D'immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le
plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie ;
3°) De bâtiments, autres qu'à usage industriel :
- Comportant des éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres ou arcs de portée
supérieure à 40 mètres,
- Comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres, ou des
fondations de profondeur supérieure à 30 mètres, ou nécessitant des reprises en sous-oeuvre ou des travaux de
soutènement d'ouvrages voisins, sur une hauteur supérieure à 5 mètres ;
4°) Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité 4 ou 5 délimitées conformément à l'article R. 563-4 du code de
l'environnement, des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport
au niveau du sol ;
Difficulté
lié
à
la
présence d'un bureau
de contrôle dans le
cadre
d'un
projet
utilisant
des
écomatériaux :
Lorsque les matériaux
utilisés ne répondent pas
à un DTU ou a des règles
professionnelles de mise
en œuvre, le bureau de
contrôle peut émettre un
avis négatif.
Le maître d'ouvrage doit
alors démontrer la la
nécessité
du
choix
technique et sa pérennité.
5°) Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5, les bâtiments appartenant aux catégories
d'importance III et IV et les établissements de santé, lorsqu'ils n'y sont pas déjà soumis au titre d'une autre
disposition du présent article ;
6°) D'éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 mètres.
31
A. Les acteurs
6- Les entreprises de chantier
Elles ont pour objectifs de réaliser le projet architectural tel qu’il a été conçu par le maître d’œuvre et validé par le maître d’ouvrage.
Elles peuvent apporter conseil et expertise dans leur spécialité. En cours de projet, il sera essentiel de prévoir une phase de
sensibilisation afin qu’elles s’approprient les enjeux spécifiques de l’éco-construction qui peuvent être inhabituels pour elles.
7- Le controleur technique
Il vérifie la conformité d'un projet, des études au chantier, aux règlementations en vigueur
Le controle technique est obligatoire pour les opérations de construction ayant pour objet la réalisation :
1°) D'établissements recevant du public, classés dans les 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
2°) D'immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au niveau du sol le
plus haut utilisable par les engins des services publics de secours et de lutte contre l'incendie ;
3°) De bâtiments, autres qu'à usage industriel :
- Comportant des éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 mètres ou des poutres ou arcs de portée
supérieure à 40 mètres,
- Comportant, par rapport au sol naturel, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres, ou des
fondations de profondeur supérieure à 30 mètres, ou nécessitant des reprises en sous-oeuvre ou des travaux de
soutènement d'ouvrages voisins, sur une hauteur supérieure à 5 mètres ;
4°) Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité 4 ou 5 délimitées conformément à l'article R. 563-4 du code de
l'environnement, des immeubles dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres par rapport
au niveau du sol ;
Difficulté
lié
à
la
présence d'un bureau
de contrôle dans le
cadre
d'un
projet
utilisant
des
écomatériaux :
Lorsque les matériaux
utilisés ne répondent pas
à un DTU ou a des règles
professionnelles de mise
en œuvre, le bureau de
contrôle peut émettre un
avis négatif.
Le maître d'ouvrage doit
alors démontrer la la
nécessité
du
choix
technique et sa pérennité.
5°) Lorsqu'ils sont situés dans les zones de sismicité 2, 3, 4 ou 5, les bâtiments appartenant aux catégories
d'importance III et IV et les établissements de santé, lorsqu'ils n'y sont pas déjà soumis au titre d'une autre
disposition du présent article ;
6°) D'éoliennes dont la hauteur du mât et de la nacelle au-dessus du sol est supérieure ou égale à 12 mètres.
32
B. Les étapes d’une démarche de projet en éco-construction
La démarche d'éco-construction, est une démarche globale qui s'applique à toutes les étapes d’un projet de construction/rénovation.
Elle intègre des conditions de développement durable (environnemental, économique, social) dans toutes les phases de la réalisation
d'un bâtiment, depuis l'idée de sa conception jusqu’à la gestion du bâtiment, en passant par l'exploitation-maintenance voire la
déconstruction.
Le Code des Marchés Publics va dans ce sens avec l’article 5 qui est dédié à l’obligation pour l’acheteur public de veiller à ce que la
qualité environnementale du bâti soit prise en compte dans les opérations de construction qu’il engage.
Etape 1 : Besoins et faisabilités
I- Etudes préliminaires
II- Élaboration du programme
III- Choix du Maître d’œuvre
Etape 2 : Conception
IV- Dossier permis de construire
V- Autorisation de construire
VI- Choix des entreprises et marché de travaux
VII- Consultation des entreprises
Etape 3 : Construction
VIII- Préparation du chantier
IX- Contrôle du chantier
X- Réalisation du chantier
33
B. Étapes d’une démarche de projet en éco-construction
Comment lire le document ?
Ce chapitre présente les différentes étapes d'un projet d'écoconstruction, des encadrés peuvent compléter le texte en
l'illustrant d'exemples, de conseils de bonne conduite ou
d'indication sur les acteurs à mobiliser.
Dans quelle « Étape » ?
Dans quelle phase de la Loi MOP ?
Dans quel chapitre ?
Dans quelle sous partie?
Toujours sous la forme d’un encadré des
extraits de la 3ème partie du guide
En plus de cette mise en forme, des pages « Bonnes Conduites »
et « Acteurs potentiels » viennent compléter durant le
déroulement les démarches.
34
Étape 1 : Besoins et faisabilités
Le plus en amont possible du projet, il est essentiel de clarifier les objectifs à atteindre en matière de développement durable.
I- Études Préliminaires 1. Initiation du projet
EXEMPLES
La première phase consiste à détecter et analyser les besoins auxquels devra répondre le projet de
construction ou/et de rénovation :
A quoi va servir le bâtiment ? Qui va l’utiliser ? A quelle fréquence ? Y aura-t-il des usages particuliers (accueil
de PMR, de personnes âgées, de jeunes enfants)?
Il faut prendre en compte l’usage et les utilisateurs futurs pour concevoir le bâtiment. Plus les analyses seront
pertinentes, plus les risques de remise en cause du projet sont réduites.
I- Pavillon des énergies(Le Dézert), p 71
a) Préciser et hiérarchiser les objectifs (adopter une méthode d'évaluation en rapport avec le projet
et choisir les thématiques fortes):
- Quels sont les objectifs écologiques du bâtiment (bilan écologique faible, construction passive, bâtiment
sain/non polluant, démarche HQE)
- Décrire les objectifs environnementaux à atteindre (choix des axes, par exemple la gestion de l'eau, l'
impact des matériaux...)
- Rédiger une « charte environnementale » créée par le maître d’ouvrage. Celle-ci regroupera les
engagements environnementaux, sociaux et économiques pour un projet de construction. Toutes les
entreprises qui voudraient participer à la conception et à la réalisation devront signer et respecter cette
charte.
- S'inscrire dans une démarche d'écologie territoriale (impacts déplacements, mode de fonctionnement,
modèle d'économie locale, favoriser les circuits courts, l'économie locale et les savoir-faire).
Décision prise lors du programme de
l'engagement dans une démarche HQE en
phase projet et réalisation. Cette
démarche engage des choix particuliers
de matériaux, en ce qui concerne la
qualité environnementale et sanitaire.
II- La damassine (Vandoncourt), p 73
Une réalisation cohérente avec la politique
environnementale de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Montbéliard.
Une volonté de réaliser un bâtiment
emblématique et exemplaire qui montre
les valeurs de l’agglomération en terme
d’énergie, de ressources locales, de
matériaux éco-responsables.
Dès cette étape, il peut être intéressant de se faire accompagner par des structures compétentes du territoire (cf page 44 et l'annuaire page 89)
35
Étape 1 : Besoins et faisabilités
b) Repérer l’environnement de l’opération :
1- Evaluer les composantes de l’environnement physique, urbain,
social : données existantes, principales contraintes, éléments
imposés (obligations réglementaires comme la RT 2012, contraintes
liées au site) ou difficultés pressenties (diagnostic territorial, sol,
monuments classés, projet politique, PLU, SCOT, …). Contrainte de
desserte du site, accès (transports en commun, parkings).
2- Repèrer les sources d’activités existantes et/ou futures qui peuvent
être en relation avec le projet, par exemple pour mutualiser les
besoins avec d’autres structures, faire un bâtiment à plusieurs
usages au lieu de plusieurs bâtiments adaptés chacun à un seul
usage.
c) Evaluer la pertinence du projet
Il s’agit d’évaluer la pertinence du projet par rapport à
l’environnement politique (cohérence avec les orientations
nationales, stratégies locales, enjeux territoriaux) :
- Quelles sont les orientations et volontés politiques de
l’échelle nationale jusqu’au territoire concerné en matière
de développement durable, d’écologie, de santé,
d’économie locale… ?
- Comment s’intègrent mes volontés pour mon projet dans
ces orientations générales, prise en compte des Agenda
21, des Plans Climats Energie Territoriaux 3- Repèrer les ressources déjà présentent sur site (si un bâtiment doit
être détruit en amont). En étudiant les matériaux qui constituent le
bâtiment existant, les possibilités de déconstruction et recyclage
dans le projet.
4- Repérer les ressources à proximité du site qui pourraient être utiles
lors de la construction (bois communal, producteurs de paille,
chanvre, lin,…,.
5- Repérer les acteurs susceptibles d’être impliqués au moment de la
conception, de la réalisation et de l’utilisation (réseau de
compétences interne et partenaires externes, futurs utilisateurs) : il
faut partager le projet pour s’assurer de l’adhésion. Rencontrer
d'autres maîtres d'ouvrages engagés dans une même démarche.
6- Identifier et organiser le suivi des points à risques de l’opération.
36
Étape 1 : Besoins et faisabilités
2. Études d’opportunités
Cette phase a pour but de vérifier l’adéquation de la solution envisagée par rapport aux besoins
entre :
- les objectifs du maître d’ouvrage
- les attentes des utilisateurs et usagers
- l’environnement du projet
Il faudra :
- Se positionner par rapport à la demande : utilité publique, intérêt général;
- Recueillir les avis d’opportunité par rapport à l'environnement régional;
- Informer, sensibiliser et faire participer le grand public (mais aussi les professionnels) quant à
la qualité et au bien-fondé de l’éco-construction, ne pas axer seulement sur les performances
énergétiques mais également sur la nature des éco-matériaux, leurs impacts sur la santé et
l’environnement par rapport à des matériaux conventionnels;
- Communiquer autour de projets réussis afin de rendre la démarche crédible auprès de tous;
- Comparer les solutions susceptibles de répondre aux besoins : construction neuve/
réhabilitation;
EXEMPLE
IVLA
BOISERIE
polyvalente à Mazan, p 77
Salle
Depuis plus de 50 ans, les
Mazanais attendaient la création
d’un véritable pôle culturel et de
loisirs ; cette attente a été mise à
profit lors de la réalisation du projet
par la prise en compte des
remarques et requêtes formulées
durant cette période d'échange.
- Évaluer des coûts réalistes (dépenses pour construire, dépenses de fonctionnement :
équipement, énergie, … mais aussi recettes possibles : vente d’énergie par exemple)
- Apporter des éléments objectifs et argumentés d’aide à la décision.
Durant cette phase, le maître d’ouvrage doit bâtir différents scenarii imaginables en fonction de ses
exigences, besoins et contraintes, et conclure sur l'opportunité ou non du projet.
37
Étape 1 : Besoins et faisabilités
ESQ
Programme
AVP
PRO
ACT
EXE
DET
OPC
AOR
II- Élaboration du programme 1. Études de faisabilité
Phase Prog : Programme
Elle est fondamentale et incontournable,
tant :
- pour l’engagement
maîtrise(s) d’ouvrage ;
de
la
(des)
- pour la clarification des compétences
de chacune des maîtrises d’ouvrage
impliquées dans le processus de
programmation, et ultérieurement dans la
réalisation du projet ;
- pour la compréhension des enjeux par
la maîtrise d’œuvre ;
- pour la cohérence d’un projet dans
l’écriture et le fonctionnement de la ville
dans son ensemble.
- La maîtrise d’oeuvre, en fonction des
missions qu’il lui sont confiées, peut être
associées à l'élaboration du programme.
(cf. Choix du maître d’oeuvre).
La faisabilité doit permettre de confronter les objectifs fixés au projet avec la réalité du site et du contexte
à satisfaire.
La faisabilité doit être distinguée de la notion d’opportunité.
Alors que la faisabilité s’attache principalement aux domaines techniques, économiques et sociaux,
l’opportunité du projet relève d'abord d'un choix politique en fonction d’un besoin et de la hiérarchisation
des priorités.
a) Approfondir les investigations menées dans les études d’opportunité (objectifs,
pertinence, …)
Il ne s’agit pas de faire un premier plan du projet. Il faut vérifier que les objectifs ne soient pas
contradictoires et qu’il n’y ait pas de confusions entre objectifs et solutions.
Pour confirmer les enjeux et le programme, cette analyse de la faisabilité devrait être faite dans tous les
cas.
b) Définir le processus de participation à la maîtrise d’ouvrage en vue de l’élaboration du
programme
- Identifier les entités en interne ou les partenaires externes qui pourront alimenter la réflexion de la
maîtrise d’ouvrage (de par leurs compétences, leur positionnement, leur relation au futur équipement) et
déterminer comment les faire participer au projet.
- Créer une dynamique interne autour du projet (impliquer les différents services : juridique, financier,
administratif, environnement, voirie, urbanisme, paysagisme, …)
- Inscrire le projet dans le temps, dans des étapes, dans un projet plus global.
38
Étape 1 : Besoins et faisabilités
Programme
ESQ
AVP
PRO
ACT
EXE
DET
OPC
AOR
2. Préprogramme
a) Faire une synthèse de toutes les études et données recueillies
Rassembler dans un même document les données quantifiées, les éléments d’analyse du fonctionnement de l'espace et les éléments issus d'une
lecture "sensible" du site (croquis, relevés photos, schémas de perception).
Pour des espaces publics complexes, l’analyse des usages pourra être utilement développée dans le cadre d’études sociologiques qui font
aujourd’hui trop souvent défaut. La définition des besoins s’attachera particulièrement à :
-reformuler les attentes (perceptions, inquiétudes, usages...) ;
-identifier les dysfonctionnements et les éventuelles oppositions relatifs à la sécurité, au confort, à la gestion, à la lisibilité, au morcellement du
sol, aux conflits entre utilisateurs (automobilistes / piétons / cyclistes), etc.
b) Associer et faire participer les futurs bénéficiaires
Les futurs bénéficiaires peuvent être des particuliers, des professionnels, des élus, des agents de service, etc. Il ne faut pas seulement compiler les
idées sans contacts ni échanges, il faut effectuer un travail d’analyse et de formulation des concepts essentiels de la construction avec les personnes
concernées. Par exemple dans le cas d’un projet d’une nouvelle piscine qui posséde des spécifications uniques à tous les autres bâtiments, il faudra
en amont consulter les maîtres nageurs pour la sécurité, les agents d’entretien pour le côté technique, les usagers par rapport à leurs attentes
(loisirs, scolaires, sportifs,...) afin de s’assurer que les besoins s'accordent avec l'éco-construction.
c) Implication d'une maîtrise d'usage
L'élu a besoin de l'avis d'experts techniciens, financiers et administratifs pour prendre une décision. Il a aussi besoin de l'habitant, en tant qu'expert
de son territoire et de son quotidien. La question centrale qui suit est celle de la place du citoyen, de l'habitant ou de l'usager dans le processus de
décision.
Le rôle des élus se doit de d'abord identifier un projet avec les habitants, compatible avec les prévisions de calendrier et de budget. Les relations
entre la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage sont bien connues, celles entre le maître d'usage et les deux autres sont nouvelles :
- maîtrise d'ouvrage/maîtrise d'usage : les habitants interviennent très en amont, en exploitant leurs besoins dès la définition du cahier des charges ;
- maîtrise d'œuvre/maîtrise d'usage : les habitants suivent la mise en œuvre de leurs préconisations dans la réalisation du chantier.
La maîtrise d'usage s'exprime par le biais d'un groupe de travail d'habitants motivés, sur la base du volontariat. Il a deux objectifs : produire un
document de préconisations, et restituer à chaque étape son travail aux autres habitants.
39
Etape 1 : Besoins et faisabilités
Étape
Programme
ESQ
AVP
PRO
ACT
EXE
DET
OPC
AOR
Les préconisations des habitants doivent être élaborées sous la forme d'un document de qualité professionnelle recevable par les décideurs et les
experts, et non sous la forme de revendications impressionnistes. Les habitants doivent donc travailler avec un professionnel tiers (architecte,
urbaniste, paysagiste, programmiste, associations spécialisés...), rémunéré comme tel par la collectivité (par exemple par un budget voté par le
Conseil de quartier) : il ne s'agit pas de bénévolat.
Le rôle de ce professionnel est de :
- donner des outils de compréhension sur les enjeux et les contraintes du projet ;
- réaliser le cahier de préconisations exprimant l'expertise des habitants ;
- fournir des documents de présentation pour les moments de restitutions (enquêtes, réunions publiques, écoles, web, interventions sur la
voie publique...)
Les démarches participatives obligent à une attitude de respect, voire de confiance, entre décideurs et habitants. Le processus doit s'inscrire dans
un cadre institutionnel légitime, tel que le Conseil de quartier ou le Conseil de développement si ils existent.
Une obligation de concertation et de participation des habitants a été inscrite dans les lois S.R.U, dans le code de l'urbanisme ou dans la loi
Vaillant sur la démocratie de proximité.
3. Programme opérationnel
a) Recueillir de façon détaillée les besoins, contraintes et attentes
- Le programme va s'efforcer de définir : les objectifs de qualité environnementale, objectifs de consommation énergétique (chiffré), objectifs
d’économie locale, insertion professionnelle, …
- Définir les exigences qualitatives et les rendre mesurables (privilégier l’approche en terme de qualité d’usage et pas uniquement de qualité
technique), qualité urbanistique, sociale, environnementale, …
Dans le cas d’objectifs environnementaux, le maître d’ouvrage peut :
- faire référence à des normes ou documents équivalents (labels HPE, normes NF environnement pour les peintures, …)
- quantifier les performances : coût de construction au m², kiloWatt heure(KWh) énergies consommées sur une année, pourcentage de substances
dangereuses pour la santé ou l’environnement, émission de carbone et l’énergie grise, etc.
- qualifier des exigences fonctionnelles, par exemple : « bâtiment sans climatisation avec une température intérieure maximum de 19°C en hiver »
(la RT impose une température intérieure de confort (TIC)).
40
Étape 1 : Besoins et faisabilités
Programme
ESQ
AVP
PRO
ACT
c)
b) Transcrire tous les besoins, données, exigences, contraintes,
en vue de la consultation de la maitrise d'oeuvre
EXE
DET
OPC
AOR
Description de l’application d’une ou des exigence(s)
environnementales et/ou sociales imposées par la CDC
Caractéristiques :
Dans le cas d’une consultation de maîtrise d’œuvre, le programme
sera complété par les pièces nécessaires au bon déroulement du
processus retenu par la maîtrise d’ouvrage (CCTP, CCAP, règlement
de consultation, etc.). Le cahier des charges a pour utilité de présenter
le processus de réalisation du projet et a valeur d'acte d’engagement
entre le maître d’œuvre et le(s) maître(s) d’ouvrage.
- Partie intégrante du CCTP
- Caractère obligatoire de la spécification
Principe :
Obligation pour les fournisseurs ou prestataires de respecter strictement
les exigences de l’acheteur public.
Il s’agit d’un document structuré faisant ressortir visuellement les
“idées-forces”, les objectifs d’éco-construction. Ce document doit
motiver le maître d’œuvre sur l’intérêt et l'exemplarité du projet.
Actions :
Inscription des exigences sociales et/ou environnementales dans le Cahier
des charges : Spécifications techniques (art. 6) et clauses d’exécution (art.
14)
Le cahier des charges :
Contexte :
- Nombre de fournisseurs et/ou prestataires potentiels suffisants
- Engagement politique fort
- Souhait d’obtenir un résultat strictement conforme aux attentes
- Intègre le projet au site et non le site au projet (orientation du site, abri
des vents dominants, nuisances, etc.)
- Prévoit la construction en fonction de la disponibilité et de l’utilisation
de matériaux (temps de séchage de la terre par exemple, ou stockage
provisoire pour atteindre une quantité suffisante au début du
chantier).
- Définit ce que sont les éco-matériaux selon la maitrise d'ouvrage.
Cela permettra au maître d’œuvre d’avoir une idée précise de ses
souhaits et volontés.
- Exige une clause environnementale et/ou sociale qui sera insérée
dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Le CDC
constitue une obligation contractuelle pour les candidats de marchés
publics.
Avantages :
- Certitude d’obtenir un produit ou une prestation qui répond aux attentes
de l’acheteur en matière environnementale et/ou sociale.
- Simplification du travail d’analyse des offres (suppression du critère
environnemental, les offres étant toutes conformes)Cf. “Consultation
des entreprises” - “Le choix des critères d’attribution“.
Inconvénients:
- Un CDC trop exigeant entraîne le risque d’un marché infructueux ou une
mise en concurrence insuffisante.
- Un CDC peu exigeant n’est pas une source de réelles incitations pour
les fournisseurs et ne valorise pas les fournisseurs les plus performants
en matière de construction écologique.
- Risque d'éliminer les petites entreprises locales
41
Étape 1 : Besoins et faisabilités
Programme
ESQ
AVP
PRO
ACT
EXE
DET
OPC
AOR
d) Préparer la validation du programme et de l’enveloppe financière
Estimer au plus près l’enveloppe budgétaire nécessaire à la réalisation du
projet.
Si le programme et l’enveloppe budgétaire sont approuvés, le projet entre dans
sa phase de conception. Le travail sera ensuite réalisé par le maître d’œuvre,
sous la responsabilité et la direction du maître d’ouvrage.
A l’issue de la phase de programmation, des questions peuvent rester
"ouvertes".
Dans ce cas, elles apparaîtront en tant que telles dans le document
"programme" qui hiérarchisera et expliquera clairement :
- Ce qui est fixé par la maîtrise d’ouvrage ;
- Et, le cas échéant, les points (limités) pouvant être modifiés ;
- Les éléments à propos desquels la maîtrise d’ouvrage n’a pas arrêté de
position définitive et appelle les propositions du concepteur.
Elle peut également être un moment clef de la concertation durant l’étape de
conception.
Mais dans tous les cas, le programme doit être formalisé, discuté et validé par
les différents acteurs. Le programme peut être le garant de la convergence des
objectifs mais il peut également afficher des points de vue différents (voire des
contradictions) sur certaines questions qui seront soumises à la maîtrise
d'oeuvre ; celle-ci devra alors proposer des solutions à la maîtrise d'ouvrage.
EXEMPLES
I- Pavillon des énergies (Le Dézert), p 71
Il a été mentionné que le bois utilisé devait être
certifié et d’origine française. D’une manière
générale, l'utilisation d'éco-matériaux a été privilégiée
dans ce projet de construction dès la phase de
“programme”.
VI- Groupe scolaire HQE (Montreuil), p 80
Le cahier des charges stipulait une ossature bois,
avec une isolation en paille dans des caissons
préfabriqués. L’entreprise qui a répondu (un
agriculteur empailleur basé au Mans) a réalisé les
caissons et le remplissage. Ceux-ci ont été envoyés
déjà prêts à Montreuil.
42
Bonnes conduites dans le cadre de la réalisation du programme et du cahier des charges:
- Intégrer la démarche d'éco-construction ou/et éco-rénovation le plus en amont possible du projet.
- S'inspirer d'exemples de réalisations durables, s'informer sur la construction durable.
- S'entourer d'une équipe compétente et motivée. Le recours à un assistant à maîtrise d'ouvrage spécialisé dans la construction durable ou la
haute qualité environnementale est souhaitable.
- Définir les objectifs fonctionnels, environnementaux, économiques... du projet .
- S'appuyer sur un système de management du projet par rapport aux objectifs.
- Mesurer les résultats.
- Pour que la maîtrise d'oeuvre soit efficace, le programme et le cahier des charges doivent être lisibles, percutants et synthétiques.
- L’ADEME a publié un guide sur les différentes certifications et labels disponibles pour le bâtiment.
- Visite des équipements éco-construits similaires : acquérir une culture et identifier les points à risques et les points de vigilance.
- Un des objectifs politiques peut être de créer et développer un tissu d’entreprises compétentes en éco-construction (cela doit passer par
l’insertion, la formation, …)
- S’inspirer d’un projet déjà réalisé correspondant à ses objectifs propres (prendre contact avec les acteurs du projet, recueillir les avis, les
conseils,...)
Quelques pièges à éviter :
- Les exigences « fourre-tout » : éviter les exigences trop générales ayant pour objectif des engagements, voire des exigences
environnementales et/ou sociales imprécises et non détaillées.
- Les exigences « parfaites »: éviter les exigences si exigeantes en terme de performance qu’aucun fournisseur ne peut y répondre.
- Les exigences« incohérentes »: éviter les exigences en lien avec le développement durable mais sans cohérence, voire contradictoires avec
l’objet du marché public.
- Les exigences« invérifiables »: éviter les exigences qui ne peuvent être vérifiées car elles sont fondées sur des éléments non tangibles,
mesurables et vérifiables.
- Les exigences « déplacement de pollution »: éviter les exigences qui réduisent l’impact environnemental dans le cadre du marché, mais qui
déplacent la pollution ailleurs.
43
Acteurs potentiels dans le cadre de la réalisation du programme et du cahier des charges:
CAUE, Espace Info Energie, Associations, AMO, Bureau d’étude, Programmiste, Utilisateurs,...
Pour rédiger un programme, il est nécessaire de créer un comité consultatif ou comité de pilotage du projet.
Il peut comprendre :
- des représentants de la maîtrise d’ouvrage à même de se prononcer sur la commande, le coût, la gestion et l’entretien du bâtiment
- des représentants des usagers
- des organismes conseillers spécialisés : (cf.Annuaire page 89)
•
•
•
•
L'espace Info Energie spécialisé dans le conseil en maîtrise de l’énergie et le recours aux énergies renouvelables.
Associations spécialisées dans les éco-matériaux et éco-construction
Un AMO-HQE® spécialisé sur l’ensemble des questions du développement durable et dans l’accompagnement de projet.
CAUE (Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement)
La rédaction du programme et son approbation par l’ensemble du comité consultatif constituent une condition essentielle de la réussite du projet
Le maître d’ouvrage peut faire appel à un conseiller du CAUE et/ou d'un Espace Info Energie afin de l’aider à rédiger un programme minimal
intégrant des exigences de performances énergétiques et environnementales. Ils peuvent aussi aider à sélectionner un AMO compétent, à
même de l’assister dans la rédaction de ses exigences et dans le suivi de la totalité du projet. Les associations diverses peuvent apporter leurs
savoirs et expériences dans les éco-constructions. Dans le cas où le maître d’ouvrage n’est pas en mesure d’exprimer clairement ses besoins en
matière de performance énergétique, ou de Haute Qualité Environnementale, et d’en vérifier la mise en application à chacune des étapes, alors
la présence d’un AMO-HQE® sera un plus. Dans le cas ou la Moe est consultée en amont du projet, l' AMO-HQE® peut-être intégrée à la
maîtrise d’oeuvre. Une maîtrise d’oeuvre qui est missionnée sur un projet depuis la phase Prog est plus significativement efficace dans la
compréhension des attentes....
EXEMPLE
III-Auditorium terra cruda (Pigna en Corse), p 75
La commune n’avait pas les moyens de faire appel à une AMO. En revanche, et malgré sa petite taille, elle possédait en interne les
compétences suffisantes. En effet, elle avait déjà eco-construit sa mairie 10 ans auparavant.
44
Étape 2 : Conception
PROG
Esquisse
AVP
PRO
ACT
EXE
DET
OPC
AOR
III-Choix du maître d’œuvre
a) Procédure de mise en concurrence des concepteurs
Objet du marché : ajouter les mentions « écologiques », « faible impacts/incidences environnemental(e)s » et préciser les objectifs
environnementaux pour que seuls les maîtres d’œuvre concernés par cette démarche répondent à l'appel d'offre.
Il peut également être stipulé, dans l’avis d’appel à la concurrence, que l’équipe de maîtrise d’œuvre devra « justifier de sa compétence en
matière environnementale » (il s’agit de décrire ses références dans ce domaine, manifester l’intérêt pour la démarche, et montrer comment
elle l'a intégré dans sa méthode de travail).
b) Choisir un maître d’œuvre et la réponse architecturale, technique, qui répondent le mieux aux enjeux de l’opération, dans le
respect des procédures
Choisir une maîtrise d’œuvre en fonction de certains critères : ses références/ expériences passées dans le même domaine, ses méthodes de
travail,son engagement dans des démarches socialement responsables et environnementales.
Passer par des entretiens pour présenter les attentes de la maîtrise d’ouvrage par rapport à ce que peut faire le maître d’œuvre et les
entreprises. Le choix de la maîtrise d’œuvre passe par un système de pondération sur des critères particuliers (plan de développement durable,
prix de la prestation, engagements socio-responsables, etc.).
Cette pondération est fonction de la nature du marché, de la personne publique et de l’état du marché. Elle doit être déterminée lors de la
rédaction de l’appel à concurrence. Pour l’appréciation, un système d’attribution en faveur du développement durable peut être élaboré, par
exemple :
- Quelles propositions le candidat a-t-il faites pour traiter le volet environnemental ? A-t-il abordé les objectifs énergétiques, la gestion de
l’eau, le transport des utilisateurs, … ?
- Quelles propositions met-il en évidence au titre de la mixité sociale, de la vie urbaine ou/et plus précisément du quartier, de la
gouvernance du projet?
- Le candidat a-t-il intégré la notion de développement économique du territoire, de la ville ou/et du quartier, la notion d’économie sociale,
solidaire, … ?
A noter que ces questionnements peuvent être transposés et utilisés pour le lancement de l’appel d’offre des entreprises de construction.
45
Étape 2 : Conception
PROG
Esquisse
AVP
PRO
ACT
EXE
DET
OPC
AOR
EXEMPLE IV-LA BOISERIE Salle polyvalente à Mazan, p 77
Dans ce projet le point de vue sociétal est aussi très important. L’objectif était de créer un lieu de rencontre et d’échange visant à
renforcer la mixité sociale et le lien intergénérationnel sur la commune.
c) Mise en place des autres acteurs
Associer en amont les acteurs indispensables (voir p 48), en veillant à la pertinence des missions confiées, les spécificités et
limites des rôles de chacun.
Les différentes structures (cf. Annuaire page 89) peuvent aussi avoir plusieurs niveaux d'implication dans un projet, allant du
conseil ponctuel à l'accompagnement sur l'ensemble du projet.
EXEMPLES
IV-LA BOISERIE Salle polyvalente à Mazan, p 77
Diverses façons existent pour faire participer et recueillir les avis. Dans cet exemple, le nom de la nouvelle salle de
spectacle a été choisi par les Mazanais.
IX-Local Jeune (Gonfreville l’Orcher), p 85
Organisation d’un chantier participatif d’isolation en bottes de paille. Le chantier participatif a impliqué les jeunes du quartier
(encadrés par un professionnel) dans la construction du bâtiment qu’ils utilisent. Ils seront alors plus à mêmede respecter
les nouveaux locaux.
46
Bonnes conduites dans le cadre de la conception de l'Esquisse:
Intégrer au moins au niveau du principe un certain nombre de thématiques dès la première phase de conception du bâtiment :
- Intégration du bâtiment dans son environnement
- Choix de produits de construction performants et respectueux de l'environnement
- Utilisation de procédés de construction efficaces
- Maîtrise de l'énergie
- Gestion de l'eau dans le bâtiment
- Gestion des déchets
- Gestion et maintenance du bâtiment
- Qualité sanitaire et confort des usagers
- Chantier à faibles nuisances.
Ces différentes thématiques sont corrélées les unes avec les autres, d'où l'intérêt d'adopter une approche globale du bâtiment dès sa
conception.
La réflexion autour des thématiques du bâtiment durable permet :
- de définir les priorités environnementales pour le bâtiment et de fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour ces sujets
prioritaires,
- d'intégrer des objectifs dès la conception architecturale, préalable indispensable à la performance du bâtiment
- de prévoir dans la conception les éléments permettant l'exploitation et la maintenance durables du bâtiment.
La phase de conception est réalisée par le maître d’œuvre. Néanmoins, le rôle du maître d’ouvrage dans cette étape est de :
- Valider à chaque phases les aspects environnementaux par rapport au programme
- Faire des choix respectueux de l’environnement et de la santé
- Arbitrer au regard du coût global
- organiser la concertation avec tous les acteurs et futurs utilisateurs de l’esquisse à l’avant-projet
47
Acteurs
potentiels dans
le
cadre
de
la
conception
de
l'Esquisse:
AMO, MOe Bureau de contrôle, contrôleur technique, coordinateur SPS (Sécurité et
Prévention de la Santé des Travailleurs), SPS, experts,...
En phase conception, un énergéticien du bâtiment peut être sollicité afin de répondre au programme demandé. Le Bureau de
contrôle, dans sa mission de vérification d'exigence d'isolation thermique des bâtiments, vérifiera dès cette étape les critères
techniques d’obtention des résultats.
Le maître d’ouvrage peut avoir recours à une mission d’AMO afin de vérifier l’adéquation entre ses besoins et les réponses
apportées par l’équipe de maîtrise d’œuvre. La maîtrise d’œuvre doit s’appuyer sur des experts en capacité de répondre à la
demande.
Il est nécessaire d'impliquer un bureau de contrôle (avis décisif en matière d’assurance). De plus, le maître d’œuvre doit :
- apporter une preuve de solidité et de sécurité de l’ouvrage
- inclure le bureau de contrôle dans les phases de conception dans le cas où la loi l’y oblige ou bien, de sa propre volonté.
48
Étape 2 : Conception
PROG
ESQ
Avant-Projet
PRO
ACT
EXE
DET
OPC
AOR
IV-Avant Projet
C’est lors de cette phase que les choix s’arrêtent. Ceux-ci concernent la validation architecturale, les matériaux, les consommations d’énergie, les techniques
constructives (adéquation au programme, coûts d’investissement/exploitation/maintenance),...
Le maître d'ouvrage doit évaluer les grandes options environnementales :
- inscription dans le site
- qualité environnementale du bâtiment (matériaux, orientations, ensoleillement, …)
- impact sur les parcelles riveraines (masques, nuisances, desserte, …)
- qualité des espaces extérieurs (verdissement, imperméabilisation, …)
- valider à chaque étape de conception les aspects environnementaux (intégration d’indicateurs et d’outils permettant le contrôle une fois l’ouvrage terminé)
EXEMPLES
IV-LA BOISERIE Salle polyvalente à Mazan, p 76
Lors du chois du projet, les élus ont fait confiance pour l’utilisation du bois à travers un système constructif peu répandu sur leur territoire
lors du choix du projet donnant comme résultat un bâtiment qui, aujourd’hui, a valeur d’exemple au plan national
V-Office du tourisme (Troyes), p 78
La rénovation de cet office du tourisme a consisté en une isolation en béton de chanvre sur un support poteaux-poutres (mur en pan de
bois). Ce bâtiment s’élève sur deux étages (R+2). Les DTU de mise en œuvre du chanvre n’étaient valables que pour des bâtiments à un
étage (R+1). Il a donc fallu convaincre le contrôleur technique de la fiabilité de l’isolation pour ce bâtiment. Divers échanges ont eu lieu
entre des associations, des professionnels et les chanvriers de l’Aube afin de décrocher un avis favorable. Des discussions ont notamment
eu lieu concernant les règles professionnelles et des exemples de bâtiments similaires.
49
Bonnes conduites dans le cadre de la conception de l'avant projet:
- Verifier les compétences des personnes qui vont gérer la conception, par rapport à la technicité du projet et leurs
connaissances du type d’éco construction ou/et rénovation,
- Engager le maître d’œuvre dans une démarche d’évaluation de l’efficience énergétique du bâtiment dans sa globalité
(obligatoire dans le neuf avec la RT2012) plutôt que de se baser sur des critères standardisés de matériaux pris éléments
par élémants. Par exemple, les collectivités territoriales peuvent demander qu’une simulation thermique dynamique soit
faite pour aider à la conception d’un bâtiment pour lequel un appel à concours est lancé. Cela permet d’estimer les
consommations réelles d’énergie, en tenant compte de l’enveloppe du bâtiment et de son inertie, des systèmes
énergétiques, du comportement des occupant, et du climat local.
- Oser innover dans les matériaux et techniques constructives utilisés (ceci n’est viable que si le maître d’ouvrage est
convaincu de ce qu’il fait). C'est-à-dire sortir des règles prudentielles habituelles pour faire avancer la question de l’écoconstruction. Cependant, il faut veiller à ce que cet objectif ne soit pas irréaliste : il faut donc associer et responsabiliser
les acteurs (notamment les entreprises de chantier) et avoir connaissance de ces techniques, grâce aux retours
d’expérience déjà existants et tenter de faire valider ces choix par le contrôleur technique.
Il faut prêter attention à l'économie de projet : un projet dont les coûts de mise en œuvre seraient trop réduits pourrait, au
final s'avérer plus cher (surcoût de maintenance et de fonctionnement).
50
Etape 2 : Conception
PROG
ESQ
AVP
Projet
ACT
EXE
V- Choix des entreprises et marchés de travaux
Dossier de consultation d'entreprises (DCE)
• Préparer la consultation des entreprises en fonction du mode de passation
et d’évolution du marché.
• Préparer la sélection des candidats et examiner les candidatures obtenues.
• Mise en place du financement et lancement des appels d’offres (avec les
critères de l'éco-construction biens définis)
A cette phase, les objectifs sont clairs, partagés et validés, si il y a lieu, par le
bureau de contrôle qui a pu vérifier les systèmes constructifs, les calculs
thermiques,...
DET
OPC
AOR
Bonne conduite
Comme il n'existe pas de définition juridique des
éco-matériaux, il est nécessaire en amont de la
consultation soit :
-de préciser des exigences techniques (ex : ACV,
bilan carbone, énergie grise...)
Ou,
-d'utiliser des termes justifiables juridiquement (ex :
matériau biosourcé, cf label biosourcé p 28)
51
Étape 2 : Conception
PROG
ESQ
AVP
PRO
Assistance Contrats de
Travaux
EXE
DET
OPC
AOR
VII-Choix des entreprises et marchés de travaux
1.Elaboration du cahier des prescriptions techniques
Il s’agit d’un document présentant les règles professionnelles applicables à la mise en œuvre d’un matériau ou d’un procédé
constructif. Ce cahier des prescriptions techniques regroupe (par lot) les exigences de la construction (murs, plafonds, sol,
isolation, menuiserie, toiture, …), il est intégré au DCE.
Allotir son marché est une obligation du Code des marchés publics : l’article 10 fixe comme principe que tous les marchés
doivent être passés en lots séparés sauf si l’allotissement présente un inconvénient technique, économique ou financier. L’idée
sous-tendue par cette disposition est de permettre au plus grand nombre d’entreprises, quelle que soit leur taille, de pouvoir
accéder à la commande publique. Mesure en faveur des PME, l’allotissement permet indirectement à de petites entreprises
locales de pouvoir répondre à la demande de la collectivité.
C'est aussi un moyen de mieux garantir que les réponses apportées à l'appel d'offre répondent au mieux aux exigences
environnementales du projet. En effet, en ciblant les lots dont les enjeux semblent le plus important, la MO pourra plus facilement
solliciter des réponses adéquates. Prenons un exemple, si la fourniture du bois de charpente fait partie du lot charpente, il sera
très difficile au cours du chantier de vérifier la provenance du bois. Au contraire, et cela va à l'encontre des habitudes, s'il y a un
lot spécifique « fourniture du bois d'oeuvre », il sera beaucoup plus facile de choisir au cours de l'appel d'offre, l'entreprise qui
fournira le plus de garanties quant à la provenance et la qualité du bois.
EXEMPLE
VII-Moulin du marais (Lezay), p 81
Pour permettre aux artisans locaux de répondre à l’appel d’offres, ceux-ci ont été sensibilisés et formés à y répondre via le dispositif
CoRDEE TPE. Ce dispositif a pour but de favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité à destination de
la population locale et la consolidation des petites entreprises commerciales, artisanales et de services. Résultat : 80% des entreprises
qui ont répondu à l’appel d’offres provenaient d’un rayon inférieur à 50 km.
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2.Consultation
Il s’agit du choix des entreprises par une mise en concurrence pour fournir un matériau ou un service. La consultation contient le
cahier des prescriptions techniques contenant des « lots ». Ces lots contiennent un ou plusieurs produits (matériaux, technique
constructive, …). Les entreprises doivent respecter au mieux le cahier des charges imposé par le maître d’ouvrage.
a)Le choix des critères d’attribution
Il est possible de privilégier l’utilisation d’un matériau plutôt qu’un autre pour la construction d’un bâtiment public et de renforcer
l’exigence environnementale en demandant, par exemple pour le bois, qu’il soit sans traitement ou certifié issu d’une forêt gérée de
façon durable.Toutefois, il reste impossible de demander explicitement un matériau local car cette demande peut être interprétée
comme une contradiction avec le principe fondamental de non-discrimination.
Le code des marchés publics intègre un certain nombre de leviers permettant une prise en compte de critères environnementaux
tout au long de la procédure et lors de l’exécution du marché.
L’article 6 du code des marchés publics permet de définir des exigences en matière de qualité environnementale des
matériaux et produits mis en œuvre dans un bâtiment. Ceci a pour conséquence d’informer les candidats potentiels sur le
niveau de qualité environnementale recherché. Le maître d’ouvrage peut définir ses besoins sur des spécifications techniques
existantes (normes, avis techniques, labels, …) soit en les formulant lui-même en termes de performances ou d’exigences
fonctionnelles.
Par exemple, pour l’utilisation de peintures, d’enduits, etc., le maître d’ouvrage peut stipuler aux entrepreneurs de lui fournir une
attestation des produits utilisés avant leur application pour validation.
Il est possible pour les territoires de s’engager dans des démarches d’identification de leurs ressources forestières, par
l’élaboration de marques et notamment de marques collectives de certification comme Bois des Alpes. Une telle démarche présente
un intérêt économique, mais aussi pédagogique en termes d’organisation et de solidarité des acteurs.
L’effet d’une marque se limite plus dans les marchés publics, l’article 6 du Code des marchés publics ouvre la possibilité de définir
le besoin de l’acheteur maître d’ouvrage par référence à des labels. Mais l’acheteur qui fait référence à un label ou à une
certification, ce doit d’indiquer dans son cahier des charges « label X (ou certification Y) ou équivalents », la notion d’équivalent
renvoyant aux caractéristiques techniques intégrées au référentiel. Un acheteur public ne peut donc pas rejeter une offre au motif
que les produits utilisés ne bénéficient pas du label, si le candidat prouve dans son offre que les produits ou solutions qu’il propose
respectent de manière équivalente les mêmes spécifications techniques.
53
EXEMPLE: Cas des collectivités détentrices de bois
Les communes ont la possibilité de dissocier la fourniture du matériau bois du marché de construction. Elles peuvent ainsi utiliser leur
bois transformé, mais seulement si les coûts d’exploitation de la ressource forestière sont raisonnables et correspondent aux qualités
requises. La mobilisation et la transformation du bois brut nécessitent des prestations complémentaires : le bois doit être coupé,
transporté, transformé avant de pouvoir être utilisé par les entreprises de construction.
Cette démarche favorise indirectement les entreprises locales de transformation. Les entreprises plus importantes, extérieures au
territoire, seront moins disposées à répondre à un marché où elles n’ont pas l’avantage de leur capacité à négocier des prix plus bas que
les entreprises locales, pour la fourniture de matières premières.
Dans ce cas précis, il faut intégrer des notions de stock suffisant de bois présentant les caractéristiques requises (longueur, section,
résistance, séchage, rabotage...) pour la construction, et de temps nécessaire à ces différentes opérations, en particulier le séchage du
bois qui peut ne pas être nécessairement compatible avec les délais du projet.
L’intercommunalité peut acheter du bois à l’une de ses communes membres sans recourir à un marché public, du fait de l’exception des
achats dits « in house ». Cette dérogation à l’application du Code des marchés publics est prévue à l’article 3 : en effet, la législation
considère que les achats entre structures parentes ne relèvent pas des règles de mise en concurrence.
Une deuxième solution existe, celle d’une mise à disposition des bois de la commune au groupement intercommunal. Les articles L.
5211-4-1 II pour les EPCI et L. 5721-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les syndicats mixtes prévoit la mise à
disposition des biens et services de la commune à son groupement intercommunal ou son syndicat mixte. Cette solution permet
l’utilisation du bien par l’EPCI. Toutefois, la propriété du bien reste à la commune ce qui peut poser quelques problèmes lorsque le bois
est utilisé comme matériau de construction et incorporé dans un bâtiment dont la propriété relève de l’intercommunalité. Il est donc
préférable pour les bâtiments non affectés à un service public (piscine, terrain de sport, etc.) d’opter pour la solution d’achat.
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L’article 14 du Code des marchés publics, clause sociale et environnementale : « Les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accordcadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement
durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social. Ces conditions
d’exécution ne peuvent pas avoir d’effet discriminatoire à l’égard des candidats potentiels. Elles sont indiquées dans l’avis d’appel public à la
concurrence ou dans les documents de la consultation».
En matière de sélection des candidatures, le savoir-faire des candidats en matière de protection de l’environnement, dans le cadre de
l’étude de leur capacité professionnelle et technique, sera examiné au stade de l’avis d’appel public à la concurrence. L’article 50 du code
des marchés publics, permet de passer outre l’article 67 par des propositions de variantes (Il rend impossible de mentionner la provenance
géographique d’un matériau ou d’un artisan afin que les conditions d’exécution du marché ne soient pas discriminatoires). Un critère bilan
carbone ou émissions de CO2 pour le transport peut donc être établi. De même, un matériau peut être choisi en fonction d’un critère tel que
les marques de parcs ou bien un critère de reconnaissance (exemple : bois des landes). Le code des marchés publics peut donc être
« contourné » si le maître d’ouvrage souhaite utiliser des matériaux et savoir-faire locaux.
L’article 53 du code des marchés publics : Pour l’attribution du marché lui-même, la réglementation communautaire et française
permet à la personne publique de départager les candidats sur des critères d’ordre environnemental, avec une pondération
significative, sous réserve qu’ils soient liés à l’objet du marché ce qui est totalement compatible avec une opération de construction
ou de réhabilitation. L’article liste un certain nombre de critères qui peuvent être directement ou indirectement en relation avec
l’approche environnementale.
On peut citer :
- les performances en matière de protection de l’environnement,
- le coût global d’utilisation qui, par rapport au seul prix des prestations, souvent privilégié, permet d'appréhender le coût sur la
durée et ainsi se conformer avec le principe de bonne gestion des finances publiques,
- le caractère innovant, qui peut viser spécifiquement les propositions en matière environnementale.
L'utilisation d'un outil de préférence est disponible pour les acheteurs afin de faciliter le recours à des entreprises artisanales locales.
L’article 53-IV du Code précise que lors de la passation d’un marché, « un droit de préférence est attribué, à égalité de prix ou à
équivalence d’offres, à l’offre présentée par une société coopérative ouvrière de production (SCOP), par un groupement de producteurs
agricoles, par un artisan, une société coopérative d’artisans ou par une société coopérative d’artistes ou par des entreprises adaptées ».
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b) Objet du marché
Ajouter la mention « écologique », « à faible impact environnemental » ou « à faibles incidences environnementales ». Exemple :
construction à faible impact environnemental d’un gymnase en bois.
Le concept de « produit à faible impact environnemental » concerne des produits dont la production et la distribution n’impliquent pas de
longs transports ni d’importantes émissions de gaz à effet de serre. Dans la même optique, en 2008, la Commission européenne a souhaité
renforcer « l'écologisation des marchés publics » et propose de mettre en place des critères communs fondés sur une approche du cycle de
vie. Cette approche est aujourd’hui la plus rigoureuse pour favoriser des produits locaux, dont les émissions de gaz à effet de serre liées au
transport sont réduites.
c) Spécifications techniques
Il est possible de demander une analyse de cycle de vie selon la norme ISO 14040 pour détailler les émissions de gaz à effet de serre liées
au transport. Mais ce type de demande risque d'exclure les petites entreprises de la consultation, aussi pour plus d'ouverture, Il est possible
d’ajouter une mention plus souple comme : « À défaut d’une analyse de cycle de vie normalisé ISO 14040, l’entreprise pourra préciser le
volume des matériaux, les lieux de production et de transformation, ainsi que le mode de transport, le type de véhicule utilisé pour livrer la
marchandise à l'endroit indiqué ».
La méthode « bilan carbone » de l’ADEME propose une grille simplifiée permettant d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre. Dans le
règlement de consultation, chaque entreprise peut être ainsi invitée à s'y référer pour préciser la masse des fournitures, le lieu de production
ainsi que le mode de transport jusqu’au lieu de livraison.
Ainsi, une ou des entreprises présentant des démarches jugées intéressantes dans le domaine social (responsabilité sociale des
entreprises, formation des salariés...) ou dans le champ environnemental (réduction des gaz à effet de serre, efficacité énergétique,
écoresponsabilité...)existent sur le territoire, il est possible d’attribuer un poids plus important aux critères sociaux et/ ou environnementaux
en justifiant de leur cohérence avec l’objet du marché. De cette manière les entreprises locales en question bénéficieront d’un avantage
comparatif, si elles répondent de manière satisfaisante à la commande, sans pour autant les favoriser de manière particulière. Il convient
dans ce cas de demander aux candidats de joindre à leur offre une note technique et toute information sur les différents points faisant l’objet
de critères de sélection, afin de pouvoir noter le degré de performance des candidats en connaissance de cause lors de l’analyse des offres.
L’innovation peut avoir une portée environnementale ou sociale particulièrement importante et constituer un moyen permettant de justifier le
choix d’une offre. La reconnaissance du caractère particulièrement innovant peut se faire pour les marchés de bois sur les performances
techniques, les normes constructives développées par la filière locale.
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EXEMPLES
IV-LA BOISERIE Salle polyvalente à Mazan, p 77
Valorisation de la ressource locale : Utilisation de trois essences de résineux présents dans les massifs forestiers du Mont Ventoux.
Les bois utilisés ont été choisis, récoltés avec l’ONF, sciés, séchés, et rabotés dans un rayon de 90 km, réduisant considérablement
l’empreinte carbone du projet et développant l’exploitation des filières locales.
VIII-INEED Rhône Alpes (Valence), p 83
Le choix des matériaux et des techniques constructives s’est fait selon le respect de différents critères : analyse du cycle de vie,
performance technique et qualité sanitaire.
d) Critères de choix des offres
Pour attribuer le ou les marché(s) liés à la construction du bâtiment, le maître d’ouvrage se fonde sur une pluralité de critères liés à l’objet du marché.
Parmi ces critères, on peut citer : la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection
de l’environnement, d’insertion professionnelle des publics en difficultés, le coût global d’utilisation, la rentabilité, le caractère innovant, le service après
vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution. D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés
par l’objet du marché.
Les critères d’attribution ou de sélection représentent des moyens simples d’appréciation des offres reçues et permettent de classer et de retenir l’offre
la plus avantageuse économiquement. Ils doivent donc être pondérés ou hiérarchisés.
Un critère environnemental et/ou social inscrit dans le règlement de la consultation correspond à un critère de choix et d’évaluation des candidatures.
Les critères d’attribution des offres découlent directement de l’analyse du besoin. (Cf. “Initiation du projet” et la phase Prog).
EXEMPLE
IV-LA BOISERIE Salle polyvalente à Mazan, p 77
Le choix des matériaux a été orienté grâce aux cibles HQE privilègiées pour le projet. Dans le cas présent, il fallait allier les
critères environnementaux aux besoins spécifique en acoustique.
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EXEMPLES POUR LA PONDÉRATION DES CRITÈRES
Il y a plusieurs façons de travailler sur l’attribution d’une note pondérée à chaque critère. Par exemple : 40 % pour la valeur technique, 30 % pour les
émissions de gaz à effet de serre liées au transport, 30 % pour le prix. Le deuxième critère permet idéalement de privilégier le local, les économies des
GES et l'impact du coût du transport sur le prix global d’un matériau. On peut ajouter un critère pour s’assurer que son projet d’éco-construction s’adapte
avec les autres critères techniques et/ou de prix.
V-Office du tourisme de Troyes
On détaille le critère technique avec une notation sur dix dont la moitié des points est sur le descriptif technique concernant les écomatériaux. Un autre critère de performances en matière de protection de l’environnement a été pondéré à 5%.
Pondération retenue:
• Prix des prestations : 50%
• Valeur technique des prestations : 45% (voir détail ci-dessous)
• Performances en matière de protection de l’environnement 5%
Valeur technique (détaillée) notée sur 10 :
• Moyens humains affectés à la réalisation du chantier : 3 points.
• Descriptif des la solution technique pour la réalisation des bétons de chanvre en remplissage de l’ossature bois et en isolation des
combles. Localisation de la mise en œuvre des bétons avant mise en place sur le chantier.
• Méthodologie de mise en œuvre sur 5 points
• Gestion de la sécurité : 1 point
• Description des variantes éventuelles sur les enduits : 1 point
(cf. X-Tableau comparatif p 86)
58
Bonnes conduites dans le cadre de la conception de l’Assistance Contrats de Travaux :
- Etablir des clauses « d’efficacité dans le temps » qui consistent en une évaluation de l’ouvrage par les installateurs après un
temps d’usage défini (afin de vérifier la stabilité et qu’aucun problème n’est apparu, mais aussi d’alimenter les retours
d’expériences).
- De la même manière, un test d’étanchéité à l’air est conseillé, voir obligatoire. Si le test n’est pas concluant au regard des
objectifs fixés, des corrections devront être effectuées. Le maître d’ouvrage peut exiger la réalisation d‘un second test à la
charge de l’entreprise qui n’avait pas bien réalisé ses travaux (cela engage les entreprises à réaliser un travail de qualité. Il est
conseillé d'effectuer un test intermédiaire avant le test final ( avant la pose des doublages) : cela permet de remédier plus
facilement aux défauts éventuels d’étanchéité à l’air.
- Rendre l'information accessible à tous (pour que les artisans puissent répondre à l’appel d’offres).
- Intégrer des critères « d’appartenance » à une charte (ex : les artisans qui répondent doivent être signataires de la marque
parc du perche, etc.). Ceci est valable pour les produits et pour les savoir-faire.
- Intégrer dans la consultation des pondérations ou variantes liées aux impacts environnementaux, à l’émission de GES,
substances polluantes, …
- Critères intégrant une quantité maximale de déchets lors de l’approvisionnement (pour favoriser la livraison en vrac plutôt
que conditionné).
- Critères de recyclage : privilégier des matériaux recyclables ou réutilisables en l’état (ou presque) si le bâtiment doit être
démoli.
- Utiliser des matériaux premiers qui sont transformés seulement sur le chantier, utiliser des matériaux bruts extraits du
chantier (terre,granulat,etc.).
- Utiliser des matériaux (de gros et second œuvre, enduits, lasures, peintures, etc.) comprenant un seuil maximal d’émissions
de COV, solvants, composés aromatiques, ou autres substances polluantes.
D’une manière générale : intégrer des critères d’énergie grise et se référer aux FDES (Fiches de Déclaration
Environnementale et Sanitaire).
- Maitriser l’usage des FDES pour ne pas limiter les choix et les entreprises pouvant répodre au projet.
59
Etape 2 : Conception
PROG
ESQ
AVP
PRO
Assistance Contrats de
Travaux
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OPC
AOR
e) Choisir les acteurs pour l’exécution des travaux, dans le respect du formalisme, en veillant aux intérêts
du maître d’ouvrage
- Inciter les entreprises à travailler ensemble, notamment en réalisant un référentiel permettant à la collectivité
d'identifier les réseaux d'entreprises. (voir aussi réunions de chantiers)
- Clause « d’expérience » : les entreprises qui justifient de réalisations similaires ou qui ont utilisé la technique
constructive demandée par le maître d’ouvrage qui ont suivi une formation sur un matériau et sur la mise en place
d'une technique constructive.
- Clause sociale : Les entreprises peuvent être choisies sur la base d’une grille d’évaluation comprenant des
critères d’attribution du marché et une pondération : insertion professionnelle, tissu d’entreprises locales
compétentes.
L’utilisation des chantiers participatifs est un outil social et/ou d’insertion professionnelle. Un encadrant
professionnel est présent pour accompagner les participants dans une ou plusieurs parties spécifiques de la
construction. Il est possible de sortir de l'appel d'offre initial, les lots concernés par un chantier participatif. Cette
action recquiert de publier deux appels d’offres.
EXEMPLE
IX-Local Jeunes (Gonfreville l’Orcher), p 85
La construction de ce local jeunes s’est faite en plusieurs étapes.
Une phase classique du terrassement, jusquӈ la fin de l'ossature et de la charpente, au cours de laquelle sont intervenues les
entreprises sélectionées.
La seconde phase en chantier participatif a concerné l'isolation en bottes de paille. Ce lot avait été sorti de l'appel d'offre. Le
professionnel encadrant est responsible de la qualité des travaux.
Le chantier participatif a concerné les jeunes du quartier qui ont pu s’impliquer dans le bâtiment qu’ils utilisent à terme.
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Etape 3 : Travaux
PROG
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PRO
ACT
Études d'exécution
DET
OPC
AOR
Bonnes conduites:
- Mettre en relation les acteurs et s'assurer de leur bonne appropriation des enjeux de l’opération.
- S’impliquer en phase de préparation du chantier, assister aux réunions, exiger les documents obligatoires, informer les riverains du
chantier
- Clarifier les rôles et missions de chaque acteur.
- Le maître d’ouvrage peut imposer une charte « chantier vert » aux lots qu’il souhaite.
- Pédagogie et enseignement des objectifs : cela se caractérise principalement par du temps passé avec les entreprises.
Cette mission pourra être effectuée par le maître d’ouvrage lui même, le maître d’œuvre, l’AMO, un Espace Info Energie etc.
- L'accompagnement : créer des fiches méthodologiques et de contrôle qualité sur des points très précis : isolation, pont thermique,
étanchéité à l’air, etc.
Cette action pourra être réalisée par le Moe, l’AMO, ou même par l’entreprise en charge du pilotage du projet.
- Le contrôle : cette phase de contrôle marque un point d’arrêt. Elle sera effectuée par un organisme spécialisé et pourra comprendre un
test d’étanchéité à l’air ou un test par caméra infra-rouge avant de refermer sur les isolants. Cette solution plus coûteuse et
certainement engageante en terme de responsabilité permettra de s’assurer de la qualité d’un certain nombre de point avant qu’il ne
soit trop tard et que les performances du bâtiment soient définitivement altérées.
61
Acteurs potentiels dans le cadre de la réalisation de l’études d'exécution:
AMO, Bureau de Contrôle, Bureau d'études techniques spécialisé...
En phase réalisation, le maître d'ouvrage doit s’assurer qu’une mission de sensibilisation et de contrôle sera bien effectuée
par son AMO ou par la maîtrise d’œuvre. Ces missions devront être clairement définies dès le programme et porteront a
minima sur :
- le rappel des objectifs visés par le projet, le cas échéant replacés dans le contexte des grands enjeux énergétiques.
- l’appropriation de ces objectifs par l’ensemble des acteurs de la chaîne de l’acte de construire.
Les missions de contrôles seront de deux types :
- des missions générales de contrôle-qualité réalisées par le maître d’ouvrage lui-même ou par son assistant.
- des missions de contrôles spécifiques effectuées par des bureaux spécialisés telle que des tests de perméabilité à
l’air (« porte soufflante »), considérés désormais, comme indispensables à la garantie de résultat.
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Etape 3 : Construction
PROG
ESQ
AVP
PRO
ACT
EXE
Direction de l'exécution du ou
des contrats de travaux
OPC
AOR
Bonnes conduites:
- Si les entreprises ne connaissent pas le matériau ou la technique de construction, il est judicieux de faire appel à un
spécialiste qui accompagne, conseille et suit la mise en œuvre technique. Il peut également être judicieux d’organiser des
formations et/ou des journées de sensibilisation.
- S’impliquer en phase de préparation du chantier, assister aux réunions, exiger les documents obligatoires, informer les
riverains du chantier.
- Valider l’adéquation entre les objectifs de l’opération et les prestations réelles.
- Le maître d’ouvrage doit contrôler la prise en compte de ses attentes et exigences lors des études de conception et lors du
chantier.
EXEMPLE
I-Pavillon des énergies (Le Dézert), p 71
Pour la réalisation du mur en pisé, l’entreprise retenue avait besoin de conseils techniques pour sa
réalisation. Un architecte spécialisé dans ce type de constructions a donné des conseils et
communiqué son savoir-faire aux entrepreneurs.
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Etape 3 : Construction
PROG
ESQ
AVP
PRO
ACT
EXE
DET
Ordonnancement Pilotage
Coordination
AOR
X- Suivi de chantier
Bonnes conduites:
- Assister régulièrement aux visites de chantier (maintien de la relation avec les entreprises)
- Organiser des visites du chantier pour les citoyens
- Donner comme mission à l'AMO, l'élaboration de documents informants sur l'avancement des travaux
dans les cas ou le MOA ne peut se déplacer.
- Avoir un regard sur l'installation du chantier, l'approvisionnement et la circulation avec la cellule logistique.
Ex: S'assurer de la collecte, du tri et de l’évacuation des déchets de chantier afin d'être conforme aux
spécifications des pièces contractuelles du marché.
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Etape 4 : Réception
PROG
ESQ
AVP
PRO
ACT
EXE
DET
OPC
Assistance aux opérations de
réception
XI- Réception
Réception des travaux (RDT)
Lors des opérations de réception, une attention particulière doit être portée sur les conformités environnementales du bâtiment (niveaux
d’éclairage, mesures acoustiques, débits de ventilation, etc.). En fonction de la commande passée, la maîtrise d’ouvrage s’appuie sur les
conclusions de son bureau de contrôle technique. Dans le cas d’une construction neuve, il faut réaliser une étude thermique
réglementaire.
- Déclaration de conformité aux spécifications des marchés de travaux, acceptation de l’ouvrage.
- Visites détaillées et essais à l’achèvement complet des travaux
- Étape importante: l'inspection des travaux finis. Les travaux doivent être conformes à la commande et aux documents contractuels
(plan, devis, contrat...). Tout défaut apparent non signalé (émission de réserves) sera considéré comme accepté.
La remise des clés
Faites-vous assister au minimum par un professionnel de votre choix lors de la réception des travaux, pour vous conseiller sur l'émission
de réserves et de la rédaction du procès verbal le cas échéant. L'idéal est de venir accompagné par l'architecte, l'AMO et d'une personne
accoutumée à l'éco-construction mise en œuvre. Leur présence sera d'autant plus utile qu'ils pourront rappeler au constructeur en lui
rappelant ses obligations légales. Mais, dans certaines situations conflictuelles, la présence d'un huissier est indispensable pour constater
le refus de remise des clefs. Il vous faudra alors saisir, toujours par l'intermédiaire de l'huissier, le président du tribunal de grande
instance, pour obtenir une ordonnance de référé.
Insistez pour que la réception des travaux ait bien lieu, et ce, même si l'ouvrage vous paraît correctement exécuté. En effet, les délais
des différentes garanties courent à compter de la réception. Lorsque vous voudrez les mettre en œuvre et si des défauts apparaissent par
la suite, il sera difficile d'apporter la preuve de la date de la réception si cette dernière a été faite de manière tacite. Dans tous les cas, si
vous avez à déclarer un sinistre entrant dans le cadre de la garantie décennale à votre assureur dommages-ouvrage, il réclamera, avant
d'intervenir, le procès-verbal de réception.
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Etape 4 : Réception
PROG
ESQ
AVP
PRO
ACT
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DET
OPC
Assistance aux opérations de
réception
XII- Mise en service
Organiser l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en service de l’équipement, et en faciliter la prise de possession.
XIII- Suivi
- Assurer le parfait achèvement de l’ouvrage et le maintien des garanties du maître d’ouvrage
- Évaluer les performances au fil du temps et ajuster le mode de gestion pour optimiser les frais d’exploitation
- suivi des consommations énergétiques des différents postes,
- mesures de la qualité de l'air
- Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
- Le dossier des ouvrages nécessaires à leur exploitation.
- Notices d'utilisation et d'entretien
EXEMPLE
V- Office du tourisme (Troyes), p 79
Pour assurer le suivi et le contrôle de l’isolation en chanvre, des capteurs ont été installés dans les murs et
permettent de mesurer les transferts thermiques et hygrométriques, ce qui permet d’alimenter le retour d’expérience
de l’utilisation du chanvre.
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Bonnes conduites dans le cadre de la réalisation de l’assistance aux opérations de réception :
- Prendre possession du bâtiment, organiser sa gestion et former les utilisateurs au fonctionnement des équipements (si besoin)
- La rédaction d’un « cahier d’utilisation du bâtiment» à destination des usagers et une formation sommaire du personnel technique
d’entretien. La première de ces missions est avant tout une sensibilisation des usagers :
- à l’ensemble des enjeux auxquels répond le bâtiment
- aux règles d’usages nécessaires à sa bonne utilisation au regard de ces mêmes enjeux
Elle peut être effectuée par le maître d'ouvrage lui-même ou son assistant, la maîtrise d’œuvre, voir même par une entreprise générale
en charge des installations spécifiques.
La deuxième mission plus technique relève de l’apprentissage et de la formation des techniciens gestionnaires. Elle sera
préférentiellement effectuée par le bureau d’études techniques ou une entreprise. Cette mission de courte durée ne devrait pas
s’étendre au delà d’une demi- journée à une journée. C’est le cas pour le fonctionnement de technologies innovantes telles que le puits
canadien, la gestion technique centralisée, le photovoltaïque, etc.
De la même manière que pour la phase chantier, l’ensemble de ces propositions ne faisant pas partie des missions de bases des
acteurs, elles ne seront jamais effectuées, acceptées ou probantes si elles ne sont pas clairement spécifiées au moment du
programme et des mlarchés de travaux.
Il faudra alors :
- Alimenter les retours d’expériences et communiquer sur la réussite du projet (pour donner envie aux autres de faire pareil) à
partir de critères spécifiques (tenue des matériaux dans le temps, consommations énergétiques, confort de vie, …)
- Évaluer les performances au fil du temps et ajuster le mode de gestion pour optimiser les frais d’exploitation.
- Prévoir la future reconversion ou démolition du bâtiment.
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Acteurs potentiels dans le cadre de la réalisation de l’assistance aux opérations de réception :
AMO, Bureau de Contrôle
- Au moment de la réception de l’ouvrage, il est possible d’apporter des correctifs ponctuels si certains objectifs ne sont pas atteints.
Mais si la performance énergétique n’est pas atteinte, les mesures correctives risques d'être peu efficaces et onéreuses.
AMO, Espace Info Energie , Bureau de Contrôle,...
- A la mise en service du bâtiment le Maître d’Ouvrage doit s’assurer que les usagers et gestionnaires seront à même d’utiliser et
d’entretenir le bâtiment de telle sorte que les objectifs initiaux soient atteints et maintenus dans la durée.
Ainsi pour la mission d’AMO, il est possible de missioner un espace Info Energie ou d’une Agence de l’énergie pour la rédaction d’un
cahier des charges minimaliste et la présence d’un bureau de contrôle suffisent à garantir les performances d’un bâtiment à ce
niveau. Néanmoins la présence d’un AMO peut apporter un véritable bénéfice au maître d’ouvrage sur l’obtention des performances
énergétiques mais également sur la recherche de la qualité environnementale sur l’ensemble des autres cibles. L’AMO a de plus une
importante mission de sensibilisation auprès des usagers.
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Your Name
Your Title Partie : Exemples
3ème
1st Line of Your Organization
nd
of Yourdes
Organization
I-2 Line Pavillon
énergies - Le Dézert - Manche
IIIIIIVVVIVIIVIIIIXX-
La Damassine – Vandoncourt - Doubs
Auditorium “Terra Cruda” - Pigna - Corse
La Boiserie Salle polyvalente – Mazan - Vaucluse
Office du tourisme – Troyes - Aube
Groupe scolaire résistance – Montreuil – Seine St Denis
Course Name
Réhabilitation du Moulin des Marais – Lezay – Deux-Sèvres
More Description About the Course
Bâtiment INEED (Innovations pour l’Environnement et l’Economie Durable) – Alixan – Drôme
Local jeune - Gonfreville l’orcher – Seine-Maritime
Tableau comparatif
Annuaire
Bibliographie
2005-12-31
3ème Partie : Exemples
Localisation
des exemples
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I- Pavillon des énergies (Le Dézert, 50)
Contexte :
Dans le cadre de sa charte de développement durable « Planète Manche », le Conseil Général
de la Manche s’est engagé dans un programme d’actions volontaristes en matière de lutte contre le
changement climatique.
Objectifs :
Ce bâtiment a pour but d’être un pilote en matière d’éco-construction et d’énergies renouvelables.
Au delà de la performance environnementale et énergétique, le département de la Manche a pour
ambition de sensibiliser tous les publics, de former les jeunes et les professionnels, et de
développer des activités économiques pérennes autour des secteurs de la maîtrise de l’énergie, des
énergies renouvelables et de l’éco-construction.
Volontés politiques :
- Démarche d’éco-construction dans toutes les thématiques
- Faire appel à des entreprises locales, les former (si besoin) et augmenter leurs compétences
- Valoriser la terre locale
- Démonstration sur l’utilisation d’éco-matériaux
- Favoriser l’énergie d’origine renouvelable
- Démarche HQE certifiée :
Phase projet et réalisation : 9 cibles /14 en très performantes, 5/14 « performantes »
Cette démarche est le point névralgique de la construction et engage des choix particuliers
(matériaux, santé, …)
- Critères dans le programme :
Maître d’ouvrage: Conseil Général de la Manche
Maître d'oeuvre : Cabinet Poupard, St Lo
Localisation: Le Dézert
Superficie: 1382m² Budget: 2,7 M€
Date de mise en service : 2010
Matériaux mis en oeuvre:
- mur en pisé, terre du site
- Bois (douglas, châtaigner) des landes
- Laine de chanvre
- Brique monomur
- Béton cellulaire
- Ouate de cellulose
- Toit végétal
- Fermacell
- Laine de roche/ laine de verre
Certification/Label: HQE certifiée
bois certifié français (centre et landes),
Eco-matériaux (provenance non précisée dans le marché),
insister sur les techniques employées.
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I- Pavillon des énergies (Le Dézert)
Freins/contraintes :
- Contrainte financière et contrainte des marchés publics (ex : provenance des matériaux)
- Le chantier du mur pisé était trop important pour les petits artisans spécialisés. L’entreprise retenue connaissait mal cette technique et a eu
besoin de conseils de spécialistes, entraînant des retards dans la réalisation. La réussite de la technique dépend de la qualité de la terre et
du savoir-faire.
- Manque de connaissance par les professionnels de certaines technologies qui ont nécessités des temps d'installation et de réglage
importants.
- Reconnaissance des matériaux : par exemple, la toiture végétalisée n’a pas pu être comptabilisée comme isolant (R=0) ce qui a impliqué
de poser un isolant certifié en dessous.
- Quelques perte d’étanchéité à l’air dû aux mouvements naturels du bois
- Coordination importante : ce chantier innovant et précurseur a montré l’importance de faire travailler ensemble les différents professionnels.
- Penser au dimensionnement des installations selon l’utilisation, en effet l'utilisation de ce bâtiment peut subir de fortes fluctuations.
Plus-values
Occasion pour les professionnels de se confronter à de nouveaux matériaux et de se former à la mise en œuvre de nouvelles techniques
Bâtiment démonstratif ouvert au public support d'activité pédagogique.
Suivi temporel du bâtiment :
un panneau électronique visible par le public informe des consommations d'énergie et de la production d'énergie renouvelable en
instantanée.
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II- La Damassine (Vandoncourt, 25)
Maître d’ouvrage: Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard
Maître d’œuvre : HAHA architecture, St Nabord
Bureau de contrôle : Qualiconsult
Mise en service : 2010
Localisation: Vandoncourt, (25)
Superficie : 1022 m²
Budget : 3,5 M€ HT
Matériaux: Paille, terre cuite, bois, chanvre, béton végétal, enduit terre, sable
argile chaux
Certification/Label: BBC certifiée
Contexte
En 2005 L'agglomération de Montbéliard a travaillé sur les enjeux et les actions à mettre en place pour la préservation des vergers. Les
réflexions conduites avec les différents acteurs ont mis en évidence la nécessité de construction d'un bâtiment démonstratif : la maison des
vergers, du paysage et de l'énergie.
Volontés politiques
Politique de Développement Durable de la Communauté d'Agglomération du Pays de Montbéliard :
- principes constructifs innovants,
- démarche environnementale approfondie,
- politique de sauvegarde et de sensibilisation,
- approche énergétique responsable et engagée,
- promotion du patrimoine rural tout en protégeant l’environnement,
- volonté de réaliser un bâtiment emblématique et exemplaire qui montre les valeurs de l’agglomération en terme d’énergie, de ressources
locales, matériaux éco-responsables.
Objectifs
Réduire au maximum les consommations énergétiques avec une isolation et une étanchéité à l'air renforcées, insérer le bâtiment dans le
patrimoine architectural et environnemental, avoir une faible énergie primaire.
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II- La Damassine (Vandoncourt)
Cahier des charges
- Utiliser des matériaux éco-responsables (et locaux si possible), non polluants
- Engager une démarche HQE
Appel à un AMO pour définir le cahier des charges qui a servi à la mise en concurrence des architectes.
Appel d’offres une seule réponse pour la paille (MV Habitation)
Contraintes / freins - Lors du séchage de l'enduit terre/paille/lin des graines ont germé ce qui a nécessité un grattage et la pose d’un nouvel enduit
-La paille a été acquise par l’agglomération, mais elle n’était pas locale (Vendée), les bottes étaient trop grosses et impossible à rebotteler ,
elle a donc été échangée avec de la paille locale bottelées à la bonne taille.
-Le bâtiment n’a pas été certifié HQE car la certification coûtait trop cher. Cependant, il a été certifié BBC. Le but n’était pas forcément
d’obtenir le label HQE mais au moins de suivre la démarche.
-des difficultés rencontrées, concernant la réglementation des équipements recevant du public, certains plafonds bois n'ayant pas été
ignifugé, le bâtiment a été classé en catégorie 5 et ne peut accueillir qu'un nombre de personne plus limité que prévu initialement
Matériaux :
Paille, terre cuite, bois, chanvre, béton végétal, sable argile chaux
Ces matériaux ont pu être privilégiés grâce à l'intégration d'un critère de choix portant sur l'énergie grise.
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III- Auditorium « terra cruda » Pigna (Corse)
Maître d’ouvrage: Commune de Pigna
Localisation: Pigna
Architecte François Casalonga
Bureau de Contrôle : APAVE
Superficie : 370m²
Mise en service : 2000
Matériaux: terre crue stabilisée (brique et
Pisé), coupole de 8 m de diamètre, en voûte
Nubienne
Mise en place d'une procédure d'ATEX
Contexte :
La démarche mise en place avec le projet d'Auditorium intègre et poursuit celle de EstiVoce, festival de musique et de chansons anciennes
en se voulant un lieu de rencontre entre tradition innovation et mixité sociale. L'Auditorium vise l'élargissement du temps de programmation
et d'accueil d'artistes sur l'année entière mais aussi l'élargissement du public.
Objectifs :
Un bâtiment centré sur la musique et particulièrement sur la voix et les instruments acoustiques, y compris sous leur forme théâtralisée.
Volontés politiques :
La mairie avec l'association musicale E VOCE DI U CUMUNE, ont porté le projet dans une même politique de développement culturel et de
valorisation du patrimoine de Pigna:
- la Mairie en mettant le terrain à disposition et en montant le dossier de financement
- l'association en tant que futur utilisateur
La commune, malgré sa petite taille, possédait en interne des compétences suffisantes. Ce n'était pas sa première expérience de
construction en terre crue
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III- Auditorium « terra cruda » Pigna (Corse)
La terre crue stabilisée est largement utilisée en Corse: briques pour les cloisons de répartition non porteuses ; sols de terre battue ; mortier
de liaison pour les murs porteurs en maçonnerie de pierres non équarries... Cependant, les blocs stabilisés ont été plus rarement utilisés
dans le passé, ils ont commencé à se développer lors de la construction de la maison communale de Pigna (réalisé 10 ans avant
l'Auditorium), d'un atelier d'artisan et de maisons particulières à Lumiu (blocs béton d’arène granitique stabilisés à la chaux ou/et au ciment et
compressés à l'aide de presses manuelles à levier).
Le mot d’éco-construction était alors peu utilisé, surtout si on remet le projet à l’époque où il a été conçu : 1988! Il a fallu 10 ans à la
commune pour en trouver le financement (démarage du chantier 1998). L'usage de cette technique de construction n’était en rien une
volonté absolue d'éco construire mais bien de sauvegarde du patrimoine, .
Appel d’offres :
Le point le plus délicat, et l’utilisation obligatoire de la terre crue compressée qui a été formulée ainsi : « béton d’arène granitique stabilisée »
La moitié du matériau utilisé provient directement de la fouille sur place pour créer les dessous de scène.
Freins/limites :
La lourdeur de la procédure ATEX (avis technique expérimental) et des surcoûts liés à ces exigences.
Suivi temporel du bâtiment :
Depuis 13 années, le bâtiment est régulièrement suivi et ne nécessite pratiquement aucun entretien particulier, si ce n’est un coup de
badigeon de chaux afin de pallier à la chute de poussières de terre venant des coups donnés aux murs à l’occasion d’activités, qui ont altéré
la pellicule de protection.
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IV- LA BOISERIE Salle polyvalente à Mazan (84) Maître d’ouvrage: Commune de Mazan
Maitre d'Oeuvre : De-So architecte
Localisation: Mazan
Superficie: 1 575 m²
Prix: 3,7 M€ H.T
Livraison : 2013
Matériaux: Bois (charpente, bardage extérieur),
paille(isolant), plâtre (enduit parois extérieures)et
béton teinté dans la masse
Certification/Label: HQE certifiée, BBC Effinergie,
Bâtiment durable Méditerranéen
Contexte :
Depuis plus de 50 ans, les Mazanais attendaient la création d’un véritable pôle de culture et de loisirs. La commune s’est donc dotée d’une
salle d’une capacité d’accueil importante et modulable qui, par sa polyvalence et sa qualité acoustique, puisse recevoir des activités
diverses : événements associatifs et municipaux, animations sociales et culturelles, réceptions, fêtes familiales, mais aussi des spectacles
importants.
L’objectif était de créer un lieu de rencontre et d’échange visant à renforcer la mixité sociale et le lien intergénérationnel sur la commune.
. reconnu
Dans le souci de réduire son empreinte écologique, le bâtiment a été conçu pour être le moins énergivore possible. Il a d’ailleurs été
Bâtiment Durable Méditerranéen. Les matériaux utilisés sont des matériaux renouvelables: le bois, la paille et le plâtre, dont la provenance
est essentiellement locale.
Durable, aussi d’un point de vue sociétal.
Le site du bâtiment est éloigné de 1,5 km du centre-ville. Il appartient au paysage des plaines viticoles du Ventoux, striées par les vignes des
coteaux. Il est bordé, au Nord par le Mont Ventoux, et à l’Ouest par les dentelles de Montmirail.
Programme :
Il définit deux principales fonctions au bâtiment : spectacles et réceptions, avec une dominante de salle de spectacle. Au-delà des fonctions
pour les événements municipaux, associatifs et familiaux, ce nouvel équipement public a une vocation culturelle intercommunale avec une
salle de concert et de théâtre.
Solutions techniques:
Les questions d’inscription dans le site et de relation avec les composantes du paysage (climat, topographie, économie) ont conduit les
architectes à travailler avec des matériaux naturels : du bois brut compose la structure et les vêtures, du plâtre teinté dans la masse constitue
les parois de la salle et de la paille compressée permet l’inertie acoustique nécessaire à la salle de spectacle, et une bonne isolation
thermique.
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IV- LA BOISERIE Salle polyvalente à Mazan VALORISATION DE LA RESSOURCE LOCALE
Parmi les nombreux thèmes englobés dans la notion de développement durable appliquée au secteur du bâtiment : performance
énergétique, faible énergie grise, bilan carbone..., il en est un qui est apparu particulièrement adapté au projet de salle polyvalente voulue :
c’est celui de la valorisation de la ressource locale.
Les élus ont fait confiance pour l’utilisation du bois dans un système constructif peu utilisé en Provence. Ce travail a été l’occasion d’une
coopération avec les agents de l’ONF. Trois essences de bois régionales ont été utilisées et proviennent des massifs forestiers du Mont
Ventoux, qui abritent une végétation de résineux. Le bois utilisé a été choisi et récolté avec l’ONF, scié, séché, et raboté dans un rayon de 90
km, réduisant considérablement l’empreinte carbone du projet et développant l’exploitation des filières locales. Dans cette démarche peu
courante, tous les acteurs du projet se sont mobilisés : élus, techniciens territoriaux, équipe de maîtrise d’œuvre, professionnels de la forêt,
entreprises. Le résultat est un bâtiment qui a valeur d’exemple au plan national même si le plâtre est finalement venu de la région parisienne
et la paille de la plaine de la Drôme.
UNE IDENTITE EN HARMONIE AVEC LE BATIMENT
La Boiserie est le nom qu’ont choisi les Mazanais pour leur nouvelle salle polyvalente et de spectacle. La Boiserie sonne comme un
hommage au bois local.
MATERIAUX
- Le bois. Utilisation de trois essences : cèdre, pin noir et pin à crochet.
- Le bois comme matériau structurel (charpente de la grande salle et du bâtiment d’accueil) et comme bardage extérieur.
- La paille. utilisée comme isolant pour la paroi extérieure de la grande salle.
- Le plâtre sous la forme d’enduit, sur les parois extérieures de la grande salle. Coloré au pigment naturel, il fait référence à la carrière à ciel
ouvert de Lafarge située à Mazan.
- Le béton teinté dans la masse pour les cheminements extérieurs et quartzé pour les sols intérieurs.
CIBLES H.Q.E privilégiées :
- Cible 1 Relation harmonieuse du bâtiment avec son environnement
- Cible 2 Choix intégrés des procédés et produits de construction
- Cible 3 Chantier à faibles nuisances
- Cible 4 Gestion de l’énergie
- Cible 9 Confort acoustique
SURFACES
Surface utile : 1 480 m²
Grande salle : 615 m², dont une scène de 130 m² , salle multi activités : 90 m², espace d’accueil et d’exposition: 210 m²
1 hectare d’abords végétalisé.
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V- Office du tourisme de Troyes (10)
Maître d’ouvrage: Commune de Troyes
Maitre d'oeuvre : Claire Perron, Architecte
Bureau de contrôle : Qualiconsult
Localisation: Troyes
Livraison : été 2013
Coût : 2,7 M€
Superficie : 620 m²
Matériaux: chanvre, béton de chanvre, mur en pan de
bois – colombage, pierre de Trévoux, plâtre, brique
terre cuite, enduits à la chaux, carrelage terre-cuite
Label/certification: BBC rénovation certifié
Contexte :
Restauration de la Maison du tourisme au cœur du secteur sauvegardé de la ville de Troyes. Elle rentre dans un programme de sauvegarde
du secteur (pans de bois), et fait suite à une première rénovation qui a été faite par un remplissage brique/plâtre
L’objectif : promouvoir les travaux de rénovation thermique dans le secteur sauvegardé. Pour y parvenir, le maître d’ouvrage a choisi une
enveloppe 100% chanvre. Meilleure solution technique par rapport aux contraintes du bâti existant.
Volonté politique :
Démontrer la performance énergétique d’une restauration du bâti traditionnel Troyen en chanvre et compléter les connaissances du .chanvreconstruction. La démarche s’inscrit dans une action de réduction des consommations énergétiques. Une opération qui a un caractère
démonstratif pour les futures opérations de restauration en secteur sauvegardé. Il s’agit aussi de contribuer au développement d’un projet de
territoire avec la structuration de nouvelles filières autour des éco-matériaux, dont le chanvre est l’un des fers de lance.
Choix du chanvre imposé (Cahier des charges : chanvre comme matériaux d’isolation)
Freins rencontrés dans la réalisation :
- Mise en œuvre : test d’une machine de projection du chanvre (nécessité de formation des personnes). Réduction des délais de mise en
œuvre
- Pas de freins administratifs
- Technique : pas de DTU, les règles professionnelles de construction chanvre sont valables pour un bâtiment R+1 et le projet est en R+2. Il
a fallu convaincre le Contrôle Technique grâce à divers échanges avec des associations, des professionnels, les chanvriers de l’aube (règles
professionnelles, bâtis similaires)
Système de suivi :
Capteurs dans les murs (mesures de transferts thermiques et hydrauliques) : permet d’alimenter un retour d’expérience sur de la
construction chanvre.
Ce projet a été lauréat de l’appel à projet Prebat : label BBC (calculé à 100kW/m² en énergie primaire).
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VI- Groupe scolaire résistance de Montreuil (93)
Contexte:
Ce groupe scolaire est composé d'une école maternelle «Les Zéfirottes», d'une
école élémentaire «Stéphane HESSEL» et d'un centre de loisirs, donnant sur un
nouveau jardin public. Au cours des dix dernières années, le nombre d'enfants
du Bas-Montreuil a fortement augmenté et en trois ans, plus de 30 nouvelles
classes ont du être ouvertes dans la ville. Le nombre d’élèves a continué de
croître. A la rentrée 2011, la Ville a accueilli plus de 270 élèves supplémentaires
dans les écoles.
Programmation du projet :
Localisation: Montreuil
-Construction passive,
Maître d’ouvrage: Commune de Montreuil
-Une école au cœur d’un jardin et en lien avec le quartier (jardins partagés, accès..),
Maître d'oeuvre : Méandre architecte mandataire
-Des accès par modes doux (pédibus, stationnement vélos..),
Superficie : 6200 m²
-Une implantation du bâtiment en recul des mitoyens, à R+2 ,
Coût : 13 M€
-Un chantier propre, à faibles nuisances,
Livraison : 2013
Matériaux: Bois, paille
-Une protection acoustique des cours par rapport à l’avenue à proximité ;
-Si possible construction bois préfabriqué en atelier (afin de réduire temps
de mise en œuvre car le bâtiment devait être livré pour septembre 2013), privilégier l’isolation avec des éco-matériaux.
-Utilisation d’un logiciel de calcul d’énergie grise.
-Le projet se veut ambitieux et innovant.
Objectifs :
Conception des deux écoles exemplaires sur le plan écologique, avec une performance "zéro énergie", le choix des matériaux les plus sains et une
conduite du chantier propre. Écoles confortables : confort thermique et acoustique, qualité de l’air intérieur, orientation nord-sud pour optimiser
l’apport lumineux naturel, équipement numérique, et bien sûr accessibilité totale aux personnes handicapées.L’école maternelle disposera de
. Le
quatre salles de repos et d’une salle de motricité ; l’école élémentaire d’une salle informatique, d’une salle vidéo et d’une salle d’arts plastiques.
groupe scolaire sera doté d’une cantine, de deux cours distinctes de 1 000 et 1 400 m2, comprenant des aires de jeux et des jardins. Une salle
pédagogique polyvalente de 155 places sera construite, ouverte aux activités associatives du quartier. Maîtrise d’œuvre : Atelier Méandre
Cahier prescriptions techniques :
Ossature bois, isolation en paille et préfabriqué (caissons). Il a été fait appel à un agriculteur du Mans (empailleur) qui a rempli les caissons (double
activité) avant de les envoyer déjà prêts à Montreuil.
Projet innovant
Le projet est unique en France. Il a été retenu dans le cadre du programme européen "Music" pour sa qualité (programme réunissant 5 villes et 2
centres de recherche sur la thématique de la réduction énergétique en ville sur 4 ans).
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VII- Réhabilitation du moulin des marais à Lezay (79)
Maître d’ouvrage: Communauté de Commune du Lezayen
Maître d’œuvre : Agence R&C et Jocelyn FUSEAU
Localisation: Lezay
Prix: 1,3 M€ HT
Surface : 1288 m²
Livraison : 2010
Matériaux: Enduit chaux-chanvre, laine de chanvre, parquet
traditionnel en chêne, briques de terre crue comprimée, ossature
bois, toitures végétalisées, menuiseries extérieures bois de pays,
plafond en plaque de gypse et cellulose
Label/certification: Pôle d’Excellence Rural
Volontés politiques
- Mise en valeur et amélioration des connaissances sur les éco-matériaux et les énergies renouvelables
- Accompagnement des porteurs de projet et des acteurs professionnels et économiques locaux
- Dynamisation des réalisations et des projets
- Sensibilisation à destination de tous les publics
- Renforcer l’évaluation des démarches partenariales et favoriser le « travailler ensemble »
.
Le projet a été monté dans le cadre de l’appel à projet « pôle d’excellence rurale »
Prolongement du Plan Paysage du Pays Mellois
Objectifs politiques:
- Développer les structures économiques locales
- Développement local des filières de construction écologique
- Volonté de mobiliser et faire travailler ensemble de nombreux acteurs locaux de l’éco-construction comme les artisans, les concepteurs,
les architectes, les maîtres-d’œuvre… mais aussi les utilisateurs en amont du projet
Objectifs opérationnels
- Assurer la continuité dans les liaisons douces
- Conserver et développer la dimension patrimoniale et paysagère du site
- Assurer le développement des structures associatives partenaires
- Répondre aux enjeux d’une éco-réhabilitation en favorisant l’utilisation de matériaux écologiques locaux
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VII- Réhabilitation du moulin des marais à Lezay
Programme
Construction neuve et réhabilitation d’hébergement de sièges sociaux d’entreprises et d’associations locales, réfectoire, centre de documentation,
ateliers techniques et lieu de résidence pour théâtre
Co-construction du projet avec les élus, les acteurs locaux et les futurs usagers (expression des besoins et ambitions)
Le cahier des charges a été élaboré de façon à respecter les enjeux de l’éco-construction et des filières courtes : pierre locale, enduit chaux
chanvre, laine de chanvre, parquet chêne local, briques de terre crue comprimée, ouate de cellulose, ossature bois, …
Le volet social est important dans ce projet :
Insertion professionnelle via l’activité du moulin (maraîchage bio) et retour à l’emploi après une formation qualifiante en construction.
Sensibilisation et information du grand public et des professionnels.
Évaluation de l’impact carbone du chantier, évaluation sur la création d’activités et emplois générés.
Appel d’offres
Insertion de clauses sociales dans les marchés de travaux
Intégration des matériaux dans les CCTP (enduit chaux-chanvre, laine de chanvre, parquet traditionnel en chêne, briques de terre crue comprimée,
ossature bois, toitures végétalisées, peintures NF environnement, …)
Pour permettre aux artisans locaux de répondre à l’appel d’offres, ceux-ci ont été sensibilisés et formés à répondre aux appels d’offres, via le
dispositif CoRDEE TPE. Ce dispositif (spécifique à la région Poitou Charente) a pour but de favoriser le maintien et le développement de services
marchands de proximité à destination de la population locale et la consolidation des petites entreprises commerciales, artisanales et de services.
80% des entreprises qui ont répondu à l’appel d’offres provenaient d’un rayon inférieur à 50 km.
Freins/limites, points de vigilance
Le Bureau de Contrôle a demandé auprsè du CSTB des tests de tenue au feu de l’enduit chaux-chanvre pris en charge par les entreprises.
Les négociations ont abouti à peu de modifications du projet : augmentation de l’épaisseur du fermacell, impossibilité de mettre de l’isolation
écologique sur le vide sanitaire.
Le travail multi-partenarial et collaboratif nécessite beaucoup de temps.
Besoin d’accompagner techniquement les entreprises qui rencontrent des difficultés ou méconnaissances dans l’utilisation de nouveaux matériaux
Peu d’encadrement juridique sur l’utilisation d’éco-matériaux sur des ERP
Suivi
Un des bâtiments a été équipé de thermocouples permettant de mesurer et d’enregistrer des données sur l’hygrométrie et l’inertie thermique du
bâtiment. Ces mesures permettront de constituer une base de données pouvant servir de référence à d’autres initiatives similaires.
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VIII- Bâtiment INEED (Innovations pour l’Environnement et l’Economie Durables)
Maître d’ouvrage: CCI de la Drôme
Maître d’œuvre : Agence Dessus
Localisation: Alixan (26)
SHON:3550 m²
Prix : 3,5 M€
Livraison : juin 2006
Matériaux : brique monomur, enduits terre
Label/certification: HQE certifié, objectif THPE 2000
Contexte
La CCI de Drôme travaille sur le développement durable et la construction avec un volet énergie depuis la fin des années 1990.
Création d’un centre de formation aux métiers de la forêt à Alixan
.
Ancien bâtiment obsolète : création du bâtiment INEED pour le remplacer (utilisation du bois
de l’ancien bâtiment comme bois de
chauffage (par déchiquetage)
INEED regroupe la filière bio, néopolis et des start-up dans les thématiques de développement durable
Volonté de groupements constitués pour les travaux dans ces thématiques
Ce bâtiment devait donc être représentatif de ces valeurs.
Besoins
Consommation d’énergie maîtrisée
Confort du bâtiment, notamment confort d'été, et ressenti (olfactif)
Qualité de l’air
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VIII- Bâtiment INEED (Innovations pour l’Environnement et l’Economie Durables)
Objectifs démarche HQE : 7 cibles « très performantes », 7 en performance de base
objectifs de consommation inférieur à 30kWh/m²/an
Programme
Pour la démarche HQE :
- Maîtriser les impacts du bâtiment sur l’environnement (énergie, eau, …)
- Minimiser l’impact des matériaux et systèmes sur la santé des occupants
- Optimiser le confort
Le choix des matériaux et techniques constructives : via l'analyse cycle de vie, la performance technique, la qualité sanitaire
Fait appel à un programmiste, à une association d’architectes régionaux. La CCI a donné son avis sur les matériaux.
Contrôle de l’humidité : enduit chaux extérieur, enduit terre crue intérieur
Utilisation de brique monomur pour éviter un doublage de l'isolation.
Réalisation d’un plancher bois/béton qui a été garanti par SMA BTP (Assureur des métiers du BTP et de l’assurance de personnes)
Optimisation des paramètres de fonctionnement
Appel d’offres
Pas de référence pour les matériaux puisqu’à l’époque les éco-matériaux étaient peu présents
Suivi
L'ADEME a commandé un suivi des performances du bâtiment réalisé par le bureau d'études thermiques Enertech, cette étude a permis la
rédaction d'une fiche visant l'optimisation de le conception et de l'exploitation des bâtiments tertiaires à faible impact energétique.
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IX- Local jeune de Gonfreville l’Orcher (76)
Maître d’ouvrage: Commune de Gonfreville l’orcher
Maître d'oeuvre : Beri-Rey
Localisation: Gonfreville l’orcher
Superficie : 220 m²
Coût : 475 000 €
Livraison : 2012
Matériaux: Bois, paille, terre
Label/certification: THPE atteint
Volonté politique :
Souhait d'innover tout en rendant possible la participation des habitants et notamment des futurs usagers
Projet intégré dans un projet de rénovation urbaine des quartiers dégradés dans les villes
Projet soutenu et subventionné par l’ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
Assistance à maîtrise d’ouvrage à toutes les étapes (Solener : énergie et Développement Durable)
.
Appel d’offre :
Ossature bois, isolation bottes de paille et enduit terre projeté
Utilisation de la paille en ERP :
Validation par le CSTB en 2009 (résistance au feu), le bureau de contrôle a validé l’utilisation de la paille dès le rapport préalable.
Le chantier est réalisé du début jusqu à la fin de la charpente et de l’ossature par les entreprises. Ensuite un prestataire pailleur (Adequa) est
engagé par bon de commande, pour l’organisation d’un chantier participatif avec les jeunes du quartier.
Objectif THPE :
Cet objectif a été atteint grâce à la performance de l’isolant et au système de chauffage (chauffage urbain au bois)
Freins / contraintes :
Les seuls freins qui ont été soulevés concernent la réglementation sur l’isolation paille.
La phase de chantier et la validation par le Bureau de Contrôle n’ont rencontré aucun problème.
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X- Tableau comparatif
Le contenu du tableau représente les données fournies par les documents d’avis d’appel à la concurrence, les entretiens avec la maîtrise d’ouvrage
ou/et d’œuvre
Ce tableau permet d’entrevoir différentes approches de projets. On peut voir en fonction des exigences et des volontés et de voir comment les
critères d’attribution ont été adaptés.
Bâtiments
Exigences
Critères d'attribution des
marchés de travaux
Commentaires
I- Pavillon des
énergies –
Saint Lo
Programme
- Bois certifié français
(centre et landes),
- Eco matériaux
(provenance non
précisée dans le
marché)
Offre économiquement la plus avantageuse.
Pondération :
• Qualité de la note explicative : 20 %
• Moyens prévus sur la démarche HQE : 40%
• Montant des honoraires du candidat : 40 %.
- Un bâtiment qui se veut pilote en matière d’éco-construction
II- La Damassine Vandoncourt
Cahier des charges
- Utiliser des
matériaux écoresponsables (et
locaux si possible),
non polluants
- Engager une
démarche HQE
Appel d’offres
Isolation paille Enduit terre
Offre la plus avantageuse appréciée en
fonction des critères énoncés dans le cahier
des charges
Pondération :
• Prix : 40 %
• La valeur technique de l'offre: 60 %
-Eco matériaux intégrés via un critère d’énergie grise.
formulation de l'Appel
d’offrespour chix des
matériaux :
Usage du béton
d’arène granitique
stabilisé à la chaux
aérienne
Hiérarchisation :
1/ acoustiques,
2/ économiques,
3/ environnementaux,
4/ esthétiques
III- Auditorium
Terre crue - Pigna
Valeur technique (détaillée) notée sur 20 :
• Les moyens techniques mis en œuvre sur
le chantier (5 pts)
• La méthodologie de déconstruction (5 pts)
• Le bilan carbone de la déconstruction (5
pts)
• La destination des déchets (5pts)
et d’énergies renouvelables.
- Faire appel à des entreprises locales, les former (si besoin)
et augmenter leurs compétences
- Démarche HQE certifiée :
Phase projet et réalisation : 9 cibles sur 14 en très performant,
5/14 performantes
- promouvoir le patrimoine rural tout en protégeant
l’environnement,
- Réaliser un bâtiment emblématique et exemplaire qui montre
les valeurs de l’agglomération en terme d’énergie, de
ressources locales, de matériaux éco-responsables.
La commune, malgré sa petite taille, possédait en interne les
compétences techniques suffisantes. Ce n'était pas sa
première expérience en terre crue.
Projet conçu en 1988 et travaux débutés en 1998. L'usage de
l’éco-construction était une volonté d’intégration au patrimoine.
Mais Le principe même d’éco-construction à cette époque
n’était pas répandu et a faiblement été traité dans sa
réalisation.
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X- Tableau comparatif
Bâtiments Exigences
Critères d'attribution
Commentaires
IV- La boiserie
MAZAN
Choix des matériaux
- Le bois. Utilisation de trois
essences : cèdre, pin noir et pin à
crochet. Issues de la filière locale, en
partenariat avec l’ONF sur
l’exploitation des forêts du MontVentoux.
- Le bois comme bardage extérieur.
- La paille utilisée comme isolant
- Le plâtre sous la forme d’enduit, sur
les parois extérieures. Coloré au
pigment naturel.
Offre la plus avantageuse
Pondération :
• Technique 50 %
• Prix 40 %
• Délai 10 %
- Les questions d’inscription dans le site, et de relation avec
les composantes du paysage (climat, topographie, économie)
ont conduit les architectes à proposer aux élus de travailler
avec des éco-matériaux.
- La valorisation de la ressource locale est un objectif du
projet
- Suivi de la démarche HQE avec comme cibles privilégiées :
Cible 1 Relation harmonieuse du bâtiment avec son
environnement
Cible 2 Choix intégrés des procédés et produits de
construction
Cible 3 Chantier à faibles nuisances
Cible 4 Gestion de l’énergie
Cible 9 Confort acoustique
V- Office du
tourisme Troyes
Cahier des charges Chanvre comme matériau d’isolation
Pondération :
• Prix des prestations 50%
• Valeur technique des prestations 45%
• Performances en matière de protection de
l’environnement 5%
Objectif : démontrer la performance énergétique d’une
restauration du bâti traditionnel Troyen en chanvre et
compléter les connaissances du chanvre-construction. Une
opération qui a un caractère démonstratif pour les futures
opérations de restauration en secteur sauvegardé. Il s’agit
aussi de contribuer au développement d’un projet de territoire
avec la structuration de nouvelles filières autour des écomatériaux, dont le chanvre est l’un des fers de lance.
Choix des matériaux
- Béton de chanvre
- Mur en pan de bois - colombage
- Pierre de Trévoux
- Brique terre cuite
- Enduits à la chaux
- Carrelage terre-cuite
VI- Groupe
scolaire
Résistance
Montreuil
Programme
Si possible construction bois et
isolation avec éco-matériaux.
Cahier prescriptions techniques Ossature bois, isolation en paille et
préfabrication(caissons)
Valeur technique (détaillée) notée sur 10 :
• Moyens humains affectés à la réalisation du
chantier : 3 points .
• Descriptif de la solution technique pour la
réalisation des bétons de chanvre en
remplissage de l’ossature bois et en isolation
des combles. Localisation de la mise en
œuvre des bétons avant mise en place sur le
chantier.
• Méthodologie de mise en œuvre 5 points
• Gestion de la sécurité : 1point
• Description des variantes éventuelles sur
les enduits : 1 point
Offre la plus avantageuse.
Pondération :
• Prix : 40 %
• La valeur technique de l'offre : 60 %
Objectif :
- Zéro énergie, voire énergie positive.
- Une construction voulue innovante.
- Utilisation d’un logiciel de calcul d’énergie grise.
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X- Tableau comparatif
Bâtiments Exigences
Critères
d'attribution
Commentaires
Cahier des charges
Respect de l’éco-construction et des filières
courtes : pierre locale, enduit chaux chanvre,
laine de chanvre, parquet chêne local, BTC,
ouate cellulose, ossature bois, …
Appel d’offres (eco-Réhabilitation)
- Enduit traditionnel et enduit chaux chanvre.
Reprise de parements de murs intérieurs
existants ; enduit intérieur chaux chanvre.
-Construction ossature bois ; charpente
traditionnelle poteaux poutres chêne ;
plancher bois métal ; habillage extérieur
châtaignier.
-Menuiseries extérieures bois de pays
-Plafond en plaque de gypse et cellulose ;
cloison en briques de terre crue
-Tommette
-Peinture intérieure NF environnement sur
supports bois
-Chaufferie bois granulés
Offre économiquement
la plus avantageuse.
Pondération :
• Valeur technique des
prestations : 40 %
• Prix des prestations :
50%
• Clause d'insertion
sociale : 10 %.
Volet social important
VIII-Bâtiment
INEED - Alixan
Programme
Démarche HQE :
- Maitriser les impacts du bâtiment sur
l’environnement (énergie, eau, …)
- Minimiser l’impact des matériaux et
systèmes sur la santé des occupants
- Optimiser le confort
Le choix des matériaux et techniques
constructives : via analyse cycle de vie, la
performance technique, qualité sanitaire
Appel d’offres
Pas de référence pour les matériaux
Non communiqués par
la CCI de la Drôme
CCI donne son avis sur les matériaux et propose des éco matériaux à la MOE.
- utilisation du bois de l’ancien bâtiment comme bois de chauffage ( par
déchiquetage).
IX- Local jeunes
- Gonfreville
Appel d’offres
●
chantier entreprises
Ossature bois – bardage
●
chantier participatif
Isolation bottes de paille et enduit terre projeté
Offre économiquement
la plus avantageuse.
Pondération :
• Valeur technique :60%
Projet intégré dans un projet de rénovation urbaine des quartiers dégradés
dans les villes
Projet soutenu et subventionné par l’ANRU (Agence Nationale pour la
Rénovation Urbaine).
Assistance à maîtrise d’ouvrage à toutes les étapes Le chantier est réalisé du
début jusqu'à la fin par les entreprises. Ensuite un prestataire pailleur
(Adequa) est engagé pour l’organisation d’un chantier participatif avec les
jeunes du quartier.
VIIRéhabilitation
du moulin des
marais - Lezay
• Prix des prestations :
40%
• Insertion professionnelle via l' activité du moulin et retour à l’emploi après
une formation qualifiante en construction
• Sensibilisation et information du grand public et des professionnels
• Evaluation de l’impact carbone du chantier
• Evaluation sur la création d’activités et d'emplois générés
- Le projet a été monté dans le cadre de l’appel à projet « pôle d’excellence
rurale »
- Prolongement du Plan Paysage du Pays Mellois
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Annuaire des structures spécialisées en éco-construction, filières
éco-matériaux et économie d'énergie en Région Basse Normandie
Associations Régionales
Association Régionale de Promotion de l'Eco-construction (ARPE)
Accompagnement des collectivités pour la mise en œuvre de projets d'écoconstruction: formation des agents aux éco-matériaux. Expertise écomatériaux locaux. Mise en place de solution pour répondre aux
problématiques assurantielles. Réseau d'acteurs spécialisés
51 quai de juillet
14000 Caen
02 31 34 57 24
[email protected]
www.arpe-bn.com
Association Régionale pour la Construction Environnementale en
Normandie (ARCENE)
Conseils techniques, en s’appuyant sur les compétences régionales comme les
réseaux nationaux d’expertises,
8, rue Saint Nicolas
14000 Caen
02 31 38 75 19
[email protected]
www.arcene.fr
Exemples
de
structure
proposant
de
l'accompagnements
de
projets
d'écoconstruction (retrouvez une liste plus complète sur
l'annuaire de l'ARPE)
ECO-PERTICA
Centre de ressource en éco-construction dans le Perche, conseil et
accompagnement.
Antoine ELLEAUME
L’Hôtel Buissonnet
61340 Nocé
06 22 39 74 10
[email protected]
www.ecopertica.com
Autoktonomie
Conseils pour la construction en GREB (construction paille)
Franck Leblond
13 rue des castilles
50340 Les Pieux
09 54 25 98 01
[email protected]
Ecotaupi
Conseils en éco-construction.
Professions Bois
Appui technique pour les porteurs de projet en éco-construction.
Interprofession de la filière Forêt Bois de Basse-Normandie conseil et Etude technique en restauration du bâtiment ancien.
accompagnement sur l’usage du bois, local de préférence, dans un projet.
Bruno lacroix
19, route de Sainte Marguerite
Maison de la Forêt
50290 Bricqueville sur Mer
19bis rue des Capucins
Tél : 02.33.50.69.96
61000 Alençon
[email protected]
02 33 82 41 80
www.ecotaupi.org
[email protected]
www.professionsbois.com
Henoïa
Accompagnement des projets en éco-construction (paille en
particulier)
Ludovic Rubin
L'être Rousse
61320 La Lande de Goult
06 08 30 55 07
[email protected]
www.Henoia.fr
Points Info-Energie
BIOMASSE NORMANDIE
19 Quai de Juillet
14000 CAEN
0231342488
[email protected]
www.biomasse-normandie.org
Centre d'Initiation aux Energies Renouvelables (CIER)
8 rue traversière - 14260 Aunay Sur Odon
Tél : 02 31 25527 54
[email protected]
www.cier14.org
GRAPE Basse Normandie
Maison des Associations 10-18 Grand Parc
14200 Hérouville St Clair
Tél. : 02.31.54.53.67
[email protected]
Les 7 Vents du Cotentin
3, rue Gambetta
50200 Coutances
Tél. : 02.33.19.01.40
[email protected]
www.7vents.eu
HABITAT ET DEVELOPPEMENT de l’Orne
52, boulevard du 1er Chasseurs - BP 36
61001 Alençon cedex
Tél. : 02 33 31 48 60
[email protected]
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Pour aller plus loin
Des démarches sont initiées au niveau national afin de développer les filières locales de matériaux
En 2013 se sont tenues les premières assises des filières locales des actions durables initiées par le Réseau Rural Français et portées par l'association
Construction et Bioressources.
Les travaux ont permis la création d'une plate-forme internet recensant les acteurs et les filières locales sur le territoire :
http://www.batir-local.fr
Cette plateforme met également en ligne des outils complémentaires à ce guide :
Un guide à destination des collectivités présentant les outils de territoire permettant de faciliter l'utilisation des matériaux locaux
Un guide à destination des artisans permettant de répondre aux différentes questions qu'ils se posent sur l'utilisation des matériaux locaux
Au niveau Régional :
L'ARPE ravaille à la réalisation d'une charte « Filières locales pour les éco-matériaux de construction en Basse Normandie ». Cette charte propose aux
différents acteurs des filières de matériaux (producteurs, transformateurs, distributeurs, artisans) de s'engager chacun à leur niveau pour le développement et
la valorisation des matériaux de proximité.
Charte prochainement en ligne sur le site de l'ARPE : http://www.arpe-bn.fr
L'objectif à terme est de pouvoir développer un signe de reconnaissance de ces matériaux afin de développer la communication et l'information, et de
faciliter leur utilisation.
Bibliographie
Sites et structures consultées
CAPEB
Developpement durable.gouv.fr
ADEME-BN
La Documentation Française.fr
Eco Action
Conseil Régional Basse Normandie
Conseil général Manche, Calvados et Orne
CNRS
Ecoconstruction-bretagne.fr
ARCENE
ARESO
www.criec-bassenormandie.asso.fr
Point info énergie Basse Normandie : CIER, Grape et 7 vents du cotentin
www.info-energie-paysdelaloire.fr
CAPEMM
Fédération national
Commission européenne
Association des Maires de France
Réseau écobâtir : http://reseau-ecobatir.org/
www.lesamisdelaterre.org
www.rt-batiment.fr
www.effinergie.org
www.inies.fr
www.lamaisonpassive.fr
www.architectes.org
www.performance-energetique.lebatiment.fr
www.territoire.gouv.fr
ARS Agence régionale de la santé
CSTB Centre Scientifique et Technique du Bâtiment
DREAL Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
INRS Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du
travail et des maladies professionnelles
InVS Institut de veille sanitaire
OMS Organisation mondiale de la santé
OQAI Observatoire de la Qualité de l’Air Intérieur
l’ALE (www.ale-lyon.org)
COFRAC (Comité Français d’Accréditation)
www.reseaurural.fr
http://www.ecoresponsabilite.environnement.gouv.fr
http://www.legifrance.gouv.fr/
http://www.maitrisedusage.eu/
Colloque LQE Filières courtes et écoconstruction - 7 novembre 2013 à Epinal:
http://www.lqe.fr/home/index.php?option=com_content&task=view&id=149&Itemid=68
Aides documentaires
- Bretagne développement durable le « Book » éco-construction
CRIEC construction durable Tableau de bord annuel « plan bâtiment grenelle
Basse-normandie » 2012
CAPEMM Guide de la clause environnementale dans la construction
ARPE Présentation à la ville de Caen 2012 « Éco-matériaux- Pourquoi et comment
développer leur usage »
- Travaux
publics fédération nationale
- Conseil général
des Yvelines « Mini guide critère environnementaux, et clauses sociales dans les
marché public »
- Plan Bâtiment Durable
Rapport d'activité 2012 « Développement Durable »
- ADEME GUIDE DES
BONNES PRATIQUES ORGANISATIONNELLES Haute Qualité Environnementale
- DREAL Pays de la
Loire «Connaissance de la filière des matériaux biosourcés »
- Commission européenne « Acheter
vert ! — Un manuel sur les marchés publics écologiques »
- Association des Maires de
France & Associations départementales de Maires « LES CAHIERS DU RÉSEAU
Les collectivités et l’éco-responsabilité »
- « Les éco-matériaux en France
Etat des lieux et enjeux dans la rénovation thermique des logements » Synthèse
mars 2009 Les Amis de la terre
- Brochure Éco- construction 2012
Pays de la Loire en Layon.
- Construire sain Guide à l’usage des
maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre pour la construction et la rénovation, mise à
jour d’avril 2013
- Guide ADEME « Un air sain chez soi - des
solutions et des pratiques pour améliorer la qualité de l’air intérieur »
- Guide bio tech « l'énergie grise des matériaux et
des ouvrages »
-Effinergie : Groupe de travail sur l’énergie grise
d’un bâtiment . Eléments issus de la discussion énergie grise d’un bâtiment,
Rhônalpénergie – Environnement, 2010
- Document CAUE et Créabois - Assises de
l’énergie grise (Avril 2011 – Grenoble) - Repères Chiffres clés du climat France et
Monde Édition 2014 - Guide ADEME « Vous construisez, vous rénovez ? Pour
votre logement, pensez aux certifications et labels »
- Guide des bonnes pratiques SARA « Comment mener à
bien un projet d’Eco-Bâtiment ? »
- Le guide bois local du conseil régional Bourgogne « Guide Internet à destination
des collectivités locales de Bourgogne pour la promotion des achats responsables
de bois dans les marchés publics »
- Guide de la maître d’usage Nantes Habitat - Entrepart (art+management=
innovation).Mars 2011
Ce guide a pu être réalisé grâce au soutien de l'ADEME, la DREAL et la Région Basse Normandie, du Conseil Général
de la Manche et du Calvados