Recommandations

Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
HAS/Service des bonnes pratiques professionnelles / Février 2009
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RECOMMANDATIONS
Février 2009
RECOMMANDATIONS PROFESSIONNELLES
Prescription médicamenteuse par téléphone
(ou téléprescription) dans le cadre de la
régulation médicale

Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
HAS/Service des bonnes pratiques professionnelles / Février 2009
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Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Février 2009
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Sommaire
Recommandations .................................................................................................................5
1 Introduction...................................................................................................................5
1.1 Thème et objectifs............................................................................................................................5
1.2 Professionnels concernés................................................................................................................6
1.3 Patients concernés...........................................................................................................................7
1.4 Gradation des recommandations.....................................................................................................7
2 Qu’est-ce que la régulation médicale téléphonique ? ................................................8
3 Quelles sont les étapes avant la prescription ?..........................................................9
3.1 Quelles sont les situations pouvant faire l’objet d’une prescription médicamenteuse par
téléphone lors de la régulation médicale ?.................................................................................................9
3.2 Quels médicaments peuvent être prescrits dans le cadre de la régulation médicale ?...................9
3.3 Lors de l’appel, quelles sont les caractéristiques à évaluer en fonction de l’appelant et/ou du
patient ?......................................................................................................................................................11
4 Quels professionnels de santé sont impliqués ? Quel niveau d’intervention et
quelles responsabilités peuvent être définis pour chaque intervenant ?..........................12
4.1 Le médecin régulateur......................................................................................................................12
4.2 Le pharmacien..................................................................................................................................12
4.3 Le médecin traitant...........................................................................................................................12
5 Quelles sont les modalités de la prescription médicamenteuse dans le cadre de
la régulation médicale ?.........................................................................................................13
5.1 Quelles sont les informations indispensables à recueillir avant de prescrire ?................................13
5.2 Quelles sont les mentions obligatoires et les mentions complémentaires recommandées à faire
figurer sur l’ordonnance ?...........................................................................................................................13
5.3 Comment s’assurer de la bonne compréhension de l’appelant ? Comment et de quoi informer le
patient ?......................................................................................................................................................14
5.4 Comment assurer la traçabilité de l’entretien téléphonique ?..........................................................14
5.5 Comment le médecin régulateur peut-il disposer des coordonnées de la pharmacie de garde ? ..14
5.6 En fonction des supports disponibles, comment assurer la confidentialité des informations, la
sécurité et la traçabilité des documents ?..................................................................................................15
5.7 Comment le pharmacien peut-il joindre le médecin régulateur prescripteur en cas de
problème ? Quel retour d’information vers le centre de régulation doit-il assurer ? ..................................15
5.8 Quelles sont les modalités d’intervention lorsque le patient est un enfant ?...................................15
6 Comment assurer le suivi médical de la prescription médicamenteuse dans le
cadre de la régulation médicale ?.........................................................................................16
6.1 Quelles sont les modalités de suivi à recommander et comment transmettre l’information entre
médecin régulateur et médecins du patient ? ............................................................................................16
6.2 Quels éléments archiver au centre de régulation ? .........................................................................16
7 Quelle formation peut être proposée pour les professionnels impliqués et quels
sont les outils d’évaluation des pratiques ? ........................................................................16
7.1 Actions de formation.........................................................................................................................16
7.2 Actions d’évaluation des pratiques professionnelles .......................................................................17
Annexe 1. Classification des degrés d'urgence dans la régulation....................................18
Annexe 2. Modèle d’ordonnance...........................................................................................19

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HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Février 2009
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Annexe 3. Cadre législatif......................................................................................................20
Méthode Recommandations pour la pratique clinique........................................................26
Participants.............................................................................................................................28
Fiche descriptive....................................................................................................................30

Prescription médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles / Février 2009
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Recommandations
1 Introduction
1.1 Thème et objectifs
Ces recommandations ont été rédigées par la HAS à la demande de la DHOS. Elles ont pour
objectif de définir des bonnes pratiques en matière de prescription médicamenteuse par
téléphone (téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale, afin :
de garantir l'homogénéité de cette pratique et la qualité de la réponse apportée aux
patients sur tout le territoire ;
d’améliorer le délai d'accès aux médicaments pour les patients qui doivent en disposer
rapidement ;
de sécuriser les professionnels impliqués quant à leur responsabilité lors de cette
activité ;
de permettre la production de supports de formation des médecins concernant cette
pratique.
Ces recommandations n’ont pas pour objectif de fournir des protocoles de prescription.
Ces recommandations ne concernent que la prescription médicamenteuse dans le cadre de
la régulation médicale, situation où, dans la grande majorité des cas, le médecin régulateur
ne connaît pas le patient. La régulation n’étant pas limitée à la seule période de la
permanence des soins, la prescription médicamenteuse dans le cadre de la régulation (par
exemple par le SAMU ou par un centre d’appel interconnecté avec le SAMU) peut donc avoir
lieu à tout moment de la journée.
La prescription médicamenteuse par téléphone dans le cadre de la régulation médicale est
une prescription à distance, dans les suites d’un conseil téléphonique. En pratique cela
correspond à trois situations :
la rédaction et la transmission à distance d’une ordonnance écrite ;
la prescription d’un médicament présent dans la pharmacie familiale ;
l’adaptation d’un traitement lorsque le médecin traitant n’est pas joignable.
Sont exclus du cadre de ces recommandations :
les pratiques de prescription médicamenteuse :
 hors régulation,
 dans le cadre de la continuité des soins, c’est-à-dire la possibilité pour un
médecin traitant de prescrire par téléphone pour ses propres patients en tant que
de besoin dans le respect du cadre législatif,
 dans les situations extrêmes pour lesquelles une intervention physique auprès
d’un patient est impossible dans un délai rapide compte tenu de l’isolement où se
trouve le patient (refuge de haute montagne, endroit très isolé, etc. ) ;
les conseils thérapeutiques dans l’attente de l’arrivée sur place d’un moyen SMUR
engagé par le médecin régulateur. En effet, dans ces contextes particuliers, si une
intervention par téléphone (conseils, gestes de secourisme, éventuellement prescription)
est nécessaire, c’est uniquement dans le but de préserver au mieux l’état du patient en
attendant l’arrivée des secours.
En pratique, l’activité de prescription téléphonique au cours de la régulation médicale définie
dans ces recommandations s’appuie sur le texte de loi suivant : « article 34 de la loi n° 2004-
810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie qui prévoit qu'une ordonnance