Procédure Gestion du Traitement Personnel du Patient Hospitalisé

Rédaction
Vérification
Approbation
Commission Sécurisation Circuit du
médicament OMEDIT Poitou-Charentes
Pilote du groupe : C.Baubri – CH St Jean
d’Angely
Séance plénière du 16.12.2014
Commission Sécurisation
Prise en Charge Thérapeutique du Patient
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PROCEDURE DE GESTION DES TRAITEMENTS
PERSONNELS DES PATIENTS HOSPITALISES
Version 1
16.12.2014
1. OBJET / OBJECTIFS
Définir les modalités de gestion du traitement personnel du patient à son entrée en hospitalisation
ou dans son lieu de vie (EHPAD)
Assurer la continuité du traitement médicamenteux, de l’admission à la sortie du patient :
* en tenant compte de la liste des médicaments référencés au Centre Hospitalier de ………..
* en ne perturbant pas l’équilibre d’un traitement bien conduit
* en tenant compte des médicaments indispensables à la bonne qualité des soins
* en retirant les médicaments aux malades à leur arrivée afin que les patients ne risquent pas
de prendre 2 fois le même médicament
2. DEFINITIONS / ABREVIATIONS
Traitement personnel : médicaments amenés par le patient lors de son hospitalisation
IDE : Infirmier (ère) Diplômé d’Etat
GHS : Groupe Homogène de Séjour
CNAM : Caisse Nationale d’Assurance Maladie
PUI : Pharmacie à Usage Intérieur
3. DOCUMENTS DE REFERENCE ET ASSOCIES
Arrêté du 6 avril 2011, Article 13 relatif au management de la qualité de la prise en charge
médicamenteuse du patient et aux médicaments dans les Etablissements de santé (partie’’ gestion
du traitement personnel du patient ‘’)
Arrêté du 31 mars 1999, Article 17 relatif à la prescription, à la dispensation et à l’administration des
médicaments soumis à la réglementation des substance vénéneuses dans les Etablissement de santé,
les syndicats interhospitaliers et les Etablissement médico-sociaux disposant d’une pharmacie à
usage intérieure mentionnés à l’article L.595-1 du code de la santé publique.
DESTINATAIRES
Service ou secteur
Personnel concerné
Tous les services MCO, SSR, EHPAD
pour application
Cadre de santé
Prescripteur habilité
IDE
Sage femme
Pharmacien
Préparateur en pharmacie
Direction des soins pour information
Commission médicale d’Etablissement pour information
Date application :
Version X le --/--/----
A réviser au plus tard : --/--/----

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‘’ Art. 17. - Sauf accord écrit des prescripteurs mentionnés à l'article 2, il ne devra être mis ou laissé à
la disposition des malades aucun médicament en dehors de ceux qui leur auront été prescrits et
dispensés dans l'établissement. Les médicaments dont ils disposent à leur entrée leur seront retirés,
sauf accord des prescripteurs précités.’’
Circulaire DHOS/E 2/E 4 n° 2004-176 du 29 mars 2004 relative aux recommandations pour la mise en
place d'un programme de gestion des risques dans les établissements de santé
Procédures internes aux établissements (ex : prescription, gestion des produits de santé non utilisés)
4. PRE REQUIS
Le patient est propriétaire de son traitement.
L’utilisation des médicaments personnels du patient est possible mais doit rester une exception
Les médicaments prescrits lors de l’hospitalisation sont inclus dans le tarif de prestations ou pris en
charge (médicament hors GHS) par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurance Maladie). De manière
dérogatoire, cette pratique présente un intérêt pour certains médicaments non référencés au livret
du médicament de l’hôpital ou temporairement indisponible, ou pour ne pas modifier le traitement
du patient lors d’une courte hospitalisation.
La famille ne doit pas être envoyée en pharmacie de ville pour se procurer des médicaments
indisponibles
Le traitement personnel d’un patient ne doit en aucun cas être utilisé pour un autre patient, ni
intégrer la dotation du service.
5. DESCRIPTION DE LA PROCEDURE
A l’arrivée du patient, son traitement personnel lui est retiré,
**Modalités propres à chaque établissement par exemple : [conditionné dans la pochette
institutionnelle étiquetée au nom du patient par l’étiquette informatisée d’entrée dans l’unité.
L’inventaire du traitement personnel et son retrait sont tracés dans le dossier de soins dans la macro-
cible d’entrée.]
Le traitement personnel est stocké dans un endroit identifié et sécurisé. Des cas particuliers sont à
envisager
**Les traitements thermosensibles
**Les stupéfiants
L’utilisation des médicaments personnels du patient est possible mais doit rester exceptionnelle :
- Dans le cas de traitements non disponibles ou temporairement non disponibles à la PUI, (ex :
contraception, homéopathie, médicaments d’exception, médicaments rétrocédés,
antirétroviraux… )
- Dans le cas de traitements non impératifs et qui ne seront pas délivrés par la pharmacie, dès
lors qu’ils ont été pris en compte par le médecin (ex : médicaments non agréés pharmacie
hospitalière …)
- Dans les cas où la substitution n’est pas possible et/ou les délais d’approvisionnement par la
PUI ne permettent pas une délivrance dans les délais (hospitalisation courte et/ou
ambulatoire)

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Le traitement personnel du patient est remis le plus tôt possible à l’entourage du patient avec son
accord (notion de personne de confiance), attention cependant au cas particulier des traitements de
substitution type méthadone ou buprénorphine
**Modalités propres à chaque établissement – exemple : [Cette restitution est tracée dans le dossier
de soins. En cas d’impossibilité de restitution, le traitement est conservé le temps de l’hospitalisation
du patient].
Si le traitement personnel du patient, n’est pas restitué pendant l’hospitalisation, il doit suivre celui ci
pendant tout son parcours d’hospitalisation (au sein de l’établissement ou lors d’un transfert dans un
autre établissement)
A la sortie définitive du patient, son traitement personnel lui est restitué selon l’inventaire initial. Le
traitement personnel non repris sur l’ordonnance de sortie (traitement arrêté au cours de
l’hospitalisation) fera l’objet d’une non restitution avec l’accord du patient. La traçabilité prendra en
compte la restitution, et le consentement du patient.
Les médicaments qui n’auront pas été restitués seront détruits selon les modalités propres à chaque
établissement
IMPORTANT : La connaissance de la totalité du traitement personnel par le médecin est à rechercher
pour une meilleure qualité des soins, et permet, entre autres, de faire une prescription de sortie
adaptée au patient. De fait, le traitement personnel doit être prescrit, puis modifié en cas de
substitution pour respecter le livret thérapeutique et enfin represcrit à la sortie.
Des améliorations de l’ergonomie des logiciels de prescription, l’intégration du DP au dossier patient
et la prescription en DCI seraient souhaitables afin de faciliter ces étapes nécessaires mais
chronophages pour les prescripteurs.

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ORGANIGRAMME DE LA PROCEDURE
Qui
Fait quoi
Comment
IDE
SAGE FEMME
Plaquette d’information
Traitement dans pochette
étiquetée au nom du patient,
stocké dans un local identifié
et sécurisé.
Inventaire et retrait tracés
dans dossier de soins
PRESCRIPTEUR
IDE
SAGE FEMME
Document
prescription / traçabilité
administration
PRESCRIPTEUR
IDE
SAGE FEMME
Aide à la prescription
=
Livret du médicament
Aides à la substitution*
PRESCRIPTEUR
SAGE FEMME
IDE
Signaler par un P sur la
feuille de prescription au
regard du médicament
IDE
SAGE FEMME
PPH
Tracer la restitution du
traitement dans le dossier
patient.
Restitution de l’ordonnance
d’entrée après conciliation
des traitements sur la
prescription de sortie
*= livret de substitutions ou fiches validées institutionnellement (Comedims ou autres)
**= excepté les traitements de substitution et les traitements non prescrits en sortie
En rouge : Modalités à voir pour chaque ETS, selon l’organisation interne, il s’agit ici d’exemples et de suggestions.
Admission du patient avec son
traitement personnel
En cas de non restitution : retour à la PUI
OUI
Après information, retirer le traitement personnel du
patient.Conditionner dans la pochette nominative
Prendre connaissance de la prescription en
cours, la réévaluer et rédiger la nouvelle
prescription. Intégrer au dossier de soins
(conciliation médicale)
Médicaments disponibles
dans l’ETS ?
Rédiger une nouvelle
prescription
NON
Substituer les
médicaments ?
Prendre dans la
dotation du service ou
commander à la PUI
OUI
NON
Utiliser le traitement personnel sur prescription médicale :
- de manière temporaire en attendant l’approvisionnement
par la PUI, à la livraison une nouvelle prescription sera
réalisée avec la dénomination du médicament
- de manière définitive car non délivré par la PUI
Administrer le traitement au patient
et tracer dans le dossier de soins
Restituer dès que possible le traitement à la famille ou à
l’entourage, ou au plus tard au patient lors de sa sortie**