(CSC), janvier 2007 - Réseau Action Climat

Note de position du RAC-F et de ses associations membres sur le Captage et le Stockage du
CO2 (CSC), janvier 2007
Le RAC-F et ses associations membres considèrent que :
• Une politique climatique sérieuse ne peut reposer sur l’avènement d’une nouvelle technologie pour résoudre le
problème du changement climatique. Les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique et les économies d’énergie sont des
solutions qui ont fait leurs preuves, qui sont matures et respectueuses de l’environnement pour contrer le changement climatique.
• Le CSC ne doit pas engendrer un détournement des investissements publics ou de l’attention politique des
énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.
• En Europe, les centrales électriques utilisant des combustibles fossiles, y compris celles étiquetées « charbon
propre », qui émettent des quantités significatives de gaz à effet de serre (GES) ne devraient pas être construites. Les centrales
électriques existantes utilisant des combustibles fossiles devront être fermées au cours de la prochaine décennie. Les énergies
renouvelables, l’efficacité énergétique et les économies d’énergie devraient toujours être privilégiées par rapport à la construction de
toute centrale utilisant des combustibles fossiles.
• Le CSC peut avoir un rôle à jouer dans la réduction des émissions de CO2 des centrales fossiles existantes et
nouvelles, à la condition que les risques et incertitudes liés à la technologie CSC soient maîtrisés.
Introduction
Le RAC-F considère que les actions entreprises pour la protection du climat doivent être guidées par l’objectif de maintenir le
réchauffement global bien en deçà de 2°C en comparaison au niveau préindustriel de la température, et ce, afin de prévenir toute
perturbation anthropique dangereuse du système climatique. Les récentes données scientifiques indiquent clairement qu’une
stabilisation de long terme des concentrations atmosphériques en deçà de 400 ppmv équivalent CO2 est nécessaire pour avoir une
chance raisonnable de ne pas dépasser un réchauffement de 2°C. L’atteinte de cet objectif supposent que les pays industrialises,
dont l’Union européenne, doivent réduire leurs émissions de GES d'au moins 30% d’ici à 2020 et de 80% à l’horizon 2050.
Pour atteindre de telles réductions, des changements structurels profonds et de long terme sont nécessaires, particulièrement en ce
qui concerne l'utilisation des combustibles fossiles. L'Europe doit construire un système énergétique durable qui lui permette de
subvenir à ses besoins énergétiques sans impacts environnementaux et sociaux négatifs. La politique climatique ne peut attendre
la maturité d’une seule technologie – mais doit reposer sur un ensemble d’options. Toute mesure de réduction des émissions doit
répondre à des critères élevés de durabilité. La promotion des sources d'énergie renouvelables, de l'efficacité énergétique et de la
maîtrise de la demande dans tous les secteurs est un besoin urgent et encourage une transition vers un futur véritablement
soutenable du point de vue énergétique en tirant profit des multiples bénéfices environnementaux, économiques et sociaux que les
sources d'énergie propres et les économies d’énergie ont à offrir.
Le CSC est envisagé comme une technologie éventuelle pour atténuer le changement climatique. Il peut être utilisé de plusieurs
manières : technologies post- et précombustion. Une centrale équipée de cette technologie pourrait réduire ses émissions de CO2 de
65 à 90% par rapport à une centrale conventionnelle
1
. En outre, le CSC requiert le lavage de polluants atmosphériques
conventionnels et peut ainsi contribuer utilement aux politiques de santé et de réduction de la pollution atmosphérique. Cependant, il
existe encore un certain nombre de risques et d’incertitudes associés à cette technologie. C’est la raison pour laquelle le RAC-F
demande à ce qu’un débat public informé sur le CSC soit mis en place, en axant les discussions sur les points suivants :
 Une politique énergétique durable :
Une politique énergétique durable devrait être basée sur le plus haut niveau d’efficacité énergétique et sur une utilisation accrue des
énergies renouvelables. La diversification de l’approvisionnement énergétique par une augmentation de la part des renouvelables doit
1
Rapport spécial du GIEC sur le piégeage et le stockage du carbone, Résumé à l’attention des décideurs, 2005.

se faire par une juste transition du « tout fossile » aux sources d’énergie propre. Même si les risques et incertitudes associés au CSC
sont résolus, cette technologie ne pourra pas à elle seule résoudre la crise climatique. Le développement technologique doit
s’accompagner de solides cadres réglementaires qui aident à réduire les émissions de CO2. Cela signifie de s’engager sur des
objectifs contraignants de réduction des émissions de GES. A moyen terme, le CSC pourrait devenir plus attractif avec la nécessité
croissante de réduire les émissions, mais uniquement comme faisant partie d’un système qui promeut des techniques et des pratiques
propres. Cependant, à long terme, seules les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique peuvent mener à un système
énergétique réellement durable.
 Permanence :
Le CO2 doit être stocké de manière sûre et permanente dans des endroits qui assurent un stockage sans fuite pour des milliers
d’années. Le rapport spécial du GIEC sur le CSC mentionne qu’ « en cas de déperdition continue de CO2, celle-ci risque de
contrebalancer, du moins en partie, les avantages du CSC en matière d'atténuation des incidences des changements climatiques ».
Les taux de fuite doivent être proches de zéro ou les avantages pour le climat seront négligeables. Alors que les compagnies
pétrolières et gazières ont de l’expérience pour injecter du CO2 dans le sous-sol, il n’existe pas encore l’information nécessaire
permettant de garantir un stockage de long terme. Les gouvernements et les partisans de cette technologie doivent s’assurer d’un
examen scientifique indépendant, ainsi que d’une surveillance de long terme des projets de stockage. Les informations doivent être
portées à la connaissance du public. Des standards internationaux devraient également être définis de manière stricte pour permettre
d’apporter la preuve de la permanence du stockage. De plus, un système de responsabilité ou d’ « assurance » devrait être
développé, afin que les quantités de carbone stockées puissent, le cas échéant, être amorties dans le temps pour prendre en
considération la question des risques et des fuites, au cas où ce carbone serait mis sur le marché. Tout système de CSC doit être
basé sur un cadre réglementaire qui, dans le cas de l’UE, devrait être indépendant de celui relatif au marché européen de quotas
d’émissions de CO2.
 Détournement des ressources :
Le CSC ne doit pas détourner les fonds ou l’attention politique des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique qui sont des
solutions prouvées et ont de nombreux avantages sur le plan environnemental comme sur le plan de la sécurité de
l’approvisionnement et de la création d’emplois.
Le CSC en est toujours à sa phase de développement et il demeure des incertitudes sur le point de savoir si et quand cette
technologie deviendra commerciale. Selon les conclusions du rapport spécial du GIEC « aucune solution technique isolée ne
permettra d’obtenir la totalité des réductions d’émissions nécessaires »2. La technologie de CSC ne doit pas être avantagée au
détriment d’autres technologies mûres, qui ont fait leurs preuves et qui sont respectueuses de l’environnement.
 Fonds publics :
L’industrie argue qu’il faut trouver un point d’équilibre entre les différentes technologies de réduction des émissions. Cependant, c’est
faire abstraction des financements passés en faveur des combustibles fossiles, les plus grands contributeurs au changement
climatique. Les Etats membres et l’Union européenne continuent de subventionner les énergies fossiles. Ils ne doivent pas détourner
les fonds publics des énergies propres vers le CSC. Le RAC-F est contre le financement public, ce qui inclut les aides d’état, destiné à
améliorer l’efficacité des centrales à charbon.
 Risques environnementaux :
Le CSC inclut un large éventail de risques environnementaux qui ne sont que faiblement maîtrisés, eu égard à l’application de la
technologie de captage et aux risques non quantifiés associés au stockage (risques pour la biodiversité et les cours d’eau). Le
relargage soudain de CO2 dans l’atmosphère pourrait avoir de sérieuses conséquences pour les êtres humains, les animaux et les
plantes. Une application du CSC à grande échelle aura pour résultat de maintenir et d’augmenter la dépendance par rapport aux
énergies fossiles, avec par ailleurs un ensemble d’impacts environnementaux et sociaux associés à l’extraction, au transport et à la
combustion des énergies fossiles. Cependant, il existe également des risques élevés pour le climat et l’environnement si les centrales
actuelles et nouvelles continuent d’émettre, sans la technologie de captage, d’importantes quantités de GES dans l’atmosphère.
 Non au stockage océanique :
Le RAC-F est fortement opposé au stockage océanique (également appelé injection océanique ou enfouissement océanique), car cela
ferait courir un risque inutile aux océans et aux fonds marins. Les océans, et en particulier les fonds marins, sont riches en vie
biologique et toute injection de CO2 augmente le niveau d'acidité des océans (en faisant baisser le pH) à des niveaux potentiellement
dangereux.
2
Page 19 du rapport spécial du GIEC.

Le CO2 injecté de la sorte est susceptible de retourner dans l’atmosphère dans un laps de temps relativement court. De plus,
l’injection de CO2 issu de combustibles fossiles dans la colonne d’eau, dans les fonds marins ou sous le niveau des fonds marins,
mais connectés avec l’environnement marin à partir de navires ou de plateformes serait contraire à la convention de Londres (1992) et
dans la région de l’Atlantique Nord-Est à la Convention OSPAR. Le rapport du GIEC rappelle que « des concentrations élevées et
soutenues de CO2 causeraient la mortalité des organismes de l’océan 3 ».
Le RAC-F appelle à la cessation des efforts actuels pour développer des projets pilote de stockage océanique.
 Pénalité énergétique (surconsommation énergétique) :
Le captage de CO2 des centrales électriques existantes va nécessiter l’utilisation d’équipements onéreux utilisant des quantités
significatives d’énergie, réduisant ainsi l’efficacité totale des centrales à charbon de près de 40%. Une importante pénalité énergétique
nécessitera l’extraction et le transport de plus de tonnes de combustibles fossiles, avec les impacts qui y sont associés. Cela signifie
que nous transférons des émissions de CO2 et leurs effets néfastes aux générations futures.
 Cadre réglementaire :
A l’heure actuelle, il n’existe pas de cadre réglementaire portant sur la technologie du CSC au sein de l’Union européenne. Ni de
régime de responsabilité ou de critères pour la surveillance et la vérification des projets. Avant que tout projet ne soit développé, il est
nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire adéquat qui reposera sur des standards environnementaux élevés, ainsi que
sur un système de responsabilité juridiquement contraignant.
Les gouvernements doivent assurer par des tiers indépendants la surveillance et la vérification des installations de stockage. Des
standards indépendants et élevés d’intégrité environnementale devraient par ailleurs être définis au niveau européen. L’échelle de
temps pour la surveillance est spécifique à chaque site et doit être décidée au cas par cas. Dans cette optique, une sélection
soigneuse et transparente des sites, qui devront également être correctement vérifiés, doit être une priorité. Par ailleurs, afin de
réduire les risques de fuites et d’infiltrations, une variété de sites devrait être considérée plutôt qu’un grand réservoir de stockage du
carbone.
Il existe un vide juridique sur le point de savoir qui sera responsable de s’assurer que le carbone est stocké pour des milliers d’années.
Les gouvernements doivent établir un cadre législatif strict pour réguler les projets de stockage de carbone, s’assurant ainsi que les
porteurs de projet assument la pleine et entière responsabilité juridique pour la totalité des coûts économiques,
environnementaux et sociaux des fuites pendant la durée de vie du stockage. Les gouvernements et les partisans du CSC
doivent mettre en place des plans de gestion d’urgence pour chaque site. Les gouvernements devraient envisager l’utilisation d’un
« Fonds de Stockage du Carbone » ou de « Garantie de Séquestration du Carbone » comme assurance, au cas où une fuite se
produirait
4
.
 Concertation publique :
Le CSC devra également faire face aux barrières d’acceptation du public et nécessitera donc l’organisation d’un débat informé.
L’inclusion des ONG et du public dans les discussions sur les technologies destinées à lutter contre le changement climatique est
absolument nécessaire, notamment parce que ces discussions débouchent ensuite sur des projets concrets et des politiques. Le
débat devra porter sur la sélection des sites et des réservoirs de stockage mais également sur les autres impacts environnementaux
liés à l’extraction et à l’utilisation des combustibles fossiles. Il n’est pas raisonnable d’imposer les risques du CSC aux générations
futures sans la communication de toutes les informations et la participation du public pendant le processus d’évaluation.
 Recherche :
Des recherches sont nécessaires pour combler les manques de connaissances, en particulier en ce qui concerne le stockage, et elles
doivent inclure l’évaluation des impacts environnementaux liés à cette technologie. Les gouvernements cependant doivent accorder la
priorité au financement de la recherche et au soutien législatif en faveur des sources d’énergie renouvelables et de l’efficacité
énergétique, ce qui permettra d’atteindre des réductions de GES importantes et de réduire les impacts environnementaux. La
recherche devrait permettre de déterminer la place à accorder à cette technologie dans l’éventail des options de réduction des
émissions.
Le RAC-F est fermement opposé à la recherche en matière de séquestration océanique.
Par ailleurs, il ne soutient pas la recherche pour l’amélioration de l’efficacité des centrales à combustible fossile. Il revient aux
industries concernées d’entreprendre des recherches sur le CSC pour déterminer si leurs produits et installations peuvent avoir un
avenir dans un monde sur lequel pèse une contrainte carbone.
3
Page 13 du rapport spécial du GIEC.
4
Edenhofer, Held, H et Bauer, « un cadre réglementaire pour le captage et le stockage du carbone au sein du régime post-Kyoto », 2005.

Le RAC-F soutient la recherche gouvernementale sur les impacts du CSC, en particulier en ce qui concerne les sites de stockage. Les
gouvernements devraient également investiguer les impacts environnementaux liés à l’extraction des combustibles fossiles.
 Le CSC et la biomasse :
Le CSC en combinaison avec de la biomasse pourrait être la seule option énergétique ayant des émissions négatives. Entretenue et
transformée de manière durable, la biomasse est plus ou moins neutre en carbone sur son cycle de vie (pousse, récolte, combustion).
Si, après combustion de la biomasse, le CO2 est capté et stocké, cela réduirait les concentrations atmosphériques de CO2. De telles
options pourraient être importantes si les émissions de CO2 devaient être réduites plus rapidement que prévu.
 Récupération assistée du pétrole et du gaz :
L’injection de CO2 dans des réservoirs d’hydrocarbures peut être mise en place afin d’augmenter la rentabilité des combustibles
fossiles. L’expérience de l’amélioration de la récupération de pétrole (EOR) et de gaz (EGR) est principalement concentrée aux Etats-
Unis, mais augmente également en Europe. A l’heure actuelle, des études sont en cours à travers des projets pilotes. Cependant, les
usines EOR peuvent augmenter les émissions de GES si le CO2 total provenant de la production additionnelle est plus important que
le CO2 stocké.
 Développement durable :
Le CSC ne fournit pas autant de bénéfices à long terme aux communautés locales, comparé à un passage des sources d’énergie
conventionnelles vers des sources d’énergie renouvelables, plus intensives en main d’œuvre. Ces dernières permettraient
probablement d’augmenter le développement local en créant des emplois et des opportunités économiques. Le CSC est en fait une
solution de bout de chaîne de gestion des déchets liés aux émissions de CO2.
Des standards relatifs à la santé, à la sécurité et à l’environnement doivent être mis en place et des lignes directrices pour l’utilisation
de la technologie du CSC doivent être développées. Tous les risques inconnus ou non quantifiés associés au CSC devraient être
résolus au préalable, avant qu’il soit décidé de l’opportunité de l’utiliser dans les pays développés et en développement. Pour cette
raison le RAC-F ne soutient pas l’inclusion du CSC au sein du mécanisme de développement propre (MDP) pendant la première
période d’engagement du Protocole de Kyoto
5
.
Conclusion :
La technologie ne peut pas à elle seule représenter la solution au changement climatique. Le CSC pourrait réduire les émissions mais
il ne sera efficace que s’il fait partie d’un ensemble de mesures reposant sur des engagements ambitieux et juridiquement
contraignants.
L’appellation « combustibles fossiles propres » est une expression fallacieuse développée par l’industrie des combustibles
fossiles pour verdir son image. Les améliorations successives dans l’efficacité de la production sont un commencement, mais sont
physiquement incapables d’atteindre le niveau de réduction requis, en raison de la forte teneur en carbone des combustibles fossiles,
et en particulier du charbon. Les gouvernements doivent rejeter une nouvelle génération d’investissements dans une infrastructure
énergétique qui s’accompagne d’émissions de CO2 élevées.
Quelque soit le rôle que jouera le CSC dans le futur, un débat informé du public est nécessaire.
Des bénéfices sont possibles mais il existe également des risques et des incertitudes associées au captage et au stockage du
carbone. Le CSC ne doit pas être développée au détriment d’autres solutions écologiques et qui ont fait leurs preuves.
En outre, un cadre réglementaire doit être mis en place pour l’utilisation de cette technologie. Il devra définir des règles relatives à la
surveillance et la vérification indépendante des activités et un système de responsabilité juridiquement contraignant.
Enfin, le CSC ne devrait jamais servir d’alibi au ralentissement des actions menées dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique et
de développer les sources d’énergie renouvelables.
5
Pour plus d’information, se reporter à la note de position du CAN Europe sur l’inclusion du CSC dans le MDP :
http://www.climnet.org/EUenergy/CCS/positions/NGO%20position%20on%20CCS%20in%20CDM.pdf