Commission des études et recherches de la convention AERAS Septembre 2008 1
Introduction
Missions de la commission des études et recherches
La convention AERAS (Titre V) institue une commission des études et recherches auprès de la
commission de suivi et de propositions.
Selon les dispositions de la convention, cette commission est chargée « de recueillir et étudier les données
disponibles sur la mortalité et la morbidité occasionnées par les principales pathologies à partir desquelles
sont déterminées les surprimes pour risques aggravés ou fondés les refus de garantie. Elle engage un
programme de recherche en ce domaine, notamment sur l’invalidité associée aux principales pathologies
en vue de fournir les éléments statistiques nécessaires à la tarification du risque. »
L’enjeu principal est de fournir une base scientifique rigoureuse et crédible permettant d’éclairer les débats
entre les partenaires de la convention, vis-à-vis en particulier de l’impact des progrès thérapeutiques sur le
pronostic des pathologies concernées.
Composition
La composition de la commission des études et recherches a cherché à réunir des compétences
méthodologiques et d’expertise nécessaires, en particulier pour les méthodes de modélisation et
d’estimation des risques attribuables à des pathologies spécifiques, ainsi que pour assurer la validité et la
fiabilité des données de mortalité et d’invalidité.
Présidée par le Docteur Bernard ASSELAIN, chef du service de biostatistiques de l’Institut Curie, elle
comprend (voir liste nominative en annexe I) :
⇒ les représentants des organismes d’études et de recherches possédant ces compétences
méthodologiques et/ou l’accès à des données spécifiques (Institut national de la santé et de la
recherche médicale—Inserm--, Institut de Veille Sanitaire—InVS--, Institut National du Cancer—
INCa--, Agence Nationale de Recherches sur le SIDA et les hépatites virales—ANRS--, Institut
National d'Études Démographiques—INED--, Institut de Recherche et de Documentation en
Économie de la Santé --IRDES) ;
⇒ les représentants des services d'études de la CNAM-TS, de la MSA et du RSI et du pôle "analyse et
prospective" de la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) ;
⇒ les représentants des assureurs et des associations partenaires de la convention ;
⇒ cinq « personnalités qualifiées » dans des domaines particulièrement importants pour le champ
couvert par cette convention
La composition proposée par la Direction générale de la santé a été approuvée par la commission de suivi
et de propositions de la convention le 13 février 2007.
Activité
La commission a été installée par le Directeur général de la santé le 28 mars 2007, et s’est réunie à cinq
reprises en formation plénière et à cinq reprises dans des configurations restreintes correspondant à des
objectifs de travail spécifiques.
Les travaux de la commission ont également donné lieu à des réunions de travail avec des médecins
conseil et actuaires réunis par la FFSA, le service des études de la CNAM-TS, l’Institut de recherche en
santé publique (IReSP) et l’Institut des données de santé (IDS).
Le calendrier des réunions et les supports de présentation utilisés sont joints en annexes II et III.
Les chapitres qui composent ce rapport sont issus de ces présentations et des discussions auxquelles elles
ont donné lieu. Ils présentent un rappel des principes d’estimation des risques, tout d’abord du point de
vue des assureurs, puis sur le plan des méthodes épidémiologiques. Ils portent ensuite sur les principales
sources de données et sur les estimations disponibles. Le dernier chapitre considère les perspectives pour
la suite des travaux de la commission.