Droit à l`oubli : un progrès indéniable pour les malades du

- Communiqué de presse -
Paris, le 24 mars 2015
Droit à l’oubli : un progrès indéniable pour les malades du cancer
… qu’il faudra étendre aux autres pathologies.
L’urgence déclarée autour des pathologies cancéreuses amène à réaliser des progrès importants dans leur prise
en charge sanitaire et sociale. C’est le cas avec les nouvelles dispositions annoncées, sous la notion de « droit à
l’oubli », qui doivent permettre aux personnes ayant été soignées pour un cancer plusieurs années auparavant de
ne plus en subir les conséquences tout au long de leur vie en termes d’accès à l’assurance et au crédit.
Les cas de cancer qui n’auront plus à être déclarés aux assureurs
Au sens strict, le droit à l’oubli signifie la possibilité de plus avoir à déclarer un risque de santé. En l’occurrence, ce
droit à l’oubli pourra s’appliquer dans deux cas :
- Pour les cancers survenus avant l’âge de 15 ans, dès lors que la demande d’assurance du prêt intervient
au moins 5 ans après la date de fin du protocole thérapeutique.
- Pour tous les cancers, quel que soit l’âge auquel ils ont touché la personne, dès lors que la demande
d’assurance du prêt intervient au moins 15 ans après la date de fin du protocole thérapeutique.
Les cas où, tout en étant déclarés, les cancers ne feront plus l’objet de surprime
Les personnes ayant été soignées pour certains cancers, dès lors que leur traitement a cessé depuis un certain
nombre d’années (mais sans atteindre le seuil des 15 ans évoqué ci-dessus), devront être assurées au tarif normal
sans surprime.
Une grille de référence va être mise en place, par les représentants des professionnels de la banque et de
l’assurance en concertation avec l’INCa et la commission des études et des recherches de la convention AERAS,
afin que soient définis les types de cancer concernés par cette disposition ainsi que la durée à considérer depuis la
fin du traitement pour chacun de ces cancers. Si le principe même de cette mesure représente un vrai progrès
dans l’approche du risque santé par les professionnels de la banque et de l’assurance, elle ne fera réellement sens
et son intérêt ne pourra être jugé qu’après établissement de ses critères d’application.
La nécessité d’élargir la démarche à l’ensemble des pathologies guéries ou stabilisées
Ces avancées s’inscrivent dans la continuité de celles déjà en cours dans le cadre de la mise en œuvre de la
convention AERAS, notamment concernant ses travaux sur les questionnaires de santé qui doivent être limités
dans le temps en ce qui concerne l’historique des affections longue durée, des traitements et des hospitalisations.
Leur accélération et leur systématisation dans le cadre de certains cancers, grâce à l’adoption de dispositions
spécifiques et la mise en place d’outils idoines, constituent de vrais progrès pour des milliers de malades
concernés.
Il va maintenant s’agir d’étendre au plus vite cette démarche de progrès à d’autres pathologies qui peuvent être
guéries et aux maladies chroniques stabilisées. On pense notamment au cas de l’hépatite C, en particulier depuis
qu’elle bénéficie d’un nouveau traitement aux résultats très prometteurs, mais aussi à de nombreuses autres
pathologies dont on voit qu’elles n’entrainent plus d’augmentation de la morbidité des personnes concernées
lorsqu’elles répondent bien au traitement adapté dont elles bénéficient.
Contacts presse :
CISS : Marc Paris – Tél. : [phone] – [e-mail]
Ligue Contre le Cancer : Elodie Audonnet – Tél. : [phone] – [e-mail]