l'évolution des sanctions économiques envers l'Iran Question orale - 29/09/2015 - Anne Lambelin - Parlement de Wallonie - Commerce extérieur Destinataire Jean-claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'industrie, de l'Innovation et du Numérique Monsieur le Ministre, au mois de mai, en commission, je vous avais interrogé sur les sanctions de l'Europe envers l'Iran et, plus précisément, sur un futur accord entre les pays occidentaux et ce pays. Vous m'aviez répondu que, malgré la crise, l'AWEx a continué à avoir des contacts avec les autorités iraniennes. De plus, vous aviez ajouté que l'AWEx avait participé, en 2014, à une mission économique en Iran et qu'elle avait développé un lien privilégié avec la principale association patronale de ce pays. Depuis lors, le pays a bouclé, au mois de juillet, un accord historique sur le nucléaire. Ce qui, de facto, ouvre la voie à une nouvelle étape : celle des affaires et du commerce. Selon les dernières informations du journal L'Écho, le ministre fédéral du Commerce extérieur s'apprête à officialiser une mission à Téhéran prévue entre les 8 et 10 novembre prochains. La relation entre la Wallonie, via l'AWEx, et l'Iran atelle évolué suite à l'accord du mois de juillet ? Quelle sera la stratégie commerciale de notre Région maintenant que cet accord est acté ? Une mission économique est-elle prévue dans les prochains mois ? Enfin, quel sera le rôle de notre attaché économique et commercial basé à Téhéran ? Je vous remercie pour vos réponses. Réponse Madame la Députée, comme je l'ai déjà indiqué lors de mes précédentes interventions, la Région a privilégié une approche indirecte, voire même informelle, tant qu'un accord concernant le nucléaire n'était pas intervenu avec l'Iran. En effet, compte tenu des sanctions économiques particulièrement strictes envers ce pays, il était difficile d'encourager nos entreprises à se positionner sur ce marché. L'assureur-crédit public belge et les banques commerciales étaient dans l'impossibilité de couvrir d'éventuelles opérations. Néanmoins, je vous confirme que l'AWEx a continué à oeuvrer de manière informelle dans l'intérêt de nos entreprises, que ce soit par des contacts avec l'ambassade de Belgique en Iran, la diffusion d'informations commerciales concernant le pays et son économie à destination de nos entreprises ou encore la Cellule d'information en économie musulmane de l'AWEx. Concrètement, ce service a participé l'an dernier à une mission économique en Iran. L'Agence en a profité pour développer un lien privilégié avec le responsable du halal et avec la principale association patronale d'Iran. En décembre dernier, l'administratrice générale de l'AWEx rencontrait d'ailleurs, en Belgique, le président l'évolution des sanctions économiques envers l'Iran l'évolution des sanctions économiques envers l'Iran de l'ICCIM, cette organisation patronale, afin d'approfondir les pistes de collaboration. Bien entendu, tout ce travail avait pour but de préparer au mieux la transition politique. Celle-ci se profilait depuis plusieurs années déjà. Il s'agissait également, le cas échéant, d'être prêt à enclencher la vitesse supérieure dès la levée des sanctions. En effet, compte tenu de l'isolement économique et politique de l'Iran ces 10 dernières années, il constitue un marché particulièrement vaste et un pays aux besoins immenses. Ainsi, il souffre d'un important déficit dans un grand nombre de domaines et de secteurs d'activités comme ceux de : - la pétrochimie, et plus précisément des infrastructures pétrolières et gazières ; - l'aviation civile ; l'automobile ; - les produits pharmaceutiques et cosmétiques ; - l'agriculture ; - le secteur du batiment et travaux publics en général ; - le domaine de l'eau, ainsi que de son traitement. Ce sont certainement des domaines dans lesquels nos entreprises ont une place à prendre. Comme vous le savez, un accord sur le nucléaire a été signé avec l'Iran en juillet dernier. Même si l'on peut considérer qu'il s'agit là d'un événement politique majeur, cela ne signifie pas pour autant que les sanctions économiques sont d'ores et déjà toutes levées. En effet, si les sanctions ont été imposées de manière progressive, il est fort probable que la levée de celles-ci sera également phasée dans le temps. Concrètement, le premier moment important sera ce que l'on appelle l'Implementation Day. À partir de ce moment, une première série de restrictions sera supprimée. Cette étape pourrait intervenir au début de l'année prochaine. Elle sera essentielle puisqu'elle concernera un certain nombre de secteurs économiques, mais aussi, et surtout parce qu'elle portera sur les sanctions financières. À partir de ce moment, les organismes de crédit auront la possibilité d'envisager la couverture des opérations commerciales vers l'Iran. Je pense notamment à l'assurance à l'exportation publique belge, le Ducroire. Ensuite, d'autres mesures pourraient être prises en vue de favoriser les échanges commerciaux. Lorsque les sanctions seront levées, la Région a bien entendu l'intention d'organiser au plus vite une mission économique. C'est ainsi qu'une mission trirégionale a d'ores et déjà été programmée en 2016 à l'initiative de l'AWEx. Je souhaite qu'elle puisse être organisée au plus vite bien que les dates précises n'aient pas encore été arrêtées. En effet, en vertu des accords de coopération entre les trois Régions, c'est la Région flamande qui occupe le poste de Téhéran. Or, un nouveau titulaire est justement en passe d'être désigné, il devrait entrer en fonction au début de l'année prochaine. Si nous voulons être en capacité d'offrir un service de qualité à nos entreprises lors de cette mission, il est sans doute utile de laisser le temps nécessaire à ce nouvel attaché de trouver ses marques. Enfin, je n'exclus pas que l'Agence effectue un premier voyage de reconnaissance avant l'organisation de la mission proprement dite. Ce premier voyage lui permettrait d'initier des contacts avec les institutions et autorités iraniennes afin de préparer au mieux la mission trirégionale prévue l'année prochaine. M. le Président. - La parole est à Mme Lambelin. Mme Lambelin (PS). - Merci pour vos réponses, Monsieur le Ministre. Effectivement, accord sur le nucléaire ne veut pas dire levée des sanctions de manière simultanée, mais une évolution certaine. Le rôle de la Wallonie, si j'ai bien compris, est de procéder par étape sans en brûler. Il est évident que je l'évolution des sanctions économiques envers l'Iran l'évolution des sanctions économiques envers l'Iran reviendrai vers vous lorsque l'on aura fixé cette mission trirégionale pour 2016 et je pense effectivement qu'un voyage de reconnaissance de l'AWEx sur place est une bonne chose. l'évolution des sanctions économiques envers l'Iran