l`évolution des sanctions économiques envers l`Iran

l'évolution des sanctions économiques envers l'Iran
Question orale - 29/09/2015 - Anne Lambelin - Parlement de Wallonie - Commerce
extérieur
Destinataire
Jean-claude Marcourt, Ministre de l'Économie, de l'industrie, de l'Innovation et du
Numérique
Monsieur le Ministre, au mois de mai, en commission, je vous avais interrogé sur les
sanctions de l'Europe envers l'Iran et, plus précisément, sur un futur accord entre les
pays occidentaux et ce pays. Vous m'aviez répondu que, malgré la crise, l'AWEx a
continué à avoir des contacts avec les autorités iraniennes. De plus, vous aviez
ajouté que l'AWEx avait participé, en 2014, à une mission économique en Iran et
qu'elle avait développé un lien privilégié avec la principale association patronale de
ce pays. Depuis lors, le pays a bouclé, au mois de juillet, un accord historique sur le
nucléaire. Ce qui, de facto, ouvre la voie à une nouvelle étape : celle des affaires et
du commerce. Selon les dernières informations du journal L'Écho, le ministre fédéral
du Commerce extérieur s'apprête à officialiser une mission à Téhéran prévue entre
les 8 et 10 novembre prochains. La relation entre la Wallonie, via l'AWEx, et l'Iran at-
elle évolué suite à l'accord du mois de juillet ? Quelle sera la stratégie commerciale
de notre Région maintenant que cet accord est acté ? Une mission économique
est-elle prévue dans les prochains mois ? Enfin, quel sera le rôle de notre attaché
économique et commercial basé à Téhéran ? Je vous remercie pour vos réponses.
Réponse
Madame la Députée, comme je l'ai déjà indiqué lors de mes précédentes
interventions, la Région a privilégié une approche indirecte, voire même informelle,
tant qu'un accord concernant le nucléaire n'était pas intervenu avec l'Iran. En effet,
compte tenu des sanctions économiques particulièrement strictes envers ce pays, il
était difficile d'encourager nos entreprises à se positionner sur ce marché.
L'assureur-crédit public belge et les banques commerciales étaient dans
l'impossibilité de couvrir d'éventuelles opérations. Néanmoins, je vous confirme que
l'AWEx a continué à oeuvrer de manière informelle dans l'intérêt de nos entreprises,
que ce soit par des contacts avec l'ambassade de Belgique en Iran, la diffusion
d'informations commerciales concernant le pays et son économie à destination de
nos entreprises ou encore la Cellule d'information en économie musulmane de
l'AWEx. Concrètement, ce service a participé l'an dernier à une mission économique
en Iran. L'Agence en a profité pour développer un lien privilégié avec le responsable
du halal et avec la principale association patronale d'Iran. En décembre dernier,
l'administratrice générale de l'AWEx rencontrait d'ailleurs, en Belgique, le président
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de l'ICCIM, cette organisation patronale, afin d'approfondir les pistes de
collaboration. Bien entendu, tout ce travail avait pour but de préparer au mieux la
transition politique. Celle-ci se profilait depuis plusieurs années déjà. Il s'agissait
également, le cas échéant, d'être prêt à enclencher la vitesse supérieure dès la
levée des sanctions. En effet, compte tenu de l'isolement économique et politique de
l'Iran ces 10 dernières années, il constitue un marché particulièrement vaste et un
pays aux besoins immenses. Ainsi, il souffre d'un important déficit dans un grand
nombre de domaines et de secteurs d'activités comme ceux de : - la pétrochimie, et
plus précisément des infrastructures pétrolières et gazières ; - l'aviation civile ; -
l'automobile ; - les produits pharmaceutiques et cosmétiques ; - l'agriculture ; - le
secteur du batiment et travaux publics en général ; - le domaine de l'eau, ainsi que
de son traitement. Ce sont certainement des domaines dans lesquels nos
entreprises ont une place à prendre. Comme vous le savez, un accord sur le
nucléaire a été signé avec l'Iran en juillet dernier. Même si l'on peut considérer qu'il
s'agit là d'un événement politique majeur, cela ne signifie pas pour autant que les
sanctions économiques sont d'ores et déjà toutes levées. En effet, si les sanctions
ont été imposées de manière progressive, il est fort probable que la levée de
celles-ci sera également phasée dans le temps. Concrètement, le premier moment
important sera ce que l'on appelle l'Implementation Day. À partir de ce moment, une
première série de restrictions sera supprimée. Cette étape pourrait intervenir au
début de l'année prochaine. Elle sera essentielle puisqu'elle concernera un certain
nombre de secteurs économiques, mais aussi, et surtout parce qu'elle portera sur
les sanctions financières. À partir de ce moment, les organismes de crédit auront la
possibilité d'envisager la couverture des opérations commerciales vers l'Iran. Je
pense notamment à l'assurance à l'exportation publique belge, le Ducroire. Ensuite,
d'autres mesures pourraient être prises en vue de favoriser les échanges
commerciaux. Lorsque les sanctions seront levées, la Région a bien entendu
l'intention d'organiser au plus vite une mission économique. C'est ainsi qu'une
mission trirégionale a d'ores et déjà été programmée en 2016 à l'initiative de
l'AWEx. Je souhaite qu'elle puisse être organisée au plus vite bien que les dates
précises n'aient pas encore été arrêtées. En effet, en vertu des accords de
coopération entre les trois Régions, c'est la Région flamande qui occupe le poste de
Téhéran. Or, un nouveau titulaire est justement en passe d'être désigné, il devrait
entrer en fonction au début de l'année prochaine. Si nous voulons être en capacité
d'offrir un service de qualité à nos entreprises lors de cette mission, il est sans doute
utile de laisser le temps nécessaire à ce nouvel attaché de trouver ses marques.
Enfin, je n'exclus pas que l'Agence effectue un premier voyage de reconnaissance
avant l'organisation de la mission proprement dite. Ce premier voyage lui permettrait
d'initier des contacts avec les institutions et autorités iraniennes afin de préparer au
mieux la mission trirégionale prévue l'année prochaine. M. le Président. - La parole
est à Mme Lambelin. Mme Lambelin (PS). - Merci pour vos réponses, Monsieur le
Ministre. Effectivement, accord sur le nucléaire ne veut pas dire levée des sanctions
de manière simultanée, mais une évolution certaine. Le rôle de la Wallonie, si j'ai
bien compris, est de procéder par étape sans en brûler. Il est évident que je
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reviendrai vers vous lorsque l'on aura fixé cette mission trirégionale pour 2016 et je
pense effectivement qu'un voyage de reconnaissance de l'AWEx sur place est une
bonne chose.
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