assises de la commande publique en limousin et haute

ASSISES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN LIMOUSIN ET HAUTE-VIENNE
PROGRAMME ET INTERVENANTS
HEURES
DEROULE
INTERVENANTS
13h30
Accueil des participants aux assises de la commande publique
Inscription aux ateliers individuels d’accompagnement sur les plate-formes de dématérialisation
14h00
Discours d’introduction
Monsieur Laurent CAYREL, Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne, Monsieur Jean-Marie ROUGIER Vice-Président du
Conseil Régional, Madame Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne, Monsieur Pierre
COINAUD, adjoint au Maire de Limoges, Madame Isabelle BRIQUET, Présidente de l’association des maires et des élus de la HauteVienne, Monsieur Jean-Lou BLACHIER, Médiateur national des marchés publics
14h25-14h30 : FILM D’INTRODUCTION
TABLE RONDE 1 : comment favoriser l’accès de tous à la commande publique ?
14h30
Présentation des intervenants et introduction de la table-ronde chiffres à Jean-Marc BINOT (rédacteur en
l’appui
chef Achatpublic.info)
14h35
– Quelles sont aujourd’hui les mesures concrètes de simplification de
Philippe VRIGNAUD (SGMAP)
l’accès à la commande publique ?
La candidature sur la base du seul SIRET : le marché public simplifié
14h50
– Les donneurs d’ordre peuvent-ils faciliter l’accès des entreprises à leurs
marchés ?
En amont : définition d’une stratégie d’achats pour ouvrir à la concurrence, sourcing
fournisseurs, cahier des charges adapté etc.
Lors de la consultation : délais de réponses suffisants, recours au groupement d’entreprises,...
Dans le contrat et ses modalités d’exécution : avances, limitation des pénalités, respect des
délais de paiement...
Les techniques pour ne pas exclure les réponses d’entreprises locales : l’allotissement, les
critères adaptés, les délais de réalisation des prestations optimisés, les clauses relatives à la
sécurité dans les chantiers et la problématique des travailleurs détachés
1- Karine BARTHE (CG87)
2- Stéphane BERTHELEMOT
(CHU)
3Jacques
SENANT
(Colas/FRTP)
4- Stéphane DELAUTRETTE
(Maire des CARS et Président CC
Monts de Châlus)
15h05
– Les offres anormalement basses : comment les détecter et quelles sont Jean-Paul BARDET (FFB87)
leurs conséquences ?
Delphine BOUTY-CHOLLET (Ville
Détection, allongement des délais de paiement, difficultés d’achèvement du chantier…
de Limoges)
15h15
Échanges avec la salle (ARS : Romuald SAZERAT, Jean-Pierre OPINEL :entreprise OPINEL, CAPEB87 : Alain
RAVANNE)
15h30
Pause : rafraîchissements et Ateliers individuels d’accompagnement sur les plate-formes de dématérialisation
TABLE RONDE 2 : comment mieux répondre aux marchés publics ?
16h00
Présentation des intervenants et introduction de la table-ronde chiffres à Jean-Marc BINOT (rédacteur en
l’appui
chef Achatpublic.info)
16h05
– Comment trouver l’information relative aux marchés ?
La publicité, les plate-formes de dématérialisation, l’accompagnement des entreprises, etc.
16h15
M PASSOUNAUD-LOPES (CMRA)
+ demande aux PA de la TR 1 et 2
– Quelles solutions de regroupement existent pour les entreprises ? Quels
1Gérard
SIMON-LABRIC
sont leurs avantages ?
(UGAP)
La co-traitance ou le recours aux groupements d’entreprises
La sous-traitance : bonnes pratiques et avantages (garanties du code des marchés publics, 2- Sylvie ELIEZ (SA ELIEZ/FFB)
déclaration du sous-traitant, paiement direct…)
16h25
– Comment mettre toutes les chances de son côté dans la phase de 1- Florence BILLARD (ODHAC87)
constitution d’un dossier ?
2- Didier BAYLE (Blanchon/Union
Les pièces qui peuvent être demandées, comment établir sa réponse
des SCOP Limousin-Berry)
Analyse des besoins, des critères de sélection, du travail et de la qualité de la réponse : le rôle
3- Martine DUMAZEAUD (CCI87)
d’interface et d’appui technique des architectes et des bureaux d’études
Gérard
SIMON-LABRIC
Les variantes : se démarquer par l’innovation (2 % d’achats innovants, plate-forme achats 4(UGAP) pour innovation
innovants – SAE)
16h35
– Quelles sont les conditions de paiement ?
Les délais de paiement, la facturation électronique
Les avantages de la carte achat, des avances et des délais de paiement, paiement direct des
sous-traitants et intérêts moratoires
Les efforts entrepris pour améliorer les délais de paiement et exemples de bonnes pratiques
en la matière
La médiation des marchés publics, le comité consultatif de règlement amiable des litiges
1-Carole FAURE (DGFIP)
2- Jean-Pierre DELTREIL (Faure
Équipements/CGPME)
3-Valérie BEILLOT (médiation
régionale des marchés publics)
16h45
Échanges avec la salle (Union nationale des économistes de la construction : Jean-Paul DELOMENIE,
entreprise KOMAR : Bruno KOMAR, Jean-Pierre OPINEL : entreprise OPINEL :)
17h00
Discours de conclusions par Monsieur Laurent CAYREL, Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne
17h15
Cocktail et Ateliers individuels d’accompagnement sur les plate-formes de dématérialisation