assises de la commande publique en limousin et haute

ASSISES DE LA COMMANDE PUBLIQUE EN LIMOUSIN ET HAUTE-VIENNE
PROGRAMME ET INTERVENANTS
HEURES DEROULE INTERVENANTS
13h30 Accueil des participants aux assises de la commande publique
Inscription aux ateliers individuels d’accompagnement sur les plate-formes de dématérialisation
14h00 Discours d’introduction
Monsieur Laurent CAYREL, Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne, Monsieur Jean-Marie ROUGIER Vice-Président du
Conseil Régional, Madame Marie-Françoise PEROL-DUMONT, Présidente du Conseil Général de la Haute-Vienne, Monsieur Pierre
COINAUD, adjoint au Maire de Limoges, Madame Isabelle BRIQUET, Présidente de l’association des maires et des élus de la Haute-
Vienne, Monsieur Jean-Lou BLACHIER, Médiateur national des marchés publics
14h25-14h30 : FILM D’INTRODUCTION
TABLE RONDE 1 : comment favoriser l’accès de tous à la commande publique ?
14h30 Présentation des intervenants et introduction de la table-ronde chiffres à
l’appui
Jean-Marc BINOT (rédacteur en
chef Achatpublic.info)
14h35 – Quelles sont aujourd’hui les mesures concrètes de simplification de
l’accès à la commande publique ?
La candidature sur la base du seul SIRET : le marché public simplifié
Philippe VRIGNAUD (SGMAP)
14h50 – Les donneurs d’ordre peuvent-ils faciliter l’accès des entreprises à leurs
marchés ?
En amont : définition d’une stratégie d’achats pour ouvrir à la concurrence, sourcing
fournisseurs, cahier des charges adapté etc.
Lors de la consultation : délais de réponses suffisants, recours au groupement d’entreprises,...
Dans le contrat et ses modalités d’exécution : avances, limitation des pénalités, respect des
délais de paiement...
Les techniques pour ne pas exclure les réponses d’entreprises locales : l’allotissement, les
critères adaptés, les délais de réalisation des prestations optimisés, les clauses relatives à la
sécurité dans les chantiers et la problématique des travailleurs détachés
1- Karine BARTHE (CG87)
2- Stéphane BERTHELEMOT
(CHU)
3- Jacques SENANT
(Colas/FRTP)
4- Stéphane DELAUTRETTE
(Maire des CARS et Président CC
Monts de Châlus)
15h05 – Les offres anormalement basses : comment les détecter et quelles sont
leurs conséquences ?
Détection, allongement des délais de paiement, difficultés d’achèvement du chantier…
Jean-Paul BARDET (FFB87)
Delphine BOUTY-CHOLLET (Ville
de Limoges)
15h15 Échanges avec la salle (ARS : Romuald SAZERAT, Jean-Pierre OPINEL :entreprise OPINEL, CAPEB87 : Alain
RAVANNE)
15h30 Pause : rafraîchissements et Ateliers individuels d’accompagnement sur les plate-formes de dématérialisation
TABLE RONDE 2 : comment mieux répondre aux marchés publics ?
16h00 Présentation des intervenants et introduction de la table-ronde chiffres à
l’appui
Jean-Marc BINOT (rédacteur en
chef Achatpublic.info)
16h05 – Comment trouver l’information relative aux marchés ?
La publicité, les plate-formes de dématérialisation, l’accompagnement des entreprises, etc.
M PASSOUNAUD-LOPES (CMRA)
+ demande aux PA de la TR 1 et 2
16h15 – Quelles solutions de regroupement existent pour les entreprises ? Quels
sont leurs avantages ?
La co-traitance ou le recours aux groupements d’entreprises
La sous-traitance : bonnes pratiques et avantages (garanties du code des marchés publics,
déclaration du sous-traitant, paiement direct…)
1- Gérard SIMON-LABRIC
(UGAP)
2- Sylvie ELIEZ (SA ELIEZ/FFB)
16h25 – Comment mettre toutes les chances de son côté dans la phase de
constitution d’un dossier ?
Les pièces qui peuvent être demandées, comment établir sa réponse
Analyse des besoins, des critères de sélection, du travail et de la qualité de la réponse : le rôle
d’interface et d’appui technique des architectes et des bureaux d’études
Les variantes : se démarquer par l’innovation (2 % d’achats innovants, plate-forme achats
innovants – SAE)
1- Florence BILLARD (ODHAC87)
2- Didier BAYLE (Blanchon/Union
des SCOP Limousin-Berry)
3- Martine DUMAZEAUD (CCI87)
4- Gérard SIMON-LABRIC
(UGAP) pour innovation
16h35 – Quelles sont les conditions de paiement ?
Les délais de paiement, la facturation électronique
Les avantages de la carte achat, des avances et des délais de paiement, paiement direct des
sous-traitants et intérêts moratoires
Les efforts entrepris pour améliorer les délais de paiement et exemples de bonnes pratiques
en la matière
La médiation des marchés publics, le comité consultatif de règlement amiable des litiges
1-Carole FAURE (DGFIP)
2- Jean-Pierre DELTREIL (Faure
Équipements/CGPME)
3-Valérie BEILLOT (médiation
régionale des marchés publics)
16h45 Échanges avec la salle (Union nationale des économistes de la construction : Jean-Paul DELOMENIE,
entreprise KOMAR : Bruno KOMAR, Jean-Pierre OPINEL : entreprise OPINEL :)
17h00 Discours de conclusions par Monsieur Laurent CAYREL, Préfet de la Région Limousin, Préfet de la Haute-Vienne
17h15 Cocktail et Ateliers individuels d’accompagnement sur les plate-formes de dématérialisation