Cadre réservé à l’administration Numéro de dossier : Date de réception du dossier : Date prévisionnelle de passage en CP/Session : Schéma Départemental de Développement Économique de l’Ain 2014-2016 Dossier de demande de subvention Mesure 25 : Soutien à l’aménagement de zones d’activités Maître d’ouvrage : Localisation : RAPPEL DE LA MESURE VOTÉE EN DÉCEMBRE 2013 : Objectif de la mesure : Soutenir financièrement la création de zones d’activités sur le territoire. Conditions d’éligibilité : Intervention départementale Zones d’activités d’intérêt départemental Zones d’activités intercommunales Zones d’activités communales Activités Industrielles ou artisanales Industrielles ou artisanales Toutes activités Maître d’ouvrage Syndicat Mixte – EPCI à la fiscalité propre – SEM EPCI à fiscalité propre Commune Dépenses éligibles Création, extension, acquisition de foncier (viabilisation, voiries, éclairage, réseaux secs et humides, maîtrise d’œuvre) Création, extension, acquisition de foncier (viabilisation, voiries, éclairage, réseaux secs et humides, maîtrise d’œuvre) Requalification Dépenses non éligibles Taxes, bureau de contrôle, publicité, équipements, mobilier, études ayant un caractère réglementaire Taux Déterminé au cas par cas 20 % 10 % Plafond de dépense subventionnable Déterminé au cas par cas 2 000 000 € 500 000 € Bonifications Conditions Barème Environnementale Projet allant au-delà des normes réglementaires en vigueur Plus de 5 % de taux d’aide Urbanisme Projet compatible avec un SCOT approuvé Plus de 5 % de taux d’aide « label départemental » Sera définit dans le cadre du projet de labellisation des zones d’activités du Département Précision Les bonifications sont cumulables 1. Identification du maître d’ouvrage ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNALE ZONE D’ACTIVITÉS INTERCOMMUNALE Maître d’ouvrage : .......................................................................................................... Adresse : ........................................................................................................................ : ............................................................. Mail : .......................................................... Contact Projet (Nom / Prénom) : .................................................................................... Fonction : ....................................................................................................................... : ............................................................. Mail : .......................................................... Joindre la délibération de la collectivité maître d’ouvrage approuvant le budget prévisionnel de l’opération. 2. Description du projet Joindre : - - - une note présentant les qualités intrinsèques de l’espace à aménager (dessertes existantes et accessibilité douce, évaluation des nuisances par rapport à l’habitat, à l’environnement, au paysage, à la biodiversité et à l’espace agricole), une note présentant le projet d’investissement : modalités de commercialisation, cibles, typologie des activités, équipements et services proposés, un argumentaires économique détaillé justifiant le projet au regard de l’offre disponible dans un rayon de 50 km, le montant des loyers ou le prix de vente au m2, un plan de situation et un plan de masse de l’opération, le bilan détaillé des implantations existantes (voir annexe) pour les ZA existantes, une copie de la délibération adoptant le PLU, l’avis du CAUE pour l’insertion paysagère, les devis estimatifs (par poste de dépense et par lots pour les travaux). - Bonus si projet intégrant et fixant des objectifs de développement durable : consommation en eau, eaux usées, eaux pluviales, qualité de l’air, desserte en transports en commun et mobilité douce, mutualisation des services, gestion des déchets industriels banals… - Bonus si projet en conformité avec un SCOT approuvé (joindre une copie de la délibération adoptant le SCOT). DÉPENSES : Nature Montant HT Acquisitions foncières (le cas échéant) Travaux Honoraires Études (hors celles ayant un caractère réglementaire) Divers (à préciser) TOTAL = FINANCEMENT DU PROJET : Montant HT Montant de subvention départementale sollicité Autres aides publiques sollicitées (préciser le dispositif ex : FISAC, Région,…) Sous-total des aides publiques Prêt bancaire Autofinancement TOTAL 3. Calendrier . Date d’obtention des autorisations d’urbanisme : ......................................... . Date de démarrage des travaux : ..................................................................... . Date prévisionnelle de fin de travaux : ............................................................ CONTACTS Conseil général de l’Ain Direction de l’aménagement du territoire et de l’économie Service du développement économique [email protected]