Schéma départemental de Développement Économique de l`Ain

Cadre réservé à l’administration
Numéro de dossier :
Date de réception du dossier :
Date prévisionnelle de passage en CP/Session :
Schéma Départemental de
Développement Économique
de l’Ain 2014-2016
Dossier de demande de subvention
Mesure 25 : Soutien à l’aménagement
de zones d’activités
Maître d’ouvrage :
Localisation :
RAPPEL DE LA MESURE VOTÉE EN DÉCEMBRE 2013 :
Objectif de la mesure :
Soutenir financièrement la création de zones d’activités sur le territoire.
Conditions d’éligibilité :
Intervention
départementale
Zones d’activités d’intérêt
départemental
Zones d’activités
intercommunales
Zones d’activités
communales
Activités
Industrielles ou artisanales
Industrielles ou artisanales
Toutes activités
Maître
d’ouvrage
Syndicat Mixte – EPCI à la
fiscalité propre – SEM
EPCI à fiscalité propre
Commune
Dépenses
éligibles
Création, extension, acquisition de foncier (viabilisation,
voiries, éclairage, réseaux
secs et humides, maîtrise
d’œuvre)
Création, extension, acquisition de foncier (viabilisation, voiries, éclairage,
réseaux secs et humides,
maîtrise d’œuvre)
Requalification
Dépenses non
éligibles
Taxes, bureau de contrôle, publicité, équipements, mobilier, études ayant un
caractère réglementaire
Taux
Déterminé au cas par cas
20 %
10 %
Plafond de
dépense
subventionnable
Déterminé au cas par cas
2 000 000 €
500 000 €
Bonifications
Conditions
Barème
Environnementale
Projet allant au-delà des
normes réglementaires
en vigueur
Plus de 5 % de
taux d’aide
Urbanisme
Projet compatible avec
un SCOT approuvé
Plus de 5 % de
taux d’aide
« label départemental »
Sera définit dans le cadre du projet de
labellisation des zones d’activités du
Département
Précision
Les bonifications sont
cumulables
1. Identification du maître d’ouvrage
ZONE D’ACTIVITÉS COMMUNALE
ZONE D’ACTIVITÉS INTERCOMMUNALE
Maître d’ouvrage : ..........................................................................................................
Adresse : ........................................................................................................................
 : ............................................................. Mail : ..........................................................
Contact Projet (Nom / Prénom) : ....................................................................................
Fonction : .......................................................................................................................
 : ............................................................. Mail : ..........................................................
Joindre la délibération de la collectivité maître d’ouvrage approuvant
le budget prévisionnel de l’opération.
2. Description du projet
Joindre :
-
-
-
une note présentant les qualités intrinsèques de l’espace à aménager (dessertes
existantes et accessibilité douce, évaluation des nuisances par rapport à l’habitat,
à l’environnement, au paysage, à la biodiversité et à l’espace agricole),
une note présentant le projet d’investissement : modalités de commercialisation,
cibles, typologie des activités, équipements et services proposés, un argumentaires économique détaillé justifiant le projet au regard de l’offre disponible dans
un rayon de 50 km, le montant des loyers ou le prix de vente au m2,
un plan de situation et un plan de masse de l’opération,
le bilan détaillé des implantations existantes (voir annexe) pour les ZA existantes,
une copie de la délibération adoptant le PLU,
l’avis du CAUE pour l’insertion paysagère,
les devis estimatifs (par poste de dépense et par lots pour les travaux).
-
Bonus si projet intégrant et fixant des objectifs de développement durable : consommation en eau, eaux usées, eaux pluviales, qualité de l’air, desserte en transports en commun et mobilité douce, mutualisation des services, gestion des déchets industriels banals…
-
Bonus si projet en conformité avec un SCOT approuvé (joindre une copie de la
délibération adoptant le SCOT).
DÉPENSES :
Nature
Montant HT
Acquisitions foncières (le cas échéant)
Travaux
Honoraires
Études (hors celles ayant un caractère réglementaire)
Divers (à préciser)
TOTAL =
FINANCEMENT DU PROJET :
Montant HT
Montant de subvention départementale sollicité
Autres aides publiques sollicitées (préciser le dispositif
ex : FISAC, Région,…)
Sous-total des aides publiques
Prêt bancaire
Autofinancement
TOTAL
3. Calendrier
 . Date d’obtention des autorisations d’urbanisme : .........................................
 . Date de démarrage des travaux : .....................................................................
 . Date prévisionnelle de fin de travaux : ............................................................
CONTACTS
Conseil général de l’Ain
Direction de l’aménagement du territoire et de l’économie
Service du développement économique
[email protected]