sommaire - COREVIH de Franche Comté

CONDUITE A TENIR - INFORMATION ET
CONSENTEMENT POUR LA REALISATION
D’UNE SEROLOGIE VIH
059 VIH 210 INXX 001
Version 2
09/10/13
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INSTRUCTION
N° de la procédure associée : néant
Rédigé par : Comité de Coordination de la lutte contre l’infection par
le Virus de l’Immunodéficience Humaine (Corevih de Franche-Comté)
Validé par : Dr Drobacheff-Thiébaut, présidente du Corevih
Liste de diffusion : Médecins et cadres par voie électronique + Gesqual
1 - Concerne : personnels médicaux et soignants
2 - Application :
Indications et modalités du dépistage de l’infection par le VIH en France :
1. Le dépistage obligatoire de l’infection par le VIH, sans nécessité de consentement de la
personne, concerne uniquement les dons de sang (depuis 1985) ou de tissus et d’organes (depuis 1987),
la procréation médicalement assistée ainsi que les missions hors de France des militaires.
2. Le dépistage systématique se distingue du dépistage obligatoire par le fait qu’il reste soumis
au consentement de la personne. Ses principales indications sont :
- selon les populations : hommes ayant des rapports sexuels avec les hommes, hétérosexuels
multipartenaires, usagers de drogues par voie intraveineuse, personnes originaires d’Afrique Sub-
saharienne et des Caraïbes, personnes en situation de prostitution, personnes dont les partenaires
sexuels sont infectés par le VIH, les populations en situation de précarité (consultant dans les PASS),
- selon les circonstances : suspicion ou diagnostic d’IST, tableau évocateur de primo-infection, diagnostic
de tuberculose, grossesse, IVG, contraception, viol, incarcération,
- sur la base de données cliniques ou biologiques particulières : cancers, tuberculose, zona,
pneumopathie, infections herpétiques récidivantes, dermite séborrhéique , asthénie chronique, syndrome
pseudogrippal prolongé ou atypique, lymphopénie, amaigrissement et/ou fièvre prolongée inexpliquée,
etc…
- à toute personne qui en fait la demande.
3. Le dépistage élargi :
Plus récemment, le Conseil National du Sida, les recommandations de la Haute Autorité et le Plan
National de lutte contre le VIH 2010-2014, prônent la banalisation de la proposition des tests de dépistage
à l’occasion d’un contact avec une structure de soins et recommandent d’élargir ses indications
en dehors des « populations » et situations à risques, en particulier lors des recours aux soins, à
toute personne âgée de 15 à 70 ans, indépendamment de l’évaluation du risque d’exposition au
VIH.
Ce dépistage élargi concerne en particulier les recours aux soins hospitaliers.
Dans le cadre du dépistage systématique comme du dépistage élargi, la personne est informée que le
test va être réalisé et que le résultat lui sera communiqué et la procédure est réalisée avec le
consentement du patient.
En pratique au CHRU de Besançon :
Toute personne âgée de 15 à 70 ans doit se voir proposer une sérologie VIH pendant son
hospitalisation, indépendamment de l’évaluation du risque d’exposition au VIH.
Avant la réalisation d’une sérologie VIH (que ce soit à visée de dépistage ou de diagnostic), le
patient doit être informé que le test va être réalisé et que le résultat lui sera communiqué.
Une exception à la règle générale du consentement éclairé a été admise par le Conseil National
du Sida (CNS) dans son avis du 12 octobre 2000. Elle concerne le cas d’un accident d’exposition au
sang (AES) avec impossibilité pour le patient de répondre à une proposition de test (coma ou perte de
conscience prolongée) sauf si le patient a exprimé antérieurement une opposition.
Si le patient est majeur protégé, contacter son représentant légal ou sa personne de confiance. Si
le recueil du consentement est impossible, le dépistage peut être autorisé ; notifier dans le dossier du
patient source que toutes les démarches ont été entreprises pour contacter le représentant légal ou la
personne de confiance.

CONDUITE A TENIR - INFORMATION ET
CONSENTEMENT POUR LA REALISATION
D’UNE SEROLOGIE VIH
059 VIH 210 INXX 001
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INSTRUCTION
La sérologie est proposée par le personnel médical et réalisée avec le consentement oral du
patient.
Le consentement écrit n’étant pas nécessaire, l’information que le patient a été informé et a
accepté le test doit être recueillie dans le dossier par le médecin.
Information :
Au moment de l’apparition des premiers tests sérologiques de diagnostic de l’infection par le VIH en
1985, le dépistage du VIH a été fondé sur des principes spécifiques, largement dérogatoires par rapport
au cadre habituel de la lutte contre les maladies transmissibles, du fait des possibilités thérapeutiques
limitées et du mauvais pronostic de la maladie. Il s’agissait de « l’exceptionnalisme » du VIH/sida.
Or, aujourd’hui, le bénéfice du dépistage de l’infection par le VIH est à la fois :
- individuel : l’espérance de vie d’une personne infectée par le VIH est équivalente à celle de la population
générale lorsqu’une prise en charge optimale est mise en place précocement.
- collectif : modification des comportements des personnes qui se savent contaminées et réduction du
risque de transmission de 96 % par l’initiation d’un traitement antirétroviral précoce.
Quelques chiffres :
En 2010, la prévalence de l’infection par le VIH en France est estimée à 149 900 personnes avec 7 000 à
8 000 nouvelles infections par an.
Le nombre de personnes infectées qui ne connaîtraient pas leur infection par le VIH est estimé à 30 000.
Sur la période 1997-2005, 47 % des sujets chez lesquels un diagnostic de sida a été porté n’avaient pas
eu de test de dépistage antérieurement. Le dépistage au stade tardif constitue une perte de chance pour
le patient infecté. 1 personne sur 3 découvre sa séropositivité à un stade avancé de l’immunodépression
(CD4 < 200/mm3).
En Franche-Comté, en 2012, 735 patients sont suivis régulièrement pour leur infection VIH. Sur 39
patients diagnostiqués en 2012, 3 ont présenté une maladie opportuniste inaugurale du diagnostic de
l’infection à VIH et 11/39 avaient moins de 200 CD4.
Ce document a été réalisé par le Corevih de Franche-Comté à partir des recommandations du Conseil
National du Sida du 12 mars 2009 (consentement au dépistage en cas d'AES impliquant un majeur
protégé) et du 12 octobre 2000 (dépistage en milieu hospitalier en situation d'AES et d'impossibilité pour
le patient de répondre à une proposition de test), de la HAS (octobre 2008 et 2009), du groupe d’experts
VIH (2010 et 2013), et du Plan National de lutte contre le VIH 2010-2014.
Coordonnées COREVIH :
Centre Hospitalier Régional Universitaire –25030 BESANCON Cedex
Tel secrétariat : 03.81.21.80.98 Fax : [phone] Courriel : [e-mail]
Site internet : http://www.corevih-fc.fr