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Reclassement des postes comptables 2017
Liste des indicateurs retenus par bloc métier Annexe 1
Assiette des particuliers
APA1 Nombre d’articles IR
APA2 Nombre d'articles TH et TLV
APA3 Nombre d'articles TF
APA4 Nombre de dossiers 2004 arrivés dans l’année
APA5
APA6 Bases d’imposition à la TH et TLV
APA7 Bases d’imposition à la TF
APA8 Nombre de déménagés
Recouvrement des particuliers
RPA1 Impôts - nombre d’articles pris en charge
RPA2 Nombre d’articles TH et TLV pris en charge
RPA3 Nombre d’articles majorés
RPA4 Impôts - montant des prises en charge (hors CFE)
RPA5 Nombre d’articles pris en charge dans RAR
Assiette des professionnels
AP01 Nombre de redevables
AP02 Nombre de télé-déclarations de TVA
AP03 Nombre de créations de redevables
AP04 Nombre de défaillants TVA
AP05
AP06 Nombre de redevables à la TVA
AP07 Nombre de redevables soumis à déclaration de résultats
AP08 Nombre de remboursements de crédit de TVA
AP09 Nombre de remboursements de crédit d’impôt
AP10 Nombre de créances CICE
AP11 Nombre de défaillants de déclarations de résultats
AP12 Nombre de restitutions de CVAE
AP13 Nombre d’articles de rôles CFE/IFER
Recouvrement des professionnels
RPR1 Nombre de comptes débiteurs ouverts dans l’année
RPR2 Montant des paiements à l’échéance
RPR3 Montant des paiements fractionnés différés restant à percevoir au 31/12/N
RPR4
RPR5 Taux de non-paiement à l’échéance
RPR6 Nombre de procédures collectives ouvertes dans l’année
Bases d'imposition à l'IR
Nombre de restitutions d’IS
Montant des restitutions (remboursements de crédit de TVA et remboursements de
créances de crédit d’impôts)

Reclassement des postes comptables 2017
Liste des indicateurs retenus par bloc métier Annexe 1
Enregistrement
ENR1 Nombre d'actes soumis à l'enregistrement
ENR2 Nombre de déclarations soumises à l'enregistrement
ENR3 Montant des droits acquittés
Publicité foncière
SPF1 Nombre de demandes de renseignements
SPF2 Nombre de formalités entraînant l’annotation du fichier
SPF3 Montant des droits acquittés
SPF4 Montant des paiements fractionnés différés restant à percevoir au 31/12/N
SPL
TS01 Communes - population gérée
TS02 Nombre de communes
TS03 Nombre de groupements à fiscalité propre
TS04 Paierie départementale - population gérée
TS05 Paierie régionale - population gérée
TS06 ESPSMS - nombre de places en hébergement
TS07 Hôpitaux - critère de l'activité hospitalière
TS08 HLM - nombre de logements
TS09 Communes - dépenses de fonctionnement et d'investissement
TS10 Communes - montant des prises en charge de recette
TS11 Intercommunalité - population gérée
TS12 Intercommunalité - dépenses de fonctionnement et d'investissement
TS13 Intercommunalité - montant des prises en charge de recette
TS14 SPIC - dépenses de fonctionnement et d'investissement
TS15 SPIC - montant des prises en charge de recette
TS16 Paierie départementale - dépenses de fonctionnement et d'investissement
TS17 Paierie départementale - montant des prises en charge de recette
TS18 Paierie régionale - dépenses de fonctionnement et d'investissement
TS19 Paierie régionale - montant des prises en charge de recette
TS20 ESPSMS - dépenses de fonctionnement et d'investissement
TS21 Hôpitaux - dépenses de fonctionnement et d'investissement
TS22 HLM - dépenses de fonctionnement et d'investissement
TS23 Nombre de régies en activité
TS24
TS25 Nombre de budgets soumis à la TVA
Montant des «=opérations en régie=»

Reclassement des postes comptables 2017
Liste des indicateurs retenus par bloc métier Annexe 1
Amendes
AMD1 Montant des amendes prises en charge
AMD2 Nombre total des amendes prises en charge
AMD3
Recouvrement offensif
PRS1 Nombre de comptes débiteurs au 31/12/2015 (fiscalité des particuliers)
PRS2 Nombre de comptes débiteurs au 31/12/2015 (fiscalité des professionnels)
PRS3 Nombre d’articles pris en charge dans RAR (fiscalité des particuliers)
PRS4
PRS5
PRS6 Nombre de procédures collectives ouvertes dans la direction dans l’année
Complexité
CX1 Gestion de l’accueil dans les SIP grands sites
CX2
CX3 Nombre de comptabilités tenues
CX4 Nombre de nomenclatures comptables tenues
CX5 Montant des prises en charge CFE (impôts des professionnels)
CX6 Nombre d'entreprises domiciliées
CX7 Poste support d'une gestion conjointe
CX8 Poste classé urbain, mixte ou rural
CX9 Paierie régionale
CX10
CX11
CX12 Nombre de foyers non-imposables
CX13 Enregistrement au sein d'un poste comptable dédié
Managérial
MAN1
Part des amendes «=transport=» dans le nombre d’amendes prise en charge
Montant total des créances prises en charge en N et transférées au PRS dans l’année
(fiscalité des particuliers)
Montant total des créances prises en charge en N et transférées au PRS dans l’année
(fiscalité des professionnels)
Nombre de communes de plus de 10=000 habitants
Intercommunalité - EPCI de plus de 50=000 habitants
Gestion d’EPS certifiables
Nombre de mouvements d'agents (inspecteurs, B et C) en entrée et en sortie (2014 et
2015)