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AOÛT 2012
MAGAZINE POUR LES POUVOIRS PUBLICS, LES ORGANISATIONS DU SECTEUR SOCIAL PROFIT ET LES ENTREPRISES
Édition Communes
>> LUC MARTENS, VILLE DE ROULERS
>> LucMartens, Roulers
Roulers recherche
partenaires privés pour
relever les défis de l’avenir
La situation financière de la Ville de Roulers évolue dans le bon
sens. Un regain qui s’explique, d’une part, par la santé économique
de la région et, d’autre part, par une politique financière à la fois
prudente et visionnaire. Ici aussi, « économies » et « optimisation
économique » sont à l’ordre du jour. « C’est la condition sine qua
non pour mener une politique d’investissement à forte vocation
sociale », souligne Luc Martens, bourgmestre de l’entité.
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>> LucMartens, Roulers
>> Notre région
est très forte
économiquement.
C’est là son grand
atout.
Au cours de la législature qui touche à
sa fin, le monde financier et économique
a traversé une zone de turbulences.
Roulers en a-t-elle aussi ressenti les
secousses ?
Luc Martens (L.M.) : Ces six dernières années,
le financement de la ville de Roulers n’a pas été
mis à mal par les aléas extérieurs. Notre région
est très forte économiquement. C’est là son
grand atout. Cela se traduit par une stabilité du
produit des additionnels communaux à l’impôt
des personnes physiques et des centimes
additionnels au précompte immobilier. Ces
recettes sont encore consolidées par le fort
développement de la ville de Roulers et l’évolution du marché de l’immobilier qui va de pair,
tant pour les entreprises que pour
les citoyens. Ces
dernières années,
nous avons pu
habitants par an systématiquement
accueillir plus de
700 nouveaux habitants. En contrepartie, il y
a l’augmentation des charges de pension, les
coûts de l’extension de l’offre de soins et l’aide
aux personnes en difficulté. Naturellement,
la chute du Holding communal a constitué
un problème financier imprévu, qui affecte
surtout pour les nombreuses communes qui
avaient espéré pouvoir indéfiniment profiter de ses dividendes. Néanmoins, quand on
dresse le bilan, il faut concéder, en toute honnêteté, que notre investissement dans le Holding communal nous a rapporté un rendement
normal.
+ 700
nouveaux
En dépit de tout cela, la Ville a été
contrainte, en début de législature, d’accroître sensiblement la pression fiscale.
L.M. : En effet, c’est un point sensible. Cette
décision a été dictée par le sous-financement
et la faiblesse organisationnelle du CPAS.
Cette hausse notable a suscité le ressentiment de la population. Après trois ans, nous
avons rebaissé la majeure partie des impôts.
En fin de compte, les efforts des citoyens ont
été payants. Les problèmes du CPAS ont été
résolus. La situation financière de la Ville s’est
nettement améliorée sur plusieurs aspects.
Au début de cette législature, la charge de la
dette se chiffrait encore à 108 millions d’euros.
Aujourd’hui, elle n’est plus que de 79 millions
d’euros. La part du remboursement de la dette
dans l’ensemble de nos dépenses est passée
de 18 % à 13 % durant la même période. La
Ville mène aussi une politique d’investissement volontaire. Citons la modernisation du
boulevard extérieur, la lutte contre les inondations, l’extension et la rénovation des établissements de soins, la construction de Bib Plus
et la revalorisation du quartier de la gare. Nous
menons aussi une politique sociale et de subventionnement. Épinglons le développement
de l’accueil de la petite enfance et de la prise
en charge des aînés, l’allocation de prise en
charge familiale, les mesures d’accompagnement pour l’enseignement, le sport, la culture
et la jeunesse, etc. Bref, cet accroissement de
la pression fiscale était un « préfinancement
d’un avenir meilleur ». Les habitants de Roulers
voient désormais le bien-fondé de cet effort.
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>> LucMartens, Roulers
À partir de 2014, le « beleids- en
beheers­cyclus1 » mettra fortement
l’accent sur la perspective pluriannuelle.
Comment entrevoyez-vous l’avenir des
finances communales ?
L.M. : Nous avons anticipé le mouvement.
Lors de l’établissement du budget, nous
nous sommes toujours projetés très loin dans
l’avenir. Sur la base des prévisions établies en
matière de budget et de dépenses, on peut
affirmer que Roulers pourrait présenter son
budget en équilibre jusqu’en 2018 et ce, sans
« opérations cosmétiques » telles que l’utilisation des soldes des années précédentes.
Nous devons cependant appliquer des normes
strictes qui limitent globalement la croissance
à 2 %-3 %. Nous pourrons ainsi garantir un
équilibre sain, sans scénario de réduction
douloureux.
Et tout cela sans se serrer la ceinture ?
L.M. : Pas tout à fait. Nous devons quand
même faire des choix. Nous sommes en pleine
phase d’optimisation de notre patrimoine
immobilier. Certains bâtiments sous-utilisés
peuvent être vendus afin de pouvoir réinvestir
les produits ou de les affecter à la réduction de
la dette. Pour l’instant, les charges de person-
nel sont pratiquement gelées et une compression sélective des effectifs n’est pas à exclure.
Nous réorganisons plusieurs départements et
services afin d’augmenter l’efficacité de nos
agents. Dans le domaine des TIC, nous investirons à l’avenir davantage dans l’e-government. Plusieurs tâches de routine seront
informatisées pour permettre aux agents de
se concentrer sur le service direct à la population. Les coûts énergétiques doivent aussi
diminuer et le parc automobile doit subir une
cure d’amaigrissement. Nous allons privilégier
le vélo, ce qui ne peut qu’être aussi bénéfique
à l’environnement.
Ces dernières années, les villes et les
communes ont été plus nombreuses
à chercher leur salut dans l’établissement de régies communales autonomes
qui présentent une foule d’avantages
financiers. Est-ce que Roulers a suivi la
tendance ?
L.M. : Nous étudions la possibilité de regrouper les services de la Maison Sociale et ceux
du CPAS. Nous voulons fusionner les établissements de soins au sein d’une seule grande
régie autonome dédiée. L’hôpital communal
doit voler de ses propres ailes et peut former,
« Roulers pourrait
présenter son
budget en équilibre
jusqu’en 2018 et,
ce, sans opérations
cosmétiques ». 1. L’application du « beleids- en beheerscyclus » (BBC), qui concerne tant les communes que les CPAS et les
régies autonomes flamands, sera généralisée en 2014 et constitue la clé de voûte stratégique et financière de
la gestion locale. Le BBC comprend entre autres les plans pluriannuels dans leurs dimensions tant politique que
financière, les budgets annuels, la gestion des investissements par enveloppe pluriannuelle et un mécanisme de
suivi de l’état d’avancement des objectifs stratégiques et opérationnels, y compris du point de vue financier.
- août 2012 - 29
>> LucMartens, Roulers
« Les hommes et
femmes politiques
locaux endossent
de plus en plus
le rôle de chef
d’entreprise
dans l’espace
public en matière
de sécurité,
de soins et
d’enseignement. »
avec d’autres établissements hospitaliers de
la région, un grand bassin de soins de premier
plan. Bib Plus, notre nouvelle bibliothèque
dotée de formules de cours intégrées par analogie à De Spil, notre centre culturel, a d’ores
et déjà été dotée d’une direction autonome.
Ce ne sont pas tant les éventuels avantages
fiscaux que l’optimisation économique des
services qui nous intéressent. C’est aussi pour
cette raison que nous envisageons de faire
coïncider diverses missions de la commune et
du CPAS. Une maîtrise maximale des coûts et
un service moderne : tel est notre credo.
service conforme au marché en raison de
la multitude de règlements et d’obligations
auxquels ils sont tenus. Une grande coalition
des partenaires des secteurs public, non marchand, voire marchand s’impose, mais avec
des garanties de qualité et d’accessibilité.
L’immobilier social réclame une même synergie. La deuxième tendance concerne l’élargissement d’échelle qui se fait jour. Les défis que
nous devons relever au niveau interlocal sont
innombrables. Nous devons donc rechercher
une administration locale étendue au niveau
de la région.
Quels futurs terrains d’action envisagezvous pour l’administration communale ?
L.M. : Je remarque une foule de nouvelles tendances dont nous allons devoir tenir compte.
La première est la mobilisation des investisseurs privés. Prenons l’exemple des soins aux
aînés. Qui va les prendre en charge à l’avenir ?
Les services de soins à domicile ? Les CPAS ?
Ceux-ci ne sont pas en mesure de fournir un
De quoi s’agit-il concrètement ?
L.M. : En 2012, nous avons signé le protocole
pour la « concertation Midwest ». Celui-ci
a permis à la concertation entre les bourgmestres des communes de l’arrondissement
Roulers-Tielt de prendre forme. La concertation Midwest est un organe de concertation
régional, siège du dialogue et de la collaboration entre 17 communes, sans pour autant
toucher à leur autonomie. Aujourd’hui, nous
sommes l’un des cinq laboratoires flamands de
l’administration régionale2.
Ce niveau supralocal n’est-il pas précisément le terrain d’action traditionnel des
provinces ?
L.M. : Je peux seulement dire que l’autorité
régionale a défini plus précisément et circonscrit le fonctionnement à venir des provinces.
La concertation Midwest est un laboratoire
censé générer une nouvelle dynamique. Nous
sommes le champ d’expérimentation des
nouvelles formes de gouvernance, au travers
d’une série de conventions avec la province. Ici
aussi, les mots d’ordre sont l’efficacité, l’homogénéité des compétences, la complémentarité
et la répartition des tâches. Toutes les villes ou
communes ne peuvent pas s’offrir un fonctionnaire délégué à l’urbanisme. Dans certains
domaines, une collaboration supracommunale
va de soi, comme c’est actuellement le cas
avec les services de maintien de l’ordre.
2. Fin 2011, le gouvernement flamand lançait ses « projets-laboratoires de l’organisation administrative ».
Ils permettent aux niveaux de pouvoir régional et local de s’organiser de façon à pouvoir relever de manière adaptée les défis politiques. Il s’agit des régions du Meetjesland, du Westhoek, de la communauté urbaine de Turnhout,
de Midden-West-Vlaanderen (la région de Roulers-Tielt) et de Zuid-West-Vlaanderen (la région de Courtrai).
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>> LucMartens, Roulers
Vous insistez systématiquement sur
l’efficacité financière et économique.
Vous parlez comme un « chef d’entreprise
publique ».
L.M. : C’est aussi comme cela que je me perçois. Les hommes et femmes politiques locaux
endossent de plus en plus le rôle de chef d’entreprise dans l’espace public, avec ses questions d’organisation des diverses fonctions
(habitat, travail, récréation, espaces verts…),
l’insécurité, les défis des soins de santé, de
la culture et de l’enseignement. Heureusement, la génération moderne des hommes et
femmes politiques a les compétences pour ce
faire. Il n’empêche que nous avons besoin de
partenaires solides, capables de nous épauler
en nous apportant leur expérience et leurs
connaissances. Je pense notamment au service d’étude de Belfius, à la cellule Politique
urbaine (Stedenbeleid) du gouvernement flamand et au Profil Financier Individuel, qui
constitue depuis longtemps un instrument
d’analyse financière très utile.
Tournons-nous encore vers l’avenir.
Craignez-vous que la rigueur budgétaire
au niveau fédéral et régional gagne aussi
les villes et les communes, bridant ainsi
leurs investissements ?
L.M. : Les pouvoirs supralocaux recherchent
des économies à tous niveaux, y compris dans
les moyens alloués aux pouvoirs locaux, mais
il importe que nous puissions continuer à bien
faire notre travail. Je crains effectivement
que notre fonctionnement et notre capacité
d’investissement soient lourdement mis à
mal. En guise de conclusion, je souhaite tirer la
sonnette d’alarme. Les administrations locales
prennent ensemble à leur compte la moitié des
investissements publics dans notre pays. Une
éventuelle implosion serait néfaste à l’économie, et je pense en premier lieu au secteur
de la construction au sens large. De bonnes
infrastructures sont un ancrage important
pour l’emploi et le développement urbain en
fonction d’un développement économique,
écologique et social durable.
« Nous avons
besoin de
partenaires
solides, capables
de nous épauler
en nous
apportant leur
expérience
et leurs
connaissances. »
>> De bonnes
infrastructures sont
un ancrage important
pour l’emploi et
le développement
urbain en fonction
d’un développement
économique,
écologique et social
durable.
- août 2012 - 31
>>
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Le prochain numéro de cette série spéciale donnera la parole
aux Ministres Régionaux en charge des pouvoirs locaux.
Nous ferons avec eux le point sur les partenariats passés et futurs entre pouvoirs
locaux et régions. Ils partageront également leur vision en matière de perspective
de financement des pouvoirs locaux dans un contexte marqué par la rigueur budgétaire au niveau régional.
Nous tenterons ainsi de dresser un aperçu des principaux enjeux qui marqueront
le début de la prochaine législature communale. En effet, sachant que la législature régionale se poursuit jusqu’en 2014, quels sont les dossiers ou les réformes
en cours avec lesquels les nouveaux mandataires communaux devront composer
lors de leur prise de fonction ?
Découvrez-le dans le n° 5 de cette série spéciale de Contact.
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