discussion paper - World Health Organization

EIP/HSF/DP.F.06.04
DISCUSSION PAPER
NUMERO 4 - 2006
Département "Financement des Systèmes de Santé" (HSF)
Groupe "Bases factuelles et information à l'appui des politiques de santé" (EIP)
LA CONTRACTUALISATION
DANS LES SYSTEMES DE SANTE
DES PAYS DE L'OCDE

© Organisation mondiale de la Santé (OMS), 2006
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LA CONTRACTUALISATION
DANS LES SYSTEMES DE SANTE
DES PAYS DE L'OCDE
Jean Perrot
ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE
GENEVE
2006

SOMMAIRE
INTRODUCTION
PARTIE I : LES GRANDS COURANTS DE REFORMES DANS LES SYSTEMES DE SANTE DES PAYS DE
L'OCDE
1. POURQUOI DES REFORMES?
2. QUELLES ONT ETE LES PRINCIPALES REFORMES DES SYSTEMES DE SANTE?
PARTIE 2: LES DIFFERENTES FORMES DE CONTRACTUALISATION DANS LES PAYS DE L'OCDE
1. LES RELATIONS CONTRACTUELLES BASEES SUR UNE DELEGATION DE
RESPONSABILITE
2. LES RELATIONS CONTRACTUELLES BASEES SUR UN ACTE D'ACHAT
3. LES RELATIONS CONTRACTUELLES BASEES SUR UNE COOPERATION
CONCLUSION
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INTRODUCTION
Comme le souligne fort justement le Rapport de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS)
sur la santé dans le monde 2000 "Pour un système de santé plus performant", les systèmes de santé, au
sens moderne du terme, existent seulement depuis une centaine d'années. Un système de santé
organise la rencontre entre la demande et l'offre de soins, D'un côté, il faut donner aux individus les
moyens, notamment financiers, d'accéder aux services de santé et d'un autre côté, il faut organiser,
efficacement et équitablement, la productions des soins, c'est-à-dire de toutes les activités dont le but
essentiel est de promouvoir, restaurer ou entretenir la santé.
La santé des populations s'est considérablement améliorée au cours du XXe siècle. Il en est pour
preuve l'allongement spectaculaire de l'espérance de vie; elle ne dépassait pas 48 ans il y a seulement
un demi-siècle alors que la moyenne mondiale se situe aujourd'hui aux environs de 66 ans. Certes, de
nombreux déterminants y ont contribué; pour de larges tranches de la population, les revenus se sont
améliorés, de meilleures conditions de travail ont rendu la vie moins pénible et moins risquée,
l'alimentation est devenue plus saine, l'hygiène individuelle et collective s'est améliorée; par ailleurs, le
niveau éducatif, notamment des femmes, a permis une prise de conscience accrue des problèmes de
santé. En outre, les connaissances et les pratiques médicales ainsi que les moyens de traitement ont
connu des progrès considérables dans les dernières décennies. Enfin, l'organisation des systèmes de
santé, qui s'est largement mise en place au cours du XIXème siècle, a permis de coordonner les efforts,
notamment sous l'égide des États favorables à un universalisme classique, c'est-à-dire à un accès
gratuit à tous les types de soins de santé pour tous.
Cependant, malgré tous ces efforts, les systèmes de santé sont encore trop souvent
insuffisamment performants. Comme l'indique le Rapport sur la santé dans le monde 2000 "Pour un
système de santé plus performant"1, "ces lacunes sont, dans chaque pays, la cause d'un très grand
nombre de maladies et incapacités évitables, de souffrances inutiles, d'injustices, d'inégalités et du
non-respect des droits fondamentaux de l'individu. Leur impact est particulièrement grave chez les
pauvres que l'absence de protection financière contre la mauvaise santé enfonce encore plus dans la
misère" (résumé, page XV). L'offre de services, publique comme privée, ne donne pas toujours
satisfaction aux populations.
Aussi, afin d'être plus performants mais également pour s'adapter aux évolutions des sociétés et
des techniques, les systèmes de santé doivent continuellement élaborer et mettre en place des réformes.
La première partie de ce document tentera de synthétiser les principales réformes qui ont été initiées
dans les pays développés -ici les pays de l'OCDE-. L'analyse débouchera sur le constat que la
contractualisation est progressivement comme un des principaux outils auxquelles recourent les
réformes des systèmes de santé. De plus en plus, la contractualisation et son esprit son au centre des
différentes réformes de systèmes de santé des pays de l'OCDE. La seconde partie sera alors consacrée
à donner des exemples des différentes formes de contractualisation qui ont été mises en place dans les
réformes des systèmes de santé des pays de l'OCDE.
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