Projet de loi Travail L`UPA, l`UNAPL et l`UDES appellent les députés

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COMMUNIQUE DE PRESSE
Paris, le 2 mai 2016
Projet de loi Travail
L’UPA, l’UNAPL et l’UDES appellent les députés à
corriger un texte inadapté aux TPE/PME
Alors que l’examen du projet de loi Travail débute en séance publique à l’Assemblé nationale,
l’UPA, l’UNAPL et l’UDES rappellent que les TPE-PME ont des besoins spécifiques très différents
de ceux des grandes et très grandes entreprises et appellent les députés à agir.
Le projet de loi Travail est essentiellement tourné vers les grandes et très grandes entreprises : la place
prépondérante accordée à la négociation d’entreprise, les dispositions sur le temps de travail sont autant
de dispositifs inadaptés aux TPE-PME, qui sont attentatoires aux intérêts de la grande majorité des
entreprises françaises.
Ces entreprises espéraient des mesures concrètes de simplification et de facilitation du Droit du travail,
non pour pénaliser ou contraindre les salariés, mais bien pour faciliter la création d’emplois. Au lieu de
cela, le Gouvernement crée de nouveaux obstacles inacceptables comme la taxation des CDD.
De ce point de vue c’est donc une occasion manquée. Mais ce texte est aussi une source d’indignation
pour nos trois organisations parce qu’il vise à modifier de façon substantielle les règles du dialogue
social en revenant sur les critères de représentativité patronale établis dans le consensus en 2014 et
récemment validés par le Conseil constitutionnel. La modification envisagée conduirait à marginaliser
les TPE et PME pourtant beaucoup plus nombreuses, au profit des organisations représentatives des
seules grandes entreprises.
Au total, la portée du projet de loi Travail serait extrêmement négative s’il n’était pas corrigé par les
parlementaires.
Déjà, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a pris conscience de la gravité des
conséquences de la mise à l’écart des TPE-PME du dialogue social en supprimant l’article 19 relatif à
la représentativité patronale. L’UPA, l’UNAPL et l’UDES appellent les députés, au moment où le débat
s’ouvre, à faire preuve de la même sagesse.
Les TPE-PME ne méritent pas d’être écartées du dialogue social alors qu’elles sont des acteurs
essentiels de la vie économique des territoires, des communes et de tous les quartiers. Elles
représentent 98 % des entreprises du pays et sont le socle de l’emploi de proximité, non délocalisable.
Leur rôle est essentiel dans la formation des jeunes, avec l’apprentissage et les stages professionnels,
mais aussi l’insertion professionnelle. Les TPE-PME ont un fort potentiel de croissance et de
développement qu’il faut soutenir.
Le mouvement « Les TPE-PME refusent d’être bâillonnées » lancé le 18 avril dernier dans 62 titres de
la presse quotidienne régionale par l’UPA, l’UNAPL et l’UDES a permis de constater la très forte
mobilisation des artisans, commerçants, professionnels libéraux et des acteurs de l’économie sociale
et solidaire, preuve du profond malaise qui traversent ces entreprises face au projet de loi El Khomri.
Les trois organisations appellent les parlementaires à corriger ce texte écrit pour seulement 2 % des
entreprises du pays afin qu’il soit adapté à l’immense majorité des entreprises : les TPE/PME.