-1- LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Suite de pièces relatives aux discussions, communications et négociations qui ont eu lieu entre la France et l'Angleterre depuis le 5 nivôse an VIII (26 décembre 1799) jusqu'au 20 juillet 1806. Sept cahiers réunis en volume. s.l. : s.n., s.d..- Pagination multiple. 1 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Actes du Congrès de Vienne, publiés d'après un des originaux déposé aux archives du Département des Affaires étrangères. Paris : Imprimerie royale, 1816.- 283 p.. 2 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité et conventions entre le roi et les puissances alliées, conclus à Paris, le 20 novembre 1815. Paris : Imprimerie royale, 1815.- 76 p.. 3 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Collection des protocoles des conférences tenues à Londres depuis le 4 novembre 1830 jusqu'au 1er octobre 1832, au sujet des affaires de Belgique. Paris : Imprimerie royale, 1833.- 550 p.. 4 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité du 15 novembre 1831 relatif à la séparation de la Belgique d'avec la Hollande, suivi du texte des ratifications. s.l. : s.n., s.d..- 27 p.. 5 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention signée à Londres, le 22 octobre 1832, entre la France et la Grande-Bretagne, pour assurer l'exécution du traité du 15 novembre 1831 ; suivie du texte des ratifications. s.l. : s.n., s.d..- 8 p.. 6 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents relatifs aux démarches de la Belgique pour obtenir l'exécution du traité du 15 novembre 1831. s.l. : s.n., s.d..- 12 p.. 7 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention et article explicatif conclus et signés à Londres, le 21 mai 1833, entre la France et la Grande-Bretagne, d'une part, et les PaysBas, de l'autre part, relativement à la cessation des mesures coercitives prises contre les Pays-Bas.... s.l. : s.n., s.d..- 8 p.. 8 Co te de substitutio n 5 5 B 2 2 (1 6 ) -2- LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Lettre de l'Empereur Napoléon à l'Empereur de Russie, et documents français relatifs aux affaires d'Orient. Paris : Typographie Panckoucke, 1854.- VIII-124 p.. 9 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Discours prononcé par l'Empereur à l'ouverture de la session législative extraordinaire de 1855, le 2 juillet 1855. Paris : Imprimerie impériale, 1855.- 4 p.. 10 11 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Rapport à l'Empereur sur la publication des notes officielles portant accession à la déclaration du Congrès de Paris du 16 avril 1856, relative au droit maritime en temps de guerre. Paris : Imprimerie impériale, 1858.- 66 p.. An n exes 3 7 et 3 8 ma n q u a n tes. Exemp la ires co mp lets co tés 7 4 H 6 , 5 5 B 1 9 (2 ),… : 7 0 p . 12 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence de Paris [relative à l'organisation des principautés de Moldavie et de Valachie]. Paris : Imprimerie impériale, 1858.- 104 p.. 13 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Rapport de la Commission technique internationale convoquée à Paris pour l'examen des questions relatives à l'amélioration des Bouches du Danube. Paris : Imprimerie impériale, s.d..- 98 p. ; carte. 13 bis FRANCE. Ministère des affaire étrangères Protocoles de la conférence sanitaire internationale ouverte à Paris le 9 avril 1859. Paris : Imprimerie impériale, 1859.- Pagination multiple. Co n tien t : 3 7 p ro to co les. 7 4 H 4 (2 ) [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Congrès de Paris. Paris : Imprimerie impériale, 1856.- 152 p.. FRANCE. Ministère des affaire étrangères Actes de la Conférence de Zurich. Paris : Imprimerie impériale, 1859.- 46 p.. Co n tien t : Tra ité en tre la Fra n ce et l'Au trich e ; Tra ité en tre la Fra n ce et la S a rd a ig n e ; Tra ité en tre la Fra n ce, l'Au trich e et la S a rd a ig n e. Co te de substitutio n [épuisé] 14 (anc. 14 bis) voir 173 74 H 8 -3- LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1860. Paris : Imprimerie impériale, 1861.- 278 p.. Co n tien t : An n exio n d e l'I ta lie cen tra le ; Qu estio n d e la S a vo ie et d e Nice ; Affa ires d e Ro me ; Affa ires d e l'Ita lie mérid io n a l e ; En trevu e d e Va rso vie ; Affa ires d e S yrie ; Exp éd itio n d e Ch in e. 15 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1861. Paris : Imprimerie impériale, 1862.- 132 p.. Co n tien t : Affa ires d 'I ta lie ; Affa ires d e Ro me ; Affa ires d es Prin cip a u tés ; Affa ires d e S yrie ; Affa ires d es Eta ts - Un is ; Affa ires d u Mexiq u e. 16 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au corps législatif (février 1861). Paris : Imprimerie impériale, 1861.- 72 p.. 16 bis FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1862. Paris : Imprimerie impériale, 1863.- 212 p.. Co n tien t : Affa ires d e Ro me ; I ta lie ; S erb ie ; Grèce ; Co u p o le d u S t - S ép u lcre ; Eta ts - Un is ; Mexiq u e ; Ch in e. 17 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention consulaire conclue le 7 janvier 1862 entre la France et l'Espagne. Paris : Imprimerie nationale, 1885.- 13 p.. 18 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au corps législatif (janv. 1862). Paris : Imprimerie impériale, 1862.- 97 p.. 18 bis FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1863. Paris : Imprimerie impériale, 1863.- 143 p.. Co n tien t : Affa ires d e Po lo g n e ; Grèce ; Eta ts - Un is ; Mexiq u e ; Affa ires co mmercia les. 19 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Pologne. Paris : Imprimerie impériale, 1863.- 20 p.. 20 Co te de substitutio n -4- LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au corps législatif (janv. 1863). Paris : Imprimerie impériale, 1863.- 114 p.. 20 bis FRANCE. Ministère des affaire étrangères Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au corps législatif (nov. 1863). Paris : Imprimerie impériale, 1863.- 127 p.. 20 ter FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1864. Paris : Imprimerie impériale, 1865.- 185 p.. Co n tien t : Affa ires d es d u ch és d e l'Elb e ; Affa ires d 'Ita lie et d e Ro me ; An n exio n d es îles I o n ien n es à la Grèce ; Prin cip a u tés Un ies d u Da n u b e ; Affa ires d e S yrie ; Isth me d e S u ez ; Affa ires d e Tu n is ; Affa ires d u Ja p o n ; Affa ires co mmercia les. 21 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques de la conférence internationale de Paris (1865). Paris : Imprimerie impériale, 1865.- 310 p.. Co n tien t : Co n ven tio n ; Règ lemen t d e service in tern a tio n a l ; Pro cès - verb a u x d es séa n ces. 22 télégraphique [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au corps législatif (fév. 1865). Paris : Imprimerie impériale, 1865.- 205 p.. 22 bis FRANCE. Ministère des affaires étrangères Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au corps législatif (janv. 1866). Paris : Imprimerie impériale, 1866.- 248 p.. 22 ter FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1866. Paris : Imprimerie impériale, 1866.- 226 p.. Co n tien t : Affa ires d 'I ta lie et d e Ro me ; Visit es d es esca d res d e Fra n ce et d 'An g leterre ; Na vig a tio n d u Da n u b e ; Qu estio n d u Lib a n ; Affa ires d e Grèce ; Eta ts - Un is ; Affa ires d u Ch ili ; Affa ires d e la Pla ta ; Nég o cia tio n s a vec le Ja p o n ; .... 23 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1866 (no VII). Paris : Imprimerie impériale, 1866.- 38 p.. Co n tien t : Eta ts - Un is (su ite d e la co rresp o n d a n ce rela tive a u x a ffa ires d u Mexiq u e). 24 Co te de substitutio n 7 4 H 1 8 (1 ) -5- LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au corps législatif (février 1867). Paris : Imprimerie impériale, 1867.- 325 p.. 24 bis FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1867 (no VIII). Paris : Imprimerie impériale, 1867.- 457 p.. Co n tien t : Exp o sé d es a ffa ires p o litiq u es et co mmercia les ; Allema g n e et Ita lie ; Ro me ; Prin cip a u tés - Un ies ; Mo n tén ég ro ; Isth me d e S u ez ; Lib a n ; Crète ; Eta ts - Un is et Mexiq u e ; Ja p o n ; Affa ires co mmercia les. 25 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1867 (no IX). Paris : Imprimerie impériale, 1867.- 87 p.. Co n tien t : Affa ire d u Lu xemb o u rg (1 8 6 7 ). 26 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations monétaires entre la France et l'Autriche (juillet 1867). s.l. : s.n., s.d..- 110 p.. Pages autographiées. Co te de substitutio n (anc. 26 bis) voir 171 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1867 (no X). Paris : Imprimerie impériale, 1867.- 193 p.. Co n tien t : Exp o sé d es a ffa ires p o litiq u es et co mmercia les ; Affa ires d 'Ita lie ; Affa ires d 'Orien t (fo rteresses d e S erb ie, a ffa ires d e Crète, q u estio n d es réfo rmes) ; Affa ires co mmercia les (Po rtu g a l, Grèce, Eta ts p o n tifica u x, An g leterre,...). 27 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence monétaire internationale : procès-verbaux (juin-juillet 1867). Paris : Imprimerie impériale, 1867.- 116 p.. 28 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Rapport présenté à Son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires étrangères par la commission instituée à l'effet d'examiner les propositions faites par le gouvernement égyptien pour réformer l'administration de la justice en Egypte. Paris : Imprimerie impériale, 1867.- 37 p.. 29 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au corps législatif (nov. 1867). Paris : Imprimerie impériale, 1867.- 258 p.. 29 bis 74 H 25 -6- LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques 1869 (no XI). Paris : Imprimerie impériale, 1869.- 268 p.. Co n tien t : Exp o sé d es a ffa ires p o litiq u es et co mmercia les ; Affa ires d 'Esp a g n e ; Affa ires d 'I ta lie ; Affa ires d 'Orien t ; Affa ires d e Tu n is ; Nég o cia tio n s a vec l'Esp a g n e et les rép u b liq u es d u Pa cifiq u e ; Ja p o n ; Co n féren ce d e S t Pétersb o u rg . 30 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au corps législatif (janv. 1869). Paris : Imprimerie impériale, 1869.- 339 p.. FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques Mars 1869 (no XII). Paris : Imprimerie impériale, 1869.- 254 p.. Co n tien t : Affa ires d e Grèce. Co te de substitutio n 30 bis 31 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Exposé de la situation de l'Empire présenté au Sénat et au corps législatif (nov. 1869). Paris : Imprimerie impériale, 1869.- 277 p.. 31 bis FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations commerciales entre la France et la Suisse, se rattachant au tracé des chemins de fer de la Savoie (juillet 1869). s.l. : s.n., s.d..- 49 p.. Pages autographiées. (anc. 31 ter) voir 172 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques Novembre 1869 (no XIII). Paris : Imprimerie impériale, 1869.- 215 p.. Co n tien t : Exp o sé d es a ffa ires p o litiq u es et co mmercia les ; Le Co n cile ; Lo i su r la n a tio n a lité o tto ma n e ; Le s ca p itu la tio n s en Eg yp te ; Co mmissio n eu ro p éen n e d u Da n u b e ; Affa ires d e Tu n is ; Ja p o n ; Affa ires co mmercia les. 32 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence de Paris (1869). Paris : Imprimerie impériale, 1869.- 54 p.. 33 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Progrès de la France sous le gouvernement impérial d'après les documents officiels. Paris : Imprimerie impériale, 1869.- 120 p.. 34 [épuisé] 87 A 30 -7- LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence de Francfort (1871) : protocoles. Paris : Imprimerie nationale, 1872.- 115 p.. LJ Co te de substitutio n 35 74 H 32 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations avec l'Angleterre pour la révision du traité de commerce (avril 1872). Paris : Imprimerie nationale, 1872.- 76 p.. 36 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques Décembre 1873. Paris : Imprimerie nationale, 1873.- 221 p.. Co n tien t : Co rresp o n d a n ce g én éra le ; Affa ires d 'Esp a g n e ; I n cid en t d e Beth léem ; Do n fa it p a r le su lta n d e l'Eg lise d 'Ab o u g o sch ; Affa ires d e Ch in e ; S itu a tio n d es fils d e Fra n ça is n a tu ra lisés su isses a u p o in t d e vu e d u service milita ire ; .... 37 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférences internationales sur le régime des sucres, tenues à Paris entre les délégués de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1873.- 100 p.. 37 bis [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence monétaire entre la Belgique, la France, l'Italie et la Suisse : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1874.- 115 p.. 38 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Actes de la Conférence de Bruxelles de 1874 sur le projet d'une convention internationale concernant la guerre : protocole des séances plénières ; protocoles de la Commission déléguée par la Conférence ; annexes. Paris : Librairie des publications législatives A. Wittersheim, 1874.63 p.. 39 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations relatives à la réforme judiciaire en Egypte (janv. 1875). Paris : Imprimerie nationale, 1875.- 236 p.. 40 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence monétaire entre la France, la Belgique, l'Italie et la Suisse : procès-verbaux (janv.-fév. 1875). Paris : Imprimerie nationale, 1875.- 86 p.. 41 56 C 2 -8- LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques de la Conférence du Mètre (signée à Paris le 20 mai 1875). Paris : Imprimerie nationale, 1875.- 149 p.. 42 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations relatives à la réforme judiciaire en Egypte (nov. 1875). Paris : Imprimerie nationale, 1875.- 35 p.. 43 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention sur le régime des sucres entre la France, la Belgique, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas (nov. 1875). Paris : Imprimerie nationale, 1875.- 100 p.. 44 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaire du Canal de Suez (déc. 1875). Paris : Imprimerie nationale, 1875.- 205 p.. 45 Co te de substitutio n 74 H 42 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1876.- 100 p.. 46 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Commission internationale du chemin de fer sous-marin entre la France et l'Angleterre : procès-verbal et protocole. Paris : Imprimerie nationale, 1876.-14 p.. (anc. 46 bis) FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférences internationales sur le régime des sucres, tenues à Paris, entre les délégués de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1876.- 188 p.. 47 voir 176 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférences internationales pour les négociations commerciales et maritimes entre la France et l'Italie (28 mai-6 juillet 1877). Paris : Imprimerie nationale, 1877.- 142-LXII p.. 48 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce entre la France et l'Italie, signé à Paris le 6 juillet 1877 et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, 1877.- LXII p.. 49 74 H 44 -9- LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Orient (1875-1876-1877). Paris : Imprimerie nationale, 1877.- 377-153 p.. Co n tien t : Co n féren ce d e Co n sta n tin o p le. 50 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférences internationales sur le régime des sucres, tenues à Paris, entre les délégués de la Belgique, de la France, de la Grande-Bretagne et des Pays-Bas : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1877.- 200 p.. 51 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférences internationales pour les négociations commerciales entre la France et l'Espagne (16 oct.-8 déc. 1877). Paris : Imprimerie nationale, 1877.- 93 p.. 52 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence monétaire internationale de 1878 : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1878.- 234 p.. 53 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1878 : convention et procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1878.- 193 p.. 54 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Orient : Congrès de Berlin (1878). Paris : Imprimerie nationale, 1878.- 316 p. ; cartes. 55 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1879 : acte additionnel à l'arrangement relatif à l'exécution de l'article 8 de la convention du 5 novembre 1878 et procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1879.- 51 p.. 56 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Question de la reconnaissance de la Roumanie. Paris : Imprimerie nationale, 1879.- 40 p.. 57 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations relatives à la rectification des frontières de la Grèce. Paris : Imprimerie nationale, 1879.- 261 p.. 58 Co te de substitutio n 5 6 C 4 (2 ) - 10 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Commission technique européenne formée en vertu d'un accord intervenu entre les puissances signataires du traité de Berlin (1879). Paris : Imprimerie nationale, 1880.- 112 p. ; cartes. 59 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Commission internationale pour la fixation des droits du port d'Alexandrie [20 novembre 1879-24 avril 1880]. s.l. : s.n., 1880.- Pagination multiple. (anc. 59 bis) voir 177 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Question de la reconnaissance de la Roumanie. Paris : Imprimerie nationale, 1880.- 21 p.. 60 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires du Monténégro (no 1). Paris : Imprimerie nationale, 1880.- XX-403 p.. 61 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires du Monténégro (no 2). Paris : Imprimerie nationale, 1880.- XIV-214 p.. 62 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Question de la protection diplomatique et consulaire au Maroc. Paris : Imprimerie nationale, 1880.- 278 p.. 63 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Grèce en 1880. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- XII-235-LXXXVI p.. 64 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations relatives à la rectification des frontières de la Grèce. Paris : Imprimerie nationale, 1880.- 114 p.. 65 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte. Paris : Imprimerie nationale, 1880.- 384 p.. 66 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle. Paris : Imprimerie nationale, 1880.- 169 p.. 67 Co te de substitutio n - 11 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Grèce : 1880-1881 (2ème partie). Paris : Imprimerie nationale, 1881.- XII-156 p.. 68 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations entre la France et la Suisse : régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie (raccordements de chemins de fer : procès-verbaux). Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 106 p.. 69 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférences pour la négociation des traités de commerce et de navigation entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- VIII-163 p.. 70 Co te de substitutio n 7 4 H 6 2 (1 ) [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège et tarifs annexes (1er août-30 déc. 1881). Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 38 p.. 71 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de navigation entre la France et les Royaumes-Unis de Suède et de Norvège (1er août-30 déc. 1881). Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 9 p.. 72 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférences pour la négociation d'un traité de commerce et de navigation entre la France et le Portugal (8 août-19 décembre 1881). Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 69 p.. 73 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce et de navigation conclu entre la France et le Portugal le 19 décembre 1881, et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 23 p.. 74 7 4 H 6 5 (2 ) [épuisé] FRANCE. Ministère des affaires étrangères Tratado de commercio e navegaçâo concluido em 19 de dezembro de 1881 entra a Franca e Portugal. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 23 p.. 74 bis FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce conclu entre la France et l'Italie, le 3 novembre 1881 : texte et procès-verbaux des conférences. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- VIII-203 p.. 75 [épuisé] 74 H 66 - 12 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence monétaire internationale (avril-mai 1881) : procèsverbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- XII-341 p.. 76 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence monétaire internationale (juin-juillet 1881) : procèsverbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- XII-226 p.. 77 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Négociations pour la conclusion d'un traité de commerce entre la France et la Belgique (30 sept.-31 oct. 1881). Paris : Imprimerie nationale, 1881.- VIII-224 p.. 78 Co te de substitutio n 74 H 68 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention de navigation conclue le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 11 p.. 79 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention pour la garantie réciproque de la propriété littéraire, artistique et industrielle, conclue le 31 octobre 1881, entre la France et la Belgique. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 12 p.. 80 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique : tarifs et conventions. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 72 p.. 81 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la France et la Belgique et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 51 p.. 82 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte (1880). ¨Paris : Imprimerie nationale, 1881.- VIII-160 p.. 83 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférences pour la négociation d'un nouveau traité de commerce et de navigation entre la France et les Pays-Bas (20 oct.-26 nov. 1881). Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 55 p.. 84 0 5 3 C 1 (2 7 - 9 ) - 13 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas, le 26 novembre 1881 et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, 1881.- 15 p.. 85 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention de Constantinople du 24 mai 1881 : frontières de Turquie et de Grèce. s.l. : s.n., s.d..- XXVI p.. 86 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte (1881). Paris : Imprimerie nationale, 1882.- VIII-72 p.. 87 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Tunisie, avec une carte de la Régence (1870-1881). Paris : Imprimerie nationale, 1881.- XXIV-312 p. ; carte. 88 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Tunisie : supplément (avril-mai 1881). Paris : Imprimerie nationale, 1881.- VI-74 p.. 89 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte (1881-1882). Paris : Imprimerie nationale, 1882.- VIII-158 p.. 90 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte (1882). Paris : Imprimerie nationale, 1882.- XII-160 p.. 91 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Saïda (1881-1882). Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 24 p.. 92 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférences pour la négociation d'un traité de commerce et de navigation entre la France et l'Espagne (12 août 1881-6 février 1882). Paris : Imprimerie nationale, 1882.- VIII-157 p.. 93 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce et de navigation conclu le 6 février 1882 entre la France et l'Espagne et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 35 p.. [épuisé] 94 Co te de substitutio n 7 4 H 7 7 (1 ) - 14 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce conclu entre la France et les Pays-Bas, le 24 mars 1882 et tarifs annexes. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 15 p.. 95 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale pour la détermination électriques (16 oct.-26 oct. 1882) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 163 p.. 96 des Co te de substitutio n unités FRANCE. Ministère des affaire étrangères Projet de loi portant approbation de la convention concernant les relations commerciales et maritimes entre la France et la GrandeBretagne, signée à Paris le 28 février 1882. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 12 p.. 97 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Commission supérieure pour l'examen du projet de mer intérieure dans le sud de l'Algérie et de la Tunisie, présenté par M. le Commandant Roudaire. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 107 p.. 98 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Commission supérieure pour l'examen du projet de mer intérieure dans le sud de l'Algérie et de la Tunisie, présenté par M. le Commandant Roudaire (1882). Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 548 p. ; carte. 99 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférences pour le renouvellement des traités de commerce entre la France et la Grande-Bretagne (mai 1881-janvier 1882) : procèsverbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- XX-546 p.. 100 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations commerciales entre la France et la Grande-Bretagne (août 1880-fév. 1882). Paris : Imprimerie nationale, 1882.- VII-112 p.. 101 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations entre la France et la Suisse : régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie (raccordements de chemins de fer, 2ème session). Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 78 p.. 102 Indispo nible - 15 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins (16 oct.-2 nov. 1882) : procès-verbaux Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 192 p.. 103 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte (1882). Paris : Imprimerie nationale, 1882.- XII-167 p.. 104 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention relative au régime douanier entre le canton de Genève et la zone franche de la Haute-Savoie, signée à Paris le 14 juin 1881 ; Conventions de raccordement de chemin de fer entre la France et la Suisse.... Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 30 p.. 105 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférences pour le renouvellement des traités de 1864 entre la France et la Confédération suisse : procès-verbaux des conférences. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 220 p.. Exemplaires complets cotés 74 H 82 (1) et 053 C 1 (31-10) : 373 p.. 106 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce entre la France et la Confédération suisse, conclu le 23 février 1882. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 70 p.. 107 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité entre la France et la Confédération suisse, conclu le 23 février 1882, sur l'établissement des Français en Suisse et des Suisses en France. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 6 p.. 108 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention entre la France et la Confédération suisse, conclue le 23 février 1882, pour la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, des noms commerciaux, des dessins et des modèles industriels. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 10 p.. 109 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Convention conclue, le 23 février 1882, entre la France et la Confédération suisse, pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 14 p.. 110 Co te de substitutio n - 16 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention conclue le 23 février 1882, entre la France et la Confédération suisse, sur les rapports de voisinage et sur la surveillance des forêts limitrophes. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- 8 p.. 111 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires du Tonkin : 1ère partie (1874-déc. 1882). Paris : Imprimerie nationale, 1883.- 327 p.. 112 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires du Tonkin : table des matières (1ère partie, 1874-déc. 1882). Paris : Imprimerie nationale, 1883.- VII p.. 113 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Traité de commerce et conventions annexes entre la France et la Suisse conclu le 23 février 1882 : textes et procès-verbaux des conférences. Paris : Imprimerie nationale, 1882.- XXII-492 p.. 114 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires du Tonkin : 2ème partie (déc. 1882-1883). Paris : Imprimerie nationale, 1883.- 268 p.. 115 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte (1882-1883). Paris : Imprimerie nationale, 1883.- VIII-134 p.. 116 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte (1882-1883). Paris : Imprimerie nationale, 1883.- 7 p.. Co n tien t : Exp o sé d e la situ a tio n , p résen té a u x Ch a mb res le 1 5 ja n vier 1 8 8 3 , a vec u n recu eil d e d o cu men ts d ip lo ma tiq u es, p a r le Présid en t d u Co n seil, Min istre d es Affa ires Etra n g ères. 117 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents diplomatiques : institution d'une commission mixte pour l'examen des réclamations résultant des derniers événements d'Egypte (1882-1883). Paris : Imprimerie nationale, 1883.- 94 p.. 118 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins (seconde session, 16-26 octobre 1883) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1883.- 128 p.. 119 Co te de substitutio n - 17 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires du Tonkin : exposé de la situation (octobre 1883). Paris : Imprimerie nationale, 1883.- 31 p.. 120 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Madagascar (1881-1883). Paris : Imprimerie nationale, 1883.- VIII-86 p.. 121 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Madagascar (1882-1883). Paris : Imprimerie nationale, 1884.- VIII-103 p.. 122 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Navigation du Danube : conférence et traité de Londres (fév.-mars 1883). Paris : Imprimerie nationale, 1883.- 91 p.. 123 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale pour la protection de la propriété industrielle. Paris : Imprimerie nationale, 1883.- 62 p.. Co n tien t : Liste d es Eta ts rep résen tés à la co n féren ce p o u r la p ro tectio n d e la p ro p riété in d u strielle d u 6 ma rs 1 8 8 3 , 1 ère et 2 ème séa n ces. 124 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris, le 20 mars 1883, entre la Belgique, le Brésil, l'Espagne, la France, le Guatemala, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Salvador, la Serbie et la Suisse. Paris : Imprimerie nationale, 1883.- 14 p.. 125 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale pour la détermination électriques (2ème session). Paris : Imprimerie nationale, 1884.- 121 p.. 126 des Co te de substitutio n unités FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention internationale pour la protection des câbles sous-marins : procès-verbal de signature. Paris : Imprimerie nationale, 1884.- 22 p.. 127 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférences pour le renouvellement des traités et conventions du 11 déc. 1866 entre la France et l'Autriche-Hongrie. Paris : Imprimerie nationale, 1884.- 165 p.. 128 [épuisé] 0 5 3 C 1 (3 4 - 1 ) - 18 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte (1884). Paris : Imprimerie nationale, 1884.- 32 p.. 129 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires du Congo et de l'Afrique occidentale. Paris : Imprimerie nationale, 1884.- 62 p.. 130 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires du Tonkin : convention de Tien-Tsin du 11 mai 1884 ; incident de Lang-Son. Paris : Imprimerie nationale, 1884.- 76 p.. 131 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Rapport adressé au Ministre des Affaires Etrangères, par M. Ed. Engelhardt, Ministre plénipotentiaire, délégué à Berlin, pour la conférence africaine. Paris : Imprimerie nationale, 1885.- 39 p.. 132 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociation commerciale avec la Roumanie (1876-1885). Paris : Imprimerie nationale, 1885.- VIII-83 p.. 133 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte. Paris : Imprimerie nationale, 1885.- VIII-53 p.. 134 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaire du journal "le Bosphore égyptien". Paris : Imprimerie nationale, 1885.- VI-37 p.. 135 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Chine et du Tonkin (1884-1885). Paris : Imprimerie nationale, 1885.- XV-330 p.. 136 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1885 : convention et procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1885.- XXVI-296 p.. 137 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Chine. Paris : Imprimerie nationale, 1885.- VI-51 p.. 138 Co te de substitutio n - 19 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires du Congo et de l'Afrique occidentale. Paris : Imprimerie nationale, 1885.- VI-333 p. ; carte. 139 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Commission internationale chargée de réglementer le libre usage du Canal de Suez : protocoles de la Commission ; procès-verbaux de la sous-commission (avril-mai-juin 1885). Paris : Imprimerie nationale, 1885.- 224 p.. 140 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Commission internationale pour le libre usage du Canal de Suez (avr.-nov. 1885). Paris : Imprimerie nationale, 1885.- VI-243 p.. 141 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention monétaire du 6 novembre 1885 entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Paris : Imprimerie nationale, 1885.- XXIV p.. 142 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Acte additionnel à la Convention monétaire du 6 novembre 1885, signé, le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse. Paris : Imprimerie nationale, 1885.- 9 p.. 143 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Documents officiels relatifs à l'organisation du protectorat français en Tunisie. Paris : Imprimerie nationale, 1886.- 19 p.. 144 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Madagascar (1884-1886). Paris : Imprimerie nationale, 1886.- VIII-178 p.. 145 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins (12-21 mai 1886). Paris : Imprimerie nationale, 1886.- XIV-135 p.. 146 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins (1er-8 déc. 1886) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1886.- pp. 137-188. 147 Co te de substitutio n - 20 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re FRANCE. Ministère des affaire étrangères Protection des câbles sous-marins : convention internationale du 14 mars 1884 (texte des lois rendues dans les divers Etats en vue de la mise en vigueur de cette convention). Paris : Imprimerie nationale, 1886.- 73 p.. LJ Co te de substitutio n 148 7 4 H 9 5 (2 ) [épuisé] FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations relatives au règlement international pour le libre usage du Canal de Suez (1886-1887). Paris : Imprimerie nationale, 1887.- VIII-119 p.. 149 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale pour la protection des câbles sous-marins (1er-7 juillet 1887) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1887.- pp. 189-216. 150 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires des Nouvelles-Hébrides et des Iles-sous-le-vent de Tahiti. Paris : Imprimerie nationale, 1887.- VIII-65 p.. 151 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations commerciales et maritimes avec l'Italie (1886-1888). Paris : Imprimerie nationale, 1888.- 176 p.. 152 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale sur le régime des sucres. Paris : Imprimerie nationale, 1888.- 143 p.. 153 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Roumélie et de Grèce (1885-1886). Paris : Imprimerie nationale, 1886.- XXIX-727 p.. 154 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence internationale sur le régime des sucres : sessions d'avrilmai et août 1888. Paris : Imprimerie nationale, 1888.- VI-427 p.. 155 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Négociations commerciales et maritimes avec l'Italie (10 mars-31 août 1888). Paris : Imprimerie nationale, 1888.- 56 p.. 156 - 21 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires du Congo (1884-1887). Paris : Imprimerie nationale, 1890.- 5 p.. 157 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale de Berlin (15-29 mars 1890). Paris : Imprimerie nationale, 1890.- 128 p.. 158 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Terre-Neuve. Paris : Imprimerie nationale, 1891.- 377 p.. 159 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale de Bruxelles (18 nov. 1889-2 juillet 1890) : protocoles et acte final. Paris : Imprimerie nationale, 1891.- 514 p.. 160 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale et commission de Bruxelles (nov. 1889-fév. 1891) : correspondance diplomatique. Paris : Imprimerie nationale, 1891.- 164 p.. 161 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Conférence internationale de Bruxelles : documents diplomatiques (juil.-déc. 1891). Paris : Imprimerie nationale, 1891.- 24 p.. 162 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires de Terre-Neuve. Paris : Imprimerie nationale, 1892.- 94 p.. 163 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Dénonciation des traités de commerce expirant le 1er février 1892 : application du nouveau tarif douanier et prorogation de certaines clauses des traités dénoncés. Paris : Imprimerie nationale, 1892.- 177 p.. 164 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Application du nouveau tarif douanier (fév.-sept. 1892). Paris : Imprimerie nationale, 1892.- 247 p.. 165 Co te de substitutio n - 22 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaire étrangères Convention commerciale signée à Saint-Pétersbourg le 17 juin 1893 entre la France et la Russie : documents diplomatiques (1893). Paris : Imprimerie nationale, 1893.- 12 p.. 166 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires d'Egypte (1884-1893). Paris : Imprimerie nationale, 1893.- XXVI-536 p.. 167 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Affaires du Haut-Mékong. Paris : Imprimerie nationale, 1893.- 9 p.. 168 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Siam. Paris : Imprimerie nationale, 1893.- 17 p.. 169 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Indemnités franco-italiennes. Paris : Imprimerie nationale, 1894.- 17 p.. 170 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations monétaires entre la France et l'Autriche (juillet 1867). s.l. : s.n., s.d..- 110 p.. Pages autographiées. 171 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Négociations commerciales entre la France et la Suisse se rattachant au tracé des chemins de fer de la Savoie (juillet 1869). s.l. : s.n., s.d..- 49 p.. Pages autographiées. 172 FRANCE. Ministère des affaire étrangères Protocoles de la conférence sanitaire internationale ouverte à Paris le 9 avril 1859. Paris : Imprimerie impériale, 1859.- Pagination multiple. Co n tien t : 3 7 p ro to co les. 173 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence monétaire entre la Belgique, la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse en 1893 : arrangement et procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1894.- 131 p. ; carte. 174 Co te de substitutio n - 23 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence sanitaire internationale de Paris (7 février-3 avril 1894) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1894.- XII-518 p.. 175 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Commission internationale du chemin de fer sous-marin entre la France et l'Angleterre : procès-verbal et protocole. Paris : Imprimerie nationale, 1876.- 14p.. 176 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Commission internationale pour la fixation des droits du port d'Alexandrie [novembre 1879-avril 1880]. s.l. : s.n., 1880.- Pagination multiple. 0 5 3 C 1 (2 1 - 1 ) [épuisé] 177 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires du Congo (1884-1895). Paris : Imprimerie nationale, 1895.- VI-23 p.. 178 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Délimitation des possessions françaises à la côte occidentale d'Afrique (1889-1895). Paris : Imprimerie nationale, 1895.- VI-24 p.. 179 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Madagascar (1885-1895). Paris : Imprimerie nationale, 1895.- XXII-83 p.. 180 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires du Siam et du Haut-Mékong. Paris : Imprimerie nationale, 1896.- 10 p.. 181 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Tribunal arbitral des pêcheries de Behring (23 fév.-15 août 1893) : sentences, déclarations et protocoles des séances. Paris : Imprimerie nationale, 1894.- IV-240 p.. 182 Nos 183 et 184 inexistants FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Madagascar. Paris : Imprimerie nationale, 1896.- 7 p.. Co te de substitutio n 185 0 5 3 C 1 (2 4 - 1 ) - 24 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Révision des traités tunisiens (1896-janv. 1897). Paris : Imprimerie nationale, 1896.- IV-55 p.. 186 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires arméniennes : projets de réformes dans l'Empire ottoman (1893-1897). Paris : Imprimerie nationale, 1897.- XX-371 p.. 187 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires arméniennes : supplément (1895-1896). Paris : Imprimerie nationale, 1897.- XVI-124 p.. 188 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires d'Orient : affaire de Crète (juin 1894-février 1897). Paris : Imprimerie nationale, 1897.- XXV-350 p.. 189 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires d'Orient (fév.-mai 1897) : affaires de Crète ; conflit grécoturc ; situation de l'Empire ottoman. Paris : Imprimerie nationale, 1897.- XXXIII-373 p.. 190 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Révision des traités tunisiens (1881-1897). Paris : Imprimerie nationale, 1897.- 87 p.. 191 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Convention relative à la délimitation des possessions françaises du Dahomey et du Soudan et des possessions allemandes du Togo. Paris : Imprimerie nationale, 1897.- 7 p.. 192 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires d'Orient (mai-déc. 1897) : négociations pour la paix ; traité gréco-turc. Paris : Imprimerie nationale, 1898.- IX-92 p.. 193 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires d'Orient : autonomie crétoise (mai-déc. 1897). Paris : Imprimerie nationale, 1898.- VII-35 p.. 194 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Arrangement financier avec la Grèce : travaux de la Commission internationale chargée de la préparation du projet. Paris : Imprimerie nationale, 1898.- VI-206 p.. 195 Co te de substitutio n - 25 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Convention entre la France et la Grande-Bretagne fixant la délimitation des possessions françaises de la Côte d'Ivoire, du Soudan et du Dahomey, des colonies britanniques de la Côte d'Or et de Lagos ... signée à Paris, le 14 juin 1898. Paris : Imprimerie nationale, 1898.- 8 p. ; carte. 196 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Afrique : arrangements, actes et conventions concernant le nord, l'ouest et le centre de l'Afrique (1881-1898). Paris : Imprimerie nationale, 1898.- VI-244 p.. 197 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Chine (1894-1898). Paris : Imprimerie nationale, 1898.- VII-56 p.. 198 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires d'Orient (janv.-juin 1898) : emprunt de l'indemnité de guerre hellénique ; évacuation de la Thessalie. Paris : Imprimerie nationale, 1898.- 109 p.. 199 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires d'Orient : autonomie crétoise (janv.-oct. 1898). Paris : Imprimerie nationale, 1898.- XVI-196 p.. 200 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Négociations pour la paix entre l'Espagne et les Etats-Unis (1898). Paris : Imprimerie nationale, 1898.- 14 p.. 201 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires du Haut-Nil et du Bahr-El-Ghazal (1897-1898). Paris : Imprimerie nationale, 1898.- 26 p.. 202 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires d'Orient (oct.-nov. 1898) : évacuation de la Crète par les troupes ottomanes ; installations d'un Haut Commissaire (oct.-nov. 1898). Paris : Imprimerie nationale, 1898.- 53 p.. 203 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Convention postale universelle signée à Washington le 15 juin 1897. Paris : Imprimerie des journaux officiels, 1899.- 66 p.. 204 Co te de substitutio n - 26 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la convention francoanglaise du 14 juin 1898. Paris : Imprimerie nationale, 1899.- 2 p. ; carte. 205 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Correspondance et documents relatifs à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898 (1890-1898). Paris : Imprimerie nationale, 1899.- 53 p.. 206 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Correspondance concernant la déclaration additionnelle du 21 mars 1899 à la convention franco-anglaise du 14 juin 1898. Paris : Imprimerie nationale, 1899.- 20 p.. 207 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Chine (1898-1899). Paris : Imprimerie nationale, 1900.- XIV-163 p.. 208 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence internationale de la paix (1899). Paris : Imprimerie nationale, 1900.- 108 p.. 209 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Chine (1899-1900). Paris : Imprimerie nationale, 1900.- 281 p. ; cartes et plans. 210 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Chine (1900-1901). Paris : Imprimerie nationale, 1901.- 82 p.. 211 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Chine (juin-oct. 1901). Paris : Imprimerie nationale, 1901.- 31 p.. 212 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Turquie (1900-1901). Paris : Imprimerie nationale, 1902.- VIII-70 p.. 213 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Primes sucrières (1895-1902) : conférences internationales de 1898 et de 1901-1902. Paris : Imprimerie nationale, 1902.- XII-587 p.. 214 Co te de substitutio n - 27 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence internationale pour la répression de la traite des Blanches. Paris : Imprimerie nationale, 1902.- 212 p.. 215 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Siam (1893-1902). Paris : Imprimerie nationale, 1902.- VII-80 p. ; carte. 216 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Macédoine (1902). Paris : Imprimerie nationale, 1903.- VIII-62 p.. 217 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Macédoine (janv.-fév. 1903). Paris : Imprimerie nationale, 1903.- 16 p.. 218 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Evacuation de Shanghaï (1900-1903). Paris : Imprimerie nationale, 1903.- VIII-27 p.. 219 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Saint-Siège (1899-1903). Paris : Imprimerie nationale, 1903.- II-25 p.. 220 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Convention d'arbitrage avec l'Angleterre (1903). Paris : Imprimerie nationale, 1903.- 12 p.. 221 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Accords conclus le 8 avril 1904 entre la France et l'Angleterre au sujet du Maroc, de l'Egypte, de Terre-Neuve, etc. Paris : Imprimerie nationale, 1904.- 47 p. ; cartes. 222 COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE (La Haye) Affaires du Vénézuela : question du traitement préférentiel prétendu par les puissances bloquantes (mémoire pour le gouvernement de la République française) / Cour Permanente d'Arbitrage de La Haye. Paris : Imprimerie nationale, 1903.- 52 p.. 223 Co te de substitutio n - 28 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re COUR PERMANENTE D'ARBITRAGE (La Haye) Affaires du Vénézuela : Question du traitement préférentiel prétendu par les puissances bloquantes (contre-mémoire et conclusions pour le gouvernement de la République française) / Cour Permanente d'Arbitrage de La Haye. Paris : Imprimerie nationale, 1903.- 51 p.. LJ Co te de substitutio n 224 0 5 3 C 1 (4 4 - 1 4 ) [épuisé] FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence sanitaire internationale de Paris (10 oct-3 déc 1903) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1904.- XVI-800 p.. 225 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence sanitaire internationale de Paris : procès-verbal (jeudi 3 décembre 1903). s.l. : s.n., s.d..- 11 p.. 226 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence sanitaire internationale de Paris : procès-verbaux (jeudi 3 décembre 1903). s.l. : s.n., s.d..- 66 p.. 227 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Commission internationale d'enquête, constituée en vertu de la déclaration du 12-25 nov. 1904 échangée à Saint-Pétersbourg entre les gouvernements de Grande-Bretagne et de Russie. s.l. : s.n., s.d..- VI-347 p.. 228 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires du Maroc (1901-1905). Paris : Imprimerie nationale, 1905.- XVIII-320 p.. 229 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Crète (1904-1905). Paris : Imprimerie nationale, 1905.- XVI-203 p.. 230 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Macédoine (1903-1905). Paris : Imprimerie nationale, 1905.- XI-228 p.. 231 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires du Maroc, tome II : protocoles et comptes rendus de la conférence d'Algésiras. Paris : Imprimerie nationale, 1906.- X-296 p.. 232 - 29 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires d'Ethiopie : commerce des armes à la côte des Somalis (1906). Paris : Imprimerie nationale, 1907.- 15 p.. 233 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Espagne (1907). Paris : Imprimerie nationale, 1907.- 10 p.. 234 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Macédoine : élévation des droits de douane en Turquie (1906-1907). Paris : Imprimerie nationale, 1907.- VIII-123 p.. 235 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Documents relatifs à l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne. s.l. : s.n., s.d..- 142 p.. 235 bis FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférences pour les négociations commerciales entre la France et l'Espagne (Saint-Sébastien, 17-26 septembre 1906). Paris : Imprimerie nationale, 1906.- 76 p.. 236 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires du Maroc, tome III (1906-1907). Paris : Imprimerie nationale, 1907.- XX-405 p.. 237 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Accords relatifs à la Mer du Nord (1908). Paris : Imprimerie nationale, 1908.- 9 p.. 238 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Deuxième conférence internationale de la paix (1907). Paris : Imprimerie nationale, 1908.- VIII-276 p.. 239 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Deuxième conférence internationale de la paix (1907) : supplément, table analytique des matières. Paris : Imprimerie nationale, 1908.- 50 p.. 240 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires du Maroc, tome IV (1907-1908). Paris : Imprimerie nationale, 1908.- XVII-394 p.. 241 Co te de substitutio n - 30 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques : conférence de Berlin (rapport présenté à la Commission interministérielle chargée de préparer la participation de la France). Paris : Imprimerie nationale, 1908.- VIII-73 p.. 241 bis FRANCE. Ministère des affaires étrangères Commission internationale pour la traversée des Pyrénées centrales (session de Paris). Paris : Imprimerie nationale, 1908.- 42 p.. 242 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Memorandum exposant les règles actuellement admises par le Gouvernement de la République française, relativement aux questions énumérées dans le programme de la conférence de droit international maritime de Londres (4 août 1908). s.l. : s.n., s.d..- 14 p.. Co te de substitutio n Dts 2 3 3 A [épuisé] 243 [épuisé] FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence navale de Londres (1908-1909). Paris : Imprimerie nationale, 1909.- VI-81 p.. 244 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Deuxième conférence internationale pour la répression de la Traite des Blanches (18 avril-4 mai 1910). Paris : Imprimerie nationale, 1910.- 108 p.. 245 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence internationale relative à la répression de la circulation des publications obscènes (18 avril-4 mai 1910). Paris : Imprimerie nationale, 1910.- 147 p.. 246 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence internationale relative à la circulation des automobiles. Paris : Imprimerie nationale, 1910.- 108 p. ; annexes. 247 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires du Maroc, tome V (1908-1910). Paris : Imprimerie nationale, 1910.- XVI-397 p.. 248 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence internationale de La Haye pour l'unification du droit relatif à la lettre de change et au billet à ordre (23 juin -25 juillet 1910). Paris : Imprimerie nationale, 1910.- 110 p.. 249 5 7 D 2 7 (4 ) - 31 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence sanitaire internationale de Paris (7 nov. 1911-17 janvier 1912) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1912.- XXIV-954 p.. 250 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires du Maroc, tome VI (1910-1912). Paris : Imprimerie nationale, 1912.- XXII-671 p.. 251 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Commission financière des Affaires balkaniques : documents préliminaires. s.l. : s.n., 1913.- 40 p.. 252 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Commission financière des Affaires balkaniques : procès-verbaux des séances plénières et rapports présentés au nom des divers comités (1ère session, 4 juin-18 juillet 1913). Paris : Imprimerie nationale, 1913.- 450 p.. 252 bis FRANCE. Ministère des affaires étrangères Commission financière des Affaires balkaniques : compte-rendu des travaux préparatoires du Comité de la dette (17 juin-18 juillet 1913). s.l. : s.n., s.d..- 149 p.. 253 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Commission financière des affaires balkaniques : compte-rendu des travaux préparatoires du comité des réclamations pécuniaires des belligérants (19 juin-17 juillet 1913). s.l. : s.n., s.d..- 128 p.. 254 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Tableaux relatifs à la détermination des parts contributives des Etats balkaniques dans la dette publique de l'Empire ottoman. Constantinople, Imprimerie de l’administration ottomane, 1914.- 168 p.. [Ce document ne peut être considéré comme un Livre jaune] 254 bis FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires de Mascate : commerce des armes à Mascate (1912-1914). Paris : Imprimerie nationale, 1914.- 63 p.. [épuisé] 255 Co te de substitutio n 27 F 17 - 32 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères La Guerre européenne, tome I : pièces relatives aux négociations qui ont précédé les déclarations de guerre de l'Allemagne à la Russie (1er août 1914) et à la France (3 août 1914) ; déclaration du 4 septembre 1914. Paris : Imprimerie nationale, 1914.- XX-216 p.. 256 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Lettre adressée le 15 septembre 1915 par le Ministre des Affaires étrangères, en réponse aux allégations produites dans le Livre blanc allemand. Paris : Service géographique de l'Armée, 1915.- 14 p.. 257 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Note adressée par le gouvernement de la République française aux gouvernements des puissances neutres, sur la conduite des autorités allemandes à l'égard des populations des départements français occupés par l'ennemi. Paris : Imprimerie nationale, 1916.- 156 p.. 258 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence économique des gouvernements alliés, tenue à Paris les 14, 15, 16, et 17 juin 1916 : programme, délégations, procès-verbaux des séances et actes de la conférence. Paris : Imprimerie nationale, 1916.- 116 p.. 259 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence des délégués des gouvernements de Belgique, de France et de Grande-Bretagne au sujet des biens et interêts privés en pays ennemis et occupés par l'ennemi (11, 12, 13 et 14 juin 1917). Paris : Imprimerie nationale, 1917.- 112 p.. 260 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence des délégués des gouvernements de Belgique, de France et de Grande-Bretagne au sujet des biens et interêts privés en pays ennemis et occupés par l'ennemi (deuxième session, 8 et 9 octobre 1917). Paris : Imprimerie nationale, 1917.- 35 p.. 261 FRANCE. Ministère des affaires étrangères L'alliance franco-russe : origines de l'alliance (1890-1893) ; convention militaire (1892-99) et convention navale (1912). Paris : Imprimerie nationale, 1918.- X-139 p.. 262 Co te de substitutio n - 33 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Guerre européenne : conventions d'armistice passées avec la Turquie, la Bulgarie, l'Autriche-Hongrie et l'Allemagne par les puissances alliées et associées. Paris : Imprimerie nationale, 1919.- 40 p.. 263 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Guerre européenne : conventions d'armistice (suite). Paris : Imprimerie nationale, 1919.- 12 p.. 264 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Accords franco-italiens de 1900-1902. Paris : Imprimerie nationale, 1920.- 14 p.. 265 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires balkaniques (1912-1914), tome 1er : de janvier 1912 à l'armistice de Tchataldja (3 décembre 1912). Paris : Imprimerie nationale, 1922.- 192 p.. 266 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires balkaniques (1912-1914), tome II : de l'armistice de Tchataldja (3 déc. 1912) au traité de Bucarest (10 août 1913). Paris : Imprimerie nationale, 1922.- 305 p.. 267 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Affaires balkaniques (1912-1914), tome III : du traité de Bucarest (10 août 1913) au 1er août 1914. Paris : Imprimerie nationale, 1922.- 148 p.. 268 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence économique internationale de Gênes (9 avril-19 mai 1922). Paris : Imprimerie nationale, 1922.- 186 p.. 269 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence de Washington (juillet 1921-févier 1922). Paris : Imprimerie nationale, 1923.- 208 p.. 270 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Demande de moratorium du gouvernement allemand à la commission des réparations (14 nov. 1922) ; conférence de Londres (9-11 déc. 1922) ; conférence de Paris (2-4 janvier 1923). Paris : Imprimerie nationale, 1923.- 199 p.. 271 Co te de substitutio n - 34 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence de Lausanne, tome 1 (21 novembre 1922-1er février 1923). Paris : Imprimerie nationale, 1923.- 616 p.. 272 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence de Lausanne, tome II (1er février 1923-4 février 1923). Paris : Imprimerie nationale, 1923.- 129 p.. 273 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Documents relatifs aux réparations, tome 1er. Paris : Imprimerie nationale, 1922.- 312 p.. 274 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Documents relatifs aux notes allemandes des 2 mai et 5 juin sur les réparations (2 mai-3 août 1923). Paris : Imprimerie nationale, 1923.- 91 p.. 275 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Réponse du gouvernement français à la lettre du gouvernement britannique du 11 août 1923 sur les réparations (20 août 1923). Paris : Imprimerie nationale, 1923.- 52 p.. 276 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Documents relatifs aux négociations concernant les garanties de sécurité contre une agression de l'Allemagne (10 janvier 1919-7 décembre 1923). Paris : Imprimerie nationale, 1924.- 271 p.. 277 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence de Londres (16 juillet-16 août 1924). Paris : Imprimerie nationale, 1925.- 265 p.. 278 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Pacte de sécurité (Locarno) : 9 pièces relatives à la proposition faite le 9 février 1925 par le gouvernement allemand et à la réponse du gouvernement français (9 février 1925-16 juin 1925). Paris : Imprimerie des journaux officiels, 1925.- 31 p.. 279 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Pacte de sécurité (Locarno) : documents signés ou paraphés à Locarno, le 16 octobre 1925, précédés de 6 pièces relatives aux négociations préliminaires (20 juillet 1925-16 octobre 1925). Paris : Imprimerie des journaux officiels, 1925.- 39 p.. 280 Co te de substitutio n - 35 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Documents relatifs aux réparations, tome II. Paris : Imprimerie nationale, 1924.- 158 p.. 281 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence internationale de droit privé aérien (27 octobre-6 novembre 1925). Paris : Imprimerie nationale, 1926.- 87 p.. 282 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Conférence sanitaire internationale de Paris (10 mai-21 juin 1926) : procès-verbaux. Paris : Imprimerie nationale, 1927.- 600 p.. 282 bis FRANCE. Ministère des affaires étrangères Pacte général de renonciation à la guerre comme instrument de politique nationale : 30 pièces relatives à la préparation, à l'élaboration et à la conclusion du traité signé à Paris le 27 août 1928 (6 avril 1927-27 août 1928). Paris : Imprimerie des journaux officiels, 1928.- 62 p.. 283 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Limitation des armements navals : 35 pièces relatives aux travaux préparatoires du désarmement et à la limitation des armements navals (21 mars 1927-6 octobre 1928). Paris : Imprimerie des journaux officiels, 1928.- 71 p.. 284 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Memorandum sur l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne (1er mai 1930). s.l. : s.n., s.d..- 16 p.. 285 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Documents relatifs à l'organisation d'un régime d'union fédérale européenne. s.l. : s.n., s.d..- 142 p.. 285 bis FRANCE. Ministère des affaires étrangères Pacte d'entente et de collaboration paraphé à Rome le 7 juin 1933 : 18 pièces relatives à la préparation, à l'élaboration et à la conclusion du traité paraphé à Rome le 7 juin 1933. Paris : Imprimerie des journaux officiels, 1933.- 30 p.. 286 Co te de substitutio n - 36 - LIVRES JAUNES (1799-1947) Tit re LJ FRANCE. Ministère des affaires étrangères Négociations relatives à la réduction et à la limitation des armements : 24 pièces (14 octobre 1933-17 avril 1934). Paris : Imprimerie nationale, 1934.- 73 p.. 287 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Documents diplomatiques 1938-1939 : pièces relatives aux événements et aux négociations qui ont précédé l'ouverture des hostilités entre l'Allemagne d'une part, la Pologne, la GrandeBretagne et la France d'autre part. Paris : Imprimerie nationale, 1939.- XL-359 p.. 288 FRANCE. Ministère des affaires étrangères La question de Tanger. Paris : Imprimerie nationale, 1945.- 92 p.. 289 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Négociations franco-américaines relatives à la politique économique internationale. Paris : Imprimerie nationale, 1946.- 63 p.. 290 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Documents français relatifs à l'Allemagne (août 1945-février 1947). Paris : Imprimerie nationale, 1947.- 64 p.. 291 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Documents de la Conférence des Ministres des Affaires Etrangères de la France, du Royaume-Uni, de l'U.R.S.S. tenue à Paris du 27 juin au 3 juillet 1947.... Paris : Imprimerie nationale, 1947.- 64 p.. 292 FRANCE. Ministère des affaires étrangères Déclarations de M. Georges Bidault, Président de la Délégation française au Conseil des Ministres des Affaires Etrangères (session de Moscou, mars-avril 1947). Paris : Imprimerie nationale, 1947.- 61 p.. 293 Co te de substitutio n