Adoptée lors d`une réunion tenue le :

Adoptée lors d’une réunion tenue le :
RÉSOLUTION
Objet : Autorisation relative au bilan annuel de gestion des matières dangereuses résiduelles
ATTENDU QUE l’article 70.7 de la Loi sur la qualité de l’environnement requiert qu’une
personne morale ou qu’une société tenue de déposer un bilan annuel de gestion joigne à ce bilan
une résolution de son comité d’administration, autorisant une personne à signer le bilan en
question et à attester l’exactitude des renseignements qui y sont contenus.
IL EST RÉSOLU QUE :
, à titre de , soit autorisé(e), pour l’entreprise
et au nom de cette dernière, à signer et à déposer un bilan annuel de
gestion relativement à toute matière dangereuse auprès du ministre du Développement durable, de
l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques ou de son délégué.
Signature _________________________ Date :
Nom :
(En caractères d’imprimerie S.V.P.)
Titre :
(En caractères d’imprimerie S.V.P.)
Adresse de l’entreprise :