Bretagne Qualiparc - Cerema Territoires et ville

Bretagne Qualiparc
®
un outil
au croisement de l’aménagement durable
et de l’attractivité économique des territoires
Jeudi 7 novembre 2013
21 pays, 4 départements,
116 EPCI, 1 269 communes
Historique
Une démarche partenariale
Initié en 1999
(expérimentation)
Onze partenaires
Région
4 Départements
Foncier de Bretagne
CCI de Bretagne
Et 4 partenaires associés
Une double ambition
fondatrice
Un dispositif reconnu au
niveau régional et national
Historique
Un dispositif « évolutif » reposant sur :
Une volonté politique affirmée
La cohésion des partenaires
Des dispositifs financiers CG-CR
Ecoconditionalité assumée
Un référentiel unique
Un comité régional examen des
dossiers
Des moyens humains dédiés
Dispositif d’acculturation du
sujet à l’échelle régionale
Répartition des missions entre
partenaires
Historique
Quelques chiffres …
Région BZH
1600 ZA en BZH, 430 dans la démarche
18 M€ de subvention accordées projets ZA
(2006-2012)
8 M€ subvention accordées immobilier d’ets
sur ZA
Effet d’entrainement positif
Zoom sur le Morbihan
450 PA / 117 dans la démarche
1 M€ de subvention « études »
(170 PA concernées)
11 M€ de subvention
« travaux »
(99 PA concernées)
Une approche globale
Concevoir et (ré)aménager le parc d’activités
comme un QUARTIER DE VIE où se
concentrent un ensemble d’ENJEUX :
Economiques
Fonciers et urbains
Environnementaux et paysagers
Territoriaux
Financiers
Sociaux
Le référentiel 2009
1- Une opération concertée s’inscrivant
dans un projet de territoire global et
transversal
1-Fédérer l’ensemble des acteurs concernés du territoire
2-Définir un projet s’inscrivant dans une stratégie globale de
développement définie à la bonne échelle
2- Un outil de développement économique
ambitieux et exigeant
3-Mettre à niveau l’ensemble des parcs d’activités existants
4-Répondre durablement aux besoins des entreprises
5-Identifier les attentes des salariés (accessibilité, cadre de
vie, services)
3- Un parc d’activités fonctionnel,qualitatif
et respectueux de l’environnement
6-Concevoir le parc d’activités comme une véritable
opération d’urbanisme
7-Minimiser son impact sur l’environnement
Référentiel Bretagne Qualiparc Version 2009
Pas de hiérarchisation
des thématiques…
2. Politique de
gestion maitrisée
des espaces d’activités
3.Anticiper et
accompagner les cq
d’implantation d’un PA
4.Requalifier
les PA
existants en
cas d’extension
5.Desserte du
PA en très haut
débit
1.Concertation
entre acteurs
6.Prévoir dispositif
de gestion/animation
du PA
15.Réaliser
un chantier vert
Projet de
parcs d’activités
14.Prévoir des
aménagements
économes en ressources –
foncier, énergie, eau
8.Équipe
pluridisciplinaire
pour la conception
de projet
13.Réduire les
déplacements voiture
12.Densifier
le parc d’activités
7.Prévoir les services
pour les entreprises
et les salariés
9.Concevoir un projet
fonctionnel
(usage PL)
10.Qualité architecturale
11.Qualité des marges
et paysagère des
de recul
bâtiments /espaces
règlementaires
publics et privés
8
Bretagne Qualiparc en 2013….
Un constat,
des interrogations,
des nouveaux enjeux….
Point de saturation
Bilan de la politique territoriale (2006-2012)
Sollicitation de nouveaux partenaires
Quelle appropriation du référentiel par les territoires ?
Quelle dynamique pour les parcs agréés ?
Observation du foncier économique ? Charte régionale sur le foncier
Enjeu : changement climatique, économie circulaire..
Une nouvelle ambition à définir (généralisation des chartes qualité)
Evolution du dispositif
Un état des lieux autour de 4 thématiques
Gouvernance et fonctionnement
Optimisation foncière
Relation avec les entreprises
Qualité
Une évolution nécessaire
Quels enseignements ?
EPCI / Entreprises :
Développer une culture de l’aménagement durable des PA et la
nécessaire gestion de ces espaces…lacune importante avec peu de
moyens ingénierie dans les epci
Faire des liens collectivités, territoires et entreprises et entre
services : urbanisme, économie et protection de l’environnement
Pédagogie de tous les instants malgré pressions de plusieurs natures
: lien à la subvention, chantage à l’emploi et concurrences
territoriales…
Réalisation de schéma stratégique d’activités économiques
Quels enseignements ?
EPCI / Entreprises ….
Très bon retour des entreprises après réalisation des projets malgré
les réticences initiales …. interrogation sur l’effet d’entrainement
sur les parcelles privées
Projet de bâtiment revu sous l’angle de l’approche bioclimatique
Effet d’entrainement à partir d’un projet :
Diagnostic de l’ensemble des PA, programme de requalification
de l’ensemble des PA d’un territoire, à partir d’un projet de
bâtiment….
Développement de services, d’actions d’animation
Développement d’outils (accueil d’entreprises..)
Quels enseignements ?
Pour la Région et les partenaires ….
Faire émerger de nouvelles formes urbaines pour les activités
économiques (village artisanal, réhabilitation de friches/extension)
Conforter les dynamiques économiques locales
Multiplicité des acteurs et effet de masse pas simple à gérer… le
référentiel peut être appréhendé de plusieurs façons
Exemple : 4 maîtrises d’ouvrage différentes –
60 ha – 132 ets – 1141 salariés
PA : 44 ha – 40 entreprises – 200 salariés
Un exemple en site contraint :
Pôle artisanal du Grégan
à l’île aux moines
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De la zone au quartier
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Un exemple en contexte rural
La politique d’animation :
Un facteur de réussite incontournable
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2 sujets majeurs en lien avec BQ
* Observation du foncier économique
Economie circulaire…de quoi parle-t-on ?
novembre 13
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