Bretagne Qualiparc - Cerema Territoires et ville

Bretagne Qualiparc
®
un outil
au croisement de l’aménagement durable
et de l’attractivité économique des territoires
Jeudi 7 novembre 2013

21 pays, 4 départements,
116 EPCI, 1 269 communes

Historique
Initié en 1999
(expérimentation)
Onze partenaires
Région
4 Départements
Foncier de Bretagne
CCI de Bretagne
Et 4 partenaires associés
Une double ambition
fondatrice
Un dispositif reconnu au
niveau régional et national
Une démarche partenariale

Historique
Un dispositif « évolutif » reposant sur :
Une volonté politique affirmée
La cohésion des partenaires
Des dispositifs financiers CG-CR
Ecoconditionalité assumée
Un référentiel unique
Un comité régional examen des
dossiers
Des moyens humains dédiés
Dispositif d’acculturation du
sujet à l’échelle régionale
Répartition des missions entre
partenaires

Historique
Région BZH
1600 ZA en BZH, 430 dans la démarche
18 M€ de subvention accordées projets ZA
(2006-2012)
8 M€ subvention accordées immobilier d’ets
sur ZA
Effet d’entrainement positif
Zoom sur le Morbihan
450 PA / 117 dans la démarche
1 M€ de subvention « études »
(170 PA concernées)
11 M€ de subvention
« travaux »
(99 PA concernées)
Quelques chiffres …