Le Groupe européen d`éthique rend public son avis sur

IP/04/364
Bruxelles, le 18 mars 2004
Le Groupe européen d’éthique rend public son avis
sur les aspects éthiques des banques de sang de
cordon ombilical
Le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies
(GEE), présidé par le philosophe suédois Göran Hermerén, a adopté le
16 mars 2004 son avis n° 19 sur les aspects éthiques des banques de sang
de cordon ombilical. Le GEE est une instance indépendante,
pluridisciplinaire et pluraliste qui compte douze membres. Il a pour mission
de conseiller la Commission sur la prise en compte des valeurs éthiques de
la société européenne dans le développement scientifique et technologique
visé par les politiques communautaires.
Depuis 1988, les cellules de sang de cordon ombilical sont utilisées pour des greffes
destinées à soigner des patients qui souffrent de troubles sanguins et immunitaires
nécessitant une source de cellules souches hématopoïétiques. En effet, le sang de
cordon ombilical est riche en cellules souches hématopoïétiques qui peuvent
repeupler la moelle osseuse des patients et fournir de la sorte une source de cellules
sanguines; de plus, en raison de leur caractère immunologique, les cellules souches
provenant du sang de cordon ombilical sont moins susceptibles d’induire des
réactions de rejet lorsqu’elles sont transplantées que des cellules souches issues de
la moelle épinière.
Généralement, le sang de cordon est conservé par des banques publiques ou à but
non lucratif, qui le prélèvent sur des donneurs volontaires. Le sang de cordon est par
conséquent disponible pour tout patient en éprouvant le besoin, pour autant que les
types HLA du donneur et du bénéficiaire soient compatibles. Le GEE estime qu’«il
convient d’intensifier le soutien apporté aux banques publiques de sang de
cordon aux fins de greffes allogéniques et de garantir leur fonctionnement à
long terme». Il y a donc lieu d’encourager et de soutenir le développement de
réseaux de banques et de registres de donneurs afin que tout patient nécessitant
une greffe soit assuré d’obtenir un échantillon adéquat et de trouver rapidement un
donneur compatible. Les implications éthiques des banques de sang de cordon sont
identiques à celles de toute banque de tissus. Dans son avis n° 11 sur les aspects
éthiques des banques de tissus humains, le GEE a mis en exergue les valeurs
suivantes: intégrité du corps, respect de la vie privée et confidentialité des données,
promotion de la solidarité, caractère équitable de l’accès aux soins de santé et enfin,
information et consentement des donneurs.
Il existe toutefois des banques commerciales qui proposent aux futurs parents de
prélever le sang placentaire de leur enfant et de le conserver contre rétribution
pendant plusieurs années en vue d’une utilisation ultérieure éventuelle au profit de
cet enfant ou de parents proches.

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Or, la probabilité qu’une greffe autologue soit nécessaire a été estimée à une
chance sur 20 000 environ au cours des 20 premières années de la vie. En outre, il
n’a pas encore été démontré qu’il était possible de conserver pendant plus de
15 ans des cellules pouvant être utilisées en vue d’une greffe.
Les cellules souches font l’objet de nombreuses recherches, qui portent notamment
sur la différenciation des cellules souches pluripotentes en types de cellules
spécifiques pouvant être utilisées pour le traitement de maladies chroniques comme
la maladie de Parkinson, les diabètes et le cancer ou dans le cas d’infarctus
cardiaques, ainsi que sur la médecine régénératrice. L’utilité des cellules souches
n’a cependant pas été clairement démontrée, et la possibilité d’utiliser des cellules
souches placentaires à des fins de médecine régénératrice est actuellement
purement hypothétique. Même si la recherche apportait la preuve de l’utilité des
cellules de sang de cordon ombilical dans de tels cas, il n’est pas certain qu’il serait
préférable d’utiliser les propres cellules placentaires d’un patient plutôt que sa propre
moelle osseuse ou les cellules souches allogéniques compatibles d’un donneur. Il
est par conséquent hautement hypothétique que les cellules placentaires
conservées en vue d’un usage autologue présentent une quelconque valeur à
l’avenir.
C’est la raison pour laquelle le GEE estime qu’«il convient de s’interroger sur la
légitimité des banques commerciales de sang de cordon à usage autologue,
en ce qu’elles proposent un service qui, à ce jour, ne présente aucune utilité
réelle en termes de possibilités thérapeutiques». Cela suscite par conséquent
de graves critiques sur le plan éthique.
«Bien que certains membres du Groupe considèrent qu’il y a lieu d’interdire
les activités de ce type de banques, la majorité estime qu’il faudrait les
décourager, une interdiction formelle constituant une restriction indue à la
liberté d’entreprise et de choix des individus/couples.»
«Si les banques commerciales de sang de cordon sont autorisées, il convient
de fournir des informations appropriées aux consommateurs qui souhaitent
recourir à leurs services, en précisant notamment que la probabilité que
l’échantillon puisse être utilisé pour soigner leur enfant est, à l'heure actuelle,
négligeable, que les possibilités thérapeutiques futures revêtent un caractère
très hypothétique et qu’il n’existe à ce jour aucune indication de ce que la
recherche actuelle débouchera sur une application thérapeutique spécifique
des cellules de sang de cordon d’un individu à des fins autologues. Les
informations doivent par conséquent être particulièrement explicites sur le fait
que l’autoconservation présente peu d'intérêt en l’état actuel des
connaissances scientifiques. Ces informations doivent être fournies dans tous
les médias, y compris sur l’internet, et figurer dans tout contrat liant les
banques commerciales à leurs clients.»
Le GEE salue l’adoption, le 2 mars 2004, de la directive du Parlement européen et
du Conseil relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don,
l'obtention, le contrôle, la transformation, le stockage et la distribution des tissus et
cellules humains. Cette directive fournit un cadre juridique en termes, notamment,
d’agrément, de désignation et d’autorisation des établissements, d’inspections, de
mesures de contrôle, d’activités de promotion et de publicité, ainsi que d’expérience
du personnel.
Le Groupe insiste également sur le fait que «toute forme de publicité émanant de
banques commerciales de sang de cordon dans les médias, y compris sur
l’internet, doit faire l’objet d’un contrôle adéquat de la part des autorités
publiques».
Informations complémentaires:
http://europa.eu.int/comm/european_group_ethics/index_fr.htm