Guide de préparation au concours de médecins conseils - Novembre 20164
1. L'organisation de la Sécurité Sociale
La Sécurité Sociale se compose d’un ensemble d’institutions qui concourent à la mise
en application des principes énoncés ci-dessus.
Elle s’organise autour :
• un organe de tutelle : la direction de la Sécurité Sociale,
• des institutions de conseil et d’orientation,
• les conseils des organismes,
• une union de caisses,
• différents régimes : régime général, régime social des indépendants (RSI),
régime agricole (MSA), régimes spéciaux,
• différentes branches : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles
(AT/MP), retraite, famille, recouvrement.
1.1. La direction de la Sécurité Sociale (DSS)
Rattachée à 2 ministères :
• ministère des Affaires sociales et de la santé,
• ministère des Finances et des comptes publics.
À noter que dans le cas du régime de la Mutualité sociale agricole (MSA), le
ministère de l’Agriculture est également ministère de tutelle.
Dans son exposé des motifs, l’ordonnance du 4 octobre 1945 portant création de la Sécurité Sociale en précise les finalités :
« La Sécurité Sociale est la garantie donnée à chacun, qu’en toutes circonstances, il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance
et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale,
elle répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain… »
« Envisagée sous cet angle, la Sécurité Sociale appelle l’aménagement d’une vaste organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine efficacité que
si elle présente un caractère de très grande généralité à la fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre.
Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité… »
En France, la Sécurité Sociale est un droit constitutionnel, explicitement cité dans le préambule de la constitution de la 4e République et repris par la constitution de la 5e.
La Sécurité Sociale est une couverture contre les risques sociaux, ceux-ci correspondant à des évènements susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu
ou de la famille, en provoquant :
• une baisse de ses ressources :
-à cause d’une altération physique de la force de travail, d’origine professionnelle (AT) ou non (maladie, invalidité),
-à cause d’une altération économique de la force de travail (vieillesse),
• ou une augmentation de ses charges (famille).
La Consommation des soins et biens médicaux (CSBM), agrégat des comptes de la santé, établit à 2930€ la dépense de santé par habitant en 2015. La CSBM représente 8,9%
du PIB alors qu’en 1950, elle était inférieure à 3 % du PIB, sans tenir compte de la forte croissance en volume de celui-ci pendant cette période.
Le système de santé est considéré comme l’un des meilleurs au monde essentiellement pour deux raisons: sa capacité à proposer des soins de qualité et son accessibilité
à tous. En effet, la prise en charge de cette dépense est répartie selon quatre financeurs : l’Assurance Maladie Obligatoire (Sécurité Sociale) à 76 %, les assurances maladies
complémentaires (mutuelles, assurances privées et institutions prévoyance) à 13,3 %, l’État et les collectivités locales à 1,4 % et les ménages à 8,4 %.
Cette répartition est variable selon les producteurs de soins, à titre d’exemple le système hospitalier est couvert à 91 % par l’Assurance Maladie Obligatoire, alors qu’elle ne
couvre que 64 % du champ de la médecine ambulatoire. L’Assurance Maladie Obligatoire a deux rôles majeurs sur l’accessibilité aux soins et sur l’équité des soins, elle doit aussi
favoriser avec d’autres acteurs, l’efficacité, l’efficience, l’utilité et l’organisation des soins. La croissance des dépenses de santé dépend des facteurs de demande et d’offre ; la
régulation des dépenses sociales de santé est d’autant plus importante, lorsque la croissance économique est faible.