REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE LE MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT TITRE DU PROJET « Appui à la mise en œuvre de la stratégie industrielle et à la promotion des investissements » Cahier des charges « Réalisation d’une étude de mise en place d’une banque de données constituant un réservoir de projets au sein du MIPMEPI » Table des matières 1. Information sur la mission ………………………………………………....…………2 2. Contexte et justification………………………………………………………………2 3. Objectifs de la consultation...……………………………………………...………….3 4. Résultats escomptés de la consultation……….…….………………….……………..4 5. Les étapes de la consultation …….......…………………………………….................4 6. Durée de la prestation :………………….…………………………………………….5 7. Profil du prestataire:...………………………………………………………………...6 8. Modalité de recrutement………………………………………………………………7 9. Procédure d’évaluation des offres……………………………………………………8 1. Information sur la mission Type de contrat : Contrat d’entreprise Département/Unité : MIPMEPI/Programme d’appui à la mise en œuvre de la stratégie industrielle et la promotion des investissements Superviseur : Directrice Nationale de Projet Durée : 90 jours Lieu de travail : Algérie Date prévisionnelle de démarrage : 7 avril 2013 2. Contexte et justification 2.1 Pourquoi une banque de données de réservoir de projets ? Le Ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement se propose de mettre en place une banque de données de réservoir de projets à destination des porteurs potentiels de projets, des responsables du développement local ainsi que des responsables en charge des programmes de soutien à la création d’entreprises (ANSEJ, ANGEM, ANDI, CNAC…) initiés par l’Etat. Il s’agit notamment de développer une autre dynamique de projets pertinents1 visant à accentuer le processus de création d’entreprises aussi bien innovantes ou tout simplement productrices de biens ou de services. La mise en oeuvre d’une banque de données constitue ainsi un réservoir de projets qu’il y a lieu de fédérer au sein d’un organisme tel que le MIPMEPI/ANDPME. Son impact tant social qu’économique n’est plus à démontrer dès lors que les pratiques doivent être capitalisées puis transférées aux bénéficiaires, à travers une même vision grâce à des outils pratiques cohérents et aptes à répondre à la mission et aux objectifs que lui sont assignés. Le réservoir de projets couvrira toutes les branches et secteurs avec une priorisation envers les projets innovants, de substitution à l’importation, ayant des potentiels d’exportation, créateurs d’emplois et/ou à forte valeur ajoutée. Il y a lieu de remarquer que les initiatives des bourses de sous-traitance n’ont pas eu jusque là les effets escomptés aux yeux des opérateurs économiques ou au niveau des institutions gouvernementales. 1 Projet PNUD/MIPMEPI Page 2 Cet appui est conforme au CPD, Country Programme Development (CPD) (2012-2014) qui définit dans la partie Gouvernance du programme proposé, l’appui au développement des capacités d’analyse et de suivi des réformes économiques et sociales dans la perspective de la promotion des réformes en cours, en matière de libéralisation de l’économie et d’intégration dans l’économie mondiale et ce dans une optique de développement humain. Cet appui s’inscrit aussi, dans la continuité des résultats obtenus dans le cadre du projet «Appui à l’évaluation des besoins d’accompagnement des réformes économiques en Algérie » mis en œuvre avec le concours du PNUD qui aura permis entre autres d’appuyer la production de la stratégie de développement industriel. 2.2. Etapes clés du processus d’élaboration d’une banque de données constituant un réservoir de projet Le MIPMEPI/ANDPME a défini six (6) étapes clés relativement à la formulation et la mise en place de la banque de données ainsi qu’à sa déclinaison en un plan annuel d’action permettant sa mise en oeuvre et au financement éventuel de celui-ci. Ces étapes sont mentionnées ci-dessous : 2.2.1 Etude documentaire et analyse du contexte national en matière de politique d’emploi et de création d’entreprises. 2.2.2 Etude, conception et formulation du système à mettre en place. 2.2.3 Elaboration du Plan d’action et ordonnancement des étapes. 2.2.4 Positionnement, organisation de la structure et mobilisation des ressources. 2.2.5 Outils méthodologiques. 2.2.6 Accompagnement à la mise en place de la banque de données. 3. Objectifs de la Consultation 3.1 Fournir au MIPMEPI/ANDPME un état des lieux actualisé lui permettant d’enclencher une dynamique nouvelle proactive dans le processus consultatif et/ou participatif de l’effort de création d’entreprises. Projet PNUD/MIPMEPI Page 3 3.2 Doter le MIPMEPI/ANDPME, avec la participation de toutes les parties prenantes, d’une banque de données de projets, des outils opérationnels et de communication permettant une cohérence et une orientation tant à ses politiques sectorielles, économiques que sociales. 3.3 Promouvoir l’appropriation, la capitalisation et le transfert de projets à l’ensemble des bénéficiaires et des acteurs institutionnels pour donner une meilleure lisibilité sur les potentialités tant sectorielles que régionales. 3.4 Jeter les bases d’une nouvelle culture consultative inspirée des missions, des valeurs et des objectifs stratégiques du MIPMEPI/ANDPME. 4. Résultats Escomptés de la Consultation 4.1 Le MIPMEPI/ANDPME dispose d’une analyse critique actualisée du contexte relatif à la création d’entreprises. 4.2 Le MIPMEPI/ANDPME dispose d’une base de données de projets consultables par les différents partenaires et à destination des bénéficiaires potentiels. 4.3 Le MIPMEPI/ANDPME possède les bases pour la mise en place d’un mode d’organisation performant ainsi que pour la définition d’efficientes procédures internes de fonctionnement. 5. Les Etapes de la Consultation 5.1. Méthodologie Une proposition de méthodologie sera transmise par les soumissionnaires ainsi que le planning et les coûts. En tout état de cause, cette méthodologie devra inclure : a) Une consolidation et une validation de la démarche à suivre ainsi que du champ de l’analyse, qui auront lieu lors d’une réunion de briefing le premier jour de la consultation, avec le représentant du Ministère de l’Industrie de la PME et de la Promotion de l’Investissement b) Des entrevues (individuels et éventuellement en petits groupes) et toute autre méthode de collecte d’information qui aura été arrêtée avec les consultants/es. c) Une séance de restitution et de discussion des résultats de l’étude aura lieu. EIle sera animée par les consultants. Projet PNUD/MIPMEPI Page 4 5.2. Livrables Sur la base de l’exploitation des données documentaires, des résultats des entretiens et des réunions de travail, les consultants élaboreront : a) Un rapport provisoire, qui fera l’objet d’une séance de présentation et de discussion. Ce rapport provisoire, et par conséquent le rapport final, consistera non seulement en une analyse du contexte. Il contiendra, à partir de cet état des lieux, la conception et la formulation du système à mettre en place avec des recommandations et constituera le prélude à l’élaboration de la base de données de projets et, ultérieurement, le positionnement, l’organisation de la structure en matière de gestion (y compris l’organisation de ses structures et de ses procédures, la programmation et budgétisation, les ressources humaines, le suivi et l’évaluation). b) Un rapport final, enrichi des conclusions de la séance de restitution et de discussion. 5.3 Gestion du projet 5.3.1 Le bénéficiaire du projet est le Ministère de l'Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement, Direction Générale de la PME (DGPME) 5.3.2 Moyens à mettre en œuvre par le bénéficiaire Le projet ayant une problématique transversale aux différents secteurs ainsi qu'une application territoriale, l'expertise devra avoir l'appui et le soutien du MIPMEPI pour l'accès aux structures institutionnelles et les structures décentralisées impliquées dans le processus du développement et de l'implantation des entreprises et des projets industriels. En effet, l'étude devra être menée autant que se faire avec la participation des acteurs au développement économique et développement local. Nous pouvons citer à priori les représentants institutionnels, Industrie, agriculture, énergie, commerce et finances ; les DMI, DSA, DPME Seront aussi sollicités, les espaces intermédiaires que sont les organisations et associations professionnelles ; les universités et centres de recherches ; les pépinières et incubateurs 6. Durée de la Prestation : La durée totale de la prestation ne doit pas excéder 90 jours à compter de la date de signature du contrat. Projet PNUD/MIPMEPI Page 5 7. Profil du prestataire Avoir une expérience pertinente avérée en analyse institutionnelle, organisationnelle et en planification stratégique notamment dans le cadre de projets de développement économique et développement local. De façon spécifique, le prestataire devra disposée de compétences en développement économique, en développement des territoires et des compétences dans l'appui institutionnel en rapport avec le développement d'applications informatiques et de système d'informations. La présente mission devra être exécutée par au moins trois (03) experts de hauts niveaux qui vont permettre de: - comprendre et formaliser avec précision les besoins du bénéficiaire - concevoir un dispositif d'identification et de formalisation des projets d'investissements - Concevoir une base de données qui permet au bénéficiaire de disposer d'un système d'information et une visibilité du développement des projets d'investissement au niveau décentralisé et par branche d'activité. Expert Sénior Local Chef de Mission - Plus de 15 années d'expérience nationale avérée en analyse institutionnelle, organisationnelle et en planification stratégique notamment dans le cadre de projets de développement économique et développement local; - Expérience avérée dans le domaine de la création d’entreprises, pépinières et problématique de la PME particulièrement en Algérie ; - Expérience en matière de direction de projets - Excellente maîtrise de l’animation de groupes dans des contextes divers ; - Bonne connaissance des textes et réglementations mode de fonctionnement des collectivités locales. - Excellente maîtrise du français oral et écrit ; - Bonne connaissance du MIPMEPI/ANDPME ainsi que des institutions étatiques et des organisations (organisation patronales, chambres de commerces…) de la société civile algériennes ; - Excellentes capacités rédactionnelles. - Doit disposer de facultés relationnelles permettant de réussir la mission. Expert Sénior International Qualifications et compétences - Diplôme en économie et ou en développement des territoires - Parfaite maitrise du français Projet PNUD/MIPMEPI Page 6 Expérience générale - Plus de 15 années d’expériences internationales dans le développement économique. Expérience spécifique (par ordre décroissant d’importance) - Expérience en matière de développement local - Expérience en matière de direction de projets, - Connaissance approfondie du fonctionnement des collectivités locales - Connaissance approfondie de l'Administration (Ministère), des Association patronale et autres espaces intermédiaires - Expérience des pays en transition/émergents. Expert Informaticien Local - Ayant un niveau ingénieur en informatique Grande maitrise des systèmes d'informations Plus de 15 années d'expérience dans le développement de base de données, Aptitude à définir et dimensionner les outils et équipements nécessaires à la mise en exploitation du système d'information préconisé. Références avérée dans des missions d'appui institutionnel en rapport avec le développement d'applications informatiques et de système d'informations Bonne connaissance du fonctionnement des administrations locales et décentralisées Plus de 10 années d'expériences dans le secteur public économique et financier. Doit disposer de facultés relationnelles permettant de réussir la mission. 8. Modalité de recrutement Les candidats intéressés doivent constituer un dossier comprenant : - Une copie du registre de commerce, ( le candidat retenu complétera son dossier administratif). L’absence de ce document entraine le rejet de l’offre. - Une proposition technique présentant : la compréhension de la mission ; la méthodologie ; l’expérience du prestataire (références des travaux réalisés) ; le chronogramme détaillé de la mission. Les outils de collecte de données auprès des groupes spécifiques Projet PNUD/MIPMEPI Page 7 9. Procédure d’évaluation des Offres Les offres soumises, remplissant les conditions d’éligibilité, seront évaluées sur la base d’une grille combinant une évaluation technique et financière de l’offre. Ci-dessous les critères d’évaluation des offres : Critère Technique Approche méthodologique en y précisant le planning d’exécution Points maximum 20 Expérience utile dans le secteur évalué Nombre d’années d’expérience Connaissance de la thématique 20 20 10 Financier Total 30 100 Les offres ayant obtenu un score minimum de 70% lors de l’évaluation technique, soit 49 points, seront prises en considération pour l’évaluation financière. Le critère pris en compte pour l’évaluation financière sera celui de l’offre la moins disante. Les propositions seront ensuite classées en fonction de la note totale pondérée. Soumission de l’offre L’offre devra comporter les documents suivants : (a) Profil du cabinet et CVs des consultants ; (b) Note explicative sur la compréhension des TdRs et sur l’approche méthodologique suggérée ainsi que le planning d’exécution ; (c) Proposition financière (précision des modalités de paiement) Les offres soumises en réponse à la présente invitation devront porter la mention « Réalisation d’une étude de mise en place d’une banque de données constituant un réservoir de projets au sein du MIPMEPI » et être transmise à l’adresse suivante : [email protected] . La date limite d’envoi au plus tard le 31 mars 2013 à 12h GMT. Toutes les offres envoyées après la date et heure indiquées, seront rejetées. Projet PNUD/MIPMEPI Page 8