voir TDR : mars 2013

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
LE MINISTERE DE L’INDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
ET DE LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT
TITRE DU PROJET
« Appui à la mise en œuvre de la stratégie industrielle et à la promotion des investissements »
Cahier des charges
« Réalisation d’une étude de mise en place d’une banque de données
constituant un réservoir de projets au sein du MIPMEPI »
Table des matières
1. Information sur la mission ………………………………………………....…………2
2. Contexte et justification………………………………………………………………2
3. Objectifs de la consultation...……………………………………………...………….3
4. Résultats escomptés de la consultation……….…….………………….……………..4
5. Les étapes de la consultation …….......…………………………………….................4
6. Durée de la prestation :………………….…………………………………………….5
7. Profil du prestataire:...………………………………………………………………...6
8. Modalité de recrutement………………………………………………………………7
9. Procédure d’évaluation des offres……………………………………………………8

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1. Information sur la mission
Type de contrat : Contrat d’entreprise
Département/Unité : MIPMEPI/Programme d’appui à la mise en œuvre de la stratégie
industrielle et la promotion des investissements
Superviseur : Directrice Nationale de Projet
Durée : 90 jours
Lieu de travail : Algérie
Date prévisionnelle de démarrage : 7 avril 2013
2. Contexte et justification
2.1 Pourquoi une banque de données de réservoir de projets ?
Le Ministère de l’Industrie, de la PME et de la Promotion de l’Investissement se propose
de mettre en place une banque de données de réservoir de projets à destination des
porteurs potentiels de projets, des responsables du développement local ainsi que des
responsables en charge des programmes de soutien à la création d’entreprises
(ANSEJ, ANGEM, ANDI, CNAC…) initiés par l’Etat. Il s’agit notamment de développer
une autre dynamique de projets pertinents
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visant à accentuer le processus de création
d’entreprises aussi bien innovantes ou tout simplement productrices de biens ou de
services. La mise en oeuvre d’une banque de données constitue ainsi un réservoir de
projets qu’il y a lieu de fédérer au sein d’un organisme tel que le MIPMEPI/ANDPME.
Son impact tant social qu’économique n’est plus à démontrer dès lors que les pratiques
doivent être capitalisées puis transférées aux bénéficiaires, à travers une même vision
grâce à des outils pratiques cohérents et aptes à répondre à la mission et aux objectifs
que lui sont assignés. Le réservoir de projets couvrira toutes les branches et secteurs
avec une priorisation envers les projets innovants, de substitution à l’importation, ayant
des potentiels d’exportation, créateurs d’emplois et/ou à forte valeur ajoutée.
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Il y a lieu de remarquer que les initiatives des bourses de sous-traitance n’ont pas eu
jusque là les effets escomptés aux yeux des opérateurs économiques ou au niveau des
institutions gouvernementales.

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Cet appui est conforme au CPD, Country Programme Development (CPD) (2012-2014)
qui définit dans la partie Gouvernance du programme proposé, l’appui au
développement des capacités d’analyse et de suivi des réformes économiques et
sociales dans la perspective de la promotion des réformes en cours, en matière de
libéralisation de l’économie et d’intégration dans l’économie mondiale et ce dans une
optique de développement humain. Cet appui s’inscrit aussi, dans la continuité des
résultats obtenus dans le cadre du projet «Appui à l’évaluation des besoins
d’accompagnement des réformes économiques en Algérie » mis en œuvre avec le
concours du PNUD qui aura permis entre autres d’appuyer la production de la stratégie
de développement industriel.
2.2. Etapes clés du processus d’élaboration d’une banque de données constituant
un réservoir de projet
Le MIPMEPI/ANDPME a défini six (6) étapes clés relativement à la formulation et la
mise en place de la banque de données ainsi qu’à sa déclinaison en un plan annuel
d’action permettant sa mise en oeuvre et au financement éventuel de celui-ci.
Ces étapes sont mentionnées ci-dessous :
2.2.1 Etude documentaire et analyse du contexte national en matière de politique
d’emploi et de création d’entreprises.
2.2.2 Etude, conception et formulation du système à mettre en place.
2.2.3 Elaboration du Plan d’action et ordonnancement des étapes.
2.2.4 Positionnement, organisation de la structure et mobilisation des ressources.
2.2.5 Outils méthodologiques.
2.2.6 Accompagnement à la mise en place de la banque de données.
3. Objectifs de la Consultation
3.1 Fournir au MIPMEPI/ANDPME un état des lieux actualisé lui permettant
d’enclencher une dynamique nouvelle proactive dans le processus consultatif et/ou
participatif de l’effort de création d’entreprises.

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3.2 Doter le MIPMEPI/ANDPME, avec la participation de toutes les parties
prenantes, d’une banque de données de projets, des outils opérationnels et de
communication permettant une cohérence et une orientation tant à ses politiques
sectorielles, économiques que sociales.
3.3 Promouvoir l’appropriation, la capitalisation et le transfert de projets à
l’ensemble des bénéficiaires et des acteurs institutionnels pour donner une
meilleure lisibilité sur les potentialités tant sectorielles que régionales.
3.4 Jeter les bases d’une nouvelle culture consultative inspirée des missions, des
valeurs et des objectifs stratégiques du MIPMEPI/ANDPME.
4. Résultats Escomptés de la Consultation
4.1 Le MIPMEPI/ANDPME dispose d’une analyse critique actualisée du contexte
relatif à la création d’entreprises.
4.2 Le MIPMEPI/ANDPME dispose d’une base de données de projets consultables
par les différents partenaires et à destination des bénéficiaires potentiels.
4.3 Le MIPMEPI/ANDPME possède les bases pour la mise en place d’un mode
d’organisation performant ainsi que pour la définition d’efficientes procédures
internes de fonctionnement.
5. Les Etapes de la Consultation
5.1. Méthodologie
Une proposition de méthodologie sera transmise par les soumissionnaires ainsi que le
planning et les coûts. En tout état de cause, cette méthodologie devra inclure :
a) Une consolidation et une validation de la démarche à suivre ainsi que du
champ de l’analyse, qui auront lieu lors d’une réunion de briefing le premier jour
de la consultation, avec le représentant du Ministère de l’Industrie de la PME
et de la Promotion de l’Investissement
b) Des entrevues (individuels et éventuellement en petits groupes) et toute autre
méthode de collecte d’information qui aura été arrêtée avec les consultants/es.
c) Une séance de restitution et de discussion des résultats de l’étude aura lieu.
EIle sera animée par les consultants.

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5.2. Livrables
Sur la base de l’exploitation des données documentaires, des résultats des entretiens et
des réunions de travail, les consultants élaboreront :
a) Un rapport provisoire, qui fera l’objet d’une séance de présentation et de
discussion.
Ce rapport provisoire, et par conséquent le rapport final, consistera non seulement en
une analyse du contexte. Il contiendra, à partir de cet état des lieux, la conception et la
formulation du système à mettre en place avec des recommandations et constituera le
prélude à l’élaboration de la base de données de projets et, ultérieurement, le
positionnement, l’organisation de la structure en matière de gestion (y compris
l’organisation de ses structures et de ses procédures, la programmation et
budgétisation, les ressources humaines, le suivi et l’évaluation).
b) Un rapport final, enrichi des conclusions de la séance de restitution et de
discussion.
5.3 Gestion du projet
5.3.1 Le bénéficiaire du projet est le Ministère de l'Industrie, de la PME et de la
Promotion de l’Investissement, Direction Générale de la PME (DGPME)
5.3.2 Moyens à mettre en œuvre par le bénéficiaire
Le projet ayant une problématique transversale aux différents secteurs ainsi qu'une
application territoriale, l'expertise devra avoir l'appui et le soutien du MIPMEPI pour
l'accès aux structures institutionnelles et les structures décentralisées impliquées dans
le processus du développement et de l'implantation des entreprises et des projets
industriels.
En effet, l'étude devra être menée autant que se faire avec la participation des acteurs
au développement économique et développement local. Nous pouvons citer à priori les
représentants institutionnels, Industrie, agriculture, énergie, commerce et finances ; les
DMI, DSA, DPME
Seront aussi sollicités, les espaces intermédiaires que sont les organisations et
associations professionnelles ; les universités et centres de recherches ; les pépinières
et incubateurs
6. Durée de la Prestation :
La durée totale de la prestation ne doit pas excéder 90 jours à compter de la date de
signature du contrat.