63 Par ailleurs, dans tous les cas, les autres caractéristiques de l

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GUIDE DE DÉMARRAGE DE L’ENTREPRISE 2E ÉDITION
Par ailleurs, dans tous les cas, les autres caractéristiques de
l’affichage ne doivent pas avoir pour effet de réduire l’impact
visuel du texte rédigé en français. Par exemple, en raison
d’effets lumineux favorisant la visibilité du texte rédigé
dans une autre langue, un texte français dont l’affichage
rencontre les conditions énoncées ci-dessus pourrait ne pas
être considéré comme ayant un impact visuel beaucoup plus
important.
Enfin, la réglementation prévoit certaines exceptions en ce
qui concerne l’affichage public et la publicité commerciale,
notamment :
> La publicité commerciale d’une entreprise sur
des affiches ou sur tout autre support d’une
superficie de 16m2 ou plus et visible sur un
chemin public doit être faite uniquement en
français (à moins que la publicité ne soit située
sur les lieux de l’établissement de l’entreprise);
> La publicité commerciale d’une entreprise doit
être faite uniquement en français sur ou dans
tout moyen de transport public et ses accès, tels
que les métros, les autobus et abribus;
> L’affichage public et la publicité commerciale
relative à un événement public international ou
à un événement dont les participants viennent
en majorité de l’extérieur du Québec peuvent
se faire en français et dans une autre langue,
pourvu que le français y apparaisse de façon au
moins aussi évidente.
L’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS
L’étiquetage d’un produit comprend toute inscription sur
un produit, sur son contenant ou sur son emballage, ainsi
que sur tout document ou objet accompagnant le produit
(modes d’emploi, certificats de garantie, etc.). En général,
selon la Charte, tous les produits offerts au Québec doivent
être étiquetés en français.
Le texte en français peut être traduit en une ou plusieurs
autres langues à la condition qu’aucune inscription rédigée
dans une langue autre que le français ne soit plus évidente
que le texte rédigé en français.
Par ailleurs, la règlementation prévoit certaines exceptions
à la règle prévue à la Charte. Parmi ces exceptions, une
inscription sur un produit peut être rédigée dans une autre
langue que le français si le produit est destiné à un marché
extérieur au Québec.
LA DOCUMENTATION COMMERCIALE
La documentation commerciale comprend les catalogues,
les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et
toute autre publication de même nature, sur support papier
ou électronique, ainsi que les messages commerciaux des
sites Web des entreprises faisant affaire au Québec.
La documentation commerciale doit être rédigée en
français. Elle peut également être rédigée en deux versions
distinctes, l’une en français et l’autre dans une autre langue,
à la condition que la version française soit aussi accessible
et présentée dans une aussi bonne qualité que la version
rédigée dans une autre langue.
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Par ailleurs, dans tous les cas, les autres caractéristiques de
l’affichage ne doivent pas avoir pour effet de réduire l’impact
visuel du texte rédigé en français. Par exemple, en raison
d’effets lumineux favorisant la visibilité du texte rédigé
dans une autre langue, un texte français dont l’affichage
rencontre les conditions énoncées ci-dessus pourrait ne pas
être considéré comme ayant un impact visuel beaucoup plus
important.
Enfin, la réglementation prévoit certaines exceptions en ce
qui concerne l’affichage public et la publicité commerciale,
notamment
:
>
La publicité commerciale d’une entreprise sur
des affiches ou sur tout autre support d’une
superficie de 16m
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ou plus et visible sur un
chemin public doit être faite uniquement en
français (à moins que la publicité ne soit située
sur les lieux de l’établissement de l’entreprise);
>
La publicité commerciale d’une entreprise doit
être faite uniquement en français sur ou dans
tout moyen de transport public et ses accès, tels
que les métros, les autobus et abribus;
>
L’affichage public et la publicité commerciale
relative à un événement public international ou
à un événement dont les participants viennent
en majorité de l’extérieur du Québec peuvent
se faire en français et dans une autre langue,
pourvu que le français y apparaisse de façon au
moins aussi évidente.
L’ÉTIQUETAGE DES PRODUITS
La règlementation prévoit quelques exceptions où, dans
certaines situations, le seul usage d’une autre langue que le
français est permis. À titre d’exemple, mentionnons notam-
ment la documentation commerciale destinée à un groupe
ethnique qui peut être rédigée exclusivement dans la langue
de ce groupe.
LES LOGICIELS
La Charte exige que les logiciels, y compris les ludiciels et
les systèmes d’exploitation, soient disponibles en français, à
moins qu’il n’existe aucune version française.
CONCLUSION
En général, quiconque contrevient à la Charte ou aux
règlements adoptés en vertu de la Charte s’expose à une
amende pouvant varier entre 600 $ et 20 000 $ en cas de
première infraction. Dans un contexte où la nécessité
de préserver l’usage du français fait souvent l’objet de
discussions dans les médias, les entrepreneurs ont tout
intérêt à s’assurer que leurs activités au Québec sont
conformes à la Charte et à ses règlements.
LIENS UTILES
Office québécois de la langue française :
www.oqlf.gouv.qc.ca/
Respect de la loi dans l’affichage d’un nom
d’entreprise utilisant une marque de commerce :
www.respectdelaloi.gouv.qc.ca/
GUIDE DE DÉMARRAGE DE L’ENTREPRISE
2
E
ÉDITION
que le texte rédigé en français.
Par ailleurs, la règlementation prévoit certaines exceptions
à la règle prévue à la Charte. Parmi ces exceptions, une
inscription sur un produit peut être rédigée dans une autre
langue que le français si
le produit est destiné à un marché
extérieur au Québec.
LA DOCUMENTATION COMMERCIALE
La documentation commerciale comprend les catalogues,
les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et
toute autre publication de même nature, sur support papier
ou électronique, ainsi que les messages commerciaux des
sites Web des entreprises faisant affaire au Québec.
La documentation commerciale doit être rédigée en
français. Elle peut également être rédigée en deux versions
distinctes, l’une en français et l’autre dans une autre langue,
à la condition que la version française soit aussi accessible
et présentée dans une aussi bonne qualité que la version
rédigée dans une autre langue.
LIENS UTILES
Office québécois de la langue française
www.oqlf.gouv.qc.ca/
Respect de la loi dans l’affichage d’un nom
d’entreprise utilisant une marque de commerce
:
www.respectdelaloi.gouv.qc.ca/