Par ailleurs, dans tous les cas, les autres caractéristiques de l’affichage ne doivent pas avoir pour effet de réduire l’impact visuel du texte rédigé en français. Par exemple, en raison d’effets lumineux favorisant la visibilité du texte rédigé dans une autre langue, un texte français dont l’affichage rencontre les conditions énoncées ci-dessus pourrait ne pas être considéré comme ayant un impact visuel beaucoup plus important. Enfin, la réglementation prévoit certaines exceptions en ce qui concerne l’affichage public et la publicité commerciale, notamment : > La publicité commerciale d’une entreprise sur des affiches ou sur tout autre support d’une superficie de 16m2 ou plus et visible sur un chemin public doit être faite uniquement en français (à moins que la publicité ne soit située sur les lieux de l’établissement de l’entreprise); > La publicité commerciale d’une entreprise doit être faite uniquement en français sur ou dans tout moyen de transport public et ses accès, tels que les métros, les autobus et abribus; > L’affichage public et la publicité commerciale relative à un événement public international ou à un événement dont les participants viennent en majorité de l’extérieur du Québec peuvent se faire en français et dans une autre langue, pourvu que le français y apparaisse de façon au moins aussi évidente. La règlementation prévoit quelques exceptions où, dans certaines situations, le seul usage d’une autre langue que le français est permis. À titre d’exemple, mentionnons notamment la documentation commerciale destinée à un groupe ethnique qui peut être rédigée exclusivement dans la langue de ce groupe. LE S LOGICIELS La Charte exige que les logiciels, y compris les ludiciels et les systèmes d’exploitation, soient disponibles en français, à moins qu’il n’existe aucune version française. CONCLUSION En général, quiconque contrevient à la Charte ou aux règlements adoptés en vertu de la Charte s’expose à une amende pouvant varier entre 600 $ et 20 000 $ en cas de première infraction. Dans un contexte où la nécessité de préserver l’usage du français fait souvent l’objet de discussions dans les médias, les entrepreneurs ont tout intérêt à s’assurer que leurs activités au Québec sont conformes à la Charte et à ses règlements. L’ÉTIQUETAGE DE S PRODUIT S L’étiquetage d’un produit comprend toute inscription sur un produit, sur son contenant ou sur son emballage, ainsi que sur tout document ou objet accompagnant le produit (modes d’emploi, certificats de garantie, etc.). En général, selon la Charte, tous les produits offerts au Québec doivent être étiquetés en français. Le texte en français peut être traduit en une ou plusieurs autres langues à la condition qu’aucune inscription rédigée dans une langue autre que le français ne soit plus évidente que le texte rédigé en français. Par ailleurs, la règlementation prévoit certaines exceptions à la règle prévue à la Charte. Parmi ces exceptions, une inscription sur un produit peut être rédigée dans une autre langue que le français si le produit est destiné à un marché extérieur au Québec. LA DOCUMENTATION COMMERCIALE La documentation commerciale comprend les catalogues, les brochures, les dépliants, les annuaires commerciaux et toute autre publication de même nature, sur support papier ou électronique, ainsi que les messages commerciaux des sites Web des entreprises faisant affaire au Québec. La documentation commerciale doit être rédigée en français. Elle peut également être rédigée en deux versions distinctes, l’une en français et l’autre dans une autre langue, à la condition que la version française soit aussi accessible et présentée dans une aussi bonne qualité que la version rédigée dans une autre langue. GUIDE DE DÉMARRAGE DE L’ENTREPRISE 2E ÉDITION LIENS UTILES Office québécois de la langue française : www.oqlf.gouv.qc.ca/ Respect de la loi dans l’affichage d’un nom d’entreprise utilisant une marque de commerce : www.respectdelaloi.gouv.qc.ca/ 63