l`eco-construction, une necessite et une opportunite pour l`habitat et

L’ECO-CONSTRUCTION, UNE NECESSITE
ET UNE OPPORTUNITE POUR L'HABITAT ET
LE SECTEUR DU BATIMENT EN BASSE-NORMANDIE
RAPPORT
présenté au Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
de Basse-Normandie
par M. Régis CHALUMEAU
Décembre 2010

R E M E R C I E M E N T S
Le Rapporteur tient à remercier tous les acteurs contactés par le CESER pour leur
contribution à l'élaboration de ce document.
Il remercie particulièrement Messieurs Pierre HENRI et François AUBRY, Chargés
de Mission au CESER, pour toutes les recherches qu'ils ont effectuées et pour le travail
d'information et d'analyse qu'ils ont su réaliser avec compétence.

CESER de Basse-Normandie L’éco-construction, une nécessité et une opportunité pour
l'habitat et le secteur du bâtiment en Basse-Normandie
S O M M A I R E
INTRODUCTION.......................................................................................................................................... 1
I. DEFINITION ET CONTEXTE D’EMERGENCE DE L’ECO-CONSTRUCTION................................... 3
I.1. L’éco-construction ou la résurgence d’une problématique ancienne......................................... 3
I.1.1. Une démarche de "construction durable" ....................................................................3
I.1.2. Une déclinaison du concept de "développement durable" ..........................................6
I.1.3. Une réhabilitation de l’ancienne problématique du bâti qui propose des solutions
nouvelles......................................................................................................................8
I.2. … issue d’une prise de conscience sociale, scientifique et politique....................................... 12
I.2.1. Des premières études scientifiques à l’émergence d’une prise de conscience
sociale et politique......................................................................................................12
I.2.2. La limitation de la consommation énergétique du bâti, un levier important contre
le changement climatique ..........................................................................................16
I.2.3. La normalisation énergétique.....................................................................................19
I.2.4. Les labels et certifications d’éco-construction............................................................27
II. LES ACTEURS DE L’ECO-CONSTRUCTION ET LES POLITIQUES D’ACCOMPAGNEMENT
MISES EN ŒUVRE EN BASSE-NORMANDIE................................................................................. 31
II.1. Le rôle des institutions et leurs politiques d’accompagnement................................................ 33
II.1.1. Le Conseil Régional de Basse-Normandie (CRBN) ..................................................33
II.1.2. Des dispositifs de l’Etat en faveur de l'éco-construction............................................44
II.1.3. L’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) ....................46
II.1.4. Les politiques d’accompagnement des Conseils Généraux......................................50
II.1.5. L’Agence NAtionale de l’Habitat (ANAH)...................................................................53
II.1.6. La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
(DREAL).....................................................................................................................55
II.2. Les organismes professionnels, syndicaux, associatifs ou de conseil..................................... 57
II.2.1. Le conseil et le diagnostic aux particuliers et maîtres d’ouvrages.............................57
II.2.2. La Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat (CRMA) et les Chambres
départementales des Métiers et de l’Artisanat (CMA)...............................................61
II.2.3. Les syndicats professionnels.....................................................................................63
II.2.4. Les organismes de formation.....................................................................................66
II.2.5. L’action associative de promotion des filières d’éco-construction.............................72
II.3. Les acteurs économiques de l’éco-construction bas-normande.............................................. 74
II.3.1. Le bâtiment, un secteur économique considérable...................................................74
II.3.2. L'éco-construction, une activité désormais à part entière..........................................75
II.3.3. L'émergence d'initiatives et d'activités spécifiques à l'éco-construction....................76
III. ENJEUX, PERSPECTIVES ET DIFFICULTES RELATIVES AU DEVELOPPEMENT DE L’ECO-
CONSTRUCTION EN BASSE-NORMANDIE.................................................................................... 79
III.1. Préalables et problématiques générales.................................................................................. 80
III.1.1. Des variables susceptibles d'influer sur la capacité d’investissement des ménages80
III.1.2. Le bâti neuf et l’existant, deux problématiques parallèles à discerner......................82
III.1.3. Un enjeu économique et social pour la région...........................................................84
III.2. Les problématiques du conseil aux particuliers........................................................................ 86
III.2.1. Un niveau d’information hétérogène… ......................................................................86
III.2.2. ... mais en demande d’accompagnement..................................................................87
III.2.3. Maintenir un soutien attractif aux particuliers et au logement social .........................90
III.3. Les problématiques du conseil et de l’expertise pour la maîtrise d’ouvrage............................ 92
III.3.1. Le patrimoine bâti et de l’urbanisme, possibles facteurs limitants de l’éco-
construction................................................................................................................93
III.3.2. L’expertise thermique, une démarche à améliorer ....................................................94
III.3.3. Les architectes vers une offre de services plus étendue...........................................96

L’éco-construction, une nécessité et une opportunité pour CESER de Basse-Normandie
l'habitat et le secteur du bâtiment en Basse-Normandie
III.4. Les freins au développement de la filière des éco-matériaux en Basse-Normandie............... 96
III.4.1. Une filière émergente et peu structurée.....................................................................96
III.4.2. Une caractérisation encore floue ...............................................................................97
III.4.3. L’absence de certification, un frein majeur ................................................................98
III.5. Accompagner les entreprises dans leurs démarches de formation......................................... 99
III.5.1. Un niveau de compétence hétérogène et des réticences encore persistantes.......100
III.5.2. L’évolution des pratiques et de la coordination au sein des corps de métiers, une
nécessité..................................................................................................................101
III.5.3. Concentrer les efforts en termes de formation.........................................................104
ANNEXE : DISCERNER LES CERTIFICATIONS, LES LABELS ET LES QUALIFICATIONS............. 107
GLOSSAIRE ............................................................................................................................................ 109

CESER de Basse-Normandie L’éco-construction, une nécessité et une opportunité pour
l'habitat et le secteur du bâtiment en Basse-Normandie
INTRODUCTION
Les questions relatives au réchauffement climatique, à la réduction des émissions
de gaz à effet de serre, à la consommation excessive d’énergie fossile et, plus
généralement, à la nécessité d’adopter des modes de vie plus conformes à la notion de
développement durable sont de plus en plus présentes dans les décisions, les analyses
et affectent la plupart des secteurs d’activité et de développement. Le bâtiment
n’échappe pas à cette prise de conscience et connaît notamment depuis une dizaine
d’années des évolutions tout à fait considérables, en particulier avec la mise en œuvre
de plus en plus intense des principes et des techniques d'éco-construction.
En effet, ce secteur, pour des raisons d’ordre écologique, social et économique,
est concerné par cette recherche de diminution des émissions de gaz à effet de serre et
des consommations d’énergie et par la nécessité de produire un habitat à la fois
confortable et économe, conformément aux principes et aux techniques de l’éco-
construction.
Il convient en effet de rappeler que le patrimoine bâti représente à ce titre un levier
conséquent avec un potentiel d’économies considérable. En effet, la consommation du
bâti constitue en France 43 % de la consommation totale d’énergie du pays et 25 % des
émissions totales de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, à l’échelon national
notamment, les deux Grenelle de l’environnement ont fixé les grandes orientations à
poursuivre afin de diminuer les émissions de CO2 et ont donc consacré un volet
important au secteur du bâtiment.
L’accent est donc mis sur le renforcement des règlementations thermiques qui
imposent aux constructions neuves le respect de seuils minimaux (quoiqu'élevés) de
performance et s'appliquent également, mais de façon moins exigeante, à la rénovation
du bâti existant, lequel constitue l'essentiel du parc immobilier français.
C’est pourquoi, si l’éco-construction désigne l’ensemble des moyens techniques
qui permettent de rénover, de réhabiliter ou de construire un édifice tout en minimisant
son empreinte sur l’environnement, elle pourrait alors, en ce sens, être l’une des
réponses nécessaires aux défis écologiques qui s’imposent désormais.
De plus, l’éco-construction procède d'une réflexion globale sur la façon d’intégrer
le mieux possible le bâti à son milieu (exposition, style architectural, emploi de
matériaux locaux...). Avec l’éco-construction, il s’agit, dans une vue plus large, de
contribuer à un autre modèle de développement, moins consommateur en énergies
fossiles et plus respectueux des aspects cités plus haut. Tel est l’esprit du
"développement durable", conception de l’intérêt public d’où se décline le concept
d’éco-construction, et qui repose sur un équilibre entre trois exigences de respect
environnemental, social et économique.
Le développement de l’éco-construction, qu’il soit à l’échelle nationale ou bas-
normande, est aussi le moyen de profiter d’une double opportunité économique. D’une
part, elle participe à la réduction et/ou à la limitation des dépenses des ménages
consacrées à l'énergie et, d'autre part, elle donne aux entreprises du bâtiment la
possibilité d'accroître leur activité et de conquérir de nouveaux marchés.
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