Exemple de police d`assurance

AVENANT 20163 FAISANT PARTIE DU CONTRAT D’ASSURANCE VOYAGE ÉMIS
AU TITULAIRE DU CONTRAT.
Il est, par les présentes, convenu et stipulé que pour tous les contrats émis à compter du 25 octobre 2016, la police d’assurance
voyage est modifiée par ce qui suit.
01CBV0192F (01-2017)
À l’intention de toutes les personnes assurées
par le présent contrat
Modification 1
La section Exclusions dues aux conditions préexistantes de la garantie Soins
médicaux d’urgence a été modifiée comme suit :
1. Pour les personnes âgées de moins de 55 ans :
Au cours des 3 mois précédant la date de prise d’effet de la couverture (ou la date
réelle de départ en voyage dans le cas de l’Assurance complémentaire) :
a) toute maladie, blessure ou état (à l’exception d’une affection mineure) qui se
rapporte à une condition médicale pour laquelle la personne assurée :
- a consulté un médecin (sauf pour un examen médical de
routine), ou;
- a été hospitalisée, ou;
- s’est fait prescrire ou a reçu un nouveau traitement, ou;
- a eu un changement dans un traitement existant, ou;
- s’est fait prescrire ou a consommé un nouveau médicament, ou;
- a eu un changement de posologie1 de sa médication existante.
b) toute condition cardiaque pour laquelle la personne assurée a consommé
de la nitroglycérine plus d’une fois dans une période de 7 jours pour le
soulagement de douleurs à la poitrine.
c) toute condition pulmonaire pour laquelle la personne assurée
a été traitée avec de l’oxygène à domicile ou a eu besoin de corticothérapie.
2. Pour les personnes âgées de 55 à 75 ans et assurées pour moins de
32 jours ou assurées par SécurÉté :
Au cours des 6 mois précédant la date de prise d’effet de la couverture (ou la date
réelle de départ en voyage dans le cas de l’Assurance complémentaire) :
a) toute maladie, blessure ou état (à l’exception d’une affection mineure) qui se
rapporte à une condition médicale pour laquelle la personne assurée :
- a consulté un médecin (sauf pour un examen médical de
routine), ou;
- a été hospitalisée, ou;
- s’est fait prescrire ou a reçu un nouveau traitement, ou;
- a eu un changement dans un traitement existant, ou;
- s’est fait prescrire ou a consommé un nouveau médicament, ou;
- a eu un changement de posologie1 de sa médication existante.
b) toute condition cardiaque pour laquelle la personne assurée a consommé
de la nitroglycérine plus d’une fois dans une période de 7 jours pour le
soulagement de douleurs à la poitrine.
c) toute condition pulmonaire pour laquelle la personne assurée a été traitée
avec de l’oxygène à domicile ou a eu besoin de corticothérapie.
3. Pour les personnes âgées de 55 à 75 ans et assurées pour 32 jours et plus
ou âgées de 76 ans et plus, les conditions médicales particulières qui
suivent sont exclues, sauf si l’attestation d’assurance le stipule autrement :
a) Au cours de la vie de la personne assurée, toute maladie ou état qui se
rapporte à l’une des conditions médicales suivantes pour lesquelles la personne
assurée a été diagnostiquée ou traitée :
- condition cardiovasculaire (infarctus, pontage, angioplastie, angine,
arythmie, stimulateur cardiaque, insuffisance cardiaque, défibrillateur,
valvulopathie ou remplacement valvulaire, cardiomyopathie, myocardite,
hypertension pulmonaire, anévrisme de l’aorte, maladie vasculaire
périphérique)
- insuffisance rénale
- greffe d’un des organes suivants : coeur, foie, pancréas, poumons, moelle
osseuse
b) Au cours des 24 mois précédant la date de prise d’effet de la couverture
(ou la date réelle de départ en voyage dans le cas de l’Assurance
complémentaire), toute condition pulmonaire chronique (asthme,
emphysème, bronchite chronique ou fibrose pulmonaire) pour laquelle la
personne assurée a été hospitalisée ou a consommé des comprimés de
cortisone.
c) Au cours des 12 mois précédant la date de prise d’effet de la couverture
(ou la date réelle de départ en voyage dans le cas de l’Assurance
complémentaire), toute maladie ou état qui se rapporte à l’une des conditions
suivantes :
- cancer (à l’exception d’un carcinome basocellulaire) pour lequel la
personne assurée a été diagnostiquée ou traitée;
- condition gastro-intestinale (cirrhose, hépatite B ou C, occlusion
intestinale, diverticulite, maladie de Crohn, pancréatite, colite ulcéreuse)
pour laquelle la personne assurée a été diagnostiquée ou traitée.
d) Au cours des 6 mois précédant la date de prise d’effet de la couverture
(ou la date réelle de départ en voyage dans le cas de l’Assurance
complémentaire) :
i) toute autre maladie, blessure ou état (à l’exception d’une affection mineure)
qui se rapporte à une condition médicale pour laquelle la personne assurée :
- a consulté le médecin (sauf pour un examen médical de routine), ou;
- a été hospitalisée, ou;
- s’est fait prescrire ou a reçu un nouveau traitement, ou;
- a eu un changement dans un traitement existant, ou;
- s’est fait prescrire ou a consommé un nouveau médicament, ou;
- a eu un changement de posologie1 de sa médication existante.
ii) toute condition cardiaque pour laquelle la personne assurée a consommé
de la nitroglycérine plus d’une fois dans une période de 7 jours pour le
soulagement de douleurs à la poitrine.
iii) toute condition pulmonaire pour laquelle la personne assurée a été traitée
avec de l’oxygène à domicile ou a eu besoin de corticothérapie.
1 L’assureur ne considère pas comme un changement de posologie de
médication existante les éléments suivants :
- ajustement de routine d’insuline ou de CoumadinMD;
- changement de médicament pour son équivalent dans une marque
générique, pour autant que la posologie soit la même;
- prise d’AspirineMD non prescrit;
- diminution de la posologie du médicament pour le cholestérol;
- hormonothérapie de substitution;
- vitamines et minéraux et tout autre médicament non prescrit;
- pommades ou onguents prescrits pour irritations cutanées.

Modification 2
La clause Validité du contrat des Conditions applicables à toutes les garanties
est modifiée comme suit :
Validité du contrat
L’assurance n’est valide que si elle est achetée et la prime payée en entier avant la
date d’entrée en vigueur du contrat.
À l’exception de l’Assurance complémentaire, l’assurance voyage doit être achetée
avant tout départ et pour toute la durée du voyage, y compris la date de départ et la
date de retour.
L’Assurance complémentaire doit être achetée avant le départ et doit couvrir la
personne assurée à compter du lendemain de la date de terminaison de la couverture
qu’elle détient auprès de l’autre compagnie d’assurance jusqu’à sa date de retour.
Modification 3
Le point 3 des Conditions particulières à la présente garantie de la garantie
Soins médicaux d’urgence a été modifié comme suit :
3. L’assurance voyage Croix Bleue achetée en complément d’une autre assurance
peut différer de l’assurance qui couvre la partie initiale de votre voyage, tant au
niveau de la protection que des limites et des exclusions. De plus, il est de votre
responsabilité de vérifier que la partie initiale de votre voyage est couverte par
une autre assurance et que l’achat de l’Assurance complémentaire Croix Bleue
ne compromette pas votre admissibilité à l’autre assurance.
Modification 4
La clause Date de prise d’effet de la couverture de la garantie Soins médicaux
d’urgence est modifiée comme suit :
Date de prise d’effet de la couverture
La couverture prend effet à la dernière des dates suivantes :
- la date d’entrée en vigueur du présent contrat, ou;
- le date réelle de départ du voyage, ou;
- le lendemain de la date de terminaison de la couverture d’une autre compagnie
d’assurance dans le cas de l’Assurance complémentaire.
Modification 5
L’exclusion suivante a été ajoutée à la section Autres exclusions et réductions de
couverture de la garantie Soins médicaux d’urgence :
21. Dans le cas de l’Assurance complémentaire, la présente garantie exclut les frais
relatifs à un accident, une blessure ou une maladie survenus au cours de la période
couverte par le contrat détenu auprès d’une autre compagnie d’assurance, si, à
la date de prise d’effet de la couverture de votre contrat Croix Bleue :
- vous êtes hospitalisé en raison de cet accident, de cette blessure ou de cette
maladie;
- vous auriez dû être hospitalisé ou auriez dû avoir été rapatrié dans votre
province de résidence en raison de cet accident, de cette blessure ou de cette
maladie selon nos normes;
- vous avez refusé d’être rapatrié selon les recommandations de la compagnie
d’assurance couvrant la partie initiale du voyage.
À l’intention des personnes couvertes par l’Annuel
Modification 6
Aux conditions applicables à toutes les garanties du produit Annuel s’ajoute la
condition suivante :
Pour être admissible au produit Annuel, la personne assurée doit être âgée de :
- 85 ans ou moins pour les paliers de 4, 8, 17, 31, 60, 90 et 120 jours;
- 80 ans ou moins pour les paliers de 150 et 180 jours
Modification 7
À l’offre de paliers de jours existante pour l’Annuel s’ajoute les paliers suivants :
4 jours et 8 jours
Modification 8
Le tableau présenté à la section Renouvellement de l’Annuel est modifié comme suit :
Nbre de jours par voyage 54 ans et moins 55 à 75 ans 76 ans et plus
4, 8, 17 ou 31 jours A A B
60, 90, 120, 150 ou 180 jours A B B
À l’intention des personnes couvertes par l’Assurance
complémentaire
Modification 9
Ajout du produit Assurance complémentaire à l’offre de produits.
Assurance complémentaire
En souscrivant l’Assurance complémentaire, vous obtenez une couverture
d’assurance pour prolonger un contrat d’assurance que vous détenez auprès d’une
autre compagnie d’assurance.
L’Assurance complémentaire a pour but de couvrir les journées de voyage
additionnelles qui ne sont pas couvertes sous le contrat que vous détenez auprès
d’une autre compagnie d’assurance.
Vous avez la responsabilité de vérifier auprès de l’autre compagnie d’assurance que
l’achat de l’Assurance complémentaire Croix Bleue ne compromet pas la validité de
la couverture d’assurance de la partie initiale de votre voyage.
L’assurance voyage Croix Bleue achetée en complément d’une autre assurance
peut différer de l’assurance qui couvre la partie initiale de votre voyage, tant au
niveau de la protection que des limites et des exclusions.
Ce qui est couvert
La couverture offerte comprend, en cas d’urgence, l’hospitalisation et les frais
médicaux et paramédicaux tels que décrits dans la garantie soins médicaux
d’urgence de la présente police, de même que les garanties assistance voyage
CanAssistance et suivi médical au Canada.
Les montants suivants représentent les sommes maximales payables par personne
assurée et par garantie.
Garanties Sommes assurées par personne
Soins médicaux d’urgence Jusqu’à 5 000 000$
Suivi médical au Canada Selon les montants prévus
Assistance voyage Incluse
Date de prise d’effet et date de terminaison de la couverture
Pour être valide, l’Assurance complémentaire Croix Bleue doit débuter le lendemain
de la date de terminaison de la couverture détenue auprès de l’autre compagnie
d’assurance.
Le contrat doit se terminer le jour où vous regagnez votre province de résidence.
Il ne doit y avoir aucune interruption de couverture entre les deux contrats. Si
les dates de votre voyage devaient changer, vous devez contacter Croix Bleue afin
de modifier les dates de couverture.
Remboursement de prime suite à un retour hâtif
Nous vous rembourserons la prime pour les journées inutilisées lors d’un retour
hâtif à la condition que vous n’ayez aucune demande de règlements à présenter au
cours de la période de couverture auprès de Croix Bleue. Vous devez nous fournir
une preuve de la date de votre retour sinon la date à laquelle votre demande a
été oblitérée par le service postal sera considérée comme votre date de retour. Le
décompte des journées inutilisées commence au lendemain de votre retour et des
frais de 25 $ s’appliquent. Vous devez présenter votre demande de remboursement
à l’agent autorisé de l’assureur qui vous a vendu la police.
01CBV0192F (01-2017)
Toutes les autres dispositions de la police demeurent inchangées.
Louis Gosselin
Président et chef de la direction

CROIX BLEUE EST UN
FIER PARTENAIRE DE LA
FONDATION CANADIENNE
RÊVES D’ENFANTS
QUÉBEC • ONTARIO • ATLANTIQUE
POLICE
D’ASSURANCE
VOYAGE

MD/® Croix Bleue et Blue Cross sont des marques déposées de
l’Association canadienne des Croix Bleue, utilisées sous licence par
l’Association d’Hospitalisation Canassurance, membre indépendant qui
opère sous le nom de Croix BleueMDCanassuranceMD au Québec, en Ontario
et dans la Région de Atlantique.
MD SécurÉté est une marque déposée de l’Association d’Hospitalisation
Canassurance.
®† Blue Shield est la marque de commerce de Blue Cross Blue Shield
Association.

1
Ceci est votre police d’assurance. Lisez-la
attentivement.
L’attestation d’assurance fait foi du produit acheté et détermine les
garanties assurées par ce contrat, ainsi que les conditions
médicales particulières spécifiquement exclues de ce contrat.
La police définit les différentes garanties et, combinée à l’attestation
d’assurance, elle constitue votre contrat d’assurance voyage.
Ces documents contiennent des clauses qui peuvent limiter les
sommes payables. Veuillez les lire attentivement.
TABLE DES MATIÈRES
Avis relatif aux renseignements personnels 2
Les produits
• À la carte 3
• Forfait 4
• Annuel 6
• SécurÉtéMD 8
Les définitions applicables à toutes les garanties 9
Les conditions applicables à toutes les garanties 12
Les garanties
• Soins médicaux d’urgence 15
-Exclusions et réductions de couverture 19
• Annulation ou interruption de voyage 23
-Exclusions et réductions de couverture 26
• Aller-retour d’urgence 29
-Exclusions et réductions de couverture 29
• Décès ou mutilation accidentels 30
-Exclusions et réductions de couverture 31
• Accident de transport aérien 32
-Exclusions et réductions de couverture 33
• Bagages 33
-Exclusions et réductions de couverture 35
• Dommages matériels à un véhicule loué 36
-Exclusions et réductions de couverture 37
• Assistance voyage CanAssistance 38
• Suivi médical au Canada 39
Avis 40
Comment nous joindre 41
Pour faciliter la lecture de la police, le genre masculin désigne à la
fois les hommes et les femmes.
11QVV0186F (01-2017)