Développement durable

Développement durable
& PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’accès aux technologies dans les pays émergents
Guillaume Henry
Joël Ruet
Matthieu Wemaëre

AUTEURS DE L’ÉTUDE
Guillaume Henry,
avocat
Joël Ruet,
économiste au CNRS
Matthieu Wemaëre,
avocat
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier
les personnes suivantes
pour leur témoignage et/ou leur
participation au comité
Abdelhaq Ammani,
MAScIR
Charlotte Beaumatin,
INPI
Alain Berger,
Alstom
Ekaterina Breslava,
Sagemcom
Christine Cabuzel,
INPI
Julien Colas,
EPE
Olivier Chazal,
Ademe
Jacques Combeau,
Air Liquide
Henry de Cazotte,
MAED
Thomas Couaillet,
Nutriset
Delphine de Chalvron,
Danone
Antoine Dechezleprêtre,
Cerna
Roseline Desjuzeur,
EDF
Edward Elliott,
USPTO
Adil El Maliki
directeur de l’OMPIC
Leila Equinet,
correspondant INPI
aux États-Unis
Martin Gérard,
Bolloré
Badr Ikken,
directeur général IRESEN
Ampah Johnson-Ansah
pour ses recherches
sur le Togo
Yves Lapierre,
directeur INPI
Michael LEVY,
Aaquius & Aaquius
Alexandre Mazeyrac,
stagiaire
Yann Ménière,
Cerna
Nam Ngô Thien,
correspondant INPI en Asie
Yves Reboul,
professeur au CEIPI
Carole Rolshausen,
correspondant INPI au Maroc
Luc Savage,
Orange
Thierry Sueur,
Air Liquide
Sylvestre Yamthieu,
docteur en droit
Philippe Yoda,
Burkina Faso traitement des
déchets plastiques
La coordination et le suivi éditorial
de cet ouvrage ont été assurés
par Fatima Ghilassene, chargée
d’études à l’INPI et Laurence Joly,
directrice des études de l’INPI.
En collaboration avec le Licensing Executives Society France

INPI – Développement durable et propriété intellectuelle – 3
constitue des conditions de vie de qualité sur la
planète, nous devons stabiliser nos prélèvements
de ressources, baisser très rapidement nos
émissions de carbone, d’autant que la progression
de la population mondiale est très rapide avec
plus de deux milliards d’enfants nés depuis le
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Cela ne concerne pas que les États, mais bien
contribuant à une profonde transformation des
Il y a encore quelques années, l’énergie était très
peu chère et facile à transporter, principalement
la croissance, nous pouvions détruire, polluer pour
convaincus d’avoir le temps et que les technologies
Changer, l’humanité l’a souvent fait, mais avec du
nous devons nous transformer dans l’urgence,
d’augmentation de la moyenne des températures
de 4 à 5 °C remet en cause notre modèle même de
considérable des migrations pour des raisons
Exigeons des responsables politiques mais
responsabilité d’attirer les talents sur les questions
environnementales, notamment les acteurs de
responsabilité d’inventer et de déployer en limitant
Motivons ceux qui ont des idées, en leur montrant
PRÉFACE
par Gilles Berhault, président du Comité 21, le Club France développement durable,
organisateur de Solutions COP21
« Innovons
pour sauver la planète
et créer de la richesse. »

PRÉFACE
ce à tous les niveaux d’innovation, de l’incubation à
mobilité, la construction, les services, l’énergie,
i qui
Mais, pour accélérer le déploiement, on a besoin
monde du numérique, de la collaboration et de
l’économie du partageii
eu autant d’utilité, comme le démontre la présente
C’est, pour les organismes qui gèrent les brevets,
d’innovations au service du développement
durable et du climat, favoriser le déploiement des
technologies, et particulièrement dans les pays
du Sud qui ont besoin d’accéder rapidement à de
une économie bas carbone, avec une vraie solidarité
mondiale, engagée par le Fonds vert mais aussi par
C’est toute l’ambition de l’INPI en France et de son
décision même d’avoir réalisé cette étude, comme
l’état d’esprit qui est le leur dans la remarquable
– présentant des start-up du monde entier – le
iii multiacteur qui
était celui des expositions universelles du début
du XXe
une grande et belle aventure qui nous attend,
Twitter gillesberhault
www.gillesberhault.com
www.comite21.org
www.acidd.com www.solutionscop21.org
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ii 
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INPI – Développement durable et propriété intellectuelle – 5
INTRODUCTION 
DÉFINITION DES TERMES DU SUJET 
PARTIE 1 L’INSUFFISANCE DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
POUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
PARTIE 2 LES NOUVEAUX RÔLES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
PARTIE 3 L’INDISPENSABLE DÉPLOIEMENT DES TECHNOLOGIES PROPRES
POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE
CONCLUSION GÉNÉRALE p
CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 
RÉSUMÉ 
ANNEXES 
SOMMAIRE GÉNÉRAL