Compte-rendu du 16 mars 2015 - Communauté de commune sud

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
COMPTE RENDU DE LA RÉUNIONCOMPTE RENDU DE LA RÉUNION
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIREDU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNESDE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU SUD NIVERNAIS
DU SUD NIVERNAISDU SUD NIVERNAIS
DU SUD NIVERNAIS
DU
DU DU
DU 16 MARS 2015
16 MARS 201516 MARS 2015
16 MARS 2015
Présents :
Titulaires : Mme ESCURAT (Avril-sur-Loire) – Mme BLOND, MM.
NAUX et VADROT (Cossaye) – MM. BEAUNEE et CHOPIN, Mmes GUYOUX et
JAILLOT, MM. LASSUS et LE BRAS – M. TEYSSIER (Fleury-sur-Loire) –
M. MAZOIRE (Lamenay-sur-Loire) – Mme BUCH, MM. FONVERNE et QUINET
(Lucenay-les-Aix) – M. SCHWARZ (St Germain Chassenay) – M. GAUTHERON
(Sougy-sur-Loire).
Excusés : Mme ROUSSAT (Decize) qui a donné procuration à Mme GUYOUX –
M. LOCTOR (Decize) – Mme GUYOT (Decize) qui a donné procuration à M.
LASSUS – M. CHEMANI (Decize) qui a donné procuration à M. LE BRAS –
Mme HALADYN qui a donné procuration à Mme JAILLOT.
Absents : Mme GAMET (Decize) – M. DELEMARRE (Sougy-sur-Loire).
Secrétaire de séance : M. MAZOIRE (Lamenay-sur-Loire).

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Ouverture de la séance à 18h00 par Monsieur le Président qui donne les
procurations qui ont été transmises par les excusés.
Aucune remarque n’est faite sur le précédent compte rendu de la réunion du
Conseil Communautaire du 15 Décembre 2014 qui est approuvé à l’unanimité.
1) Fixation des tarifs – Halte Nautique de Fleury sur Loire
Monsieur le Président rappelle que la gestion du Port de Decize a été confiée
par VNF à la Communauté de Communes du Sud Nivernais par convention en date du
1
er
Janvier 2009.
Un avenant en date du 1
er
Mai 2011 a été signé incluant la Halte Nautique de
Fleury sur Loire.
L’objet de la concession concerne :
- le bâtiment à usage commercial de 68,61 m²,
- un quai de 94,25 ml situé rive gauche après le pont routier au PK 80,08,
- 5 anneaux d’amarrage,
- une surface de terrain de 3 500 m².
Compte tenu de l’intégration de la Halte Nautique de Fleury sur Loire dans la
concession, il propose de fixer, pour la saison 2015, les tarifs suivants, similaires au
Port de Decize (tarifs uniquement à la journée) :
- tarif escale : 9 € comprenant eau et électricité,
- douche : 2 €.
Par ailleurs, il demande de bien vouloir lui donner mandat pour mettre en œuvre
ces tarifs.
Le Conseil Communautaire accepte et donne tout pouvoir au Président pour
signer les documents s’y rapportant.
2) Adoption du règlement et des tarifs de l’étang de Cossaye
Monsieur le Président rappelle que depuis le 1
er
Janvier 2011, la commune de
Cossaye a intégré la Communauté de Communes du Sud Nivernais.
Les compétences transférées concernent notamment l’étang de Cossaye.
Le Conseil Communautaire du 12 Décembre 2011 a adopté le rapport de la
commission de transfert et d’évaluation des charges.

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Aussi, il demande de bien vouloir approuver le règlement de l’étang de Cossaye
comprenant notamment les tarifs pratiqués.
Le Conseil Communautaire accepte et donne tout pouvoir au Président pour
signer les documents s’y rapportant.
3) Approbation du nouveau plan de financement de l’extension et l’aménagement
du Port de la Jonction de Decize
Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 28 Janvier 2013,
le Conseil Communautaire a adopté le projet d’extension et d’aménagement du Port de
la Jonction à Decize.
Le plan de financement prévisionnel a fait l’objet d’une première modification
par délibération du Conseil Communautaire, du 18 Novembre 2013, en vue de prendre
en compte une modification des subventions apportées à la Communauté de
Communes.
Suite à une demande de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement
et de développement du Territoire (FNADT), la Communauté de Communes a signé le
6 Décembre 2013, une convention avec la Préfecture de la Nièvre accordant une
subvention de 50 000 €.
En outre, certains montants de subvention ont, postérieurement au 18 Novembre
2013, évolué :
- Région Bourgogne : de 120 000 € à 220 000 €
- FDT (CG 58) : de 150 000 € à 170 000 €
Compte tenu de ces modifications, il convient d’actualiser le plan de
financement prévisionnel de l’opération « Extension et aménagement du Port de la
Jonction à Decize ».
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES (H.T.) RECETTES (H.T.)
Aménagements - VRD
Grande Halle
Espace Numérique
Point de vente Directe
Gîte d’étape
Espace technique
180 000 €
240 000 €
850 000 €
160 000 €
180 000 €
90 000 €
Région
FDT
DETR
FNADT
Conseil Général (crédits
sectoriels)
FEADER
Autofinancement CCSN
220 000 €
170 000 €
340 000 €
50 000 €
30 000 €
244 136 €
645 864 €
TOTAL (H.T.) 1 700 000 € TOTAL (H.T.) 1 700 000 €

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Le Président propose donc d’adopter le nouveau plan de financement
prévisionnel modifié de l’opération « Extension et aménagement du Port de la Jonction
à Decize ».
Le Conseil Communautaire accepte et lui donne tout pouvoir pour signer les
documents s’y rapportant.
4) Publication des marchés publics 2014
Monsieur le Président rappelle qu’en application de l’arrêté ministériel du
8 Décembre 2006 paru au Journal Officiel du 17 Décembre 2006, la personne publique
doit publier, au cours du 1
er
trimestre de chaque année, et sur le support de son choix,
une liste des marchés conclus l’année précédente.
Cette liste indique de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux
fournitures et aux services.
Pour 2014, les marchés supérieurs à 4.000 € H.T. sont à prendre en compte.
La liste des marchés publics supérieurs à ce montant pour l’année 2014 est
disponible auprès du secrétariat.
Le Conseil Communautaire prend acte de cette liste.
5) Débat d’Orientation Budgétaire
Monsieur le Président rappelle que le code Général des Collectivités
Territoriales stipule que dans les communes de 3.500 habitants et plus un débat a lieu
au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux
mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement
intérieur.
Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics de
coopération intercommunale de 3.500 habitants et plus. Notre Communauté de
Communes est donc concernée.
Conformément à ce texte, il présente donc les orientations générales du budget
2015.
La délibération à intervenir prendra acte de la tenue de ce débat.
En conséquence, Monsieur le Président propose de procéder à ce débat
préliminaire à l’adoption du budget primitif prévu lors de la séance du Conseil
Communautaire budgétaire qui se déroulera normalement le 30 Mars 2015.

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« Quatre budgets distincts seront soumis :
 Le budget principal de la Communauté de Communes du Sud Nivernais
 Le budget du Port de la Jonction
 Le budget de la zone du Four à Chaux
 Le budget des ordures ménagères
Mais avant de vous présenter les grandes orientations du budget 2015, je
souhaiterais aborder les orientations que je vous propose de développer pour notre
économie locale.
Le développement économique est la clé de voute qui permettra à notre
Communauté de Communes de progresser vers la création d’emplois. Le Sud
Nivernais est-il attractif ? Comment le rendre encore plus attractif afin que le
développement économique se conjugue également avec qualité de vie, service à la
population et peut-on, à notre niveau, influer sur l’économie locale ? Je tenterais de
vous exposer l’approche économique que nous pouvons avoir pour le Sud Nivernais.
La géographie économique peut se partager en 2 approches :
 L’économie productive qui prend pour objet principal la localisation des unités de
production sur le territoire,
 L’économie résidentielle est centrée, elle, sur les populations qui y habitent.
L’analyse des variations de population induite par le tourisme sert également de
base à une nouvelle approche de l’économie territoriale : l’économie présentielle. Son
principe est que la présence de personne à un moment donné sur un territoire induit
des consommations et donc une activité économique.
Ainsi la présence de touristes stimule l’activité des commerces et des services
les plus courants : boulangeries, coiffeurs, médecins.
L’économie présentielle peut être de première importance pour certaines
régions fortement touristiques. Elle doit également être prise en compte dans des
régions moins fréquentées mais où le poids relatif de la population touristique est
important au regard de la population résidente.
Economie présentielle
L’économie résidentielle est basée sur l’idée que la population qui y réside
génère une activité économique en même temps que des besoins de service. Le
développement de la mobilité, notamment le tourisme, modifie le fonctionnement de
cette économie, car la population réellement présente sur le territoire devient variable.
Cette évolution crée une dissociation marquée entre temps et lieu de production
et lieux de consommation.