Compte-rendu du 16 mars 2015 - Communauté de commune sud
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUD NIVERNAIS DU 16 MARS 2015 Présents : Titulaires : Mme ESCURAT (Avril-sur-Loire) – Mme BLOND, MM. NAUX et VADROT (Cossaye) – MM. BEAUNEE et CHOPIN, Mmes GUYOUX et JAILLOT, MM. LASSUS et LE BRAS – M. TEYSSIER (Fleury-sur-Loire) – M. MAZOIRE (Lamenay-sur-Loire) – Mme BUCH, MM. FONVERNE et QUINET (Lucenay-les-Aix) – M. SCHWARZ (St Germain Chassenay) – M. GAUTHERON (Sougy-sur-Loire). Excusés : Mme ROUSSAT (Decize) qui a donné procuration à Mme GUYOUX – M. LOCTOR (Decize) – Mme GUYOT (Decize) qui a donné procuration à M. LASSUS – M. CHEMANI (Decize) qui a donné procuration à M. LE BRAS – Mme HALADYN qui a donné procuration à Mme JAILLOT. Absents : Mme GAMET (Decize) – M. DELEMARRE (Sougy-sur-Loire). Secrétaire de séance : M. MAZOIRE (Lamenay-sur-Loire). Ouverture de la séance à 18h00 par Monsieur le Président qui donne les procurations qui ont été transmises par les excusés. Aucune remarque n’est faite sur le précédent compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 15 Décembre 2014 qui est approuvé à l’unanimité. 1) Fixation des tarifs – Halte Nautique de Fleury sur Loire Monsieur le Président rappelle que la gestion du Port de Decize a été confiée par VNF à la Communauté de Communes du Sud Nivernais par convention en date du 1er Janvier 2009. Un avenant en date du 1er Mai 2011 a été signé incluant la Halte Nautique de Fleury sur Loire. L’objet de la concession concerne : - le bâtiment à usage commercial de 68,61 m², - un quai de 94,25 ml situé rive gauche après le pont routier au PK 80,08, - 5 anneaux d’amarrage, - une surface de terrain de 3 500 m². Compte tenu de l’intégration de la Halte Nautique de Fleury sur Loire dans la concession, il propose de fixer, pour la saison 2015, les tarifs suivants, similaires au Port de Decize (tarifs uniquement à la journée) : - tarif escale : 9 € comprenant eau et électricité, - douche : 2 €. Par ailleurs, il demande de bien vouloir lui donner mandat pour mettre en œuvre ces tarifs. Le Conseil Communautaire accepte et donne tout pouvoir au Président pour signer les documents s’y rapportant. 2) Adoption du règlement et des tarifs de l’étang de Cossaye Monsieur le Président rappelle que depuis le 1er Janvier 2011, la commune de Cossaye a intégré la Communauté de Communes du Sud Nivernais. Les compétences transférées concernent notamment l’étang de Cossaye. Le Conseil Communautaire du 12 Décembre 2011 a adopté le rapport de la commission de transfert et d’évaluation des charges. 2 Aussi, il demande de bien vouloir approuver le règlement de l’étang de Cossaye comprenant notamment les tarifs pratiqués. Le Conseil Communautaire accepte et donne tout pouvoir au Président pour signer les documents s’y rapportant. 3) Approbation du nouveau plan de financement de l’extension et l’aménagement du Port de la Jonction de Decize Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 28 Janvier 2013, le Conseil Communautaire a adopté le projet d’extension et d’aménagement du Port de la Jonction à Decize. Le plan de financement prévisionnel a fait l’objet d’une première modification par délibération du Conseil Communautaire, du 18 Novembre 2013, en vue de prendre en compte une modification des subventions apportées à la Communauté de Communes. Suite à une demande de subvention au titre du Fonds National d’Aménagement et de développement du Territoire (FNADT), la Communauté de Communes a signé le 6 Décembre 2013, une convention avec la Préfecture de la Nièvre accordant une subvention de 50 000 €. En outre, certains montants de subvention ont, postérieurement au 18 Novembre 2013, évolué : - Région Bourgogne : de 120 000 € à 220 000 € - FDT (CG 58) : de 150 000 € à 170 000 € Compte tenu de ces modifications, il convient d’actualiser le plan de financement prévisionnel de l’opération « Extension et aménagement du Port de la Jonction à Decize ». Plan de financement prévisionnel DEPENSES (H.T.) Aménagements - VRD Grande Halle Espace Numérique Point de vente Directe Gîte d’étape Espace technique TOTAL (H.T.) RECETTES (H.T.) 180 000 € 240 000 € 850 000 € 160 000 € 180 000 € 90 000 € Région FDT DETR FNADT Conseil Général (crédits sectoriels) FEADER Autofinancement CCSN 1 700 000 € TOTAL (H.T.) 220 000 € 170 000 € 340 000 € 50 000 € 30 000 € 244 136 € 645 864 € 1 700 000 € 3 Le Président propose donc d’adopter le nouveau plan de financement prévisionnel modifié de l’opération « Extension et aménagement du Port de la Jonction à Decize ». Le Conseil Communautaire accepte et lui donne tout pouvoir pour signer les documents s’y rapportant. 4) Publication des marchés publics 2014 Monsieur le Président rappelle qu’en application de l’arrêté ministériel du 8 Décembre 2006 paru au Journal Officiel du 17 Décembre 2006, la personne publique doit publier, au cours du 1er trimestre de chaque année, et sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente. Cette liste indique de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour 2014, les marchés supérieurs à 4.000 € H.T. sont à prendre en compte. La liste des marchés publics supérieurs à ce montant pour l’année 2014 est disponible auprès du secrétariat. Le Conseil Communautaire prend acte de cette liste. 5) Débat d’Orientation Budgétaire Monsieur le Président rappelle que le code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans les communes de 3.500 habitants et plus un débat a lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Les dispositions du présent article s’appliquent aux établissements publics de coopération intercommunale de 3.500 habitants et plus. Notre Communauté de Communes est donc concernée. Conformément à ce texte, il présente donc les orientations générales du budget 2015. La délibération à intervenir prendra acte de la tenue de ce débat. En conséquence, Monsieur le Président propose de procéder à ce débat préliminaire à l’adoption du budget primitif prévu lors de la séance du Conseil Communautaire budgétaire qui se déroulera normalement le 30 Mars 2015. 4 « Quatre budgets distincts seront soumis : Le budget principal de la Communauté de Communes du Sud Nivernais Le budget du Port de la Jonction Le budget de la zone du Four à Chaux Le budget des ordures ménagères Mais avant de vous présenter les grandes orientations du budget 2015, je souhaiterais aborder les orientations que je vous propose de développer pour notre économie locale. Le développement économique est la clé de voute qui permettra à notre Communauté de Communes de progresser vers la création d’emplois. Le Sud Nivernais est-il attractif ? Comment le rendre encore plus attractif afin que le développement économique se conjugue également avec qualité de vie, service à la population et peut-on, à notre niveau, influer sur l’économie locale ? Je tenterais de vous exposer l’approche économique que nous pouvons avoir pour le Sud Nivernais. La géographie économique peut se partager en 2 approches : L’économie productive qui prend pour objet principal la localisation des unités de production sur le territoire, L’économie résidentielle est centrée, elle, sur les populations qui y habitent. L’analyse des variations de population induite par le tourisme sert également de base à une nouvelle approche de l’économie territoriale : l’économie présentielle. Son principe est que la présence de personne à un moment donné sur un territoire induit des consommations et donc une activité économique. Ainsi la présence de touristes stimule l’activité des commerces et des services les plus courants : boulangeries, coiffeurs, médecins. L’économie présentielle peut être de première importance pour certaines régions fortement touristiques. Elle doit également être prise en compte dans des régions moins fréquentées mais où le poids relatif de la population touristique est important au regard de la population résidente. Economie présentielle L’économie résidentielle est basée sur l’idée que la population qui y réside génère une activité économique en même temps que des besoins de service. Le développement de la mobilité, notamment le tourisme, modifie le fonctionnement de cette économie, car la population réellement présente sur le territoire devient variable. Cette évolution crée une dissociation marquée entre temps et lieu de production et lieux de consommation. 5 C’est ainsi qu’a été défini le terme d’économie présentielle qui représente la population résidente à laquelle on retranche les résidents en voyage et les touristes présents. Dans une étude nationale menée en 2005 dans la Nièvre la population présente est supérieure à la population résidente de 8,2 %. La population maximale présente un jour donné (le 5 Août 2005) a été de 52 % par rapport à la population résidente. Alors que la population présente minimale (31 Mars 2005) a été de - 7,1 %. A partir de ces données déjà anciennes, on peut constater que la Nièvre fait parti des 40 départements français qui ont un solde positif sur une année de population présente par rapport à la population résidente. Seulement, pendant quelques jours, on voit la population présente être inférieure à la population résidente. De ce constat, on pourrait aussi en conclure que les nivernais sont attachés à leur territoire au point de ne pas le quitter même pour de courtes périodes. Notre politique de développement économique doit aussi donc viser cette population résidente à laquelle viendront s’ajouter les touristes. Sphères présentielle et non présentielle de 1975 à 2011 En complément de la définition de l’économie présentielle, on peut maintenant observer les données des activités mesurées par l’INSEE. Il a pu être mesuré par commune française, les activités présentielles et non présentielles. Il s’agit ici de l’emploi généré par les 2 types d’activités. La partition de l'économie en deux sphères, présentielle et non-présentielle, permet de comprendre les logiques de spatialisation des activités et de mettre en évidence le degré d'ouverture des systèmes productifs locaux. Elle permet aussi de fournir une grille d'analyse des processus d'externalisation et autres mutations économiques à l'œuvre dans les territoires. Les activités présentielles sont les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu'elles soient résidentes ou touristes. Les activités non-présentielles concernent des activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises qui les produisent. 6 Ainsi pour l’ensemble de notre Communauté de Communes, on constate de 1975 à 2011 une baisse totale de l’emploi passant de 5 330 emplois à 4 132 emplois (baisse de 22 %) avec une baisse de l’emploi non présentiel passant pour la même période de 3 200 à 1 366 emplois, soit une baisse de 59 % alors que la courbe de la sphère présentielle progresse de 2 130 emplois à 2 766, soit une hausse de 30 %. Si l’on compare avec les 25 dernières années – à partir de 1990 année où se croise la courbe ascendante de l’emploi présentiel et la courbe de l’emploi non présentiel représente depuis 10 ans le double de l’emploi non présentiel. En fait actuellement 2 emplois sur 3 concernent l’emploi présentiel sur l’ensemble de la C.C.S.N. En examinant les chiffres dans les détails, pour les communes ayant une activité industrielle importante, on peut retenir qu’en 2011 la commune de Decize sur les 3 326 emplois totaux, 2 464 soit près des ¾ dépendent de la sphère présentielle. Alors que pour Sougy, sur 289 emplois seulement 50 emplois (17%) en relève et pour Lucenay les Aix les 292 emplois se partagent équitablement. Si l’on compare les chiffres avec ceux de la Communauté de Communes voisine, on constate que la part de l’emploi résidentiel est exactement identique soit les 2/3 des emplois. 7 LUCENAY LES AIX SOUGY 500 400 400 300 300 200 200 100 100 0 1970 1980 1990 2000 2010 2020 0 1970 1980 1990 2000 2010 Emploi total Emploi total Sphère non présentielle Sphère non présentielle Sphère présentielle Sphère présentielle 2020 Le constat est sans appel et démontre que l’emploi non présentiel, c’est-à-dire l’emploi producteur de biens et de services non consommés dans notre territoire y compris si l’on prend en compte les 2 Communautés de Communes, représente aujourd’hui seulement 1/3 de l’emploi total. Notre politique économique locale doit donc s’appuyer sur 2 leviers créateurs d’emplois : 1. L’emploi industriel ou de services non présentiel qui implique une politique volontariste de développement de moyens et d’infrastructures à destination des entrepreneurs, 2. L’emploi présentiel qui permet de mettre en œuvre localement la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins des personnes vivant sur le territoire qu’elles soient résidentes ou touristes. 8 A notre niveau bien modeste du Sud Nivernais, nous pouvons développer 2 politiques économiques. L’une qui s’apparente bien modestement à une politique de l’offre qui consiste à aider par une mise à disposition de moyens susceptible d’attirer les entreprises créatrices d’emplois industriels notamment. C’est ainsi que nous avons créé la zone du Four à Chaux en faisant une zone d’aménagement concerté (ZAC) prête à accueillir les investisseurs qui pourront également bénéficier des aides publiques de l’Etat, de la Région, du Département ou de l’Europe. L’autre politique qui s’apparente à la politique de la demande avec des investissements publics favorisant la consommation présentielle. La politique que nous menons en matière touristique au niveau des infrastructures portuaires ou en matière de vélo-route permet de créer un pôle attractif dans le sud nivernais. Le but final étant que les investisseurs privés se mettent dans le sillage de l’initiative publique. Cette politique de la demande nous la mettrons également en œuvre, par exemple à Lucenay les Aix où nous allons investir avec la commune dans 2 immeubles afin de préparer une revitalisation du centre bourg notamment par une réserve immobilière permettant de relancer le commerce ou d’éviter la disparition de ceux qui restent. L’investissement public se veut volontariste par une politique de travaux qui doit précéder une demande de consommation des résidents et des touristes. L’investissement public générant en lui-même des emplois pour sa réalisation. Nous pourrions résumer cette politique économique locale par une politique de l’offre afin de redynamiser l’économie non présentielle ou productive et une politique de la demande visant à développer l’économie présentielle. Après la présentation de cette vision du développement économique de notre territoire pour les années à venir, sont présentées les orientations budgétaires pour 2015. 1°) Budget principal Fonctionnement : En recettes, ont été reçues ce jour les bases fiscales qui devraient baisser de 100 000 € pour partie sur la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et pour partie sur la taxe d’habitation. Les dotations de l'Etat sont annoncées en baisse et pourront atteindre 44 000 € en 2015, la part de dotation de 2014 à 2017 se montera à 150 000 € soit près de 20 % sur 4 ans. 9 On peut donc se baser dans une première approche sur une baisse de 144 000 € en 2015 soit 10 % du disponible après reversement aux communes qui ne seront pas impactées sur la baisse de fiscalité des entreprises. Il est évident que nous devrons faire des choix dans notre fonctionnement si nous voulons garder notre capacité d’investir en matière de développement économique, créateur d’emploi : c’est la mission même de notre Communauté de Communes. En dépenses, une fois déduit le reversement aux communes qui représente 61 % des dépenses, le reste disponible sera réparti de la manière suivante : Charges de fonctionnement comprenant achats, impôts, loyers : 16 % Versements aux syndicats intercommunaux et associations : 9 % Frais financiers : 3 % Charges de personnel : 14 % Dotations aux amortissements : 5 % Virement à la section d'investissement : 15 % Dotation structures économiques : 38 % Ainsi c'est un total de 58 % du budget de fonctionnement disponible qui est affecté aux investissements très majoritairement à vocation économique ainsi qu'à leur fonctionnement. Je vous rappelle que dès la création de la Communauté de Communes, nous avions décidé de ne transférer aucunes charges lourdes. Les virements vers les budgets économiques concernent : 1. Le Port de la Jonction qui permet le financement des investissements structurants comme l’aménagement du bassin portuaire et de la plateforme portuaire. Les investissements économiques se situant dans le champ concurrentiel font l’objet d’une location à la SPL Confluence qui gère le Port, 2. Le budget du Four à Chaux dont le budget sera abondé en 2015 afin de solder les investissements routiers d’origine, 3. Le budget de l’Office de Tourisme géré depuis cette année par la SPL Confluence qui a pris le relais de l’EPIC Decize Confluence afin de rendre la gestion plus efficiente. Le développement économique va de pair avec un accompagnement des associations ou structures œuvrant dans le cadre de l'emploi : nous poursuivrons donc notre aide notamment à la maison locale de l’emploi qui abrite la mission locale pour les jeunes, solidarité 58, CAP emploi, le CIBC, l’AGAI, L’ARIQBTP, POIBFORE et l’armée. La maison locale de l’emploi déménagera au moins de juin à la place de la C.C.S.N. L’économie de loyer réalisé sera de 30 000 € par an. La maison locale de l’emploi regroupera également le siège de l’A.C.D. déjà présente dans les locaux. La nouvelle dénomination sera « maison de l’emploi et de l’économie locale » montrant ainsi notre volonté de ne pas dissocier économie et emploi. 10 Le budget prévoira également les autres subventions aux associations artisanales, commerciales et agricoles pour la promotion de leurs actions. Investissement : L'essentiel des investissements réalisés par la Communauté de Communes seront inscrits dans les budgets annexes du Port de la Jonction ou du Four à Chaux. Le budget de la zone artisanale de Lucenay ne sera pas reconduit mais des investissements seront cependant prévus directement dans le budget principal. Cette année le budget comprend essentiellement le report des crédits pour la construction du bâtiment évènementiel intercommunal "Elodie" à Sougy sur Loire. Sont également reportés, en les abondant, les crédits permettant de rénover extérieurement le bâtiment dit de "la Céramique" avenue de Verdun à Decize afin de réhabiliter non seulement l'entrée de la ville mais aussi afin de rendre plus accueillante la zone du Four à Chaux pour le PBE (Pôle Bois Energie). Sont également reportés les crédits des travaux de voirie pour solde du programme de travaux voté en 2013 et qui se sont achevés fin 2014. Enfin seront inscrits au budget le bateau sans permis, pouvant accueillir 12 passagers qui sera réceptionné ce mois-ci. Compte-tenu des subventions, le restant à charge sera de 10 836 €. Une somme de 100 000 € sera inscrite au budget principal pour l’acquisition immobilière de 2 immeubles sur la commune de Lucenay les Aix. Il s’agit de bâtiments situés en centre bourg avec en rez-de-chaussée des surfaces commerciales en bon état et à aménager et à l’étage des logements dont 2 qui sont occupés dans un des 2 immeubles. Cette opération est menée en commun avec la commune : chacun ayant ses propres compétences. Le logement pour la commune et l’économique pour la Communauté de Communes. Comme exposé précédemment, cette action résulte de la volonté d’agir dans le cadre du maintien de la population résidente sur place. Cette action entre d’ailleurs dans le cadre des pôles de proximité voulue par la Région pour un maillage du territoire plus pertinent. Enfin, il sera également prévu des crédits pour l’aménagement ludique de l’étang de Cossaye et pour le stade nautique à Decize. Des crédits seront également prévus pour la mise en route d’un programme de chemins de randonnées qui est une compétence communautaire mais qui se fera en concertation avec les associations de randonneurs et les communes concernées. 11 2°) Budget ordures ménagères La Communauté de Communes continuera de percevoir les redevances et d'en fixer les montants pour Avril sur Loire et Fleury sur Loire d’une part, Saint Germain Chassenay d’autre part. Le Conseil Communautaire sera amené, comme les autres années, à fixer le taux de la TEOM pour les communes de Decize et Sougy sur Loire qui sera reversé au SIOM de La Machine. Nous fixerons également la TEOM pour les communes pour lesquelles nous adhérons au SICTOM Nord Allier (Lucenay les Aix, Cossaye et Lamenay sur Loire). 3°) Budget du Four à Chaux Il s’agira, dans le cadre de l’aménagement de la première partie de la Z.A.C., de verser à Nièvre Aménagement la participation communautaire annuelle. 4°) Budget Port de la Jonction Le budget qui vous sera proposé retracera les opérations liées au projet Jonction 3 dont les travaux seront terminés fin Mars pour les bâtiments salle de conférence et télé centre, gîte d’étapes et grande halles et le 15 Mai pour le centre administratif et le logement du gardien. Le budget de fonctionnement du port retracera notamment en dépenses les redevances dues à VNF pour la concession, et en recettes le loyer versé par la SPL CONFLUENCE pour l'exploitation des installations commerciales du Port de Decize. En conclusion Les orientations budgétaires pour 2015 seront, comme à l'accoutumé, et plus que jamais, essentiellement axées sur les investissements à orientation économique. La Communauté de Communes du Sud Nivernais remplira ainsi pleinement les missions que lui ont confiées les communes en leur lieu et place. La spécialisation de notre Communauté de Communes, la légèreté de son fonctionnement, sa fiscalité basée sur l'économique pour l'économique en fait un atout. Nous devons nous projeter dans l'avenir, imaginer ce que sera le Sud Nivernais de demain, donner l'espoir que ce Sud Nivernais sera porteur d'emplois, qu'il ne perde pas ses habitants. Sans nier les difficultés, sans faire de promesses que nous ne 12 pourrons tenir, proposons concrètement des actions et réalisons-les afin que demain le Sud Nivernais soit un territoire d'avenir. Notre Communauté de Communes à un défi à relever. Nous devons penser à notre bassin d’emploi. C'est tout le défi que la Communauté de Communes du Sud Nivernais doit tenir. Les orientations économiques que je développais en début d’intervention ne pourront se concrétiser réellement que dans une vision plus large de notre territoire. Les contacts que nous lions avec nos voisins, les liens institutionnels mais aussi personnels, la mise en place d’un syndicat du Scot du Sud Nivernais, permettent d’envisager une mise en commun de moyens qui renforceront le Sud Nivernais. Aménagement de notre territoire, économie productive et économie présentielle seront le lien qui consolidera le Sud Nivernais et permettra de voir l’avenir avec plus de sérénité. » 6) Questions diverses Aucune question diverse n’étant posée, la séance est levée à 18h35. 13
