la regulation du prix des medicaments et le marche des generiques

UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE
U.F.R. des Sciences Juridiques, Economiques, Politiques et de Gestion de Besançon
Ecole Doctorale LOUIS PASTEUR
LA REGULATION DU PRIX DES MEDICAMENTS ET
LE MARCHE DES GENERIQUES
THESE
Pour le Doctorat ès Sciences Economiques
Elise Verpillot
Sous la direction de Monsieur le Professeur Michel Mougeot
Date de la soutenance : 20 Novembre 2007
Membres du Jury
Louis Eeckhoudt (rapporteur), Professeur émérite, Facultés Universitaires
Catholiques de Mons
Izabela Jelovac, Docteur de l’Université Autonome de Barcelone, « Economiste de la
santé » Centre Léon-Bérard, Université de Lyon 1
Pierre-Jean Lancry (rapporteur), Directeur de la Santé de la Caisse Centrale de la
Mutualité Sociale Agricole
Michel Mougeot, Professeur, Université de Franche-Comté, Directeur de recherche
Florence Naegelen, Professeur, Université de Franche-Comté

REMERCIEMENTS
Je tiens tout d’abord à remercier mon directeur de thèse, Michel Mougeot, pour la qualité de
son encadrement. Ses connaissances économiques, ses critiques constructives ainsi que ses
nombreux conseils m’ont été d’une aide précieuse. Son soutien et sa disponibilité m’ont
permis de mener à bien mes projets de recherche.
J’exprime ma gratitude à Louis Eeckhoudt et Pierre-Jean Lancry pour m’avoir fait l’honneur
d’accepter de rapporter cette thèse.
Mes remerciements s’adressent également à Izabela Jelovac et Florence Naegelen pour avoir
accepté de faire partie de ce jury.
La réalisation de cette thèse a été rendue possible grâce à une allocation de recherche
ministérielle. Par ailleurs, l’obtention d’un poste de moniteur à l’Université de Franche-
Comté par le CIES de Lyon ainsi que l’obtention d’un poste d’ATER à l’IEP de Strasbourg,
m’ont permis d’acquérir de solides expériences dans l’enseignement des sciences
économiques.
Je tiens aussi à remercier le CRESE qui m’a accordé toutes les facilités matérielles et
financières nécessaires à l’élaboration de cette thèse ainsi que le personnel administratif et
technique de l’UFR SJEPG et de la Bibliothèque Universitaire Proudhon. Je remercie
également les doctorants en Sciences Economiques de Besançon et de Strasbourg pour leur
amitié et leurs encouragements.
Enfin, je remercie mes parents, mes grands-parents et ma sœur qui ont toujours su
m’encourager et me soutenir. Je remercie également Antoine, pour sa patience et sa présence
tout au long de l’élaboration de cette thèse.

A Antoine

L’Université de Franche-Comté n’entend donner
aucune approbation ou improbation aux opinions
émises dans cette thèse. Ces opinions doivent
être considérées comme propres à leur auteur.

Table des matières
1 Le marché des médicaments génériques en France : un état
des lieux 13
1.1 Introduction............................. 14
1.2 Le marché pharmaceutique français, un marché fortement régulé 15
1.2.1 Les objectifs de la régulation . . . . . . . . . . . . . . . . 16
La Santé Publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16
Favoriser une industrie performante et innovante . . . . . 18
Limiter la croissance des dépenses de médicaments . . . 19
1.2.2 La …xation du prix des médicaments . . . . . . . . . . . 20
Médicaments remboursables versus médicaments non rem-
boursables..................... 21
Le prix des médicaments résulte d’une négociation . . . . 22
Fixation du prix des médicaments et ticket modérateur . 25
Prix des médicaments : une comparaison internationale. 27
1.3 Les médicaments génériques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
1.3.1 Dé…nition et contexte légal . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
Quelques remarques concernant la dé…nition des génériques 29
La législation concernant les médicaments génériques . . 31
Impact de l’amendement Roche-Bolar. . . . . . . 31
La tari…cation des génériques en France . . . . . . 34
1.3.2 Encourager la consommation de génériques . . . . . . . . 35
Médicaments génériques et comportement de prescrip-
tion des médecins. . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Le droit de substitution des pharmaciens . . . . . . . . . 39
Marge du pharmacien . . . . . . . . . . . . . . . . 39
Décomposition du prix des médicaments . . . . . 41
1