Cnam - ICH - Statut et déontologie des professions immobilières

L'institut de droit et d'économie appliquésà l'immobilierL'institut de droit et d'économie appliquésà l'immobilier
Statut et déontologie des professions immobilières
Public et conditions d'accès
Toutes personnes appelées à intervenir dans la conception et la mise en oeuvre des techniques juridiques et
économiques de l'immobilier, de la construction et de l'habitat
Objectifs pédagogiques
Comprendre les règles des professions réglementées par la loi HOGUET
Compétences visées
Maîtriser les règles déontologiques et d'éthique applicables aux pratiques immobilières
Mots-clés
Sciences immobilières
Immobilier
ICH
Contenu
: présentation du secteur des services marchands immobiliers, définition des termes "statuts etGénéralités
déontologie"
Les incidences de l'économie sur les professions immobilières
- Le bien immobilier
- Approche économique des professions de l'immobilier : l'impact de la mondialisation sur les activités immobilières
- L'émergence de nouvelles professions immobilières
Présentation et analyse du cadre juridique des professions immobilières
- Les acteurs de l'immobilier
- Le contrat professionnel "loi Hoguet"
- La responsabilité pénale du professionnel de l'immobilier
- La responsabilité civile du professionnel de l'immobilier
Le statut social des professions de l'immobilier
- Les grands principes du droit social appliqués aux professions immobilières
- Le statut conventionnel des professionnels de l'immobilier
PRÉSENTATION
PROGRAMME
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Déontologie
Modalité d'évaluation
Examen écrit et oral : chacun des examens est noté sur 20 . La session est validée si la moyenne obtenue est au
moins égale à 20/40. Toutefois une note inférieure à 7/20 à l'une des 2 épreuves est éliminatoire
Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants
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Type Intitulé Equipe pédagogique Région Code
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Contact
ICH
2 rue Conté
75003 Paris
Tel :[phone]
[email protected]
Voir les sites
ich.cnam.fr/
Voir les dates et horaires, les lieux d'enseignement et les modes d'inscription sur les sites
internet des centres régionaux qui proposent cette formation
UE
Alsace
Alsace
2016-2017 2nd semestre : Présentiel
Aquitaine
Aquitaine
2016-2017 1er semestre : Formation hybride
La Réunion
Le Port
PARCOURS
INFORMATIONS PRATIQUES
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Année 2016 / 2017 : Présentiel
Année 2017 / 2018 : Présentiel
Année 2018 / 2019 : Présentiel
Languedoc-Roussillon
Languedoc-Roussillon
2016-2017 2nd semestre : Présentiel
Provence -Alpes- Côte d'Azur
Nice 2016-2017 2nd semestre : Présentiel
Code UE : DRM121
Cours
crédits
Responsable national
Melanie PAINCHAUX
Responsable opérationnel
Melanie PAINCHAUX
http://ich.cnam.fr/formations/unites-d-enseignement/statut-et-deontologie-des-professions-immobilieres-208023.kjsp?RH=1361375467791
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