Le bonheur se planifie Génération Pension: le plan retraite [1] [2] Génération Pension: Génération Pension est un contrat d’assurance-vie développé en partenariat avec la compagnie d’assurance Bâloise Vie Luxembourg S.A.. Il remplit toutes les conditions prévues par la loi pour que les primes soient fiscalement déductibles tout en vous offrant la possibilité d’opter pour la constitution d’une épargne à rendement garanti ou investie en fonds d'investissement. [3] Avant-propos Payer moins d’impôts aujourd’hui et construire votre pension pour demain Tout un chacun a conscience du problème de la pension légale qui se profile à l’horizon. Dans nos pays industrialisés, l’espérance de vie augmente, les jeunes rentrent de plus en plus tard sur le marché du travail et la natalité diminue, créant par là un écart croissant entre le nombre d’actifs qui cotisent et le nombre de retraités qui doivent bénéficier de plus en plus longtemps de leur pension. Pour anticiper les problèmes liés à une pension légale qui sera nettement inférieure à vos derniers revenus professionnels, le législateur a prévu des incitants fiscaux qui vous permettront de gagner sur les deux tableaux: - vous vous constituez une pension complémentaire individuelle; - vous déduisez fiscalement dès aujourd’hui, dans les conditions prévues par la loi, les montants affectés à cette épargne pension complémentaire. [4] Quelles sont les conditions légales importantes à connaître ? Votre contrat doit courir sur une durée de 10 ans minimum, mais la durée du contrat sera en réalité déterminée par votre âge au moment de la souscription. La prestation à l’échéance est payable au plus tôt à 60 ans et au plus tard à l’âge de 75 ans. L’âge maximum pour souscrire est donc de 65 ans. Exemples • Une personne de 35 ans recevra le paiement de la prestation à 60 ans au plus tôt, donc durée du contrat = 25 ans. • Une personne de 45 ans recevra le paiement de la prestation à 60 ans au plus tôt, donc durée du contrat = 15 ans. • Une personne de 55 ans recevra le paiement de la prestation à 65 ans au plus tôt, donc durée du contrat = 10 ans. • Une personne de 60 ans recevra le paiement de la prestation à 70 ans au plus tôt, donc durée du contrat = 10 ans. • Une personne de 65 ans (âge max de souscription) recevra le paiement de la prestation à 75 ans, donc durée du contrat = 10 ans. [5] Constitution de l’épargne Le législateur a prévu des montants déductibles de votre base d’imposition luxembourgeoise, par tranche d’âge. La loi vous permet de déduire des montants plus élevés de votre feuille d’impôt plus vous vous approchez de l’âge de la pension. Les époux imposés collectivement à Luxembourg peuvent augmenter ce plafond des montants déductibles. Au 1er janvier de l’année d’imposition vous aviez Moins de 40 ans Entre 40 et 44 ans Entre 45 et 49 ans Entre 50 et 54 ans Entre 55 et 74 ans [6] vous pouvez déduire maximum EUR 1.500 maximum EUR 1.750 maximum EUR 2.100 maximum EUR 2.600 maximum EUR 3.200 Décès/remboursement avant l’échéance du contrat En cas de décès de l’assuré avant l’échéance: l’épargne accumulée peut être restituée aux héritiers. Remboursement avant l’échéance: - pour raison de maladie grave ou d’invalidité: sans perte des avantages fiscaux; - pour toute autre raison que la maladie grave ou l’invalidité: imposition du montant intégral du remboursement anticipé au taux plein. A l’échéance du contrat A l’échéance, vous déciderez du paiement de la prestation: - en rente viagère mensuelle; - en capital avec un maximum de 50 % de l’épargne constituée, le solde étant payé en rente viagère mensuelle. Régime d’imposition du capital et de la rente pour les contribuables résidents luxembourgeois au moment du paiement de la prestation: - le capital est imposé à la moitié du taux global en vigueur; - la rente sera exempte d’imposition à concurrence de 50 %, le solde est imposable au taux plein. [7] Génération Pension: un plan adapté à votre profil La déductibilité fiscale est une chose, l’investissement de votre capital en est une autre. Pour pouvoir vous offrir la plus grande flexibilité, nous avons décliné Génération Pension en deux versions: Génération Pension Classic Si vous préférez la sécurité d’un taux de rendement garanti, alors Génération Pension Classic est fait pour vous. Il s’agit d’une assurance-vie à rendement garanti auquel seront ajoutées d’éventuelles participations bénéficiaires. Génération Pension Dynamic Si, par contre, vous souhaitez optimaliser le rendement de votre investissement sur le long terme, en acceptant le risque des fluctuations des marchés boursiers, Génération Pension Dynamic vous conviendra davantage. Tout en respectant les critères d’investissement prévus par la loi, vous pourrez établir vous-même votre propre stratégie d’investissement, en choisissant parmi une sélection de SICAV, toutes à capitalisation et libellées en EUR. [8] Le choix pour l’une ou l’autre SICAV dépendra, outre de votre tempérament d’investisseur, de la grille d’investissement que le législateur impose. Celle-ci se décline comme suit : Age de l’assuré < 40 ans 40 – 44 ans 45 – 49 ans 50 – 54 ans > 54 Part maximale des SICAV actions pour chaque prime versée 60% 60% 40% 30% 20% Exemple: vous avez 42 ans, vous souhaitez que votre placement soit le plus diversifié possible et vous recherchez un rendement optimal à long terme. Vous pourriez investir les 1.750 EUR à concurrence de 60% dans l’une des SICAV d’actions et 40% dans l’une des SICAV d’obligations. Quel sera votre capital à l’échéance ? Quelle que soit la formule de Génération Pension que vous choisirez, nos conseillers sont là pour vous guider dans vos choix. Ils disposent, en outre, d’un programme de simulation qui calcule une estimation du montant de votre capital à l’échéance, ainsi que de la rente viagère. N’hésitez pas à faire réaliser votre simulation, cela ne vous engage absolument à rien. [9] Peut-on interrompre le paiement d’une prime pendant une ou plusieurs années ? Avec Génération Pension Classic: Non Le client s’engage contractuellement à payer le montant fixé dans le contrat. En contrepartie, la compagnie s’engage à garantir le capital à l’échéance. Dans certains cas graves, comme la perte de revenus, il est néanmoins possible de procéder, via un avenant à: - Une réduction du contrat: on fige la valeur actuelle du contrat que l’on capitalise jusqu’à l’échéance. On fixe une nouvelle somme assurée, tenant compte que le client ne veut plus payer. Il n’y a pas d’incidence fiscale. - Une diminution de la prime: le client continue à payer une prime moindre. On recalcule la nouvelle somme à payer à l’échéance en fonction de cette diminution. Il n’y a pas non plus d’incidence fiscale. - Le rachat: le plus radical, qui consiste à récupérer la valeur du contrat à ce moment. Ici, par contre, il y aura imposition rétroactive (taxation de la valeur de rachat au taux plein). Avec Génération Pension Dynamic: Oui [ 10 ] Disclaimer : 1. Les éléments contenus dans ce document ont été préparés dans un but exclusivement informatif et sont sujettes à modification sans préavis. 2. Bien qu’une attention particulière ait été portée à la rédaction du présent document, son exactitude ou son exhaustivité ne peut faire l’objet d’aucune garantie ou déclaration, implicite ou explicite. Toute information fournie dans le présent document peut être sujette à modification ou mise à jour sans avis préalable. Ni ING Luxembourg S.A., ni aucune autre société ou entité appartenant au groupe ING, ni aucun de ses dirigeants, directeurs ou employés ne peut être tenu directement ou indirectement pour responsable des informations et/ou des recommandations, de quelque nature, contenues dans le présent document. ING Luxembourg, agissant en qualité d’agent d’assurance pour le compte de la compagnie d’assurance Bâloise Vie Luxembourg SA (23 Rue du Puits Romain z.a. Bourmicht L-8070 Bertrange LUXEMBOURG) ING Luxembourg, Société Anonyme 52, route d’Esch L-2965 Luxembourg R.C.S. Luxembourg B.6041 TVA LU 11082217 Téléphone +352 44 99 11 Téléfax +352 44 99 12 31 * Tarifs au 20 décembre 2013 [ 12 ] www.ing.lu