Politique d`exécution

POLITIQUE DE SELECTION ET D'EXECUTION
En application de la Directive européenne sur les marchés d’instruments financiers (Directive MIF)
qui instaure des standards communs de protection des investisseurs et renforce les règles de
bonne conduite applicables aux intermédiaires financiers, nous avons adopté une politique de
sélection et d’exécution. Nous vous en présentons les caractéristiques essentielles.
I – SELECTION DES INTERMEDIAIRES ET SERVICE D’EXECUTION D’ORDRES
Principes généraux
CPR AM s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir la meilleure exécution
possible des ordres transmis pour le compte des portefeuilles qu’elle gère.
Ces mesures consistent en la mise en place de la présente politique de sélection et d’exécution, qui
vise à définir :
les clients concernés ;
les produits concernés ;
la sélection des contreparties et des intermédiaires de marché ;
les critères de l’exécution ;
les lieux d’exécution ;
les modalités opérationnelles ;
la justification de la meilleure exécution.
Agissant au nom et pour le compte de ses clients, CPR AM a opté pour le statut de « client
professionnel » vis-à-vis de ses courtiers et contreparties, afin de bénéficier de leur part d’un
niveau de protection adéquat, notamment au regard de la qualité d’exécution de ses ordres.
Clients concernés
La présente politique s’applique à tous les clients de CPR AM, non professionnels et professionnels.
Produits concernés
Tous les instruments financiers couverts par la directive MIF, traités sur le marché par des
contreparties ou des intermédiaires de marché.
La sélection des contreparties et des intermédiaires de marché
Du fait de son statut de société de gestion de portefeuille, CPR AM n’a pas accès aux marchés
financiers. Afin d’atteindre l’objectif de meilleure exécution possible, CPR AM a choisi d’utiliser
Amundi Intermédiation pour l’ensemble des activités de transmission et d’exécution de ses ordres.
Amundi Intermédiation est un établissement agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution (ACPR) en qualité d’entreprise d’investissement en vue de fournir les services de
réception et de transmission d’ordres pour le compte de tiers portant sur l’ensemble des
instruments financiers visés à l’article L. 211-1 du Code Monétaire et Financier.
Amundi intermédiation dispose de sa propre politique de sélection et d’exécution, disponible sur
https://www.amundi.fr/fr_instit/Local-content/Footer/Quick-Links/Informationsson
site :
reglementaires
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Les critères d’exécution
Toutes les mesures sont prises pour que l’exécution des ordres soit faite au mieux de l’intérêt du
client et favorise l’intégrité du marché en prenant en compte les critères énoncés tels que le prix, la
liquidité, la vitesse, le coût, etc. en fonction de leur importance relative selon les différents types
d’ordres transmis par les gérants.
Lieux d’exécution
Via la politique de sélection et d’exécution d’Amundi Intermédiation, CPR AM a accès à tout lieu de
cotation susceptible de fournir la meilleure exécution des ordres.
Les ordres seront dirigés soit vers les marchés réglementés de référence, soit vers des Systèmes
(1)
(2)
Multilatéraux de Négociation (SMN ou MTF) , soit vers des Internalisateurs Systématiques (IS) ,
(3)
soit vers les Systèmes Organisés de Négociation (SON) , en fonction des meilleures conditions de
réalisation offertes par ces différents marchés.
Les modalités opérationnelles
Pour transmettre ses ordres à Amundi Intermédiation et afin de garantir leur traçabilité, CPR AM
utilise un système de transmission de ses ordres « MCE » (carnet d’ordre électronique) permettant
de véhiculer les types d’ordres associés aux critères évoqués ci-dessus qui sont retenus par ses
gérants.
La justification de la meilleure exécution
Conformément à la réglementation, CPR AM conserve les éléments de preuve de l’application de la
politique d’exécution réalisée par Amundi Intermédiation pour chacun de ses ordres et pourra les
communiquer sur demande.
II – SERVICE D’AIDE A LA DECISION D’INVESTISSEMENT (SADIE) – GESTION ACTIONS
Les services d’aide à la décision d’investissement correspondent à des services de recherche et
d’analyse fournis par des prestataires externes. Ils ont pour objet d’apporter de la valeur ajoutée
dans la décision d’investissement ou de désinvestissement.
CPR AM a mis en place une procédure de sélection des fournisseurs de recherche pour répondre à
ses besoins en terme d’aide à la décision d’investissement (ADI). La sélection de ces fournisseurs de
recherche s’effectue principalement sur deux critères : la qualité de l’analyse financière produite et
le prix de la prestation. Le budget est fixé annuellement de façon ex-ante. L’allocation par
fournisseur de recherche est issue d’un processus de vote au sein des équipes de gestion.
Le prélèvement des commissions ADI est indépendant de l’exécution des ordres et leur paiement
auprès des fournisseurs de recherche est effectué via des Contrats de Commissions Partagées (CCP)
mis en place entre CPR AM et les brokers d’exécution. Ce mécanisme permet de recourir à un tiers
analyste distinct de l’intermédiaire de marché qui exécute les ordres.
(1)
Systèmes Multilatéraux de Négociation : système qui n’a pas la qualité de marché réglementé, mais qui est
exploité par un prestataire de service d’investissement ou une entreprise de marché pour organiser la confrontation des
ordres d’achat et de vente sur instruments financiers (ex Chi-X, Turquoise, etc…)
(2 )
Internalisateur Systématique : exécute des ordres clients hors marchés réglementés et SMN en se portant
directement contrepartie et en engageant ses capitaux propres.
(3)
Système Organisé de Négociation : plateforme de négociation introduite par la directive MIFIR où peuvent être
négociés les produits obligataires, les produits structurés, les quotas d’émission et les dérivés à l’exclusion des actions et
instruments assimilés.
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III– SURVEILLANCE REGULIERE ET REVUE DE LA POLITIQUE D’EXECUTION
CPR AM a accès en permanence à l’ensemble des informations relatives aux exécutions des ordres
négociés par Amundi Intermédiation, lui permettant de vérifier, en cas de nécessité, l’adéquation
du service fourni par Amundi Intermédiation et son respect de la politique de sélection et
d’exécution.
Mensuellement, CPR AM reçoit d’Amundi Intermédiation un rapport comprenant des statistiques
par classe d’instruments financiers. Sur la base de ce rapport et des informations fournies, CPR AM
est en mesure de mettre en place les contrôles qu’elle juge nécessaires.
Le comité courtiers et contreparties de CPR AM se réunit périodiquement afin :
• de suivre l’évolution de l’activité
• d’évaluer la prestation de la table de négociation Amundi Intermédiation
• de valider formellement les courtiers et intermédiaires sélectionnés.
CPR AM et Amundi Intermédiation, sur proposition de l’un ou de l’autre, peuvent décider à tout
moment de procéder au réexamen des conditions et des dispositifs en matière d’exécution des
ordres (lieux de cotation, critères, systèmes…) en vue d’obtenir le meilleur résultat possible pour
les clients. Ce réexamen intervient au moins une fois par an.
En cas de modification, la mise à jour sera directement accessible sur le site internet de CPR AM et
vaudra notification par CPR AM à ses clients.
Décembre 2015
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