PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE du Pays Boulonnais 2016 2018 2 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 SOMMAIRE 1-L E CONTEXTE ACTUEL DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1.1 QUELQUES NOTIONS CLÉS POUR COMPRENDRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES .............................................................................................................................................. 1.2 UN ENGAGEMENT POLITIQUE CROISSANT DECLINÉ LOCALEMENT ....................................................................... ZOOM sur la Communauté d'Agglomération du Boulonnais ........................................................................................... 1.3 LE PLAN CLIMAT EN REPONSE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ......................................................................... 4 8 13 15 2 - SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC ÉNERGIE-CLIMAT 2.1 PRÉSENTATION DU TERRITOIRE D’ÉTUDE ......................................................................................................................... 2.2 LE PROFIL CLIMAT : BILAN DES GES ET DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES ................................. 2.3 SYNTHÈSE DES VULNÉRABILITÉS CLIMATIQUES ET ÉCONOMIQUES DU TERRITOIRE .......................... 16 19 25 3-D E L’ELABORATION A LA MISE EN OEUVRE : UNE DÉMARCHE RESOLUMENT PARTENARIALE TOUT AU LONG DE SON CYCLE DE VIE 3.1 RETOUR SUR UNE DÉMARCHE CO-CONSTRUITE ........................................................................................................... 3.2 LA POURSUITE D’UNE DÉMARCHE CONCERTÉE EN PHASE DE MISE EN OEUVRE ................................... 31 42 4 - VERS UN TERRITORIE SOBRE EN CARBONE 4.1 LES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE PAR ORIENTATION ............................................................................................. 4.2 LES AXES STRATÉGIQUES D’INTERVENTION PRIORITAIRES ................................................................................. 4.3 LES AUTRES SECTEURS À NE PAS NÉGLIGER ................................................................................................................. 5 - LE TERRITOIRE EN ACTION GLOSSAIRE ANNEXES .................................................................................................................................................... ...................................................................................................................................................................................................... ........................................................................................................................................................................................................... 49 55 57 59 60 61 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 3 1-L E CONTEXTE ACTUEL DE LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1.1 - Q UELQUES NOTIONS CLÉS POUR COMPRENDRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES 1.1.1 - C omprendre le phénomène de réchauffement climatique a) Le climat Le climat correspond aux conditions météorologiques moyennes (températures, précipitations, ensoleillement, humidité de l’air, vitesse des vents, etc.) que l’on observe sur un territoire durant une longue période, au minimum 30 ans. La moyenne des précipitations, des températures et des vents sur cette période permet de dire si le climat est stable ou s’il change. Il est influencé par l’interaction entre l’atmosphère, les océans, les masses terrestres (y compris les calottes polaires), et toutes les autres formes de vie dont l’activité humaine. b) Le changement climatique Le changement climatique représente l’élévation de la température moyenne à la surface de la Terre. Il a été mis en évidence par le Groupe Intergouvernemental d’Experts sur le Climat (GIEC). Il est très certainement dû à l’activité humaine et notamment à une accentuation de l’effet de serre liée à l’augmentation de la concentration dans l’atmosphère des gaz tel que le CO2 et le CH4. La lutte contre le réchauffement climatique représente le premier enjeu mondial qui se joue à l’échelle du comportement de chaque individu. Source : Nantes Métropole 4 DIOXYDE DE CARBONE PROTOXYDE D’AZOTE MÉTHANE GAZ FLUORÉS PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 L’EFFET DE SERRE LES CAUSES LES EFFETS C’est un phénomène naturel qui permet la vie sur terre. Les activités humaines produisent les mêmes gaz que ceux contenus dans l’atmosphère. Plus il y a de gaz dans l’atmosphère plus la chaleur est stockée. Des phénomènes météorologiques extrêmes plus fréquents : L’énergie solaire est d’abord absorbée par la Terre qui stocke une partie de cette énergie et en diffuse une autre partie dans l’atmosphère. L’atmosphère, grâce aux gaz qui la composent, retient cette chaleur : c’est l’effet de serre. Il permet de maintenir une température sur la Terre de + 15°C, sans lui, elle serait de -18°C. Le climat varie naturellement mais aujourd’hui aucun phénomène naturel n’est susceptible d’expliquer l’ampleur et la vitesse du changement climatique actuel. C’est pourquoi au regard des connaissances, ce phénomène est attribué aux activités humaines. Le dioxyde de carbone : par la combustion des énergies fossiles et la déforestation par brûlis, l’industrie, les besoins domestiques (chauffage, cuisson, éclairage) et le transport. Le méthane : par l’élevage, les rizières, la production et distribution de pétrole et de gaz, les décharges. èL es températures augmentent. èL es océans se réchauffent et en se dilatant, voient leur niveau s’élever. Cet effet menace les régions côtières peu élevées. èL es glaciers et les glaces des mers diminuent. èL es plantes et les animaux migrent ou essaient de s’adapter. Le protoxyde d’azote : par l’agriculture et les produits de synthèses chimiques tels que les engrais azotés. Les gaz fluorés : par les synthèses de réfrigération et la climatisation, les aérosols et les mousses isolantes. c) La vulnérabilité Il est difficile de déterminer l’évolution future du climat. Toutefois, les experts du sujet envisagent une modification des conditions climatiques de la façon suivante : nUne augmentation moyenne des températures entre 2 et 5 degrés en fonction de la saison d’ici la fin du siècle. Et donc une augmentation de la fréquence et de la durée des épisodes caniculaires. nUne multiplication des événements extrêmes : sécheresse en été avec peu de précipitation, intensification des pluies à l’automne et en hiver. La vulnérabilité est définie par le GIEC comme étant le degré par lequel un territoire risque de subir ou d’être affecté par les effets du changement climatique. Elle dépend de son degré d’exposition aux aléas climatiques, de sa sensibilité et de sa capacité à s’adapter. La vulnérabilité peut être naturelle, économique ou sociale. La vulnérabilité climatique est influencée par l’interaction de 3 paramètres : PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 5 A titre d’illustration, en cas de période de forte chaleur (aléa), la vulnérabilité d’un territoire sera fonction : nde son degré d’exposition à une vague de chaleur (en fonction de sa localisation et de ses caractéristiques physiques). nde ses caractéristiques socio-économiques telle que la présence de populations fragiles (ex : populations âgées) qui vont conditionner sa sensibilité à l’aléa chaleur. nde sa capacité d’adaptation (systèmes de prévention en place, accès aux équipements d’urgence,...). 6 1.1.2 - État de la connaissance actuelle A l’heure actuelle, la réalité des changements climatiques en cours, n’est plus contestée, les incertitudes scientifiques ne portent plus désormais que sur l’ampleur et la répartition géographique des conséquences du changement climatique. Les projections établies par le GIEC montrent que la température moyenne annuelle à la surface de la Terre pourrait croître de 1,8 à 5°C d’ici 2100 (sauf à envisager un scénario très ambitieux de réduction de 10 % tous les 10 ans). Le scénario le plus sévère envisage une hausse de 3,5 à 5°C des températures et, pour le scénario le plus optimiste une augmentation de 2°C. nune augmentation de 5°C, c’est ce qu’il a fallu pour passer d’une ère glaciaire au climat tempéré actuel en 20 000 ans environ. nune augmentation de 2°C à la surface du globe, c’est l’estimation minimale du réchauffement global annoncé quelque soit les scénarios du GIEC. C’est considéré comme la limite supérieure au-delà de laquelle nos écosystèmes vont être fortement impactés. Selon les scientifiques, un réchauffement de 2°C entre 1990 et 2050 pourrait conduire à la suppression d’un quart des espèces vivantes. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 a) Les indices du changement climatique : La température moyenne mondiale entre 1850 et 2012 (terres et océans) a augmenté de 0,85°C. Depuis 1850, les 10 années les plus chaudes ont eu lieu depuis 1998. Une augmentation de la température moyenne annuelle à la surface du globe de 0,7°C dans l’hémisphère nord en l’espace des 50 dernières années. Le niveau des mers s’élève à cause de : nLa fonte des glaces terrestres (glaciers de montagne, calottes glaciaires) jusque dans la mer et la diminution de la couverture neigeuse qui recouvrent certaines régions (moins 11,7 % de manteaux neigeux chaque décennie depuis les années 60). nLa fonte des glaces d’eau de mer flottantes (banquise). La banquise arctique est passée de 8,5 millions de km² à 5,5 millions de km². nLa dilatation thermique : l’eau prend plus de place en se réchauffant (l’eau chaude est plus volumineuse que l’eau froide). La température moyenne de la surface de l’océan a augmenté de 0.5°C depuis 1970. Le niveau de la mer connaît une augmentation de 19 cm entre 1901 et 2010. La hausse du niveau des mers est presque deux fois plus rapide depuis 20 ans. Le GIEC estime que le niveau moyen des mers et des océans pourrait s’élever jusqu’à 82 cm d’ici la fin du siècle. Si cette estimation se confirme, certaines zones côtières françaises seront touchées, notamment la Flandre. b) Les effets déjà perceptibles : Dans le monde n Une augmentation du nombre des vagues de chaleur n Une réduction des réserves d’eau douce en sous-sol ainsi que du débit des cours d’eau nDes événements extrêmes (fortes pluies, inondations, sécheresses) plus intenses et plus fréquents qui s’étendent à des régions jusque là épargnées nL’élévation du niveau de la mer nUn accès plus limité à l’eau potable, entraînant le déplacement de nombreuses populations nDes dangers pour la santé avec le développement de maladies tropicales en Europe ou en Amérique du Nord, dû à la hausse des températures et de l’humidité, favorable aux moustiques (ex : la limite de la zone d’exposition au paludisme remonte vers le Nord). nDes risques pour la biodiversité, par exemple des systèmes agricoles menacés ainsi que certaines espèces en cas d’apparition de parasites et d’espèces invasives. En France Au cours du XXème siècle, le réchauffement moyen sur la France a été de 0,9°C. Les impacts potentiels du changement climatique au XXIème siècle sont : nune élévation du niveau des mers (50 cm d’ici 2100) avec comme conséquence la disparition des zones côtières très peuplées ainsi que l’activité économique présente dans ces zones. nla baisse de l’enneigement, de 20 à 40 % à 1500m des crues plus fortes et plus fréquentes en hiver et des étiages plus marqués en été nune répartition des essences végétales modifiées : une extension vers le Nord des zones de répartition des espèces d’arbres du Sud de la France (chênes verts, pins maritimes) et disparition d’espèces actuellement présentes dans le Nord (hêtres) n une augmentation du stress hydrique accentuant le risque d’incendie, surtout dans le Sud de la France nun excès de mortalité humaine l’été à cause de la hausse des températures : hausse des maladies cardiovasculaires, de l’asthme,... Un français émet annuellement 8 tonnes de CO2. Pour stabiliser la concentration des Gaz à Effet de Serre (GES), il devra émettre 4 fois moins de carbone (Facteur 4). Cela représente une réduction de 75 % des GES en 45 ans environ ou encore 3 % par an. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 7 1.2 - UN ENGAGEMENT POLITIQUE CROISSANT DÉCLINÉ LOCALEMENT 1.2.1 - Un cadre réglementaire renforcé Plusieurs étapes clés marque l’engagement des Pays autour de la question climatique (voir page suivante) Et une déclinaison locale : L’engagement du Pays Boulonnais dans la démarche témoigne de sa volonté de construire une politique énergie-climat cohérente à l’échelle du bassin de vie. Le territoire souhaite s’appuyer sur le périmètre le plus pertinent. Cette démarche a démarré par : ndes sessions de sensibilisation nl’élaboration de deux diagnostics nun bilan carbone "Territoire" à l’échelle du Pays Boulonnais n un bilan carbone "Patrimoine et services" à l’échelle de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais. Cela a abouti à un plan d’actions cohérent et à une gouvernance partagée. Par ailleurs, en 2015, la CAB a été labellisée territoire à Énergie positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Ainsi, fin 2014, un appel à projets pour mobiliser 200 "Territoires à énergie positive pour la croissance verte" a été lancé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie afin de donner une impulsion forte pour encourager les actions concrètes qui peuvent contribuer à: natténuer les effets du changement climatique, pour que la France soit exemplaire lors de la Conférence climat de Paris 2015, nencourager la réduction des besoins d’énergie et le développement des énergies renouvelables locales, n faciliter l’implantation de filières vertes pour créer 100 000 emplois sur trois ans, reconquérir la biodiversité et valoriser le patrimoine naturel. 8 Le projet présenté par la CAB s’articule autour de 4 axes de travail principaux qui se déclineront en actions opérationnelles, à savoir : Axe stratégique 1 : Impulser et innover pour le développement des filières locales de production d’énergies renouvelables Axe stratégique 2 : Réduire les consommations énergétiques sur les territoires en favorisant la sobriété et l’efficacité énergétique Axe stratégique 3 : Préserver et protéger le territoire Axe stratégique 4 : Accompagner les premiers projets-phares des porteurs de projets Les actions financées dans un premier temps seront : nAccompagnement permettant la mobilisation de cofinancements pour la réalisation d’aménagements thalassothermiques dans les entreprises du port de Boulogne-sur-Mer nÉtudes d’avant projet concernant la mise en place de la thalassothermie nEntretien en gestion différenciée des sentiers de randonnées (pédestres, équestres et VTT) afin de préserver la biodiversité nRéalisation d’aires de covoiturage sur l’agglomération boulonnaise nProjet long "le retour de la nature en ville" proposé aux écoles sur le territoire de la CAB nMise en place d’une ressourcerie nMise en œuvre d’une stratégie d’accueil basée sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel littoral sur le site naturel d’Écault. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 9 1.2.2 - L 'intégration dans les documents de planification locaux a) Les relations réglementaires entre les démarches et les documents sur les territoires : n Un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) doit être compatible avec le Schéma Régional Climat Air Énergie (SCRAE) : la norme inférieure ne doit pas faire obstacle à la norme supérieure. Le plan climat ne doit pas empêcher la mise en œuvre du SRCAE. De la même manière, le Plan de Déplacements Urbains (PDU) doit être compatible avec le SRCAE. n Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et Plan Local d'Urbanisme (PLU) doivent prendre en compte le PCAET : la règle inférieure ne doit pas méconnaître les principes de la règle supérieure. SCOT et PLU doivent s'inscrire dans les objectifs du plan climat et s'ils s'en écartent, le justifier. nUn PLUI doit être compatible avec le SCOT b) D'une politique globale à une politique locale : La Communauté d'Agglomération du Boulonnais (CAB), les Communautés de Communes de Desvres-Samer (CCDS) et de la Terre des 2 Caps (CCT2C) mobilisent leurs politiques publiques pour le plan climat afin de mieux intégrer le changement climatique dans leurs documents de planification. Le Plan Climat a vocation à diffuser une approche globale et intégrée de la politique énergie-climat au sein de l’ensemble de leurs politiques publiques. Il s'appuie sur les démarches et les actions déjà engagées pour un développement et un aménagement maîtrisés du territoire. Dans le cadre de la loi Grenelle I, la France a instauré deux outils majeurs : le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) et le Plan Climat Air Énergie (PCAE) qui s'articulent avec les autres outils de planification. La loi Grenelle II, quant à elle, engage la responsabilité des collectivités de plus de 50 000 habitants et leur impose la mise en place d'un PCAET. Articulation du SRCAE avec les documents de planification Source : CEREMA 10 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 SRCAE Le SRCAE est le document cadre pour la définition et la mise en œuvre en termes de réduction des consommations d'énergie, des émissions de GES et de polluants atmosphériques, de développement des énergies renouvelables et d'adaptation des territoires aux changements climatiques à l’échelle régionale. Le SRCAE du Nord-Pas de Calais, copiloté par l’État et la Région, a été approuvé le 20 novembre 2012. Il a vocation à faciliter la coordination et la cohérence territoriale des politiques menées localement dans les domaines du changement climatique, de la qualité de l'air et de l'énergie tout en contribuant à l'atteinte des objectifs européens du 3X20 et constitue une première étape vers le facteur 4 à l'horizon 2050. Les cibles visées par le projet de SRCAE sont entre autres : nune réduction de 19 % d'ici 2020 des consommations énergétiques finales par rapport à celles constatées en 2005 nune réduction de 21 % d'ici 2020 des émissions de GES par rapport à celles constatées en 2005 nun effort de développement des énergies renouvelables supérieur à l'effort national soit une multiplication au minimum par 3 de la production d'énergie nla réduction des émissions des polluants atmosphériques dont les normes sont régulièrement dépassées ou approchées. Le SRCAE contient des orientations stratégiques transversales et sectorielles. La stratégie régionale du SRCAE est déclinée en 47 orientations stratégiques qui comportent une liste de pistes d'actions. Elles sont classées en 5 catégories : ndes orientations transversales liées à l'aménagement du territoire et aux modes de production et de consommation ndes orientations sectorielles relatives au bâtiment, au transport et à la mobilité, à l'industrie et à l'agriculture ndes orientations spécifiques liées aux énergies renouvelables ndes orientations spécifiques liées à la qualité de l'air et ses impacts en complément des orientations sectorielles qui intègrent les émissions de polluants atmosphériques ndes orientations liées à l'adaptation des territoires au changement climatique. Le SRCAE pose le cadre stratégique pour l'action des collectivités et décline des objectifs territorialisés. Des enjeux particuliers du SRCAE pour le Pays Boulonnais ont été identifiés (cf : annexe 1). La stratégie régionale climat à horizon 2050 constitue le volet climat du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) et a été validée en septembre 2013. Elle se décline dans le Plan Climat Région. Charte du PNRCMO (Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale) Le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale a renouvelé sa Charte pour la période 2013-2025. La Charte détermine, pour le territoire du Parc, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement et les mesures permettant de les mettre en œuvre. Elle propose un projet collectif permettant de valoriser les atouts du territoire en maîtrisant son évolution, dans le respect des spécificités patrimoniales qui le caractérisent. Les signataires de la Charte du Parc (communes, EPCI, conseil départemental, conseil régional, État) se sont engagés à mettre en œuvre collectivement ce projet de territoire, chacun dans l'exercice de ses compétences et de ses missions. La Charte du Parc identifie pleinement l'enjeu du Climat dans les orientations et mesures suivantes : nOrientation 5 : "Lutter contre le changement climatique" (Mesure 11 : organiser le territoire et mobiliser les acteurs autour du climat, Mesure 12 : expérimenter une recherche-action Facteur 4) nOrientation 7 : "Faire de l'excellence environnementale un thème structurant du développement territorial" (Mesure 15 : soutenir les entreprises dans leurs démarches d'innovation et leur évolution vers des pratiques plus économes des ressources et de l'énergie, Mesure 17 : accompagner la structuration de la filière bois, Mesure 18 : encourager les initiatives en matière d'éco-construction et d'éco-rénovation) nOrientation 9 : Renforcer la place de l'agriculture durable dans l'économie locale (Mesure 26 : favoriser la prise en compte des enjeux environnementaux dans les systèmes d'exploitation) nOrientation 14 : Garantir le cadre de vie des habitants (Mesure 45 : accompagner le développement des énergies renouvelables). PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 11 Les documents de planification élaborés sur le territoire doit être cohérents avec la Charte du Parc. Les document d'urbanisme doivent quant à eux être compatibles avec les orientations et mesures de la Charte. Deux SCOTs Le Pays Boulonnais compte deux SCOTs qui visent la mise en cohérence des politiques publiques en y associant la prise en compte des enjeux liés au développement durable. Ces documents prévoient un développement raisonné de l'urbanisation en vue de maîtriser l'utilisation des espaces, de préserver les paysages et d'encourager le développement des transports en commun et des déplacements doux. Trois PLUI Les trois EPCI se dotent d'un PLUI qui pose les principes de limitation de l’étalement urbain, de préservation des paysages et des espaces, de mobilité plus durable et de la pérennisation et du maintien de l'activité économique et agricole. Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) intègre le PLUI et le SCOT. Il a permis de bien prendre en compte les questions environnementales sur le long terme dans la politique d'urbanisme mise en place par la CaB, la CCT2C et la CCDS. Agenda 21 de la CCDS Issu du Sommet de la Terre à RIO, l'agenda 21 est un projet de territoire dont certaines actions concernent le développement des énergies renouvelables et de récupération, des comportements éco-responsables, de la mobilité,... Le PCAET boulonnais fait partie des éléments constitutifs de l'agenda 21 de la CCDS qui a été adopté le 18 juin 2013. Il est composé de 46 fiches et le PCAET vient renforcer le volet énergie-climat et enrichir la stratégie climatique et énergétique de l'intercommunalité. La CCDS intègre la lutte contre les changements climatiques parmi les actions prioritaires de son agenda 21. Le PCAET est donc décliné dans l'Axe 1 : "Habitat, énergie, déplacement, lutte contre le réchauffement climatique". 12 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 ZOOM sur la Communauté d'Agglomération du Boulonnais La Communauté d'Agglomération du Boulonnais a engagé l'élaboration d'un PLUI à l'ensemble de son territoire en y intégrant le PLH et le PDU. A l’issue du diagnostic, les choix des orientations du PADD déterminent les conditions de mise en œuvre de la politique communautaire du territoire en matière de développement. Le projet de la CAB devra : ninfléchir la baisse démographique en répondant au manque de logements. ndévelopper la création d’emplois à travers le développement économique du territoire et à la mise en valeur de son potentiel d’attractivité. nlutter contre la péri-urbanisation, limiter la consommation des terres agricoles nfavoriser l’évolution des modes de déplacements moins consommateurs. Il devra respecter un certain nombre d’enjeux en matière : nd’environnement et d’énergie, nde protection du patrimoine, des paysages, des espaces naturels et des zones humides, nde préservation de la biodiversité, de sa reconstitution, notamment en ville ou au cœur des villages, nde lutte contre les inondations, de préservation de la qualité de l’air et de l’eau, de la ressource en eau. Il n’est plus question de construire n’importe comment et n’importe où. Il faut tenir compte du contexte écologique et économique, en s’inscrivant dans les objectifs chiffrés du SCOT, du PCAET et du volet habitat du PLUi. LE PDU DE LA CAB Le PDU, qui permet de concevoir une politique globale des mobilités, est versé au PCAET dans sa globalité comme document de programmation de l'action pour atténuer les effets du changement climatique : l'ensemble du document convergeant vers une réduction des émissions de GES liées aux transports. La CAB développe depuis plusieurs années une politique volontariste afin de réduire la part modale de l'automobile. Il s'agit de limiter la dépendance automobile qui dans le passé à marqué l'organisation du territoire comme les pratiques de mobilité. Elle a donc élaboré un plan d'action axé notamment sur les modes doux et l’intermodalité : PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 13 nlimiter la dépendance automobile via une planification territoriale articulant étroitement développement urbain dense et proximité des réseaux de transport en commun. nfaire évoluer les comportements en assurant la promotion de nouvelles pratiques éco-mobiles (co-voiturage, Plan de Déplacements Entreprises,..) n développer les alternatives à la voiture par l'équipement du territoire, en optimisant un réseau de transports publics adapté. LE PLH DE LA CAB Le projet de territoire que porte la CAB en matière d’habitat se décline au sein de son PLH. Il s'organise autour de trois grands axes thématiques. LE PLAN LOCAL DE PRÉVENTION (PLP) DES DÉCHETS DE LA CAB L'agglomération a engagé une politique en faveur du tri et de la valorisation des déchets : collecte, filière de récupération (ex : récupération du biogaz issu de la dégradation naturelle des déchets à Dannes, ressourcerie,..) et de sensibilisation. Cela s'est traduit par la signature d'un accord cadre avec l'ADEME le 4 août 2011 pour la réalisation du PLPD avec un objectif de réduction de production d'ordures ménagères et assimilés de 7 % par habitant pendant les 5 prochaines années. Accroître et diversifier l'offre de logements : Les objectifs de cet axe sont : naccroître l’offre de logements dans l’agglomération ; ndiversifier et adapter l’offre dans le parc existant et dans les opérations neuves ; ndévelopper une offre spécifique (jeunes, ménages en difficulté, logement d’urgence, personnes âgées, gens du voyage) ; nmaîtriser la localisation des opérations en fonction de leur nature et de la typologie des logements. Permettre l’accès au logement et les parcours résidentiels : Les objectifs de ce deuxième axe sont : norienter et accompagner les ménages dans leur recherche de logement ; norganiser des possibilités de parcours résidentiels qui permettent à la fois de mieux répondre aux besoins de logement, de garantir une certaine "mixité sociale" ; nmettre en place des dispositifs spécifiques pour favoriser les parcours résidentiels et l’accès au parc banalisé des demandeurs de logement les plus en difficulté. Requalifier et (re)valoriser l’habitat Les objectifs de ce troisième axe sont : nassurer la qualité résidentielle des opérations neuves ou des opérations de requalification du tissu existant (OPAH, réhabilitation, renouvellement urbain) ; ngarantir à terme cette qualité résidentielle ; nassurer une approche environnementale à la rénovation ou à la création de quartiers. 14 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 1.3 - LE PLAN CLIMAT EN RÉPONSE AU CHANGEMENT CLIMATIQUE Le Plan Climat Air Énergie est un projet territorial de développement durable qui permet de formaliser la stratégie de la collectivité en matière de climat et d'énergie dans un système de gouvernance collective à l'échelle du Pays Boulonnais. En effet, c'est une démarche qui implique un maximum d'acteurs locaux, chacun à son niveau a un rôle à jouer et peut agir. Cela donne du sens à la politique de développement durable de la collectivité en offrant un cadre structurant qui guide l'ensemble des politiques locales, des réflexions, des projets et des actions. Cela permet d'anticiper une politique autour des enjeux du climat et de l'énergie afin de maintenir et contribuer à la compétitivité des territoires en soutenant l’activité locale, en garantissant la cohésion sociale et le cadre de vie, en réduisant les pollutions et en maîtrisant les dépenses énergétiques. Le plan climat porte une vision stratégique de long terme autour de deux objectifs : natténuer le phénomène de changement climatique en limitant l'impact du territoire sur le climat en réduisant les émissions de GES. n adapter l’organisation du territoire et ses activités aux évolutions projetées du climat afin de réduire la vulnérabilité du territoire. Le plan climat permet de réinterroger l'ensemble des politiques publiques afin d'optimiser les leviers à disposition des collectivités tant incitatives, prescriptives que financières. Il permet également de dépasser les formes classiques d'interventions publiques. En effet l'action des collectivités est prioritairement attendue sur leurs compétences. Mais devant l'ampleur des actions à mener, les collectivités doivent s'appuyer sur des partenaires de plus en plus nombreux. Elles sont amenées à jouer le rôle de chef d'orchestre avec des acteurs tant publics que privés. Enfin, la commande publique devient un levier puissant pour mener à bien de nombreuses actions territoriales, rapprochant ainsi la démarche "Territoire" et la démarche "Patrimoine et Compétences". A noter que la Communauté d'Agglomération du Boulonnais s'engage également en mer et sur son Littoral. La création des Aires Marines Protégées fait partie d'un processus de mise en place d'outils de protection de l'environnement et de développement durable. En s'engageant dans ce processus de construction et de validation du Parc Marin des Estuaires Picards et Mer d'Opale et en assurant la présidence de son conseil de gestion, la CAB affiche clairement sa volonté d'être acteur dans les outils en réponse à une variation du climat et de l'air. Le Plan Climat donne lieu à : nun diagnostic des GES et des consommations d'énergies n un plan de communication, d'information, de sensibilisation et de participation nune stratégie et des objectifs nun plan d'actions à court, moyen et long terme co-élaboré avec les acteurs du territoire nun dispositif de mise en œuvre du suivi du plan d'actions et d'évaluation des résultats déclinés selon le contexte et l'échelle du territoire dans une logique d'amélioration continue. La démarche du Plan climat du Pays Boulonnais va permettre de proposer des objectifs de limitation des émissions de GES, en cohérence avec le cadre national et international et ainsi mettre en œuvre les actions de façon cohérente afin d’atteindre les objectifs fixés et, le cas échéant, de susciter de nouvelles actions à même de permettre l’atteinte des objectifs. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 15 2-S YNTHESE DU DIAGNOSTIC Énergie CLIMAT 2.1 - PRESENTATION DU TERRITOIRE 2.1.1 - Le périmètre d'étude Situé à l’Ouest de la Région Nord Pas-de-Calais, le Pays Boulonnais compte 74 communes (cf : annexe 2) et il est constitué de 3 EPCI : nla Communauté d'Agglomération du Boulonnais (CAB) nla Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps (CCT2C) nla Communauté de Communes Desvres-Samer (CCDS) D’une superficie de 640 km², la population est restée relativement stable et comptait en 2012, 162 271 habitants, dont 73% sur la CAB. Les communes de Boulogne-sur-Mer, Saint-Martin-Boulogne et Outreau sont les plus peuplées du territoire. Néanmoins touchées par le phénomène de périurbanisation, Boulogne-sur-Mer et les communes proches ont perdu de la population tandis que la plupart des communes périurbaines et rurales ont connu un accroissement démographique. L’agglomération de Boulogne-sur-Mer joue naturellement un rôle d’attraction par rapport aux territoires voisins, compte-tenu des infrastructures de santé (hôpital, clinique), d'enseignement et de formation et des nombreux services et commerces présents sur son périmètre. Le pôle urbain boulonnais draine en effet près de 70 % de la population active du bassin côtier. Le Pays Boulonnais accueille aujourd’hui encore un tissu industriel dense, avec des entreprises en grande partie issues de l’exploitation des richesses naturelles : le poisson, l'extraction du sous sol, le marbre, la faïence, l’agriculture, la sidérurgie… Boulogne-sur-Mer est le premier port de pêche français et la première plateforme de transformation des produits de la mer. A noter que le secteur agricole qui est essentiellement tourné vers l'élevage, a connu une recomposition importante. 16 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 Le territoire bénéficie à la fois de spécialisation dans les activités liées au tourisme mais également dans des emplois liés à des services de proximité. Le Boulonnais est donc caractérisé par une complémentarité forte entre le tissu urbain de Boulogne-sur-Mer et les territoires ruraux des deux autres intercommunalités organisées individuellement autour de "bourgs-centres" avec les villes de Marquise, Desvres et Samer. Cette dynamique n'est pas sans conséquence sur l'organisation du territoire en termes d'infrastructures routières, d'implantations de zones d'activités et d'urbanisation. Le phénomène périurbain s’étend sous forme concentrique, à la faveur des axes routiers rayonnants (RN42, A16) et ferroviaires (Ligne TGV vers Lille et Paris). Les bourgs de Desvres, Samer et Marquise connaissent une dynamique démographique également importante, alors que les communes littorales se différencient par leurs fonctions résidentielles et touristiques. La croissance démographique dans les espaces périurbains et ruraux du Pays est d’autant plus importante que le nombre de ménages a lui augmenté de 10% sur l’ensemble de l’espace entraînant Communauté de communes de La Terre des 2 Caps : AMBLETEUSE - AUDEMBERT AUDINGHEN - AUDRESSELLES BAZINGHEN - BEUVREQUEN FERQUES - HERVELINGHEN LANDRETHUN-LE-NORD LEUBRINGHEN LEULINGHEN-BERNES MANINGHEN-HENNE MARQUISE - OFFRETHUN RETY - RINXENT SAINT-INGLEVERT TARDINGHEN - WACQUINGHEN WIERRE EFFROY - WISSANT des besoins en logements particulièrement importants pour les communes accueillant de nouveaux habitants. Conséquence de cette pression : les territoires artificialisés ont augmenté au dépend des surfaces agricoles. Sur le plan environnemental, le littoral et les fonds de vallée recèlent de milieux naturels humides d’une valeur patrimoniale parfois exceptionnelle. Il s’agit principalement de marais, de milieux dunaires, de prairies alluviales, de systèmes tourbeux, d’estuaires et de divers milieux aquatiques (étangs, mares,…). L’agriculture occupe encore 74% de la superficie totale du Pays. Le climat du Boulonnais est doux et très humide. La température moyenne annuelle est voisine de 10°C avec de faibles écarts thermiques entre les saisons. Elle varie de 4,1°C en janvier et 17°C en juillet en moyenne. Il y a très peu de jours de gelées. La hauteur moyenne annuelle des précipitations, voisine de 700mm sur la côte, s’accroît très vite en direction des reliefs du Haut Boulonnais, pour atteindre 1 000mm dans la région de Desvres. Le vent souffle une grande partie de l'année, parfois violemment notamment sur le Littoral. Communauté de communes de Desvres - Samer : ALINCTHUN - BELLEBRUNE - BELLE ET HOULLEFORT - BOURNONVILLE - BRUNEMBERT - CARLY COLEMBERT - COURSET - CREMAREST - DESVRES - DOUDEAUVILLE - HALINGHEN - HENNEVEUX LACRES - LE WAST - LONGFOSSE - LONGUEVILLE - LOTTINGHEN - MENNEVILLE - NABRINGHEN QUESQUES - QUESTRECQUES - SAINT MARTIN CHOQUEL - SAMER - SELLES - SENLECQUES TINGRY - VERLINCTHUN - VIEIL MOUTIER - WIERRE AU BOIS - WIRWIGNES FICHE D'IDENTITÉ DU PAYS BOULONNAIS Nombre d'EPCI : 3 Nombre d'habitants : 162 271 Nombre de communes : 74 Communauté d'Agglomération du Boulonnais : BAINCTHUN - BOULOGNE-SUR-MER - CONDETTE - CONTEVILLE - DANNES - ECHINGHEN EQUIHEN-PLAGE - HESDIGNEUL-LES-BOULOGNE - HESDIN-L'ABBE - ISQUES LA CAPELLE-LES-BOULOGNE - LE PORTEL - NESLES - NEUFCHATEL-HARDELOT - OUTREAU PERNES-LES-BOULOGNE - PITTEFAUX - SAINT-ETIENNE-AU-MONT - SAINT-LEONARD SAINT-MARTIN-BOULOGNE - WIMEREUX - WIMILLE Domaines d'intervention : n Tourisme durable n Patrimoine naturel et bâti n Lutte contre les changements climatiques n Trame Verte et Bleue n Agriculture durablement n Foncier et Habitat n Services à la personne PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 17 FICHE D'IDENTITÉ DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS Chiffres clés - Population : 117 832 habitants (dont Boulogne-sur-Mer : 42 785 habitants) - Densité de la population : 580 hab./km² - Superficie : 205.1 km² - Nombre de communes : 22 - Ville importante : Boulogne-sur-Mer - Villes moyennes : Wimereux, Le Portel, Outreau, Saint Martin Boulogne - Taux d’évolution de la population entre 2007 et 2012 : - 1.7 % Compétences : Obligatoires - Développement économique (zones et actions d'intérêt communautaire) - Aménagement de l'espace communautaire (PLUI) - Équilibre social de l'habitat (PLH, aide à la pierre) - Politique de la ville (contrat de ville) - Gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations Optionnelles - Voiries, parcs de stationnement d'intérêt communautaire - Eau - Équipements communautaires d'intérêt communautaire Facultatives - Assainissement (traitement et SPANC) - Environnement (traitement déchets ménagers, contribution à la mise en valeur des espaces naturels, berges de la Liane) - Enseignement supérieur (construction d'équipements, soutien programmes de recherche) - Culture (Conservatoire à Rayonnement Départemental, actions envers les scolaires) - Sport (eau et haut niveau) - Réseau câblé et TIC - Tourisme (promotion, équipements d'intérêt communautaire...) - Refuge animalier - Crématorium - Gens du voyage - Abribus - Electromobilité FICHE D'IDENTITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE DESVRES-SAMER Chiffres clés - Population : 22 254 habitants - Superficie : 24 490 hectares - Densité de la pop. : 90 habitants au km² en 2011 (source INSEE) Soit + 1.4% de 2006 à 2012 (source : PLUI) - Nombre de communes : 31 - Taux d’évolution de la population entre 2007 et 2012 : 7.1 % Compétences : 18 Obligatoires - Développement économique - Aménagement de l’espace Optionnelles - Protection et mise en valeur de l’environnement - Collecte et traitement des déchets ménagers - Politique du logement et du cadre de vie - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels, sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 FICHE D'IDENTITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS Chiffres clés - Population : 21 997 habitants - Superficie : 183 km² - Densité de la population : 120 hab./km² - Nombre de communes : 21 - Taux d’évolution de la population entre 2007 et 2012 : 2.1 % Compétences : Obligatoires - Aménagement de l’espace - Actions de développement économique intéressant l’ensemble de la communauté Optionnelles -Protection et mise en valeur de l’environnement - Politique du logement et du cadre de vie - Création, aménagement et entretien de la voirie - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire - Action sociale d’intérêt communautaire Facultatives - Tourisme - Nouvelles Technologies 2.2 - L E PROFIL CLIMAT : BILAN DES GAZ À EFFET DE SERRE ET DES CONSOMMATIONS ÉNERGÉTIQUES 2.2.1 - La méthodologie Bilan Carbone Le Bilan Carbone a pour objectif de dresser le bilan des émissions de GES (tous les flux de carbone directs et indirects) liées à l’activité d’une collectivité et de son territoire. Il est décomposé en : nun module "patrimoine et services" qui intègre les émissions directes et indirectes, y compris celles liées aux produits consommés. nun module "territoire" : l’approche est globale et permet une décomposition par secteur (résidentiel, tertiaire, agriculture, transport…). Le bilan carbone permet de stimuler les impacts d'une augmentation du prix des énergies fossiles ou le développement d'une taxe carbone. Ce diagnostic contribue à quantifier les sources d’émissions de GES liées au territoire ainsi qu’à différents patrimoines mais également à repérer les actions lancées à l‘échelle du territoire. Le diagnostic est donc constitué d’un état des lieux d’actions analysées et d’un bilan chiffré. L'état des lieux valorise les actions existantes et clarifie les actions déjà engagées en matière climatique avant de mobiliser les acteurs pour planifier et mettre en œuvre d’autres actions en lien avec les autres démarches déjà existantes. La quantification des émissions de GES permet d'estimer le poids de chaque secteur d'activité, de prioriser les actions, de situer le niveau d’intervention de la collectivité et de fixer les objectifs. Ce diagnostic a vocation à être partagé pour progresser collectivement. Les émissions de GES sont exprimées en tonne équivalent CO2 (teq CO2) 1 tonne équivalent CO2, c’est à peu près : 3.800 km de Twingo en ville ou 2.300 km de 4×4 en ville ou 5 allers-retours Paris-Londres en avion PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 19 2.2.2 - Le profil climat énergie Le profil climat établi a permis de faire l'état des lieux des consommations d’énergie et des émissions de GES. Les éléments repris synthétiquement présentent l'ensemble des données disponibles par secteurs d'activités. PAYS BOULONNAIS Emissions de GES en tequ. CO2 par habitat 8 7 6 5 4 3 2 a) Le Bilan Carbone 1 0 46% 20% Bâtiment Déplacement de personnes Fig : Répartition des émissions de GES du Pays Boulonnais Procédés industriels et transport de marchandises Espaces Naturels et agricoles Consommation Fig : Répartition des émissions de GES du Pays Boulonnais Consommation 12% 16% 6% Espaces Naturels et agricoles PAYS BOULONNAIS Emissions par poste Procédés industriels et transport de marchandises Déplacement de personnes Bâtiment Les émissions de GES, comptabilisées selon la méthode Bilan Carbone, s’élèvent sur le Pays Boulonnais à 2,85 millions de teq CO2. PAYS BOULONNAIS Emissions de GES en tequ. CO2 Ces émissions sont pour 46 % imputables au secteur "Procédés industriels et transport de marchandises". Le Pays Boulonnais est en effet marqué par un tissu industriel important, générant des consommations d’énergie et des flux de transport conséquents. Viennent ensuite les déplacements de personnes, qui correspondent à 20% des émissions, puis le bâtiment (résidentiel, tertiaire et construction) qui pèse 16% des émissions du territoire. Les émissions liées aux espaces naturels et agricoles comptent seulement pour 6% des émissions du territoire. Ce chiffre est particulièrement faible, et s’explique par le caractère industriel et urbain d’une partie du territoire du Pays Rapportées au nombre d’habitants, les émissions correspondent à 18 teq CO2 par habitant, contre 8 à 10 pour la moyenne française. Ce chiffre n’est cependant pas vraiment significatif, puisque les émissions du secteur industriel peuvent difficilement être attribuées directement aux habitants. Bâtiment Déplacements de personnes Procédés industriels et transport de marchandises Espaces naturels et agricoles Consommation Fig : Emissions de GES du Pays Boulonnais b) Le Bilan énergétique Des consommations d'énergie importantes La consommation d’énergie sur le Pays Boulonnais s’élève environ à 3,4 millions de MWh, soit environ 22 000 kWh par habitant. Pour comparaison, les consommations d'énergie pour le logement uniquement s'élèvent dans la région Nord de France à environ 9 000 kWh par habitant ou 18 000 kWh par logement. Cette consommation correspond à environ 10 % de la production totale de la centrale nucléaire de Gravelines. L’industrie représente environ 52% de ces consommations, et le résidentiel 41%. 20 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 excepte le chauffage au bois des logements traditionnels et quelques chaudières biomasse comptées dans le volet "autres combustibles" il n'existe pas de production thermique. Concernant la production électrique, la Fédération Départementale de l'Énergie (FDE) ne recense sur le Pays Boulonnais que du photovoltaïque. PAYS BOULONNAIS Consommation d'énergie en MWh Industrie Résidentiel Tertiaire Fig : Consommation d'énergie sur le Pays Boulonnais selon le secteur et la collectivité Ces consommations d'énergie se répartissent en 3 postes : l'électricité, le gaz de ville et les autres combustibles. La seule production d’électricité significative sur le territoire est celle du centre d’enfouissement de Dannes. Sur ce site, une plate-forme de valorisation du biogaz en électricité a été mise en service en avril 2008, pour une puissance thermique totale de 2,096 MW. La production d’électricité annuelle 2011 a été au total de 5 966 503 Kwe. PAYS BOULONNAIS Consommation d'énergie en MWh Combustibles divers Electricité Seules des installations de photovoltaïque des particuliers sont recensées. Si on prend en compte l'incertitude liée au secret statistique, le nombre d'installations sur le Pays Boulonnais s'élève à environ 120 soit 370 kWc (kilo Watt crête, unité de mesure de la puissance des installations photovoltaïque). Ceci permet d'estimer la production à environ 340 000 kWh, soit 0,03 % des consommations électriques du territoire. Gaz de ville Fig : Consommation d'énergie sur le Pays Boulonnais selon la source d'énergie et le secteur Les "autres combustibles" incluent le fioul, le charbon et le bois du secteur résidentiel, mais surtout les divers combustibles utilisés par l'industrie : pétrole, charbon, combustibles solides divers. Ces combustibles de l’industrie représentent environ 1million de MWh sur le territoire. Cette production correspond à 0,6% de la consommation électrique du Pays Boulonnais. Au total, la production d’électricité renouvelable sur le territoire peut donc être estimée à 0.64% des consommations électriques du territoire. c) Les spécificités par EPCI De manière assez cohérente, les émissions de la CAB représentent 59 % des émissions totales du territoire. Le gaz de ville est consommé à 58% par le secteur résidentiel, et à 35% par l’industrie. Enfin, l’électricité est consommée pour environ 40% chacun par l’industrie et le secteur résidentiel. Le tertiaire représente 16% de la consommation électrique. Ceci s’explique car les activités tertiaires sont proportionnellement plus consommatrices d’électricité que les autres secteurs. 24% 17% 59% Communauté d'Agglomération du Boulonnais Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps Communauté de Communes de Desvres-Samer Très peu de production d'énergie sur le territoire Le territoire du Pays Boulonnais est particulièrement marqué par l'absence de production d'énergie, qu'elle soit fossile ou renouvelable. Si on Fig : Part de chacune des collectivités dans le bilan PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 21 CCDS Emissions pa poste 9% 21% Emissions pa poste 11% 15% 20% 39% Les émissions totales de GES de la CAB représentent : 19% 2% 55 800 teqCO2 avec une incertitude d’environ 35% (19 523 teqCO2) 37% 27% CCT2C Les principaux postes d’émission de la CAB sont le poste : n "déchets" avec 36% des émissions totales, n "déplacements" avec 24% des émissions n"énergie" sur la part des consommations énergétiques fixes pour 17% des émissions. Bâtiment Emissions pa poste 7% d) Les modules "patrimoine et services" de la CaB : CAB Déplacement de personnes 7% 9% Procédés industriels et transport de marchandises 8% 69% Ceci s’explique notamment pour le poste "déchets", par l’enfouissement des ordures ménagères résiduelles. En effet, ce type de traitement produit des émanations de méthane dont le pouvoir de réchauffement global est 25 fois supérieur à celui du CO2. (voir en détail le chapitre consacré aux déchets). Espaces Naturels et agricoles Consommation Comme on peut le voir sur les graphiques, la répartition des émissions est cependant très différente d'une collectivité à l'autre. Concernant le poste "énergie" et "déplacements", il faut noter que le bilan carbone® de la CAB comprend une installation touristique importante ayant un rayonnement national voire international : NAUSICAÀ, le musée de la Mer pour lequel la CAB a la compétence. Ont été prises en compte pour ce site les consommations d’énergie ainsi que le déplacement des visiteurs sur site. Ceci a pour conséquence d’accentuer le poste énergie et déplacements du bilan carbone®. NAUSICAÀ pèse pour pratiquement la totalité du bilan carbone® du service tourisme soit environ 18 550 teqCO2. Ainsi les émissions du secteur industriel et transport de marchandises représentent 69 % des émissions globales de la terre des 2 Caps, contre 37 % pour la CAB. Les émissions liées aux déplacements constituent le second poste sur la CAB. Sur la CCDS, le bilan est nettement plus équilibré avec 4 postes : procédés industriels et fret, déplacements, agriculture et bâtiment. 20000 19.973 15000 10000 5000 9.429 H D c D m h t Im dr es ie Fig : Emissions de GES par catégorie, en tCO2e 22 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 i o ns cts s t en 1 p ti isa bl mo F e ie s rn t s i m r I éc s la s 438 a nt Co 6.169 4.152 é 131 ie eg én ors n ti o l ma ob om e n qu éti erg n én ti o s ma xe om e f n tiqu é erg én Co 2.184 ret 0 13.324 La quasi totalité (99%) des émissions de GES de la CAB sont produites par l’ensemble des services dédiés à la population. Le "1 %" restant est affecté au fonctionnement interne de la collectivité. La consommation surfacique des bâtiments a été obtenue en multipliant l’énergie finale consommée d’électricité à 2,58 et en la sommant aux autres énergies. Néanmoins, des efforts de réduction doivent perdurer sur le fonctionnement interne de la collectivité notamment sur le volet énergie, la sensibilisation des collaborateurs, la communication et le pilotage des actions de réduction. Cette consommation d’énergie prend en compte la globalité de l’énergie consommée : le chauffage, la climatisation quand il y en a, l’éclairage et l’eau chaude sanitaire. N’oublions pas le poids important du traitement des déchets et de Nausicaà qui pèse lourdement sur la part d’émissions des services dédiés à la population, ce qui a tendance à minimiser les autres postes émetteurs. Le parc de bâtiments et équipements de la CAB est un parc relativement ancien qui se caractérise par des consommations énergétiques élevées. Les émissions liées à l’énergie se montent à 9 959 TeqCO2 pour l’énergie fossile (gaz, fioul) mais aussi l’énergie électrique soit 17% des émissions de la CAB. Près de 60% de la consommation énergétique globale provient des consommations d’électricité des bâtiments mais l’électricité ne représente que 35% des émissions. Cela provient du mix énergétique en France qui étant basé sur le nucléaire est très peu émissif. A l‘inverse le chauffage au gaz est à l’origine de près de 40% de la consommation pour 65% des émissions. Les relevés énergétiques et les surfaces de bâtiments ont été obtenus auprès des services mais aussi des délégataires (en cas de délégation de compétences). Ces résultats devront être affinés et vérifiés. e) Les principales caractéristiques des émissions par secteurs Les émissions du Bilan carbone ont été regroupées en 5 postes, afin de faciliter leur analyse. èLes Procédés industriels et le transport de marchandises La majorité des émissions est due aux entreprises d'exploitation du sous-sol et à la filière halieutique. Mais même sans ces entreprises, les émissions de ce secteur restent élevées comparativement à d'autres territoires, du fait de la présence d'un tissu industriel relativement important. 46% des émissions du territoire les émissions liées aux procédés industriels et au transport de marchandises Transport de marchandises 48% Procédés industriels 52% Fret entrant 51% Fret sortant 39% Pour 82% dues aux consommations de combustibles fossiles Pour 53% dues à la filière halieutique et au port de Boulognesur-Mer Pour 44% dues aux entreprises d'exploitation du sous-sol Pour 62% dues aux entreprises d'exploitation du sous-sol Si nous classons ces bâtiments en fonction de leur consommation en énergie primaire1 ramenée à leur surface (kWhep/m2), nous constatons la consommation importante des équipements sportifs et touristiques de la CAB. (1) L’énergie primaire est exprimée en kWh/ep, il s’agit de la première forme d’énergie telle que nous la retrouvons disponible dans la nature sous forme d’énergie fossile. Cette notion d’énergie primaire (EP) permet de comparer les sources d’énergie entre elles. Ainsi, l’énergie électricité devra faire l’objet de transformation pour être utilisable par le consommateur final. Idem pour le fioul qui doit être extrait, transformé et transporté vers le consommateur. Ainsi pour 1 kWh d’énergie finale électrique, il faut 2,58 kWh d’énergie primaire. Pour les autres sources d’énergie (fioul, gaz, bois), 1 kWh d’énergie finale = 1kWh d’énergie primaire. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 23 èLes émissions du secteur du bâtiment èLes émissions dues au déplacement de personnes Les émissions du secteur du bâtiment sont essentiellement dues au secteur résidentiel, et plus particulièrement au chauffage des logements. Concernant les déplacement de personnes, les émissions sont pour 90 % liées aux déplacements en voiture. Les autres modes de transport sont nettement moins utilisés, et comme ils sont moins émetteurs de GES par kilomètre parcouru, leur poids dans le Bilan du territoire est très faible. 93 % de ces émissions sont liées aux déplacements des résidents du territoire. En ce qui concerne le tertiaire, on peut noter la part importante des émissions liées aux systèmes de refroidissement et de climatisation. 16% des émissions du territoire les émissions du secteur du bâtiment - Pays Boulonnais Secteur résidentiel 67% Dont les 83% dues au chauffage Tertiaire 13% Construction 21% Dont les 1/3 17% halocarbures autres 1/3 usages électricité (eau 1/3 chaude, fossile éclairage) 1/2 voierie 1/2 bâtiment 20% des émissions du territoire les émissions liées aux déplacements de personnes - Pays Boulonnais - Déplacements quotidiens 64% Dont 98% dues aux déplacements en voiture Les émissions de GES des espaces naturels, forestiers, littoraux et agricoles sont presque exclusivement imputables à l'agriculture et l'élevage. Les émissions dues aux bovins, et de protoxyde d'azote des engrais, dominent le bilan. Mais les espaces naturels constituent aussi un stock de carbone. C'est le cas en particulier des prairies. Quant aux espaces forestiers, ils jouent un rôle de puits de carbone, la biomasse stockant annuellement du carbone. 6% des émissions du territoire Enfin, les émissions liées à l'alimentation des habitants représentent 83 % des émissions du secteur consommation, alimentation et déchets. Celles-ci sont pour 73 % imputables à l'agglomération boulonnaise, essentiellement du fait du grand nombre d'habitants du territoire. 12% des émissions du territoire les émissions liées à l'alimentation, aux déchets et à la consommation - Pays Boulonnais Alimentation 83% les émissions du secteur agricole - Pays Boulonnais - 24 1/5 dues au N2O des bovins 23% dues aux déplacements par avion èLes émissions liées à l'alimentation, aux décets et à la consommation èLes émissions des espaces naturels, forestiers, littoraux et agricoles 4/5 dues au méthane des bovins Autres 7% 77% dues aux déplacements en voiture 61% dues au gaz naturel 18% au fioul Pour 83% liées à l'élevage Longue distances 29% Pour 17% liées aux surfaces agricoles 3/4 dues aux épandages d'engrais 1/4 dues au carburants agricole PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 Déchets 8% Consommation 9% 2.3 - SYNTHESE DE LA VULNERABILITE CLIMATIQUE ET ECONOMIQUE DU TERRITOIRE 2.3.1 - La vulnérabilité climatique : vers l'adaptation au changement climatique au regard de 4 enjeux prioritaires du Boulonnais Les deux volets du PCAET, "Adaptation" et "Atténuation", doivent être traités simultanément. La synergie entre ces deux démarches garantit la cohérence des politiques et l'optimisation des moyens d'organisation mis en place notamment par la collectivité. L'objectif de limiter le réchauffement à 2°C semble difficile à atteindre bien que ce chiffre constitue encore une référence. Certains impacts du changement climatique apparaissent donc inéluctables quelles que soient les mesures d'atténuation mises en œuvre dans les prochaines années. Le territoire doit donc se préparer au mieux pour agir efficacement aux conséquences du changement climatique. Les différentes catastrophes naturelles illustrent les effets dévastateurs que les événements climatiques peuvent avoir sur nos sociétés et la difficulté pour les collectivités locales à répondre à de telles calamités. Ces phénomènes (tempêtes, inondations, sécheresses,…) ne sont pas nouveaux mais, avec le changement climatique, leur fréquence et leur intensité devraient augmenter. Pour réduire les risques climatiques, il est nécessaire de mettre en place des mesures d’adaptation sur le territoire afin de : nrestreindre le niveau d’exposition aux aléas climatiques (nombre de logements et infrastructures construits en zone inondable, nombre de maisons individuelles construites sur des terrains à fort contenu en matériaux argileux,…). ndiminuer la vulnérabilité du territoire aux aléas climatiques. Elle dépend de multiples facteurs dont l’aménagement du territoire, l’occupation des sols, les activités économiques locales, l’existence d’infrastructures de protection, la structure par âge et le niveau de vie des ménages etc.... Dans cette logique, elle est en partie liée aux stratégies politiques développées sur le territoire. naugmenter la résilience du territoire. La résilience est la capacité d’un système à absorber un changement perturbant et à se réorganiser, tout en conservant essentiellement la même fonction et la même structure. Pour définir sa stratégie d'adaptation, le Pays Boulonnais doit se positionner face aux risques identifiés. Ce qui l'amène à définir ses axes d'intervention prioritaires pour protéger les populations, les milieux, les activités de son territoire et engager des actions d'adaptation (recensement des aléas climatiques, plans de prévention, sensibilisation et information de la population, préparation de situations d’urgence, etc.). En fonction du contexte climatique et socio-spatial, il est nécessaire de mettre en place sur le Boulonnais des mesures répondant à nos problématiques. Afin d'identifier les risques auxquels le territoire est le plus exposé et être capable de dégager des priorités, un pré-diagnostic sur la vulnérabilité du territoire a été établi. Celui-ci repose sur deux approches : nL'étude des arrêtés de catastrophes naturelles ces dix dernières années. nL'exploitation du porter-à-connaissance réalisé par la DDTM de concert avec le Pays Boulonnais sur la contribution du territoire au SRCAE. A noter que cette analyse se focalise autour des aspects négatifs liés au changement climatique afin de dégager des pistes sur les mesures d'adaptation à prendre. Pour la collectivité, cela permet de savoir où elle a intérêt à concentrer ses efforts d'adaptation et anticiper des politiques adéquates. Cela doit permettre à terme au territoire de classer les domaines et les niveaux de vulnérabilité pour dans un second temps cibler les actions. a) L'exploitation des arrêtés de catastrophes naturelles L'étude des arrêtés de catastrophes naturelles déclarés a permis d'identifier les saisons où le territoire est le plus exposé ainsi que le type de catastrophe. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 25 Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles de 1985 à 2010 sur le territoire du Pays Boulonnais Le graphique présente la répartition des arrêtés de catastrophes naturelles par type et par saison. Il montre très concrètement les saisons où le territoire de la collectivité est le plus exposé ainsi que le type de catastrophe. Cette réponse n'est que partielle ; néanmoins cela permet de mettre en avant la nécessité de s'adapter aux risques d'inondations et aux phénomènes afférents. Ceux-ci surviennent essentiellement en hiver et à l'automne. l-l n le he ing Au d ev il n nn thu Me inc Ba no nv ille ne log ur He sd ign eu Bo es -B ou nn es ne Da log ne -lè ille tev Co n ou s-B log se ou teu s-B ble Pe rn es -lè lle Am ou -H Le graphique présente les 20 communes les plus touchées au regard du nombre d’arrêtés de catastrophes naturelles pris par celles-ci. 26 for t lle im i -et lle Be e ise W rqu Ma nd ett x reu Co é im e W l'A bb ard insd He Sa int -Lé on on s -M Sa int -Et ien âte ne -au ue t Isq elo r l-H ard Me ure-s fch gn Ne u ulo Bo t Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles de 1985 à 2010 sur le territoire du Pays Boulonnais A partir de là, le changement climatique va impacter la survenance d'événements liés au climat et aura souvent tendance à renforcer des événements qui se sont déjà produits en modifiant à la fois l'intensité des événements et leur fréquence. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 b) L'identification de quatre enjeux prioritaires Les enjeux dégagés sont en lien avec la contribution du territoire au SRCAE. INTÉGRER LES EFFETS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LES RÉVISIONS DE SCHÉMAS D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) Le changement climatique est susceptible de provoquer à terme, à la fois une baisse de la pluviométrie moyenne, particulièrement en période estivale, et une augmentation de la température moyenne et des épisodes de vagues de chaleur, entraînant une diminution des étiages estivaux perturbant le fonctionnement des nappes phréatiques (charge et décharge). Cette conjonction de phénomènes de diminution de la ressource en eau disponible pourra accentuer les tensions existantes en matière d’usages et créer de nouveaux problèmes là où la gestion n’en pose pas aujourd’hui, afin : nd'irriguer (néanmoins limité aujourd’hui en région à quelques types de cultures), nde faire face aux pertes de production agricole générées par des sécheresses ou des crises sanitaires exceptionnelles sur l'agriculture et la sylviculture, nd'alimenter les canaux et permettre la navigation, nde répondre aux besoins des procédés industriels et au refroidissement des systèmes énergétiques. Face à ces évolutions des risques à venir, une prise en compte des impacts climatiques à hauteur des enjeux doit être réalisée par les gestionnaires de la ressource en eau en région. Sont concernés en premier lieu les acteurs intervenant dans le cadre de la mise en place et/ou de la révision du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) et des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le Pays est concerné par le SAGE du bassin côtier du Boulonnais. Le schéma n'intègre pas directement les effets du changement climatique sur les milieux. Il s'agira lors de la phase de révision de recenser les effets probables du changement climatique sur la gestion de l’eau et des milieux aquatiques, pour ensuite établir des actions d'adaptation permettant d'intégrer les conclusions de ces diagnostics sur les évolutions des débits des cours d'eau, des prélèvements et des rejets, ainsi que sur leurs conséquences en terme de préservation des milieux naturels. Enfin, d'ores et déjà, et même en l'absence des conclusions de ces différentes études, tous les usagers de l'eau doivent être incités à réaliser des économies d'eau, dans tous les secteurs. ELABORER ET METTRE EN OEUVRE DES STRATEGIES D'AMENAGEMENT ET DE GESTION FONCIERE ADAPTEES A L'IMPORTANCE DU RISQUE DE SUBMERSION MARINE Une partie importante du littoral régional est déjà exposée aujourd'hui au risque de submersion marine. L'élévation du niveau moyen de la mer, ainsi que la modification éventuelle des régimes de houles et de surcotes liés au changement climatique, augmenteront très probablement la fréquence et l'intensité de cet aléa. La prise en compte de l'importance de ce risque de submersion marine est d'autant plus indispensable en Nord-Pas de Calais que son territoire est très urbanisé et que sa population est majoritairement regroupée dans quelques grands pôles urbains dont une partie significative sur le littoral. Plusieurs communes du Pays sont référencées comme présentant des risques de submersion marine importants. Elles doivent prendre en compte, au niveau local, les documents régionaux relatifs aux aléas de submersions marines indiquant les secteurs littoraux à désurbaniser et les zones à protéger. L'aléa va évoluer et probablement s'accentuer avec le réchauffement climatique et l'élévation du niveau de la mer. Cette évolution doit d'ores et déjà être anticipée dans les décisions et actions entreprises pour prévenir les risques. ANTICIPER L'ALEA DE RETRAIT/ GONFLEMENT DES ARGILES L'aléa retrait-gonflement des argiles est déjà particulièrement important en région Nord-Pas de Calais, et en nette augmentation depuis les années PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 27 1980. Tant les infrastructures que les bâtiments sont concernés. Le changement climatique pourrait avoir comme conséquence, à travers l’augmentation des périodes de sécheresse et l’éventuelle augmentation des précipitations intenses, de favoriser la rétractation des argiles et l’ouverture de fissures. Pour minimiser les impacts de l'évolution de cet aléa, une démarche d'information et de sensibilisation est à approfondir en région. Ces efforts doivent s'appuyer sur les éléments de connaissance les plus fins possibles. En ce sens, il est nécessaire de compléter la cartographie de l'aléa "retrait gonflement des argiles" en se basant sur l'analyse de l’évolution prévisible des conditions météorologiques. Par ailleurs, il est nécessaire de s’assurer de l’existence d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou à minima d’une procédure de type " Information des acquéreurs et des locataires " dans toutes les zones concernées. Enfin, la généralisation et le renforcement de la prise en compte des zones concernées par ce risque sont à réaliser dans les documents d'urbanisme, en encourageant une meilleure relation avec les écosystèmes des milieux urbains et ruraux. Sur le Pays, 29 communes sont concernées par l'aléa fort et 62 par l’aléa moyen. Ce qui représente respectivement 3,78% et 22,7% du territoire. METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES DE GESTION DURABLE DES ESPACES NOTAMMENT FORESTIERS ET ANTICIPER LES IMPACTS DU CHANGEMENT CLIMATIQUE Plus que tout autre écosystème de production, la forêt est exposée aux changements climatiques, d’autant plus fortement s’ils sont rapides. Les longues périodes de production sylvicole (50 à 150 ans) accentuent l’importance d’adopter dès à présent des pratiques adaptées aux conditions climatiques futures. En Nord-Pas de Calais, la forêt est principalement composée de feuillus. Des essences comme le chêne pédonculé et le hêtre, importantes en région, sont menacées par les changements climatiques 28 annoncés et ne devraient être retenues en renouvellement que lorsqu'ils sont en situation optimale (et en mélange avec d’autres essences dans les autres situations). Outre une recherche de diversité dans les peuplements, le recours au chêne sessile, plus robuste face aux conditions climatiques annoncées (stress hydrique plus fréquent, hausse de la moyenne de température), pourra être favorisé, en mélange, dans les renouvellements. Il en va également de la qualité écologique et de la conservation de la biodiversité régionale au sein des écosystèmes forestiers. Localement, la forêt de Boulogne sur Mer, constitué de Fresnes, est menacée par la chalarose. Son extinction semble incontournable. C'est pourquoi, dès à présent, les acteurs doivent prendre en compte cette nécessité de remplacement en adaptant leurs mesures aux enjeux du PCAET. Ces constats justifient la nécessité d'intégrer la question du changement climatique dans l'ensemble des dispositifs de gestion des bois et forêts présents en région à travers le Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (PPRDF), les chartes forestières de territoire (CFT), les stratégies locales de développement forestier, les documents de gestion durable, etc.…), et le réservoir de biodiversité qu’ils représentent. Le territoire est particulièrement concerné par cette problématique étant donnée la forte présence de boisement et la nature de celui-ci. 2.3.2 - La vulnérabilité économique du territoire L’objectif de cette partie est de donner un ordre de grandeur du niveau de dépendance du territoire au regard de l'utilisation des énergies fossiles. L’objectif de cette partie est de donner un ordre de grandeur du surcoût qui découlerait d’un prix payé pour émettre qui deviendrait plus élevé. Cela peut survenir de deux manières : npour les émissions de seul CO2 (provenant de combustibles fossiles), parce que le prix de marché des hydrocarbures augmente pour l’utilisateur final, npour tous les GES, parce qu’à l’avenir une fiscalité croissante s’exerce sur les émissions (il peut s’agir de taxes, quotas, ou même de droits douaniers compensatoires). PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 Ce surcoût pourra concerner soit les résidents de la collectivité (ex : le carburant acheté par un résident pour sa mobilité quotidienne), soit une activité économique particulière (ex : la consommation d’énergie d’un élevage industriel de volailles), soit des visiteurs (ex : les émissions liées au trajet aérien d’un touriste venant passer ses vacances). a) Choix des paramètres et des hypothèses à simuler Prix du baril de pétrole Le prix du baril pour les simulations économiques a été fixé à 100$. Le surcoût sera évalué sur la base d’hypothèses économiques, il s'agit d'une simulation économique mais en aucun cas d’un outil à caractère prédictif. En effet, une " prévision " économique n’est rien d’autre que l’application de mathématiques exactes à des hypothèses considérées comme plus probables que d’autres. La fiabilité de la conclusion n’est donc pas reflétée seulement par l’exactitude de la formule de calcul, mais aussi et souvent avant tout par la fiabilité des hypothèses. Fig : Evolution du prix du baril de 1990 à 2012 Le graphique ci-dessous illustre la difficulté des prévisions économiques. La courbe en rouge présente l’évolution réelle du prix du pétrole, et les autres courbes différentes simulations de l’Agence Internationale de l’Énergie, avec leurs dates d’émissions. Taux de change Euro/Dollar Le taux de change actuel pour les simulations économiques a été fixé à 1,3 dollar par euro. Fig : Evolution du taux de change euro/dollar de 1990 à 2012 La fonction économique de ces simulations n’est donc pas là pour permettre de faire des "prévisions" au sens propre, permettant de se caler sur une évolution considérée comme fortement probable sinon certaine, mais plutôt pour évaluer ce qui est en jeu si le prix des hydrocarbures ou le taux de change évoluent dans un sens ou dans un autre. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 29 b) Les trois simulations choisies nUne simulation "Poids économique actuel des hydrocarbures sur le territoire" nUne simulation "passage du prix du baril de 100 à 200 dollars, taux de change euro/dollar constant" nUne simulation : "passage du taux de change de 1,3 dollar par euro à 0,8 dollar par euro, prix du baril constant" (soit un retour à un euro "faible" tel qu’en 1999) è Le poids économique actuel des hydrocarbures Le graphique donne une estimation du poids actuel des hydrocarbures dans l’activité économique du Pays Boulonnais. Ce coût inclut l’ensemble des activités, des consommations de pétrole des industries au chauffage des ménages, en passant par l’essence et le gazole consommé par les véhicules. Plus de 50% de ce coût est supporté par les procédés industriels et le transport de marchandises. Le bâtiment et les déplacements de personnes représentent chacun environ 20% de ce coût. Consommation Espaces naturels et agricoles Procédés industriels et transports de marchandises Déplacements de personnes Bâtiment Fig : Simulation économique Passage du prix du baril à 200$ è Le passage du taux de change de 1,3 à 0,8 dollar par euro, prix du baril constant En cas de passage du taux de change à 0,8 dollar par euro, le surcoût pour le territoire serait de 245 millions d'euros portant le coût total pour le territoire à 640 millions d'euros (prix de baril constant). Consommation Espaces naturels et agricoles Procédés industriels et transports de marchandises Déplacements de personnes Bâtiment Ceci illustre l’impact des hydrocarbures sur l’ensemble de l’économie du territoire. Fig : Simulation économique Passage du taux de change à 0,8$/€ Consommation Espaces naturels et agricoles Procédés industriels et transports de marchandises Déplacements de personnes Bâtiment Fig : Simulation économique Poids actuel des hydrocarbures è Le passage du prix du baril de 100 à 200 dollar, taux de change euro/dollar constant Dans l'hypothèse d'un passage durable du prix du baril à 200 dollars, le surcoût pour le territoire serait de 395 millions d'euros à nouveau, portant la facture énergétique à 790 millions d'euros. Ceci illustre que la réduction des émissions de GES présente un enjeu important aussi en terme économique, pour lutter contre la précarité énergétique des ménages, ou permettre le maintien d'une industrie compétitive sur le territoire. 30 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 3-D E L’ÉLABORATION A LA MISE EN ŒUVRE : UNE DÉMARCHE RÉSOLUMENT PARTENARIALE TOUT AU LONG DE SON CYCLE DE VIE 3.1 - RETOUR SUR UNE DÉMARCHE CO-CONSTRUITE L'efficacité en matière de lutte contre les changements climatiques passe obligatoirement par une forte implication des collectivités. La démarche impulsée via le Plan Climat Air Énergie a permis de mobiliser les acteurs territoriaux afin de répondre aux défis climatiques et énergétiques qui nous attendent. Dès le départ, les élus ont souhaité impliquer un maximum d'acteurs représentatifs du territoire, reconnus pour leurs compétences, leurs expertises et fortement impliqués dans la vie locale. Cette réflexion collective a permis de : nfaciliter l'adhésion d'un certain nombre d'acteurs et de services des collectivités, nfaire émerger une cohésion autour de la lutte contre les changements climatiques et les économies d'énergie, nélargir "le champ des possibles" dans les solutions proposées et dans les réponses apportées. Conscients du rôle pivot des collectivités, les élus du territoire ont déployés les moyens humains nécessaires à cet effet. Ils ont souhaité que le Plan Climat Air Énergie serve d'outil d'animation, conduit de façon concomitante par le Pays Boulonnais et la CAB sur son patrimoine et ses services autour d'une stratégie territoriale unique. La dynamique ainsi lancée a eu l'effet d’entraînement escompté auprès de l'ensemble des acteurs locaux. 3.1.1 - La construction interne d'une démarche commune climat-énergie articulée autour d'un message clair et transparent Des enjeux clairs et des objectifs concrets La construction collective autour du Plan Climat Air Énergie repose sur un message clair et transparent dans : la démarche, la stratégie, les objectifs à atteindre mais surtout la lisibilité de l'action. C'est la mise en œuvre du programme d'actions qui rend concret la démarche Climat Air Énergie et facilite l'adhésion de toutes les parties prenantes du territoire. Les trois EPCI se sont retrouvés autour d'enjeux communs et fédérateurs : nla maîtrise de l'énergie (coût économique et (in) dépendance énergétique du territoire) PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 31 nla mutualisation des bénéfices Pour s'inscrire dans un champ d'actions le plus large possible, ces enjeux se déclinent dans la sphère "patrimoine", dans la sphère "compétence" et dans la sphère "territoire". La Communauté d'agglomération du Boulonnais est tenue de répondre au volet "Patrimoine et Services" puisque la réalisation des Plans Climat-Énergie, a été rendue obligatoire pour les collectivités de plus de 50.000 habitants (loi Grenelle II). Pour autant, la CCDS et la CCT2C ont également souhaité inscrire des actions répondant à ce volet. Les modalités d'articulation AUTOUR D'UNE ÉQUIPE PROJET PCAET Le territoire s'est organisé en interne pour porter et mettre en œuvre le plan Climat – Énergie tant au niveau politique, technique que des acteurs du territoire, ce qui a participé à l'émergence d'une culture commune. Les moyens humains et l’organisation nécessaire pour mener à bien le processus, ont ainsi été définis et une "Équipe projet PCAET" constituée, afin d'élaborer et de conduire le PCAET tout au long de la démarche. Cette équipe projet Climat-Énergie resserrée et fortement mobilisée, s'appuie aussi bien sur les élus que sur les techniciens : Au niveau politique : le succès de la démarche repose sur un portage politique fort. Un groupe d'élus référents Climat-Énergie a été créé : n1 élu du Pays Boulonnais n1 élu de la CAB pour le volet "Territoire" n1 élu de la CAB pour le volet "Patrimoine et Services" n1 élu de la CCDS n1 élu de la CCT2C n1 élu du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale Ils se sont investis de manière permanente et ont facilité l'appropriation, par l'ensemble des élus du territoire, des enjeux et du contenu de la démarche. nUn comité de pilotage a été constitué 32 Au niveau technique : deux coordinatrices, l'une émanant du Pays Boulonnais et l'autre de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, ont été désignées pour : n l'animation du Plan Climat Air Énergie nle portage conjoint des volets "Territoire" et "Patrimoine et Services". Le comité technique est composé de ces deux coordinatrices et de techniciens des trois EPCI, du Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale et de l'Agence de Développement Côte d'Opale. En parallèle la Communauté d'Agglomération a formalisé des groupes de travail internes sur la partie "patrimoine et compétences" : n technicien référent PCAET CAB n 1 technicien Eco-mobilité n1 technicien Procédures et écogestes professionnels n 1 technicien Performance énergétique PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 POLITIQUE PATRIMOINE & SERVICES Rôle : Organisme décisionnel qui valide les étapes clés de la démarche : diagnostic, concentration, stratégie, plan d’action. Il est le relais auprès des acteurs du territoire et des intercommunalités et facilite l’appropriation auprès de l’ensemble des élus. Il porte l’ambition du territoire tout au long de la démarche. Fréquence : Il se réunit aux moments privilégiés des prises de décision. Il a été décidé de ne pas multiplier les instances et de se rapprocher, autant que possible, des dispositifs existants. Composition : Conférence des Présidents du Pays, Elus référents PCT, Vice-Président PCET CaB, un élu PNR TECHNIQUE Une coordinatrice Pays et une coordinatrice CaB EQUIPE PROJET ENERGIE CLIMAT TERRITOIRE Composition : Président CaB, DGS, DGST, DGA, directeur CAB, 1 élu Pays, chef de projet Pays Rôle : Instance permettant un suivi opérationnel du PCT. Il avance sur les questions techniques et d’organisation. Il prépare les comités de pilotage et assure la transversalité au sein des collectivités. Fréquence : Il se réunit régulièrement. Composition : Pays, techniciens par EPCI, élargi à des opérateurs techniques locaux BDCO, PNRCMO Le comité de pilotage et le comité technique forment un relais pour que les orientations soient adoptées, coordonnent le calendrier de mise en œuvre des actions et mènent la communication interne et externe. L'APPROPRIATION DE LA DÉMARCHE VIA LA COMMUNICATION INTERNE Un plan de communication interne a été mis en place pour permettre : la compréhension, l'adhésion à la démarche, l'enclenchement des évolutions comportementales et faciliter la mise en œuvre du plan d'actions. Les deux coordinatrices ont un rôle moteur tant auprès des services des collectivités que des élus pour motiver les équipes techniques et les élus référents. Composition : 4 techniciens CaB,désignation d’un référent par service 3.1.2 - Une démarche élaborée avec l'ensemble des dorces vives du territoire : du régional au local La réussite de notre démarche Climat – Énergie passe obligatoirement par un ancrage territorial fort qui se traduit à la fois par une volonté politique affirmée mais aussi par un engagement de tous : "Ensemble c’est réfléchir, trouver et décider des nouvelles modalités d’actions". UNE FORTE IMPLICATION DANS LES INSTANCES RÉGIONALES La lutte contre le réchauffement climatique constitue un des deux axes prioritaires de la politique conjointe de l’ADEME et de la Région Nord- Pas de Calais qui nous accompagnent dans l’élaboration de notre Plan Climat Air Énergie. C'est pourquoi, ces structures proposent des temps d'échanges et d'informations tant pour les élus que pour les techniciens auxquels le territoire participe activement. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 33 n Un incontournable : Le Cap Climat Depuis trois ans, ces temps forts sont inscrits dans les agendas des élus Boulonnais et constituent des rendez-vous annuels pour faire avancer la dynamique Climat. A noter également la création par la DREAL, l'ADEME et la Région d'un centre de resources : le " Pôle Climat" du CERDD et son observatoire qui contribuent à alimenter nos travaux. nDes temps politiques forts : L'Assemblée Régionale des Élus du Climat (AREC) Les élus référents Climat-Énergie y participent et contribuent à la fois à alimenter les travaux régionaux au regard de nos spécificités territoriales mais aussi à mettre à profit du territoire les expériences présentées. n Des rendez-vous techniques réguliers Sous l'impulsion de la région et de l'ADEME, les animateurs des Plans Climat Air Énergie Territoriaux se retrouvent régulièrement pour traiter de thématiques précises ou suivre des formations spécifiques (ex : Impact Climat). Ces rencontres sont aussi l'occasion d'échanger sur les pratiques, les expérimentations, les difficultés rencontrées, capitaliser sur les pratiques au sein des différents territoires. UNE ÉTROITE COLLABORATION AVEC LE PARC NATUREL RÉGIONAL DES CAPS ET MARAIS D'OPALE En amont de la démarche courant 2010, le Pays Boulonnais a noué un partenariat étroit avec le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale. Cette collaboration a permis de valoriser les savoir-faire de ces structures respectives, de mutualiser les moyens humains et financiers, d'élargir la mobilisation autour de ce dispositif et d'assurer une bonne coordination pour entrer de plein pied dans une logique volontariste et ambitieuse de réduction des gaz à effet de serre. DES PARTENARIATS PRIVILÉGIÉS AVEC TROIS STRUCTURES PUBLIQUES DU TERRITOIRE Plusieurs de nos partenaires ont fortement été sollicités afin d'atteindre des publics spécifiques. nLes deux Espaces Infos Énergie, l'un dépendant du PNRCMO et l'autre de la CaB. Les conseillers énergie informent gratuitement le grand public, les entreprises et les collectivités sur les questions énergétiques (isolation, chauffage, éclairage, gestes économes…) et facilitent le relais d'informations autour des changements climatiques. Dans leurs animations (visites de sites, permanences, événements grand public, conférences,..), les EIE font référence au Plan Climat Air Énergie. La thermographie aérienne, réalisée sur le territoire de la CaB, a d'ailleurs constitué une bonne entrée en matière sur cette problématique. nLa Mission Capécure 2020 La filière halieutique représente une part économique importante pour la CaB, c'est pourquoi, une attention particulière a été apportée à ce secteur d'activité. Cela s'est traduit par des échanges constants et réguliers lors de la réalisation du Bilan Carbone avec la Mission Capécure 2020, interlocuteur privilégié des acteurs de cette filière. nLe Parc Naturel Marin des Estuaires Picards et de la Mer d'Opale Le Pays Boulonnais est situé en zone côtière, il est donc important d'intégrer plus fortement les problématiques spécifiques liées au Littoral. Saisissant l'opportunité de la création du Parc Naturel Marin des Estuaires Picards et de la Mer d'Opale en décembre 2012, un nouveau partenariat s'est concrétisé afin de favoriser la prise en compte de la question des changements climatiques autant pour le milieu marin que pour le milieu terrestre. DES ÉLUS LOCAUX MOTEURS Les engagements pris par les élus, que ce soit au niveau communal, intercommunal ou supra-communautaire, dans un contexte volontaire ou réglementaire, ont contribué à préfigurer le cadre d'intervention commun, engagé à l'échelle du Pays Boulonnais. Les collectivités, au regard de leurs 34 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 domaines de compétence, ont envisagé des modalités d'actions et de contributions à l'adaptation aux changements climatiques et à l'amélioration des bilans énergétiques. matique,.... Il s'agissait également d’enclencher une prise de conscience : chacun à son niveau a la possibilité d'agir, la collectivité facilitant le passage d’actions ponctuelles à une véritable stratégie structurée. Un réseau d'acteurs locaux fortement impliqués Le Plan Climat Air Énergie est une démarche qui s'inscrit sur le très long terme. Il ne peut être mis en œuvre qu'avec la mobilisation de tous, à partir d'une réflexion collective autour d'une vision partagée du territoire et sur la base d'une culture commune. Pour faire évoluer les pratiques individuelles et collectives, les acteurs clés du territoire ont été associés dès le démarrage. Certains comme les Carrières ont d'ailleurs été rencontrés via l'UNICEM (Union Nationale des Industries de Carrières et Matériaux de construction). n Aboutir à une vision collective du constat, des objectifs à atteindre, des enjeux clés, de la stratégie, des actions à mettre en œuvre. Les Conseils de développement du Pays Boulonnais et de la CAB se sont saisis de cette problématique et ont étoffé les propositions présentées lors des ateliers thématiques. 3.1.3 - La définition d'une culture commune énergie-climat La notion de concertation revêt des réalités de mise en œuvre diverses, il convient d'expliciter la manière dont celle-ci a été entendue sur le Boulonnais. Pour le territoire, le processus de concertation a permis de construire une vision collective, de définir des enjeux et des objectifs communs pour faciliter la mise en action. En aucun cas il ne s'agissait d'un organe décisionnel, malgré tout, cela ne l'a pas empêché d'être un outil d'aide à la décision. Le Pays Boulonnais a privilégié, au moment du lancement et tout au long de la démarche, des temps d'appropriation progressifs, d'acculturation et de mobilisation des équipes et des acteurs autour de la question des changements climatiques et de la maîtrise de l'énergie. nFaciliter les échanges entre les élus, les acteurs, les institutionnels en permettant à chaque participant d'avoir un socle de connaissances commun. nEnrichir le projet via la mobilisation de personnes d'horizons diverses pour alimenter la réflexion, multiplier les propositions et poser les premiers jalons d'une appropriation de l'action par les acteurs eux-mêmes sur les champs de compétences que la collectivité ne maîtrise pas. nMobiliser autour du projet en associant en amont les acteurs pour leur donner envie d'agir et de le mettre en œuvre. Ces initiatives ont contribué à motiver et former les décideurs, les techniciens, les acteurs,... pour faire évoluer les comportements et faciliter les changements de pratique. A noter que les collectivités et les acteurs du territoire ont déjà réalisé des actions qui concourent à réduire les gaz à effet de serre sans pour autant que le lien soit directement fait avec une politique de lutte contre les changements climatiques (les actions en faveur de la biodiversité, des aménagements HQE, de la TVB, de la réhabilitation énergétique des bâtiments…). Des réponses variées et innovantes, ont été proposées. Elles ont ponctué la démarche avec des temps forts de sensibilisation, d'information, de débats, de visites et de formation. Les objectifs de cette phase de concertation étaient de : nSensibiliser et informer les élus et acteurs du territoire afin de leur apporter les éléments de compréhension nécessaires pour s'approprier l'outil Bilan Carbone et les principaux éléments du diagnostic, comprendre la démarche PCAET et appréhender les enjeux du réchauffement cli- PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 35 Signature du COT Début 2016 UN IMPORTANT EFFORT PRÉALABLE DE SENSIBILISATION ET D'INFORMATION DES ACTEURS LOCAUX institutions, acteurs économiques, associations..). De plus, il est intervenu dans diverses commissions au sein des EPCI. La nécessité d'expliquer, de sensibiliser, de faire comprendre l'articulation du PCAET et son intégration dans les autres démarches en cours, est apparue rapidement afin que celui-ci ne soit par perçu comme une démarche supplémentaire mais bien complémentaire. En parallèle, les communes ont été sensibilisées via la réalisation d'un inventaire conduit par le Parc Naturel Régional des Caps et Marais d'Opale en 2010-2011. L'ensemble des 74 communes ont été interrogées et 90 % ont été rencontrées directement. Ensuite, les actions les plus exemplaires et reconductibles ont été reprises dans un recueil intitulé : "Brochure plan climat". Outre l’intérêt de bénéficier d'un état des lieux précis, cet inventaire est destiné à faire connaître et valoriser les actions réalisées par les uns et les autres autour de la question du climat. Par ailleurs, l'opération "Villes et Villages étoilés", soutenue par le PNRCMO, permet une meilleure gestion de l'éclairage public. Le premier temps fort qui a marqué l'engagement du territoire dans le processus, est une Conférence-débat avec Pierre Radanne en mai 2010. Celle-ci a permis de : nPrésenter les éléments clés sur les changements climatiques nPréciser le rôle des collectivités nIdentifier et mobiliser les décideurs et l’ensemble des acteurs Au regard de la faible mobilisation autour de ces questions, le Pays Boulonnais a décidé d'élaborer un programme de formation, d'information et de sensibilisation ouvert au plus grand nombre (élus, 36 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 DES FORMATIONS CIBLÉES POUR LES DÉCIDEURS ET LES TECHNICIENS Un programme de formation, a depuis 2011, était mis en place dans une logique très participative laissant une place importante aux échanges et aux débats. En effet, ces formations étaient très interactives, basées sur des présentations synthétiques afin de privilégier le dialogue. Plusieurs publics cibles ont été identifiés : les décideurs, les élus, les techniciens, les acteurs du territoire. Deux modules ont ainsi été élaborés et chaque session a mobilisé une centaine de participants : n "Mobiliser les décideurs autour d’un Plan Climat Territorial" organisé en partenariat avec l'ADEME. L'intervention a été assurée par le bureau d’études Solving. L’objectif était d'apporter les éléments de compréhension des enjeux, de définition des contours d'un projet politique en faveur du climat et de préciser les leviers d'actions disponibles pour les élus. n "Comment mettre en œuvre des actions Plan Climat à l'échelle de son territoire". L'objectif était de permettre aux participants, d'intégrer le changement climatique dans les politiques locales mais aussi de les aider à cerner les actions à entreprendre. Ceci en s’appuyant sur des témoignages "transposables" de territoires extérieurs (SCOT du Grand Douaisis, promotion des circuits courts alimentaire par le PNR Scarpe Escault,...) et par la valorisation d'actions intéressantes mises en œuvre à l’échelle du Pays Boulonnais (logements passifs à Beaurepaire avec Habitat du littoral, mur végétalisé centre ville de Boulogne à St Louis, maisons BBC à Beuvrequen,...) Les techniciens de la CAB ont bénéficié de temps de formation et de sensibilisation spécifiques en lien avec le volet "patrimoine et services" : n Pendant la phase de diagnostic, un bureau d'études a accompagné les services de la CAB dans la compréhension des données à recenser. n Lors de la semaine "développement durable" 2014, une animation "coach carbone" a été proposée aux agents afin de mesurer l'impact des actions quotidiennes de chacun en terme de gaz à effet de serre. LA RÉALISATION DU BILAN CARBONE, OUTIL TÉMOIGNANT DE LA NÉCESSITÉ DE FAIRE ENSEMBLE Afin d'identifier finement les secteurs d'interventions prioritaires, le territoire a constitué un "profil climat" fiable via la réalisation d'un Bilan Carbone®. Les élus ont décidé de faire réaliser simultanément via le même bureau d'études et en créant de nombreuses passerelles le Bilan Carbone® Territoire à l’échelle du Pays, et le Bilan Carbone® module "Patrimoine et Services" à l’échelle de la CAB auquel elle est réglementairement soumise. Néanmoins, les deux autres EPCI étaient intéressés par ce volet, la question de l'étendre à l'échelle du Pays s'est donc posée rapidement. Au regard de leurs patrimoines, il s'est avéré plus opportun d'affiner le module "territoire" et d'y intégrer des éléments traités dans le module "Patrimoine" et Services soit : n dans le tertiaire : la distinction des secteurs : enseignement, santé, commerces, équipements sportifs… n dans les transports : la distinction du transport à la personne et du transport collectif. Les informations ainsi collectées, ont été suffisantes pour proposer certaines actions. Les élus ont été confortés dans leur volonté d'une démarche coordonnée autour du Climat et de l’Énergie. Concrètement, cela s'est traduit par l'organisation de temps communs aux deux modules autant dans la sensibilisation, dans la collecte des données que dans la restitution : n Le diagnostic a été prétexte à expliquer et impliquer les acteurs du territoire et les collectivités via une journée de lancement des bilans carbones : présentation de l'outil mais surtout mise à contribution des participants pour identifier les sources d’émission des gaz à effet de serre. n La réalisation d'un diagnostic via une démarche participative dans la collecte des données : - Questionnaires lancés auprès de toutes les communes et de toutes les entreprises - Entretiens individuels auprès de certaines communes et entreprises notamment les Carrières n Le partage de l'état des lieux PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 37 n Les restitutions : - Les Cotech et Copil à mi parcours - La réalisation de synthèses écrites - Les restitutions finales afin de partager les résultats, les enjeux, et les objectifs et lancer les ateliers : - à l'échelle du Pays - à l’échelle de chaque EPCI sous diverses formes (réunions publiques, commissions thématiques, conseils communautaires). La déclinaison des données à l'échelle des EPCI a permis une meilleure appropriation des résultats du diagnostic par les acteurs socio-économiques. - par secteur d'activité au démarrage des ateliers thématiques LA COMMUNICATION EXTERNE AUTOUR DU PLAN CLIMAT POUR INFORMER LE PLUS GRAND NOMBRE n Être facilement identifié : Dès le lancement, création d'un logo et d'une charte graphique validés par les partenaires afin de sortir des logiques de structures. En ont découlé différents supports de communication. n Mieux communiquer : Informer et communiquer via différents vecteurs en fonction du public cible : élus, acteurs, population : espaces internet du PNRCMO et des EPCI, articles dans les journaux des intercommunalités et du parc, des conférences de presse, événementiels... PLAN CLIMAT du Pays Boulonnais LA PRISE EN COMPTE ET LA RECHERCHE DE COHÉRENCE AVEC LES AUTRES DÉMARCHES MISES EN ŒUVRE SUR LE TERRITOIRE Ce n'est pas une démarche supplémentaire mais bien un processus qui s'inscrit dans les politiques déjà engagées sur le territoire (Agenda 21 de la CCDS, SCOT,..) avec un prisme d'entrée précis : la lutte contre les changements climatiques et la maîtrise de l'énergie. 38 Il s'agit de clarifier et faire prendre conscience qu'un certain nombre de documents de planification et d’actions mis en œuvre sur le territoire, y concourent déjà, mais qu'il faudra également, à terme, aller plus loin et intégrer les résultats des bilans carbone dans les documents d’aménagement du territoire. Le but est aussi d'instaurer un réflexe climat dans les processus de décisions et dans les futurs projets. Cela n'est possible que si le message est clair et porté par chacun. Au delà d'une bonne articulation entre les démarches, c'est donc bien une intégration de ces problématiques dans les démarches réglementaires qui a été recherchée. Qui plus est, cela évite l'essoufflement des personnes déjà mobilisées dans d'autres instances. Toujours dans cette optique d'optimisation des moyens humains et financiers, la question des changements climatiques a été abordée lors d’événements tel que les réunions publiques de l'Agenda 21, les Fêtes de l’Énergie des EIE.... 3.1.4 - Un programme d'actions integré et concerté LA VOLONTÉ DE POURSUIVRE UNE APPROCHE TRANSVERSALE ET PARTENARIALE Le diagnostic a permis de repérer les sources d'émissions, de les quantifier et d'identifier les enjeux pour le territoire, ce qui a servi de base à la déclinaison des ateliers thématiques. Ces ateliers ne constituent pas un lieu de décision politique mais de propositions pour faire émerger des pistes d'actions sur les sphères patrimoine, services et territoire. Ils sont certes indispensables et constituent une étape clé dans l'élaboration du programme d'actions mais celui-ci a été validé par les collectivités. Néanmoins, les partenaires ainsi mobilisés lors des différentes sessions d'ateliers, constituent le noyau dur de nos partenaires du Climat et de l’Énergie : ils sont le garant de l'adéquation entre contexte, projet, appropriation et mise en œuvre. En effet, cette construction collective est garante de leur investissement, de leur prise de responsabilité dans la mise en œuvre directe de certaines actions et de leur mobilisation sur le long terme. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 L'organisation des thématiques et des ateliers a été discutée en comité technique et en comité de pilotage et correspondait aux enjeux identifiés via le diagnostic. Les élus ont décidé de traiter les deux volets d'actions que sont l'atténuation et l'adaptation dans chaque atelier thématique. Le travail de concertation, via les ateliers thématiques et les groupes ont été mis en place de la façon suivante : n Les ateliers thématiques : Cinq ateliers thématiques se sont réunis au cours de trois sessions, avec la mobilisation d'une centaine de participants à chaque fois (soit en moyenne 20 participants par séance et par atelier). Le contenu abordé dans chacune des thématiques est le suivant : Atelier 1 : Bâtiment, habitat, mode de construction, isolation et économie d'énergie Ont été abordées les questions de : la rénovation de l'habitat et des bâtiments tertiaires publics et privés, la construction de bâtiments à faible consommation d'énergie, l'isolation, et les économies d'énergie. Atelier 2 : Mobilité et aménagement du territoire Ont été abordées les questions de : l’aménagement du territoire et des déplacements de personnes (transports en commun, modes de déplacements doux), densification et voiries. Atelier 3 : Procédés industriels et transport de marchandises La question des procédés industriels et du transport de marchandises a été regroupé car l'analyse du bilan carbone a montré que le transport de marchandises sur le pays boulonnais était essentiellement dû à l'activité des industries du territoire. Il existe certes un transport lié à l'approvisionnement des commerces et des habitants qui devra aussi être pris en compte mais il ne constitue pas l'essentiel des émissions. Quelques entreprises du territoire se détachent en terme d'émission que ce soit pour le transport ou pour la consommation d'énergie : les carrières et les activités portuaires. C'est pourquoi, il a été décidé d'y apporter une attention particulière. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 39 Atelier 4 : Espaces naturels, forestiers, agricoles et littoraux. Sur le Pays Boulonnais, les émissions du secteur agricole ne sont pas dominantes du fait de la grande importance du secteur industriel. Néanmoins, les activités agricoles de même que la gestion des espaces naturels, forestiers et littoraux ont fait l'objet d'une attention particulière captant une partie des émissions de GES et constituant des puits de carbone non négligeables sur le territoire. Enfin, ces quatre types d'espaces sont particulièrement vulnérables aux effets du changements climatiques et les actions d'adaptation y ont été approfondies. Ateliers 5 : Alimentation, consommation et déchets Les émissions liées à la consommation des habitants du territoire et à leur production de déchets sont apparues non négligeables sur le Pays Boulonnais. La question des déchets a été couplée à celle de la consommation car au delà de la gestion des déchets, la réduction à la source de la quantité des déchets reste le meilleur levier d'actions. Chaque session a fait l'objet de documents de restitution auprès de l'ensemble des participants mais plus largement, ils ont été rendu public via les sites internets des trois EPCI. Pour chacun des ateliers un référent politique et un référent technique ont été désignés. n Les groupes de travail internes à la CaB Parallèlement, un plan d'actions interne à la CAB est construit via la mobilisation d'élus et d'agents de la Communauté d'Agglomération. Il s'appuie sur : Trois groupes de travail autour des thèmes de : l'éco-mobilité, les procédures professionnelles et écogestes et la performance énergétique. En fonction de l'intérêt et des compétences des agents sollicités, chaque rencontre (en moyenne 3 par groupe de travail sur l'année 2013-2014) a été l'occasion de recenser les bonnes pratiques et d'en évoquer d'autres afin de proposer une palettes d'actions susceptibles d'intégrer le plan climat versus patrimoine. Des rencontres avec les services : action économique et développement touristique, habi- 40 tat, urbanisme et sport, politiques culturelles, transport, DEDD, TIC, VRD et espaces verts... afin d'identifier les actions émergentes ou en cours de planification. Cette étape a également été l'occasion de remettre en perspective les actions et d'établir les liens entre chaque dispositif (exemples du programme local de prévention, du plan de déplacement urbain …). LA DÉFINITION COLLECTIVE DES ACTIONS : DES ATELIERS DE TRAVAIL n Rappel des objectifs des ateliers Ces ateliers n'ont pas été constitués pour décider mais pour explorer des opportunités et faire émerger des pistes d’actions. Pour chaque atelier un élus référent a été désigné ainsi qu'un technicien. L'objectif était de rentrer dans le concret et de travailler sur les actions à programmer à court terme sur le territoire. Ce programme d'actions qui porte sur trois ans, au sein d'un programme cadre et s'inscrit donc dans la stratégie en matière de réduction des GES et de l'efficacité énergétique à long terme de la collectivité et des partenaires engagés. Les deux volets du PCAET (l'atténuation et l'adaptation) ont été traités dans chaque atelier. Ils ont permis d'enrichir le projet, de mobiliser autour de celui-ci et d'inclure tous les acteurs. A ce stade, rien n’engage la collectivité, ni même les autres parties prenantes au PCAET, à mettre en place les actions proposées. Reste ensuite à étudier précisément la faisabilité de ces pistes par des investigations techniques, puis à effectuer les choix. Les ateliers ont permis d'identifier les actions déjà en cours et qui peuvent s'inscrire dans le PCAET mais aussi et surtout de faire émerger des actions qui émanent des participants. Le Plan Climat a permis au territoire de mobiliser l’ensemble des acteurs autour de la lutte contre l’effet de serre et de passer d’actions au coup par coup à une véritable stratégie structurée. En effet, cette préoccupation n’est pas nouvelle, le Pays Boulonnais, le Parc Naturel Régional, les EPCI, les communes,... ont déjà engagé un certain nombre de démarches et d'actions allant dans le sens d’un développement durable du territoire, que ce soit en matière de transport, de déplacements, PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 de foncier, d’habitat, de tourisme… Le PCAET a permis de recenser et de rendre plus lisible les actions déjà engagées mais aussi de donner du sens aux actions aujourd’hui entreprises de manière ponctuelle et indépendante (des initiatives, des actions, des projets, des études) pour favoriser la complémentarité des actions et des objectifs stratégiques à court, moyen et long terme, ceci autant sur le volet énergie et climat que sur les champs de compétences propres aux collectivités territoriales que sur les articulations possibles avec les démarches de planification en cours. Afin d'accompagner au mieux la réflexion au sein des ateliers et faciliter la mise en œuvre effective des actions sur le territoire plusieurs temps d'informations ont été proposés entre les différentes sessions d'ateliers au regard des questionnements et problématiques soulevés au sein des ateliers. Cela a permis d'alterner le mode de mobilisation et maintenir la participation constante des acteurs du territoire : - La visite d'une ressourcerie à Calais afin de mieux identifier le fonctionnement, les contraintes à intégrer et les facteurs de réussite d'une ressourcerie dans le but d'ouvrir ce type de structure sur le territoire du Boulonnais. -S ur la méthanisation afin de permettre à différents publics (agriculteurs, entreprises et collectivités) de mieux appréhender la méthanisation et de faciliter le passage de l'idée au projet. Une visite d'un centre de valorisation organique, le SEVADEC a également été organisée. - Sur le management de la mobilité pour les entreprises afin de permettre aux acteurs économiques de mieux identifier les enjeux environnementaux, économiques, et sociaux de la mobilité et d'envisager des alternatives à la voiture individuelle. - Sur le développement durable via la rencontre "nouveaux élu(e)s, nouveaux projets de développement durable" organisée par le CERDD et la CAB et spécialement destinée aux élu(e)s des collectivités locales. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 41 n Des participants actifs et représentatifs La réussite du Plan Climat Air Énergie passe par la mobilisation de l'ensemble des acteurs du territoire, tant au moment de la construction du plan d'actions que dans sa mise en œuvre. Un travail d'identification des acteurs a été réalisé pour s'assurer du degré de représentativité des personnes et de leurs compétences, de leurs mandats et des restitutions faites à leur organisation. Les participants se sont engagés à participer aux sessions d'ateliers. Leur implication s'est faite en deux phases, la première pour s'assurer une bonne compréhension des enjeux et la seconde pour proposer des actions pour alimenter la réflexion collectivement. Les propositions formulées par ces groupes de travail ont fait l'objet d'une analyse de leur faisabilité dans le contexte actuel du territoire. De même, les agents de la CAB ont été sollicités pour la rédaction des fiches. Cette participation a été essentielle à l'appropriation du plan d'actions pour la suite du projet. En effet les agents seront les pilotes des actions dans les différents services et en ont vérifié la faisabilité au regard du fonctionnement de la collectivité. L'implication des habitants demande la mise en place de moyens spécifiques et n'a pas été envisagée dans le cadre de l'élaboration du plan d'actions. Néanmoins des moyens de communications spécifiques ont été prévus : réunion publique à la CCDS, présentation en Conseil Communautaire à la CCT2C et la mise à disposition des documents sur les sites internet ( synthèse du bilan carbone, restitution des ateliers, synthèse des journées de formation..) des EPCI et du PNR. nLa déclinaison par orientations thématiques Pour faciliter l'appropriation de tous, le passage des ateliers thématiques en orientation s'est effectué naturellement au regard de la stratégie et d'un programme d'actions pour la période 2016/2018 qui est repris via 8 orientations : 42 A B C D E F G H RENFORCER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS PRODUIRE L'ÉNERGIE LOCALEMENT FAVORISER DES MODES DE DÉPLACEMENTS PLUS SOBRES EN CARBONE ET PERMETTRE UN URBANISME DURABLE RÉDUIRE ET VALORISER LES DÉCHETS DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES MOINS CARBONÉES POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE PRÉSERVER LES PUITS DE CARBONE GRÂCE À LA QUALITÉ DE NOS ESPACES NATURELS, AGRICOLES, FORESTIERS ET LITTORAUX DÉVELOPPER UNE PRODUCTION ET UNE CONSOMMATION ÉCO-RESPONSABLES ASSURER L'ANIMATION DU PLAN CLIMAT ÉNERGIE DANS LA COLLECTIVITÉ ET SUR LE TERRITOIRE 3.2 - LA POURSUITE D'UNE DÉMARCHE CONCERTÉE EN PHASE DE MISE EN OEUVRE La réussite et la pérennisation du Plan Climat Air Énergie repose sur l'animation, le suivi et l'évaluation de la démarche. 3.2.1 - L es enjeux d'une mise en oeuvre partenariale du plan climat-air-énergie Le Plan Climat témoigne de l'engagement du Pays Boulonnais dans un projet de développement durable, co-construit avec les acteurs du territoire. Cette capacité à mobiliser l'ensemble des parties prenantes doit perdurer dans le temps. En effet, c'est une démarche qui s'inscrit dans une perspective de long terme et sa réussite est conditionnée à la capacité du territoire à maintenir une dynamique autour des changements climatiques et des questions énergétiques. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 nAssurer le maintien de la mobilisation : l'animation de PCAET en interne et en externe C'est pourquoi, le territoire a mis en œuvre un dispositif d'animation et de suivi du programme d'actions, garant de la pérennisation du Plan Climat. Le Plan Climat Air Énergie Territorial transcende les dispositifs sectoriels pilotés en fonction des politiques menées. En effet, tous les champs de compétences sont touchés par l’adoption d’un PCAET. Les services de l’urbanisme et de l’aménagement, des bâtiments, des transports, de l’agriculture, des déchets et de la communication jouent donc un rôle de premier plan. Les référents des EPCI s'assurent que les liens soient effectifs entre les différentes politiques (sous l'angle par exemple des énergies renouvelables, d'une approche financière en coût global, de règles pour les achats publics ...) et que l'angle du "climat" soit traité quel que soit les objectifs premiers de l'action. Le territoire doit par là être le garant d'une bonne : - Articulation avec les documents de planification, - Articulation entre les projets engagés sur le territoire - Articulation avec et entre les acteurs du territoire - Articulation avec la Région, l'ADEME et la DREAL nFaire connaître le changement climatique Les actions doivent être clairement identifiées et identifiables, afin de donner de la visibilité au Plan Climat et favoriser l'appropriation de la démarche qui n’est pas toujours bien comprise. Cette dernière résulte de l'addition de multiples actions individuelles qui agissent significativement sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. La formation, l'information et la sensibilisation continue sont un des éléments clés de l’inscription du Plan Climat sur le long terme. nAssurer l'exemplarité des collectivités du territoire L'engagement des collectivités en matière de développement durable, y compris en lien avec les changements climatiques, n'est pas nouveau. Des opérations exemplaires ont pu être réalisées, elles méritent d'être valorisées ; l'objectif est de faire connaître les résultats de ces actions. 3.2.2 - L a pérennisation d'un portage politique fort Afin d'assurer la mise en œuvre du projet, une organisation interne doit être mise en place aussi bien politique que technique. Ces instances devront être le garant de la mise en œuvre du plan d'actions déployé sur le territoire. Le maintien d'un portage politique fort est essentiel. En effet, l'ambition des élus et leurs soucis de cohérence des politiques publiques, d'articulation entre les projets sont fondamentaux pour se fixer des objectifs ambitieux. L'ensemble de la démarche est supervisée par un comité de pilotage et exécuté par l'équipe technique. La mise en synergie des actions et des acteurs, reste fondamentale. L’élaboration du Plan Climat a fait émerger, un comité de pilotage Climat Air Énergie et un comité technique qui ont vocation à perdurer. La pérennisation de ces instances permet de continuer à échanger régulièrement sur la stratégie, les résultats, les éventuelles difficultés rencontrées dans leur mise en œuvre, l'état d'avancement du programme d'actions et l'atteinte des objectifs. nLa mise en place du comité de suivi Le comité de suivi doit être le garant de la bonne articulation entre les EPCI mais aussi avec les acteurs du territoire. La démarche est supervisée par le comité de pilotage et exécutée par le comité technique. Il s'assure du partage d'une même vision d'avenir pour le territoire et la collectivité et du pilotage stratégique. Son rôle est de : - Valider le programme d'actions - Fixer et valider les objectifs stratégiques et opérationnels du COTECH. - Valider les moyens mobilisables et à mobiliser pour la mise en œuvre du programme d'actions - Valider les résultats de l'évaluation - Être force de propositions Il est composé des membres de la Conférence des Présidents, des référents Climat Air Énergie des EPCI, du Pays et du PNRCMO, de l'ADEME et de la Région. Sa composition peut être amenée à changer au regard des évolutions du paysage institutionnel. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 43 En parallèle, le Pays avec le PNR et chaque EPCI disposent d'un référent élu PCAET ce qui permet d'assurer un bon relais au sein des organismes décisionnels de chaque structure. nDes techniciens mobilisés Une équipe projet, facilement mobilisable, constituée des techniciens du Pays et des EPCI clairement identifiée, soit la valorisation de 2,5 ETP afin de : - Proposer les orientations stratégiques qui définissent le programme d'actions - Mettre en œuvre le suivi et l'évaluation - Capitaliser et valoriser les actions en lien avec le pôle climat en région Les coordinatrices, Pays et CAB en lien étroit avec la référente PNRCMO vérifient la cohérence de la démarche, la coordination des différentes instances, la mise en réseau d'acteurs, la mise en œuvre des actions et la lisibilité de la démarche globale. 44 Un comité technique qui assure le suivi des actions et analyse les éventuelles difficultés rencontrées pour ajuster le PCAET si besoin et permettre d'atteindre les objectifs. Son rôle est de/d' - Assurer le suivi du plan climat et le pilotage opérationnel - Assurer le suivi administratif, financier et technique de la convention et sa mise en œuvre - Assurer le suivi des objectifs et des indicateurs ainsi que l'évaluation - Orienter les choix techniques - Apporter une expertise technique - Conseiller et informer les élus sur le suivi des actions et adaptation éventuelles à réaliser. Il est composé de l'équipe projet, du PNRCMO, de l'ADEME et du Conseil Régional et se réunit trois fois par an. L'objectif est de ne pas multiplier les sollicitations techniques et donc de profiter de temps dédiés 3 à 4 fois par an au développement durable en leur donnant une entrée PCAET. Cela permet d'avoir des personnes relais opérants au sein des collectivités et des structures partenaires. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 3.2.3 -Les conditions d'une coordination des dispositifs de participation des acteurs en phase de mise en oeuvre a) Une articulation permanente entre collectivités et partenaires La poursuite de la dynamique initiée en phase de concertation avec les acteurs publics et privés du territoire passe par la mise en place d'un Club Climat. Ce partenariat doit permettre de poursuivre les échanges sur les bonnes pratiques en faveur du climat. Une attention particulière est apportée à l'implication des acteurs économiques et du monde de l'entreprise dans cette démarche au regard des éléments issus du diagnostic. Il s'agit à la fois de faire des points d'étape sur l'avancement des actions avec les acteurs mais également de faire remonter les suggestions, avis, remarques et réflexions. Cela requiert la consultation et l'animation d'un réseau de compétences élargies au plus prés des partenaires du territoire. En matière économique, les projets "emblématiques" feront l'objet d'un suivi particulier. La mise en place du Club-Climat concourt au partage d'une même vision de territoire et d'avenir. Son rôle est de/d' : - Assurer le suivi des actions - Proposer des orientations stratégiques - Proposer la mise en œuvre de nouvelles actions Il pourra être sollicité dans le cadre d'actions spécifiques notamment en matière de sensibilisation. Il se réunit une fois par an durant la semaine du développement durable afin d'apporter aux manifestations une entrée énergétique et climatique. Ce club climat bénéficie des apports éventuels des groupes de travail régionaux comme l'AREC. L'équipe technique veille à bien orchestrer les réflexions de ces différentes instances intervenant sur des périmètres différents. Il sera également convié à participer aux manifestations en lien avec le développement durable : Semaine de la mobilité durable, Fête du PNRCMO, Fête de l'énergie, Semaine du développement durable, Semaine européenne des déchets. b) Un dispositif d'animation optimisé Pour que la mobilisation autour des questions énergétiques et climatiques perdure, il convient de mettre en place les ressources et les outils adaptés. Une animation partagée Pour inscrire la démarche dans la durée, l'animation (interne et externe) est essentielle et doit être définie dès le départ. C'est pourquoi, le territoire a déterminé les modalités pratiques de mise en œuvre de l'animation qui seront assurées par les coordinatrices PCAET et l'équipe technique. Pour être efficace, l'équipe d'animation s'assure de la coordination permanente entre les intercommunalités, de l'articulation entre les dispositifs, de la participation des acteurs et de la mobilisation citoyenne. Elle contribue ainsi à maintenir et élargir les partenariats. Elle est le garant de la construction collective du PCAET et veille à mettre en œuvre et suivre le programme d'actions mais aussi à faire connaître les résultats. Elle devra également apporter un éclairage sur l'efficacité et l'impact des actions réalisées mais aussi identifier les difficultés en cas de blocage. L'animation mise en place par le Pays Boulonnais et la CAB en partenariat avec le PNRCMO doit garantir aux actions de bien se conjuguer ensemble mais aussi de faire émerger des initiatives locales qui concourront à atteindre les objectifs. Les coordinatrices sont chargées de faire vivre les instances de pilotage, partenariales et techniques : -M ettre en place et animer le club climat-énergie -V eiller à la mise en œuvre et au suivi des actions -O rganiser des journées d'échanges, de formations, de visites et de coopérations -R epérer les actions exemplaires notamment des collectivités et les diffuser -M ettre en place un programme de sensibilisation autour des enjeux du changement climatique. - Etc…. Cette animation territoriale contribue à faciliter l'accès au plus grand nombre à l'information de manière permanente, à donner une plus grande visibilité aux actions mais aussi à formaliser des temps d'échanges autour du PCAET par l'organisation de conférences, de débats,… Ces temps doivent faciliter l'implication des acteurs grâce à une meilleure compréhension des enjeux et des leviers d'actions pour réduire individuellement et/ou collectivement les émissions de GES. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 45 c) Un système commun de suivi et d'évaluation Le Pays Boulonnais met en place un système commun de suivi et d'évaluation de la démarche afin de s'assurer de l'avancement du projet et de la mise en œuvre des actions selon les échéances et les objectifs fixés. Le suivi et l'évaluation permettent de s'assurer des effets du programme au regard de la stratégie, de progresser en qualité et d'agir sur le programme si nécessaire et éventuellement le corriger. Cela permet également de vérifier la cohérence du programme avec les autres politiques et d'apporter des enseignements dans une logique d'amélioration continue. Le Pays Boulonnais s'attache à ce qu'ils soient réalisés tout au long du programme avec l'ensemble des acteurs. Il est néanmoins important de ne pas créer de dispositifs trop complexes afin que les données soient facilement identifiables, exploitables et analysables. L’estimation quantitative de ces actions contribuera à la réalisation du bilan territorial de consommation énergétique et d’émissions de GES qui sera réalisé à la fin des cinq années de mise en œuvre de ce premier Plan Climat. nLe suivi du programme Le suivi met en perspective le travail réalisé au cours de l'année, rend compte des résultats obtenus et donne au territoire une vision claire de l'avancement de l’exécution des actions au regard des objectifs et des échéances fixés. Il permet aussi d'être réactif si une réorientation de la stratégie, des projets, ou du mode d’animation s'avère nécessaire. Ce suivi s'opère à la fois par l'analyse des données quantitatives (plan de financements des projets programmés, engagés, réalisés, indicateurs de réalisation) et qualitatives (types d'actions, thématiques, indicateurs). Ce suivi se présente sous différents formats : - Le suivi du plan d'actions : cela permet de suivre l'avancement du projet - Le suivi de la consommation de l'enveloppe globale du COT : cela permet de s'assurer de la bonne gestion et utilisation de la subvention COT 2 - Le suivi annuel : il sera produit chaque année dans 46 le cadre d’un rapport d'activités annuel des opérations menées, pour apporter un éclairage sur l'efficacité et l'impact des actions réalisées et sur les difficultés en cas de blocage ou d'insuccès d'une action. nLes modalités d'évaluation L'évaluation doit permettre de porter une appréciation sur le programme d'actions, ses effets, son mode de gouvernance et son appropriation par les acteurs locaux. Elle contribue au maintien et à l'amplification de la démarche PCAET dans une perspective d'amélioration continue grâce aux recommandations qui en découlent et aux ajustements apportés aussi bien sur la stratégie, le plan d'actions, les modalités de fonctionnement que sur l'animation de l'équipe opérationnelle. Le Pays Boulonnais, via l'évaluation souhaite apprécier les pratiques territoriales. Pour cela, il s’appuie sur des méthodes très participatives pour prendre en compte les retours des partenaires, des porteurs de projets et du COPIL. Cela permet de vérifier la pertinence de la stratégie, l'atteinte des objectifs, l'efficience du dispositif, la qualité de l’animation et de la gouvernance du programme ainsi que les points à améliorer. Les différentes instances seront sollicités dans la réalisation de cette évaluation qui fera l'objet d'une restitution auprès des acteurs territoriaux. nLes moyens mis en œuvre pour la capitalisation La capitalisation des bonnes pratiques et des actions transférables est une mission importante, elle doit faciliter le partage d'expérience par les échanges collectifs réguliers avec l'ensemble des acteurs afin de : -C onsolider ses outils d'animation et de communication - Améliorer les pratiques territoriales - Formaliser des recommandations - Valoriser les savoir-faire du territoire - Rencontrer de nouveaux partenaires - Partager son expérience nDes indicateurs pour mesurer l'impact sur le territoire Cette évaluation s'appuie sur des indicateurs fixés en début de programmation avec l'ADEME en lien avec les "10 incontournables". Ils serviront à mesurer l’impact du PCAET sur le territoire. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 En effet, la dynamique du Plan Climat sera estimée en fonction de trois indicateurs assignés en début de programme. Ils permettent de redéployer les moyens, de réguler les dysfonctionnements et de relancer les partenaires. Pour assurer le suivi et l'évaluation, il convient de mettre en place des ressources et des outils adaptés. d ) Les moyens déployés sur le territoire Les outils déployés sur le territoire contribuent à rendre visible les actions réalisées. nUne communication active et régulière L'identification des actions auprès du plus grand nombre suppose une communication constante et adaptée à chaque public. Les services de communication des EPCI et du PNRCMO sont donc associés pour planifier un plan de communication tout au long de la démarche. L'objectif est de rendre visible les solutions apportées par les acteurs du territoire afin de passer d'une posture passive, subissant les conséquences du réchauffement climatique à une posture active. Afin de rendre compte de la mise en œuvre et de l'avancée du programme d'actions, et au-delà des outils de communication habituels (plaquettes, journaux,...), un blog sera mis en place. Cet outil mutualisé est un élément facilitateur de l'appropriation de la démarche, par la diffusion et l'échanges de bonnes pratiques. Il contribuera également à alimenter le bilan annuel et rendra l'information accessible aux habitants. L'enjeu est de faire de chaque boulonnais un acteur du Plan Climat. Ce blog contribue à donner du sens à l'ensemble des actions répertoriées et à fédérer les acteurs du territoire autour de la lutte contre le changement climatique. Dans un souci d'optimisation des moyens mis en œuvre, il n'y aura pas de manifestations supplémentaires dédiées au PCAET mais une implication forte dans l'ensemble des événements et manifestations organisés sur le territoire avec une entrée affirmée autour du climat et de l'énergie : la Semaine du développement durable, la Semaine de mobilité, la Semaine européenne des déchet, la Fête de l'énergie, la Fête du PNRCMO,… En parallèle une communication spécifique est prévue en interne des collectivités ainsi qu'à destination des partenaires territoriaux. nDes moyens financiers dédiés au Plan climat : le COT Le Contrat d'Objectif Territorial est signé pour une durée de trois ans de 2016 à 2018 entre l'ADEME et le territoire avec possibilité de mobiliser une aide PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 47 forfaitaire cumulative de 430000€ sur un total de 620000€ de dépenses éligibles "fonctionnelles". Le territoire s'est donc attaché à identifier les actions éligibles en sachant que seules les actions suivantes peuvent être éligibles dans la mesure où elles n'ont pas accès à d'autres fonds ADEME : - Les diagnostics - Les pré-études opérationnelles - L'animation - La communication Seuls les signataires de la convention sont éligibles soit le Pays, la CaB, la CCT2C, la CCDS sous réserve de l'accord de l'ADEME. ORIENTATION H : ASSURER L'ANIMATION DU PLAN CLIMAT, AIR, ÉNERGIE DANS LA COLLECTIVITÉ ET SUR LE TERRITOIRE 48 H-1-2-3 Animer, suivre et évaluer le PCAET H-1 Sensibiliser les agents territoriaux H-2-3 Sensibiliser les élus et les acteurs locaux aux enjeux du Plan Climat H-2-3 Sensibiliser la population locale PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 4 - VERS LA SOBRIÉTÉ ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE ET UNE ÉCONOMIE POST CARBONE 4.1 - LES ENJEUX ET OBJECTIFS DU TERRITOIRE Le diagnostic des émissions de GES et le bilan énergétique du Pays Boulonnais ont permis d'identifier les enjeux prioritaires, la concertation engagée autour de l'énergie et du climat. Il a permis de dégager 8 orientations stratégiques constituant ainsi l'ossature commune du plan d'actions. 4.1.1 - L'identification des enjeux par orientation ORIENTATION A : RENFORCER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS Le secteur du bâtiment revêt un enjeu particulier car les technologies de construction et d’équipement technique déjà disponibles permettent d’améliorer sensiblement les performances des constructions neuves, de restreindre les consommations des bâtiments anciens et par conséquent d’en réduire les charges d’exploitation. Le comportement des usagers des bâtiments représente également un potentiel conséquent de réduction des consommations. l Isoler et réhabiliter les logements Concernant l’habitat, l’enjeu majeur concerne la réhabilitation du parc de logements anciens, qui représente plus de 60% des émissions, et pour lequel des gains sont possibles grâce à l’isolation et à l’utilisation de systèmes de chauffages performants. Rappelons que la qualité thermique de l’habitat en Nord-Pas de Calais est particulièrement dégradée puisque 68 % des logements sont énergivores (étiquettes E, F ou G) contre 57 % en France. S'ajoute à cela un enjeu spécifique sur la bâti ancien patrimonial où il faut à la fois conjuguer, rénovation des bâtiments traditionnels et préservation des caractéristiques patrimoniales. l Encourager la montée en qualification des artisans et des entreprises Une attention particulière doit être apportée à la filière du bâtiment avec une attention particulière à apporter à l'éco-rénovation et la réhabilitation énergétique et durable des bâtiments. C'est pourquoi il est nécessaire de mobilier fortement la filière du bâtiment, encourager la montée en qualification des entreprises et accompagner la mobilisation des entreprises dans un changements de pratiques. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 49 lT ertiaire : cibler les centres commerciaux, principaux émetteurs Sur le secteur tertiaire, les centres commerciaux apparaissent comme les émetteurs majeurs de gaz à effet de serre, de part leur consommation d’énergie mais surtout de part les émissions liées aux fluides frigorigènes. Notons qu’une grande partie de ces structures, appartenant à des grands groupes, est soumise à l’obligation de réalisation d’un Bilan des émissions de Gaz à Effet de Serre et à la mise en place d’actions. lT ertiaire public : viser l'exemplarité En ce qui concerne les bâtiments tertiaires publics, il a été constaté une très mauvaise connaissance par les petites communes de leurs consommations d’énergie. Développer l’appropriation de ces notions par les collectivités constitue donc le premier enjeu. Ensuite, et bien que les émissions du secteur public communal et communautaire ne représentent pas une part importante des émissions, il est essentiel de réduire drastiquement les émissions et les consommations afin d’être exemplaires, et d’entraîner les autres acteurs ORIENTATION B : PRODUIRE L'ÉNERGIE LOCALEMENT Les consommations d'énergie sur le territoire sont importantes (3,5 millions de MWh) avec pour le moment une forte dépendance du territoire aux énergies fossiles. lD évelopper les énergies renouvelables, les réseaux de chaleur privilégiant les énergies renouvelables et de récupération Sur le Pays Boulonnais, les réseaux de chaleur sont quasiment inexistants. Ces réseaux de chaleur peuvent être envisagés pour les nouveaux projets urbains ou pour des projets de rénovation. Une étude d'opportunité permettrait d'identifier les sites les plus favorables au déploiement de ces réseaux de chaleur. La densité d’habitat sur la CAB permet l’optimisation de ces réseaux à grande échelle. Ceux-ci peuvent aussi être envisagés dans les centres urbains périphériques, à l’échelle de quartiers ou de lotissements. Dans les centres urbains et notamment sur la CAB, la quasi-absence de réseaux de chaleur, et la prédominance du gaz de ville, constituent deux freins à la diffusion de sources d’énergie moins émissives de gaz à effet de 50 serre. L’existence d’un habitat collectif et dense est à l’inverse un atout pour la réhabilitation de vastes ensembles et la création d’unités de chauffage collectif, actuellement très peu répandues sur le territoire. Sur la CCT2C et la CCDS, l'habitat est au contraire de la CaB, très majoritairement constitué de maisons individuelles. Outre l'isolation de ces logements, le remplacement des chaudières à fioul ou à gaz par des systèmes individuels plus performants ou utilisant des énergies renouvelables constitue le principal enjeu de ces territoires. Ces deux territoires accueillent aussi des logements se chauffant encore au bois et utilisant des systèmes souvent vétustes. l Valoriser les énergies fatales du secteur industriel Le tissu industriel sur le Pays Boulonnais est relativement dense avec quelques entreprises majeures et une multitude de PME. Du fait d'une proximité géographique des entreprises dans des zones d'activités notamment pour la filière halieutique, il faudrait pouvoir optimiser la récupération des énergies fatales en priorité dans le secteur de Capécure. ORIENTATION C : FAVORISER DES MODES DE DÉPLACEMENTS PLUS SOBRES EN CARBONE ET PERMETTRE UN URBANISME DURABLE La part des émissions liées aux déplacements de personnes représente 541 000teq CO2, soit 20 % des émissions du territoire. Ces émissions sont pour 90 % liées aux déplacements en voiture et essentiellement engendrées par les résidents (93%). A noter également que les déplacements sont essentiellement polarisés autour de la CaB. l Réduire l'usage de la voiture individuelle Concernant les déplacements de personnes, l'enjeu majeur consiste à réduire l'usage de la voiture individuelle pour les déplacements quotidiens. Ceci peut correspondre par exemple à : - Optimiser les transports en commun -D évelopper les modes doux (place du vélo dans la ville) -F avoriser le covoiturage (notamment CCT2C, CCDS) -F avoriser les plans de déplacements entreprises PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 - Proposer des solutions alternatives pour les trajets loisirs et achats (bus à la demande, ramassage…) Ces enjeux sont déjà bien pris en compte dans le Plan de Déplacement Urbain de la CAB ; son inscription dans la démarche Plan Climat lui donnera plus de force. Ils devront aussi être pris en compte sur les autres territoires, bien que les actions soient plus difficiles à entreprendre. L’existence d’une gare à Marquise constitue un atout pour la Terre des 2 Caps. l Lutter contre l'augmentation prévisible de des flux de déplacement : Il est important aussi d’éviter l’augmentation de ces flux dans l’avenir. En effet, tout laisse à penser qu’en l’absence d’actions volontaristes, les flux des déplacements auront tendance à augmenter sur le territoire (augmentation de la population, diminution de la taille des ménages…). Les actions consistent à limiter l’étalement urbain, conditionner les constructions de nouvelles zones habitables à l’existence de transports en commun, densifier les zones urbanisées. Les deux SCOTs du Boulonnais intègrent déjà ces aspects. Concernant les autres déplacements en voiture : déplacements individuels longue distance, déplacements professionnels, les actions du territoire pourront porter essentiellement sur la sensibilisation des acteurs. La proposition de moyens de transports alternatifs pour les touristes et surtout les excursionnistes (sortie à la plage pour la journée) permettront enfin de réduire les émissions liées à l’activité touristique. ORIENTATION D : RÉDUIRE OU VALORISER LES DÉCHETS Les émissions liées aux déchets représentent 27 000 teq CO2 sur le Pays Boulonnais, dont 20000 teq CO2 sur la CaB. Une partie de ces émissions est compensée par le captage du méthane dans les centres d'enfouissement techniques. Le recyclage de certains matériaux permet d'éviter aussi certaines émissions. Les émissions évitées grâce aux traitements des déchets représentent 16 000 teq CO2 (les émissions évitées ne sont pas soustraites du Bilan Carbone). l Réduire à la source la production de déchets : réduire les emballages, réduire le gaspillage,... Suite au Grenelle Environnement, une politique ambitieuse de gestion des déchets a été mise en place pour réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % sur 5 ans. Dans le domaine du recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés, l’objectif est de passer de 24 % en 2004 à 35 % en 2012, et à 45 % en 2015 Cette politique privilégie la prévention de la production de déchets, puis le recyclage des matériaux et la valorisation organique, afin de diminuer les quantités incinérées et stockées. Chaque français jette en moyenne 7 kilos d'aliments non consommés et encore emballés par an. A ce chiffre, il convient d'ajouter les restes de repas, fruits et légumes abîmés, pain soit de l'ordre de 13 kilos/habitant/an. Le gaspillage alimentaire représente ainsi prés de 20 kg /habitant/an. Lutter contre le suremballage, la surconsommation et contre le gaspillage alimentaire aura un double impact en terme d’émissions de Gaz à Effet de Serre : réduction des émissions liées à la consommation ou à l’alimentation, et réduction des émissions liées au traitement des déchets. l Optimiser les modes de traitement des ordures ménagères résiduelles Dans le cadre du traitement des déchets, la grande majorité des émissions est imputable à l’enfouissement des ordures ménagères résiduelles. L’optimisation des modes de traitement permettra de réduire les émissions ou d’améliorer la valorisation du méthane. ORIENTATION E : DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES MOINS CARBONÉES POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE Le tissu industriel sur le Pays Boulonnais est relativement dense. Il est constitué de quelques entreprises majeures et d'une multitude de PME. Les émissions de ce secteur représentent 46 % des émissions du territoire soit 1,2 millions de teq CO2 dues pour 48 % au transport de marchandises et pour 52 % aux procédés industriels. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 51 lP rocédés industriels : réduire les consommations d’énergie primaire Les enjeux concernant les procédés industriels sont : - Réduire la consommation de combustibles fossiles ; - Réduire les consommations d’énergie en optimisant les procédés ; - Récupérer les énergies fatales, les déchets pour les valoriser ; - Substituer des énergies renouvelables aux énergies fossiles. Les enjeux sont aussi économiques, la variation du prix du pétrole atteignant directement le prix du combustible fossile. lT ransport de marchandises : réduire le transport routier Concernant "le transport de marchandises", notons qu’il est important d’agir avec les grandes entreprises, mais sans négliger les autres postes de transport. Les enjeux sont notamment : - Réduire la part du transport routier, favoriser le report multimodal : enjeu de saturation du réseau ferré local ; - Optimiser l’utilisation du port de Boulogne en développant notamment les flux d’approvisionnement du territoire ; - Travailler avec la filière halieutique : très vulnérable au coût des hydrocarbures lS aisir de nouvelles opportunités avec l'économie circulaire L'enjeu est de limiter le gaspillage des ressources et l'impact environnemental, à la fois via une consommation responsable, une production de biens et de services durables et par une meilleure gestion des déchets ORIENTATION F : PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L'AIR ET LES PUITS DE CARBONE GRÂCE À LA QUALITÉ DE NOS ESPACES NATURELS, AGRICOLES, FORESTIERS ET LITTORAUX Les émissions de ce secteur représentent 6 % des émissions du territoire soit 171 000teq CO2 dont la majorité résultent de l'activité agricole. Les émissions du secteur agricole sont essentiellement imputables aux émissions directes de l'élevage 52 (83 % des émissions) avec en particulier les émissions liées au méthane du cheptel (115 345 teq CO2) et celles liées aux protoxyde d’azote (28 176 teq CO2). Dans le cadre du bilan carbone, le stockage dans les sols agricoles n'est pas pris en compte mais il est considéré comme stable. Il est cependant possible de comptabiliser le stockage annuel dans la biomasse forestière ce qui pour le territoire compense en partie les émissions du secteur agricole. l Enjeux sur le plan agricole Les émissions de GES du secteur agricole sont essentiellement liées aux bovins. L'enjeu majeur consiste donc à réduire ces émissions, avec une action portant sur les intrants et la consommations énergétiques notamment des bâtiments. Il est primordial aussi de maintenir les espaces de pâture et les espaces bocagers, qui constituent des espaces refuges pour la biodiversité et sont des puits de carbone, à cela s'ajoute l'enjeu autour de la qualité de l'eau. Notons par exemple que le retournement d'un hectare de pâture entraîne des émissions de GES sur 20 ans nettement supérieures à celles des bovins qui l'occupent. l Améliorer la qualité de l'air Les niveaux de pollution atmosphérique sont tels sur notre territoire que cela engendre une diminution de l’espérance de vie des habitants de 18 mois. C'est pourquoi l'amélioration de la qualité de l'air doit devenir un axe d'intervention fort afin de répondre à la fois aux enjeux environnementaux mais également sanitaire du territoire. l Enjeux environnementaux face au changement climatique Plusieurs enjeux environnementaux sont profondément liés à la question du changement climatique : - la préservation, gestion et sécurisation quantitative et qualitative de la ressource en eau, notamment au niveau de l’agglomération de Boulognesur-Mer ; - la préservation des milieux naturels du territoire et notamment des sites remarquables ; - la création de conditions d’étalement de la fréquentation touristique dans le temps (hors période estivale) et dans l’espace (arrière pays rural) : tourisme rural, valorisation du patrimoine, etc. ; - la lutte contre le phénomène d’érosion du trait de côte notamment en zones bâties PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 ORIENTATION G : DÉVELOPPER UNE PRODUCTION ET UNE CONSOMMATION ÉCO-RESPONSABLES Ce poste représente 325 000 teq CO2 soit 12 % des émissions du territoire. Les émissions des habitants représentent 83 % des émissions de ce secteur et sont pour 73 % imputables à la CAB essentiellement du fait du plus grand nombre d'habitants du territoire. situations, ils démontrent cependant des bienfaits environnementaux potentiels, mais également des bénéfices sur le plan économique et social : développement local, émergence de nouveaux modes de consommation... Les collectivités peuvent donc agir via la mise en place de points de vente, la structuration de filière, la commande publique… l Réduire l'impact carbone de l'alimentation Les émissions liées à l'alimentation sont imputables à la fois aux transports et aux modes de production. Plus de la moitié de l'impact carbone du régime alimentaire français provient de la consommation de produits issus d'élevage et des plats préparés. La réduction des émissions passera par la consommation de produits moins émetteurs : réduction de la consommation de viande, de produits exotiques, de produits transformés. L'action des collectivités s'appuiera essentiellement sur la sensibilisation du grand public, et sur des actions pour la restauration collective. l Favoriser les circuits courts, les produits locaux et de saisons Rapprocher le producteur du consommateur permet de restreindre le transport de produits. L'utilisation de produits frais et de saison restreint les émissions liées à la conservation (stockage, surgelé,…) et celles liées à la production (chauffage de serre par exemple). Selon une étude engagée par l’ADEME sur les produits maraîchers, les circuits courts de proximité réduisent l’impact sur le changement climatique dès lors que certaines conditions d’optimisation sont respectées, notamment en terme de transport. L’idéal est d’optimiser le transport des produits via la mise en place de points de vente collectifs. A l’inverse, le consommateur qui parcourt des kilomètres pour acheter ses œufs dans une ferme, ses fruits dans une autre, peut émettre plus de GES que la grande distribution. Les travaux, réalisés en 2010 par deux bureaux d’études spécialisés, portaient sur quelques circuits courts marchands (vente à la ferme, Amap,..) et non marchands (jardins familiaux et collectifs,..) dans les huit départements de la région Midi Pyrénées. Si les résultats mettent en évidence une grande diversité de PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 53 4.1.2 - Illustration des objectifs en terme d'émissions de GES à l'horizon 2020 Afin de simuler l’impact d’une réduction de 20% des émissions de GES, un certain nombre d’hypothèses ont été prises sur la réduction des émissions par secteur. En effet, il n'est pas envisageable de faire supporter à tous les secteurs le même pourcentage de réduction Ces hypothèses se sont basées essentiellement sur la feuille de route de l’Union Européenne, qui tient compte des capacités techniques de chaque secteur d’émission. Elles ont été adaptées au contexte du Pays Boulonnais. La projection se fait donc à partir de l'objectif de l'union européenne du "3x20" à l'horizon 2020. Bâtiment Déplacements de personnes Procédés industriels et transports de marchandises TOTAL ÉMISSIONS EN TEQ CO2 Procédés industriels Espaces naturels et agricoles PAYS BOULONNAIS 1. L'IMPACT EN TERME DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE GES Le tableau ci-dessous présente la répartition de l'objectif par secteur et l'impact en termes de réduction des émissions de GES. Pour atteindre cet objectif de -20%, les émissions devront être réduites d'environ 520 000 Teq CO2. En terme de pourcentage, les efforts majeurs devront être portés sur le bâtiment (-40%) : tertiaire, résidentiel, construction, car les solutions techniques existent d’ores et déjà. Des efforts significatifs doivent aussi être portés sur les déplacements de personnes (-30%), les déchets et les procédés industriels (-20%). Rappelons que pour la plupart de ces postes, les émissions de GES sont majoritairement dues aux consommations d’énergie, et que les réductions des émissions se traduiront par une diminution des factures énergétiques (cf : ci-dessous). Pour les secteurs de l’agriculture, du transport de marchandises, de la consommation et de l’alimentation, une réduction de l’ordre de 5 à 10% seulement a été attribuée. En effet, les solutions à mettre en œuvre sont nettement moins évidentes. Consommation OBJECTIFS GLOBAUX DE RÉDUCTION : -20% RÉDUCTION OBTENUE 634 786 20% 26 957 507 829 53 492 40% 21 397 32 095 Résidentiel 275 007 40% 110 003 165 004 Agriculture 172 504 10% 17 250 155 254 Transport de marchandises 579 156 5% 28 958 550 198 Déplacements de personnes 541 610 30% 162 483 379 127 Construction et voirie 85 006 40% 34 002 51 004 Déchets 27 046 20% 5 409 21 637 Consommation 28 500 5% 1 425 27 075 269 603 5% 13 480 256 123 521 365 2 145 245 Tertiaire Alimentation TOTAL (tonnes) 2 666 710 20% % atteint Fig : Visualisation de l'objectif de – 20 % 54 TOTAL PB APRÈS RÉCCUTION PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 2. L'IMPACT ÉCONOMIQUE L'application des hypothèses économiques présentées dans le chapitre II au scénario de réduction des émissions de -20% permet d’estimer l’impact de ce scénario. Sur la base du coût actuel du baril et d’un taux de change stable, les économies se monteraient à 89 millions d’euros, soit 23% du coût actuel. Bien évidemment, dans le cas d’une augmentation du prix du baril ou d’une baisse du taux de change, les économies seraient nettement supérieure. 4.2 - LES AXES STRATÉGIQUES D'INTERVENTION PRIORITAIRES L'intégration des enjeux énergie air climat dans les pratiques locales, repose en partie sur les collectivités de part leur compétence et leur modalité d'intervention mais aussi via leur nécessaire exemplarité. Les objectifs a atteindre peuvent être ambitieux sur certains aspects et plus modérés sur d'autres plans. Il est nécessaire que certains secteurs atteignent des réductions supérieurs : productions d'énergie, résidentiel, … en effet il est réaliste de penser que certains secteurs comme l'agriculture ne pourront atteindre ces objectifs. ORIENTATION A : RENFORCER LA PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS Dans le Boulonnais, le bâtiment constitue un des principaux gisements en terme de réduction de consommation d'énergies et de réduction d'émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit de mieux isoler et réaliser des bâtiments à haute performance énergétique et climatique en rénovation comme en construction neuve. Cela passera en partie par la montée en qualification des artisans et des entreprises du territoire. En parallèle, cela suppose également de sensibiliser les usagers afin d'agir directement sur les consommations énergétiques. La mise ne œuvre du Plan 100 000 logements et l’adhésion des trois EPCI du Pays Boulonnais au Tiers financeur contribue à la massification de la rénovation énergétiques des logements engagés en région. Consommation Espaces naturels et agricoles Procédés industriels et transports de marchandises Déplacements de personnes Bâtiment Mais au-delà de l'enjeu climatique se dessine également un enjeu social : cela permet de prévenir la précarité énergétique des ménages les plus fragiles face à l’augmentation des coûts de chauffage et de carburant. De manière général, c'est mieux prendre en compte ces questions dans les documents de planification afin de privilégier un urbanisme mieux maîtrisé et favoriser la mixité sociale et fonctionnelle. A-1 Construire et animer une politique énergétique sur la patrimoine bâti des Collectivités locales du territoire. A-1 Développer les constructions publiques exemplaires A-2 Accompagner, sensibiliser, informer, former sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables A-2-3 Accompagner la réhabilitation énergétique du parc privé A-2-3 Accompagner le réhabilitation énergétique du Parc public social ORIENTATION B : PRODUIRE L'ÉNERGIE LOCALEMENT Le potentiel dont dispose le territoire, lui permet d'envisager le développement des énergies renouvelables et de récupération (thalassothermie, bois, méthanisation). L'action de la collectivité reste néanmoins décisive pour saisir ces opportunités qui permettront la transition énergétique du Pays Boulonnais facilitant ainsi le passage des énergies de stock vers les énergies de flux. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 55 Diverses sources peuvent être étudiées : déchets, biomasse, géothermie, énergie marine, énergies fatales des entreprises, méthanisation des déchets,… Il est important pour le territoire d'identifier les potentialités énergétiques afin de formaliser une stratégie énergétique (renouvelable et récupération) claire d'ici trois ans. Le processus qui est en train de s'amorcer, repose à la fois sur la maîtrise de l'énergie mais surtout sur le développement de solutions innovantes de mix énergétiques constitué prioritairement d'énergies renouvelables et de récupération. Plusieurs leviers d'actions ont été identifiés pour permettre d'atteindre cette efficacité énergétique. B-2 Développer des réseaux de chaleur B-2 Étude de nouvelles filières énergétiques renouvelables et de récupération B-3 Développer la filière bois notamment le bois-énergie ORIENTATION C : FAVORISER DES MODES DE DÉPLACEMENTS PLUS SOBRES EN CARBONE ET PERMETTRE UN URBANISME DURABLE Les territoires génèrent un certain nombre de flux de déplacements liées à leur dynamisme, il ne s'agit donc pas d'en réduire la portée mais bien d'infléchir les déplacements vers des modes plus respectueux de l’environnement. Cela passe par la promotion et l’accompagnement de nouveaux modes et de nouvelles pratiques tant sur le plan des déplacements domicile-travail que touristiques. Cela relève d'actions qui permettront d'intensifier le report modal du véhicule particulier vers d'autres modes de transports, de favoriser les déplacements doux, de développer le covoiturage, de déployer les véhicules électriques,… Ces nouvelles pratiques contribueront à construire les nouvelles mobilités de notre territoire. du à modifier ses pratiques personnels au profit de l’intérêt général. Il n’en demeure pas moins que de part leurs compétences et leurs champs d'intervention, les trois EPCI disposent des outils nécessaires pour influencer, dans un sens plus favorable au climat, les décisions urbanistiques déterminant la mobilité et les modes de transport afin d'aménager une ville "durable". C-1 Optimiser les déplacements professionnels des agents C-1 Optimiser les déplacements domicile -travail des agents C-1-3 Faciliter les modes de déplacements alternatifs des visiteurs C-2 Travailler sur la compétitivité des transports en commun C-2 Déployer des bornes de recharge sur le domaine public et développer la mobilité électrique C-2 Privilégier les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle C-2-3 Développer les axes de covoiturage et des services innovants ORIENTATION D : RÉDUIRE OU VALORISER LES DÉCHETS Au regard de la quantité de déchets produits, du gaspillage des ressources naturelles et du coût de traitement, il s'agit à la fois de réduire les déchets mais aussi de gérer plus efficacement ceux qui restent notamment en triant mieux, en les réemployant ou en utilisant leur pouvoir calorifique. Pour en optimiser l'impact, il est aussi important d'agir sur les comportements via la sensibilisation et la mise en place d'une politique de prévention de la production de déchets. Cela passe par le développement et l'harmonisation autant que possible du tri sélectif sur le territoire, l'amélioration des systèmes de collecte en place, ... Le développement de ces modes de déplacements suppose également un changement de comportement qui réside dans la capacité de chaque indivi- 56 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 D-1 Réduire les déchets de l'administration et généraliser le tri D-2 Communiquer sur les actions de prévention des déchets D-2 Sensibiliser les mineurs aux actions de prévention des déchets D-2 Promotion du compostage D-2 Harmoniser et optimiser la collecte des déchets D-2 Aménager des infrastructures et des dispositifs destinés à collecter et réduire les déchets D-2 Aménager des pôles techniques environnementaux D-2-3 Réduire les déchets des professionnels D-3 Créer une ressourcerie 4.3 - LES AUTRES SECTEURS À NE PAS NÉGLIGER ORIENTATION E : DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES MOINS CARBONÉES POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE ET SOLIDAIRE La lutte contre les changements climatiques et la réduction des consommations énergétiques doit constituer une opportunité pour un développement pérenne, créateurs d'emplois non délocalisables qui préserve et amplifie la dynamique économique locale. E-2 Mise en circulation de la monnaie locale : Bou'sols E-2 Encourager la montée en qualification des entreprises du bâtiment E 2-3 Développer et suivre la gestion différenciée du parc d'activités de Landacres et de l'Inqueterie E-3 Sensibiliser et communiquer auprès des PME E-3 Optimiser les consommations énergétiques liées aux process des industries ORIENTATION F : PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L'AIR ET LES PUITS DE CARBONE GRÂCE À LA QUALITÉ DE NOS ESPACES NATURELS, AGRICOLES, FORESTIERS ET LITTORAUX Le territoire doit veiller à préserver les surfaces de prairie et les forêts, une des richesses principales du Pays Boulonnais. En effet ces espaces jouent un rôle de "puits de carbone" car ils ont la particularité d'absorber et stocker une grande quantité de carbone atmosphérique et jouent donc un rôle clé dans le bilan des émissions de GES. Les outils de planification (SCOT, PLUI) permettent de protéger ces surfaces en limitant l’artificialisation des sols. Ces espaces concourent donc à l'atténuation et à l'adaptation climatique grâce à leur action sur la régulation thermique et l'absorption du carbone. Il est nécessaire de réduire les pressions sur les écosystèmes et les ressources naturelles engendrées par l'augmentation des températures par des actions qui visent à : - c onserver le patrimoine naturel, protéger et restaurer les espèces et les habitats de manière concertée entre les EPCI. -a ssurer une meilleure gestion de l'espace forestier afin d'atténuer les effets du changement climatique. C'est à dire gérer la forêt et les bois de manière à augmenter la quantité de carbone stockée dans les arbres, augmenter les surfaces boisées là où la forêt ne concurrence pas les activités traditionnelles mais aussi convertir le bois récolté en énergie. -d e modifier les pratiques agricoles (fertilisants, pesticides), privilégier le choix de techniques agricoles économes en eau et développer des cultures et des pratiques mieux adaptées au climat futur. En parallèle, soucieux de mieux pendre en compte la qualité de l'air et afin de réduire les polluants atmosphériques respirés par la population, la CAB a renforcé son partenariat avec l'ATMO afin de développer la connaissance et déployer de nouveaux outils. A noter que la planification locale impact directement la qualité de l'air (transport, urbanisme). PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 57 F-2 Surveiller la qualité de l'Air G-2 F-2-3 Préserver, reconquérir et valoriser le patrimoine naturel du Pays Boulonnais Accompagner le développement des circuits courts G-2 Introduire les produits locaux et/ou biologiques en restauration collective F-2-3 Limiter les consommations énergétiques dans les exploitations agricoles G-3 Sensibiliser à l'alimentation durable G-3 Créer une micro ferme urbaine afin de sensibiliser à l'alimentation durable F-2-3 Gérer la ressource en eau par la mise en oeuvre d'un PAPI d'intention F-3 Développer les boisements de manière cohérente sur le territoire ORIENTATION G : DÉVELOPPER UNE PRODUCTION ET UNE CONSOMMATION ÉCO-RESPONSABLES Les émissions de GES sont conditionnées par les choix des consommateurs, en modifiant les modes de consommation et les pratiques alimentaires, chacun à son niveau peut contribuer à un développement durable et devenir éco-consommateur en consommant moins et mieux. L’écoconsommation implique d'orienter ses choix vers des produits ayant nécessité moins d’énergie pour leur fabrication et leur distribution ou moins énergivores dans leur utilisation. Le consommateur dans ce processus est donc un maillon essentiel car une adaptation ou une modification de son comportement peut contribuer à la réduction des émissions de part : - s es choix en sélectionnant les "éco-produits" - s es comportements en les utilisant mieux - s on implication en triant les emballages et les produits usagés pour qu’ils soient valorisés Les changements de modes de production et de consommation entraînent donc la mise en œuvre d’actions dans ces différents domaines. 58 G-1-2 Élaborer une stratégie globale de commande publique responsable G-1-2 Encourager la mise en place d'éco manifestations internes et externes G-2 Réduire les consommations liées à l'éclairage public G-2 Instaurer le télé-relevé PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 5-L E TERRITOIRE EN ACTION Le plan d'actions 2016-2018 compte 46 fiches actions pour la maîtrise de l'énergie, le développement des ENRR et l'adaptation. Le choix s'est porté sur un programme d'actions ciblé classé selon l'orientation stratégique auxquelles elles se référent. Chacune des actions fait l'objet de la rédaction d’une fiche détaillée qui précise la finalité de l'action, le découpage opérationnel et temporel, le pilote, les partenariats, le coût prévisionnel ainsi que les indicateurs d'évaluation. Il s'agit aussi bien d'actions relevant du volet territorial que du volet "patrimoine et services" des collectivités dans la perspective de faire évoluer leurs pratiques internes de fonctionnement mais également d'engager des actions de réduction des consommations énergétiques et de lutte contre le changement climatique sur leur patrimoine et les compétences qu’elles exercent. (cf document relatif aux fiches actions) PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 59 GLOSSAIRE AREC è Assemblée Régionale des Élus du Climat COT è Contrat d'Objectifs Territorial GES è Gaz à Effet de Serre GIEC è Groupe Intergouvernemental d'Experts sur le Climat TEPCV è Territoire à Énergie Positive pour la Croissance Verte PCAET è Plan Climat, Air, Énergie Territorial ADEME è Agende De l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie Teq CO2 è Tonne Équivalent CO2 TVB è Trame Verte et Bleue EIE è Espace Info Énergie CERDD è Centre Ressources du Développement Durable DEDD è Direction Environnement Développement Durable TIC è Technologies de l'Information et de la Communication VRD è Voiries et Réseaux Divers 60 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 ANNEXES A / ANNEXE 1 DÉCLINAISON DES OBJECTIFS TERRITORIALISÉS DU SRCAE AT2 FREINER L'ÉTALEMENT URBAIN La maîtrise de l'artificialisation est une problématique majeure de la région Nord Pas de Calais. Pour le Pays Boulonnais, celle-ci devra être mise en perspective avec la croissance démographique et économique. L'accueil des nouvelles populations et des emplois devant se faire prioritairement en densifiant et en renouvelant les pôles urbains. Le territoire devra également veiller à préserver prioritairement les surfaces de prairie et de forêts de l'urbanisation, une des richesses principale du Pays Boulonnais. Ces espaces jouent le rôle de "puits de carbone" car ils ont la particularité d'absorber et stocker une grande quantité de carbone atmosphérique et jouent donc un rôle clé dans le bilan d'émissions de GES. AT4 DENSIFIER AUTOUR DES TRANSPORTS EN COMMUN Le Pays Boulonnais regroupe 8 gares TER dont quatre qui par leur situation géographique et leur niveau de service présentent un potentiel particulièrement intéressant en terme de densification : Boulogne-Ville, Boulogne Tentelleries, Wimille-Wimereux et Marquise-Rinxent. Dans un rayon de 2km autour de ces gares, on recensait en 2009 plus de 150 ha de friches industrielles disponibles (source : SIGALE) ce qui constitue un potentiel important et particulièrement intéressant étant donnée leur localisation. BAT1 RÉHABILITATION DES LOGEMENTS Ramené à l'échelle du Pays, l'objectif de réhabilitation du SRCAE, correspond à 2 000 logements par an : 1500 pour la CAB et de 250 pour la CCDS et CCT2C. Le parc du pays est globalement plus récent qu'au niveau régional (60 % antérieur à 1975). Sur le territoire, l'agglomération de Boulogne concentre les logements les plus anciens. Les logements collectifs représentent près de 36 % du parc total et la CAB pèse fortement dans ce pourcentage. Ceci constitue une opportunité car le rapport investissement/gain énergétique est d'autant plus intéressant que la part du logement collectif est importante. Ces logements peuvent bénéficier de programmes de réhabilitation de grande ampleur, notamment par les bailleurs sociaux. BAT4 FAVORISER L'INDÉPENDANCE AUX ÉNERGIES FOSSILES Les logements réhabilités ont des besoins énergétiques plus réduits. Les projets de réhabilitation doivent donc être couplés avec une substitution des équipements anciens à base d'énergie fossiles (charbon, fioul, GPL et dans une moindre mesure gaz) au profit d'équipements performants à bases d'énergies renouvelables et/ou collectives (réseaux de chaleur, pompes à chaleur, …) TV : 1, 2, 4 DÉVELOPPER LES MODES DOUX OPTIMISER L'OFFRE EN TRANSPORTS EN COMMUN LIMITER L'USAGE DE LA VOITURE Il existe une importante mobilité interne au territoire qui se fait de façon concentrique, pour les déplacements domicile-travail, liés aux études, à la santé, aux loisirs et aux achats. Ces déplacements sont essentiellement motorisés, le territoire étant bien desservi par les infrastructures routières qui permettent de relier rapidement les centres urbains. A cela s'ajoute des flux touristiques réalisés eux aussi quasi exclusivement par le mode routier. Par ailleurs plus on s'éloigne de Boulogne et plus la part des transports en commun diminue. Ces facteurs combinés expliquent la sur-représentation du mode routier sur les autres modes de déplacements internes et d'échanges. Néanmoins le territoire peut également s'appuyer sur une part non négligeable des modes doux qui constitue un atout pour augmenter l'usage des TC. Il s'agit essentiellement de la marche à pied, la part modale du vélo est en effet inférieur à 1 %. Le Pays présente également des "couloirs" de déplacements vers l'extérieur mais aussi internes sous forme de migration pendulaires qui se font essentiellement en voiture particulière est donc particulièrement adapté au co-voiturage. Le contexte est donc propice à la recherche de solutions à développer en termes d'infrastructures, de modalité et de pratiques de déplacements. PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 61 TM : 1, 3 DÉVELOPPER LES CAPACITÉS DE MULTI MODALITÉS FAVORISER LES FORMES DE LOGISTIQUES URBAINES PLUS EFFICACES ÉNERGÉTIQUEMENT Pour le fret, le constat est identique avec une très grande prépondérance du transport routier dans les flux d'échanges et de transits qui sont très importants sur le territoire est en augmentation. Néanmoins une partie des produits transportés présente l'avantage d'être adaptés au transport par voie ferrée (granulats, minéraux, matières premières agricoles). Le report modal vers le fret constitue donc un des leviers pour limiter le trafic de poids lourds. INDUS1 MOBILISER LES GISEMENT D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUES Le Pays Boulonnais connaît une activité industrielle soutenue notamment l'agro alimentaire halieutique et l'industrie carrière, principale source d' émissions des GES. Il s'agira donc d'accompagner les industriels pour mieux connaître leurs consommations, les opportunités d'amélioration et ainsi favoriser les mises en œuvre d'actions. Les possibilités de mutualisation pourraient également être étudiées plus finement par secteurs. AT1/ INDUS2 DÉVELOPPER LES RÉSEAUX DE CHALEURS Il s'agit d’identifier les industries ou équipements qui génèrent de l'énergie fatale qui pourrait être valorisée, notamment par des équipements à proximité, d'autres processus industriels (co génération) ou via des réseaux de chaleur. Au niveau du Pays Les conditions sont réunies notamment au niveau des centres urbains de la CAB et laissent supposer d’un potentiel intéressant pour le développement de ce genre d'équipements. Il ne faut pas seulement cantonner ces réseaux aux seules opérations urbaines de grandes ampleurs, des réseaux plus petits et plus diffus peuvent également être déployés localement en particulier à proximité des sources fatales. ENR3 DÉVELOPPER LA MÉTHANISATION Sur le Pays Boulonnais, l'activité d'élevage est très présente. Ce type d'activité est générateur d'effluents fermentescibles pouvant être valorisés par méthanisation. Le territoire concentre aussi comme on l'a déjà souligné un grand nombre d'industries agroalimentaires de première transformation. Ces deux éléments laissent présager d'un potentiel intéressant localement permettant de développer des unités de méthanisation pour valoriser les effluents et/ou résidus de transformation de produits agricoles. ENR4 FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DU BOIS-ÉNERGIE Avec un taux de boisement de 26,86 % de forêts sur son territoire, contre moins de 9 % au niveau régional, le territoire présente une ressource bois disponible importante. Un potentiel évident existe sur le territoire sur la valorisation de ce bois et la structuration de la filière bois locale. ADAPT2 : Intégrer les effets du changement climatique dans les SAGE ADAPT3 : Prise en compte des risques de submersion marine ADAPT6 : Sensibiliser sur le retrait gonflement des argiles ADAPT8 : Mettre en œuvre les principes de gestion durable de la forêt (se reporter à la partie 2.3) ` 62 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 B / ANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES DU PAYS BOULONNAIS COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS BAINCTHUN BOULOGNE SUR MER CONDETTE CONTEVILLE DANNES ECHINGHEN EQUIHEN PLAGE HESDIGNEUL LES BOULOGNE HESDIN L'ABBE ISQUES LA CAPELLE LES BOULOGNE LE PORTEL NEUFCHATEL-HARDELOT OUTREAU PERNES LES BOULOGNE PITTEFAUX SAINT ETIENNE AU MONT SAINT LEONARD SAINT MARTIN BOULOGNE WIMEREUX WIMILLE Superficie en km² 26,69 8,42 16,26 2,1 10,23 5,84 3,81 3,32 7,39 6,98 6,5 3,85 20,85 7,09 7,76 2,42 14,05 3,4 13,15 7,71 22,24 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA TERRE DES 2 CAPS AMBLETEUSE AUDEMBERT AUDINGHEN AUDRESSELLES BAZINGHEN BEUVREQUEN FERQUES HERVELINGHEN LANDRETHUN-LE-NORD LEUBRINGHEN LEULINGHEN-BERNES MANINGHEN-HENNE MARQUISE OFFRETHUN RETY RINXENT SAINT-INGLEVERT TARDINGHEN WACQUINGHEN WIERRE EFFROY WISSANT Superficie en km² 5,45 7,5 13,09 5,72 13,2 4,75 8,97 5,89 7,7 7,98 6,9 3,99 13,46 2,62 18,25 8,38 6,6 8,72 2,47 18,91 12,79 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE DESVRES-SAMER Superficie en km² ALINCTHUN 9,88 LONGUEVILLE 3,49 BELLEBRUNE 5,32 LOTTINGHEN 10,11 BELLE ET HOULLEFORT 9,14 MENNEVILLE 5,27 BOURNONVILLE 8,71 NABRINGHEN 4,17 BRUNEMBERT 6,11 QUESQUES 13,73 CARLY 6,31 QUESTRECQUES 5,84 COLEMBERT 9,92 SAINT MARTIN CHOQUEL 6,18 COURSET 10,24 SAMER 16,78 CREMAREST 11,69 SELLES 6,35 DESVRES 9,42 SENLECQUES 2,01 DOUDEAUVILLE 13,74 TINGRY 11,36 HALINGHEN 5,53 VERLINCTHUN 7,02 HENNEVEUX 5,49 VIEIL MOUTIER 5,77 LACRES 8,23 WIERRE AU BOIS 3,83 LE WAST 0,9 WIRWIGNES 12,47 LONGFOSSE 10,22 PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE DU PAYS BOULONNAIS 2016-2018 63 PLAN CLIMAT du Pays Boulonnais