Bases de Données Economiques et Sociales

La Base de Données Economiques
et Sociales
Philippe VIVIEN
06 10 27 68 08
[email protected]
Sommaire
1. Présentation de la démarche
2. Présentation des contenus de la BDES
3. Préparation de la consultation annuelle du Comité d’Entreprise sur les orientations
stratégiques
4. Présentation des fonctionnalités de la BDES
5. Présentation de notre accompagnement
6. Planning prévisionnel
7. Equipes
8. Budget
2
1. Présentation de la démarche
 Les partenaires
 Les forces du partenariat
 La présentation générale de notre démarche
3
Les partenaires
Groupe de conseil en stratégie sociale,
management du changement et
communication
Accompagnement des entreprises dans leurs
projets stratégiques à forts enjeux humains,
sociaux et territoriaux : réorganisation, dialogue
social, capital humain, performance RH,
accompagnement du changement…
Leader français sur les métiers
de l’évaluation financière et du
conseil corporate
Accompagnement des entreprises tout au
long de leur cycle de vie : IPO, levée de
fonds, fairness opinion, M&A…
Numéro un du conseil auprès des comités d’entreprise et CHSCT
Accompagnement des IRP et des organisations syndicales face aux
problématiques économiques et sociales
4
Conseil en stratégie sociale,
Management du changement et
communication
Restructurations, réorganisations, fusions et acquisitions
Pilotage stratégique du projet
Préparation et mise en œuvre opérationnelle
Conduite des négociations sociales
Maîtrise de la communication
Accompagnement du management
Ingénierie de l’emploi
Dialogue social
Définition de la stratégie de négociation
Accompagnement des transformations
Professionnalisation des acteurs
Développement d’une approche innovante pour fonder un dialogue social constructif
Capital humain et performance RH
Performance de la fonction et des politiques RH
Mobilisation et professionnalisation des managers
Dispositif de développement des talents et coaching dirigeants
Qualité de vie et santé au travail
Politiques de rémunération
Accompagnement du changement
Diagnostic, étude d’impacts et décryptage des enjeux
Stratégie de changement
Plan de déploiement : conseil, accompagnement et PMO
Accompagnement des dirigeants et des acteurs
Conseil en communication, management et RH
Les forces du partenariat
 Des expertises uniques
Allier nos expertises pour proposer une solution BDES(*) « premium », basée sur la
complémentarité de nos compétences
 Une pluridisciplinarité sécurisante
Garantir, par notre pluridisciplinarité, la parfaite conformité de la solution développée à la
loi du 14 juin 2013 ainsi que sa modularité et son évolution au gré du dialogue social de
l’entreprise
 Une ambition commune
Favoriser, dans les entreprises qui nous feront confiance, l’appropriation des enjeux et le
dialogue autour des orientations stratégiques et de leurs conséquences
 Des préconisations opérationnelles
 La BDES doit être le résultat d’une démarche concertée
 La BDES doit être complétée de données indispensables à l’appréciation de la situation
de l’entreprise et de sa position sur les marchés
(*) : base de données économiques et sociales
6
La présentation générale de notre démarche
Remettre dans leur contexte les résultats de l’entreprise et sa
situation économique et sociale
Mieux comprendre et partager les orientations stratégiques de
l’entreprise et la déclinaison de leurs impacts humains,
organisationnels et financiers
Présenter les impacts de ces orientations sur la répartition de la
valeur ajoutée créée par l’ensemble des acteurs de l’entreprise
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2. Présentation des contenus de la BDES
 Les délais de mise en œuvre
 Les informations devant être communiquées
 Le niveau de mise en place de la BDES
 Le processus d’élaboration de la BDES
 La démarche proposée
8
Les délais de mise en œuvre
Décret d’application du 27 décembre 2013
 Fixation de délais de consultation du Comité d’Entreprise et de délais d’expertise dans ce cadre
 Définition de la base de données mise à disposition des représentants du personnel
Date limite de mise en place de la
BDES
Date limite d’alimentation de la
BDES
Entreprise de + 300 salariés
Entreprise de - 300 salariés
14 juin 2013
Loi n°2013504
1er janvier 2014 14 juin 2014
Entrée en vigueur
(le lendemain de
la publication au
JO du décret
2013-1305)
14 juin 2015
31 décembre 2016
9
Les informations devant être communiquées
Fonds propres et
endettement
Activités sociales
et culturelles
Investissements
Transferts
commerciaux et
financiers entre les
entités du groupe
Enjeux :
cohérence
DG / DRH / DAF
Ensemble des
éléments de la
rémunération des
salariés et dirigeants
Flux financiers
à destination de
l’entreprise
Sous-traitance
Rémunération
des financeurs
Modalités de
présentation des
informations
 Informations
portant
sur les années N-2, N,
N+3(telles
qu’elles
peuvent
être
envisagées) et mises à
jour régulièrement.
 Présentation
sous
forme de données
chiffrées ou à défaut,
pour
les
années
suivantes sous forme de
grandes tendances (à
défaut justifications par
l’employeur
de
l’impossibilité de fournir
des données chiffrées
ou
des
grandes
tendances, compte tenu
des circonstances ou de
la
nature
des
informations pour les
trois années à venir).
10
10
Le niveau
Stratégie
de mise en place de la BDES
Pour la mise en place de la base de données dans les
groupes l’employeur dispose d’un droit d’option
Mise en place au niveau
du groupe
Mise en place dans
les différentes filiales
Déclinaison au niveau des
filiales
Consolidation au niveau du
groupe
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La démarche proposée
Vous aider à construire par la concertation une BDES adaptée, évolutive et sécurisée
Au-delà des informations requises par la loi, elle sera enrichie d’éléments et d’analyses
contribuant à une meilleure compréhension de la situation financière, économique et sociale de
l’entreprise
Données sur l’activité de
l’entreprise
Chiffre d’affaires (des données
agrégées par lignes de
produits, en volume et en
valeur…), valeur ajoutée,
résultat d’exploitation…
Périmètre de la BDES
Données sectorielles
et macroéconomiques
Données sectorielles et macroéconomiques pour replacer les
performances de l’entreprise
dans leur contexte : chiffre
d’affaires global du marché,
nombre d’acteurs, effectif
employé, part de marché de
l’entreprise…
Investissements
et dépenses d’innovation
Présentation des projets
majeurs, financements...
Cohérence des périmètres juridiques et des périmètres
d’activité de l’entreprise
12
12
3. La préparation de la consultation annuelle du
Comité d’Entreprise sur les orientations
stratégiques
 Les objectifs de la consultation annuelle du Comité
d’Entreprise sur les orientations stratégiques
 La synthèse de la démarche proposée
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Les objectifs de la consultation annuelle du Comité
d’Entreprise sur les orientations stratégiques
La base de données
Support de préparation de la consultation
La consultation sur les orientations stratégiques porte notamment sur :
 La description du marché dans le secteur de l’entreprise considérée
 Le positionnement de l’entreprise face aux évolutions du marché et les
nécessités d’adaptation pour affronter les tendances futures
 Les orientations stratégiques de l’entreprise pour renforcer son modèle
et développer ses positions concurrentielles
 Les décisions de désengagement de certains marchés
 Les orientations en matière de R&D
 Les pistes de diversification / reconversion
Mais également sur :
Les conséquences prévisibles
de ces orientations sur les
champs rappelés dans la loi
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La synthèse de la démarche proposée
DIAGNOSTIC
NOTE STRATEGIQUE
Information
Consultation
des IRP
EXPERTISE
Données prévisionnelles
ou
Tendances*
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*Format de communication en fonction du contexte et de la qualité du dialogue social
4. Présentation des fonctionnalités de la BDES
 Le fonctionnement de la BDES
 L’alimentation de la BDES
 Les capacités d’interface de la BDES
 La consultation et la restitution de données sous format
graphique
 La sécurisation de la BDES
 Les options d’hébergement
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Le fonctionnement de la BDES
Alimentation des données
Systèmes d’information
Personnel
Finance
Consultation
BDES
Sécurité
Administrateur
Paie
Administration
vers console Web
…
Intégration de données
automatisées
Utilisateurs
Solution alternative
Accès sécurisé et
tracé
Intégration de données par
formulaire
Liens vers les documents
d’entreprise
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L’alimentation de la BDES
Mode d’alimentation de l’indicateur
• « Automatique »: l’indicateur est alimenté à
partir des systèmes d’information sources, le
formulaire n’apparaît pas
• « Manuel »: l’indicateur doit être renseigné au
travers du formulaire prédéfini
Exemple : saisie des ventes par ligne de produit
en CA et en volume avec indicateurs de tendances
prévisionnelles
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L’interface de la BDES avec les données externes
Afin de faciliter l’extraction des données, la solution BDES propose
des connecteurs sur les différents acteurs majeurs du marché
Des programmes d’extraction capables de se brancher sur les systèmes de
données quelque soit la technologie et le niveau d’hétérogénéité
Des requêtes simples et à l’exécution rapide adaptées à l’organisation et au
modèle des bases de données opérationnelles
Une génération de fichiers plats « Pivots » pour s’affranchir de la technologie et
des outils utilisés en source
La sollicitation directe de la source de la base de données garantie une
performance optimale et un accès complet à l’information
Une expertise sur les plateformes maitrisées : HR Access, PeopleSoft, SAP,
Cegid, Cegedim, Sage, Cezanne, ADP, Meta4
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La consultation et la restitution de données sous
format graphique
•
•
Présentation de
l’entreprise dans son
contexte
Données
complémentaires
Données sur la
performance de
l’entreprise (CA,
résultats,…)
 Type normé d’activité
 Nombre d’acteurs du
marché
 Taille du marché
 Document de
référence sur l’analyse
du secteur
Chiffre d’affaires par
ligne de produit issu du
formulaire
Zone libre de commentaires et
analyses
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Accès sécurisé
La sécurisation de la BDES
Nom de l’utilisateur:
Mot de passe:
Accès sécurisé par mot de passe
mbernard

Connexion
Connexion restreinte selon le
profil de l’utilisateur :
• Niveaux d’accès (groupe,
société, établissement…)
Contrôle des accès par
l’Administrateur
•
•
•
•
•
Dossiers et documents
accessibles
Période d’actualisation des
statistiques
Utilisateurs concernés
Nom des utilisateurs qui se sont
connectés
Type d’actions
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L’interface de la BDES avec les données externes
Hébergement en mode On-Premise
La base de données (plateforme d’extraction et de transformation, stockage et organisation
de l’information, console d’administration, plateforme Business Objects) est hébergée sur
des machines physiquement situées sur le site de l’entreprise
La disponibilité de l’application ainsi que les procédures et normes de sécurité sont à la
charge de la DSI de l’entreprise
Les points d’attention en matière de sécurité sont:
 Traçabilité des connexions
 Accès nominatif afin de garantir la confidentialité selon le rôle attribué
 Sécurité physique des données
La solution peut s’adapter à d’autres outils:
 Base de données: SQL Server
 Business Intelligence: Tableau, Qlikview, COGNOS
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L’hébergement de la BDES (2/2)
Hébergement en mode SAAS
Hébergement :
 Machines virtuelles hébergées en France (Data Center sécurisé)
 Fort niveau de sécurisation physique, logistique et garantie de la sécurité de
l’information (hébergement certifié ISO-27001 et SOC 1 type I (SSAE 16 et
ISAE 3402) et SOC 2 type I)
Niveau de SLA :
 Accès garanti toute l’année
 Rafraîchissement des données trimestriel, en accord avec le décret
 Niveau de performance en concordance avec les standards On-Demand
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5. Présentation de notre accompagnement
 L’information et la formation de la Direction
 La détermination de la stratégie sociale
 La préparation opérationnelle de la BDES
 La démarche d’accompagnement ante négociation
 La présentation de la stratégie sociale
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L’information et la formation de la Direction
Formation des acteurs de la
Direction*
Sensibilisation
Préparation des éléments à
communiquer aux organes de
direction de la société
 Objet et objectifs de la
BDES
 Environnement juridique
 Enjeux financiers et de
communication
 Enjeux techniques
 Les écueils à éviter dans la
négociation
 COMEX
 Conseil d’Administration
 Moyens du dialogue social
 Conseil de Surveillance
 Objet et limites de la note
 Comité de rémunération
d’orientation
 Confidentialité
 ……
 Phase négociation
*DRH – Direction Financière – DSI – Pdt de CCE ou de CE
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Stratégie
La détermination
de la stratégie sociale
Définition des
objectifs et des
limites de la note
d’orientations
stratégiques
Consultation sur les
orientations stratégiques
Accompagnement de la
communication sociale à l’égard des
salariés et intégration dans l’agenda
des négociations
Base de données économiques
et sociales
Remise de l’information « brute » et
accessible en permanence aux IRP
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La démarche d’accompagnement ante négociation
Le guide fonctionnel
Le guide fonctionnel traduit la vision des partenaires
ALIXIO, RICOL&LASTEYRIE et SECAFI.
Il a vocation à être complété d’éléments techniques propres à l’entreprise.
En ce sens, il ne peut être utilisé directement comme tel par une entreprise pour
associer un prestataire informatique à la mise en place d’une solution informatique
« BDES ».
Le guide fonctionnel s’adresse au responsable du projet de mise en place de la BDES
dans l’entreprise. C’est un outil qui doit lui permettre de :
 Définir rapidement le contenu spécifique à l’entreprise dans le cadre d’un échange
avec les partenaires sociaux sur la base de nos recommandations ;
 De dialoguer avec les responsables informatiques de l’entreprise pour finaliser la
partie technique
27
La démarche d’accompagnement ante négociation
La préparation opérationnelle de la BDES
Pré-saisie des informations de la BDES
 Identification des données pouvant être intégrées rapidement
 Validation des informations
 Saisie des informations minimum
 Saisie et préparation des documents de consultation sur les orientations stratégiques
 Préparation de la communication au management et aux salariés si nécessaire, au-delà des
IRP
Identification
 Des informations restant à intégrer
 Du calendrier prévisionnel d’intégration
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La démarche d’accompagnement ante négociation
La BDES à soumettre aux partenaires sociaux
 Prise en compte des orientations fixées ou recommandées par les organes de direction
 Définition de la stratégie souhaitée
 Mise en cohérence de la note d’orientations stratégiques et des données mises à disposition
dans la BDES (légales et supra légales)
 Détermination du niveau de mise en place de la BDES
 Elaboration des grandes tendances stratégiques
 Détermination des marges de manœuvres pour la négociation
 Données sociales
 Données financières
 Autres informations sectorielles
 Les points de négociation pré identifiés
 Rédaction d’un projet d’accord de mise en place de la BDES
 Articulation avec d’autres accords (Cf GPEC…)
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La démarche d’accompagnement pendant la négociation
Assistance à la préparation des négociations
L’accompagnement porte sur les éléments suivants :
 Points juridiques
 Points techniques
 Chiffrages éventuels
 Assistance à la rédaction d’un projet d’accord de mise en place de la BDES
30
Stratégie
La présentation de la stratégie sociale
Elaboration de la
note d’orientations
stratégiques
Consultation sur les
orientations stratégiques
Accompagnement de la
communication sociale à l’égard des
salariés et intégration dans l’agenda
des négociations
Base de données économiques
et sociales
Documents et informations servant
de support à la note stratégique
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6. Planning prévisionnel
 Les éléments constitutifs de l’élaboration du planning
 Taille de l’entreprise
 Organisation fonctionnelle de l’entreprise
 État du ou des Systèmes d’Information
 Demandes particulières
 Modalités et durée de l’accompagnement
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7. Equipes
33
Philippe Vivien
Directeur Général du Groupe Alixio
Domaines d’expertise
Accompagnement du changement dans des
projets de transformation
Organisation et optimisation de processus RH
Qualité de Vie au Travail
Mobilisation managériale
Dialogue Social
Secteurs d’intervention
Industrie
Energie
Services
Administration
Parcours
10 ans Senior Vice President Human
Ressources – AREVA
6 ans VP Human Ressources – FCI
2 an VP HR Development – Framatome
4 ans VP HR Manufacturing Equipment Division
– Framatome
Formation
Maîtrise de sciences économiques et de gestion
Titulaire d’un DESS de Gestion des Ressources
Humaines
Français, Anglais, Allemand
Expériences
Directeur des Ressources Humaines du groupe AREVA (~46.000 personnes)
Optimisation de l’organisation et des processus RH
Change Management: Accompagnement du changement dans des projets
de transformation
Consulting
Coaching
Qualité de Vie au Travail
Engagement salarial
Mobilisation managériale
Dialogue Social national et européen
Relations sociales
Droit du Travail
Négociation
Talent Management
Performance Management
Business Strategy
Leadership Development
Restructuration
Sourcing
Recrutement
Président AGIRC
Président Comité Management MEDEF
Président Comité Nomination AFPA
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Laure Lazard Holly
Senior Manager
Domaines d’expertise
Connaissance des enjeux RH des entreprises
et des branches
Expert des relations sociales d’entreprises,
de branches et interprofessionnelles
Gestion de crises
Communication publique
Parcours
Depuis décembre 2013, Senior Manager
chez Alixio
Responsable des Relations Sociales,
Disneyland Paris
Avocat au Barreau de Paris : cabinet IFL
Avocats
Conseiller ministériel au Ministère de
l’Economie et des Finances et au Ministère du
Travail et de l’Emploi (4 ans)
Déléguée générale de la Fédération
Française de la papeterie (5 ans) et du Conseil
de Commerce de France (2 ans)
Chargée de cours -droit civil et
organisation administrative (Université Saint
Denis -Vincennes, CNFPT, GRETA)
Formation
D.E.A.
de
Droit
Communautaire,
Université Panthéon Sorbonne (Paris I)
D.E.A. de Droit Privé, Université de
Limoges
Maîtrise de Droit administratif, Université
de Limoges
Expériences
Négociation collective
Préparation et suivi des concertations avec les partenaires sociaux sur des projets de textes législatifs
ou règlementaires
Suivi des négociations sociales portant sur l’emploi des jeunes et échanges sur la mise en œuvre et la
transposition des ANI avec les partenaires sociaux.
Echanges réguliers, organisation de groupes de travail avec les réseaux consulaires, des organisations
patronales et des entreprises de tous secteurs d’activités, industries, commerce, artisanat, services,
professions libérales…, sur les réflexions et projets du Gouvernement.
Préparation et participation à la rédaction de projets de loi, participation aux débats parlementaires
(audition par les commissions parlementaires, réponses aux amendements, assistance du ministre aux
bancs des assemblées législatives)
Relations sociales
Suivi des questions juridiques, notamment dans le cadre des réunions des Instances Représentatives du
Personnel
Préparation des négociations portant sur la mise en place de l’Accord Intergénérationnel.
Identification de sujets d’innovation et de stratégie sociales tant en matière d’organisation de
l’entreprise que de son impact et de son influence économique et sociale sur le territoire.
Préparation et animation des concertations sur la refonte du dialogue social et la formation et
l'évolution professionnelle des représentants du personnel.
Pratique de la négociation collective au niveau conventionnel de branche et d’entreprise et de la
concertation au niveau Interprofessionnel
Communication publique
Préparation de discours et d’éléments de langage pour le ministre des PME, les ministres du Travail et
le ministre de la formation professionnelle entre 2008 et 2012
Organisation d’évènements publics nationaux et européens (Journée des Etats généraux de la
restauration du 28 avril 2009 - Rassemblement de 10 000 apprentis européens à Paris Dans le cadre de la
Présidence française de l’Union européenne).
Anne-Lise Francis
Consultante
Après plusieurs années d’expérience en tant que juriste en droit social au sein d’une organisation
professionnelle, Anne-Lise Francis s’est spécialisée dans la conduite et la mise en œuvre des réorganisations
et des négociations collectives
Domaines d’expertise
Droit social et dialogue social
Accompagnement des réorganisations
Ingénierie sociale
Parcours
Depuis 2013, Consultante spécialisée en
ingénierie sociale et accompagnement des
réorganisations
Depuis 2011: Chargée d’enseignement à Paris
2: droit des relations individuelles de travail ;
responsabilité sociale des entreprises
2 ans d’expérience en tant que juriste en
droit social, spécialisée dans les IRP et la gestion
des conflits collectifs (UIMM)
Allocataire de recherche: Thèse: Les instances
internationales de représentation du personnel
Formation
Université Paris 2 Panthéon-Assas : Doctorat
de droit privé
Université Paris 2 Panthéon-Assas: M2 droit
social
Expériences
Ingénierie sociale des restructurations
Rédactions des documents d’information - consultation au titre des Livres II et I
du Code du travail
Préparation de notes CHSCT
Etude et harmonisation de statuts sociaux post fusion / intégration
Ingénierie sociale et dialogue social
Instances européennes et internationales de représentation du personnel: mise
en place des instances, accompagnement des négociations…
Rédaction des accords négociés : compétitivité, travail de nuit, comité
d’entreprise européen
Assistance d’entreprises pour validation des accords devant une commission
paritaire nationale de branche
Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Droit de la représentation du personnel et gestion des conflits collectifs
Conseil en matière d’ élections professionnelles, fonctionnement CE, DP, DS,
sort des IRP à l’occasion d’une restructuration, questions relatives aux salariés
protégés et à la grève…
Préparation et animation de réunions d'information juridique et des sessions de
formation (UES, comité d’entreprise européen, moyens du CE à la charge de
l’employeur, etc.)
Participation aux négociations interprofessionnelles relative à l’ANI de janvier
2013 (loi de sécurisation de l’emploi)
Rédaction de brochures et d’Informations Sociales (nouvelles conditions de la
représentativité dans la branche métallurgie, comité d’entreprise européen,
élections professionnelles en entreprise)
8. Budget
 Les éléments constitutifs de l’élaboration du budget
 Taille de l’entreprise
 Organisation fonctionnelle de l’entreprise
 Demandes particulières
 Modalités et durée de l’accompagnement
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