Renouvellement du Conseil d’Administration
La prochaine Assemblée Générale d’AVENIR SANTE MUTUELLE, prévue
en juin prochain, sera l’occasion de procéder au renouvellement du tiers
sortant (5 administrateurs). C’est l’occasion de rappeler que les Admi-
nistrateurs, élus au cours de l’Assemblée Générale, sont bénévoles et
participent à la vie de la mutuelle pour définir les orientations à prendre
dans l’intérêt de la structure et de ses adhérents. Pour être Administra-
teur*, il est nécessaire d’être adhérent à la Mutuelle, majeur et non privé
de ses droits civiques. Il est important de pouvoir assister aux différentes
réunions (Conseil d’Administration, Commissions …) pour mener cette
mission activement. Les nouvelles directives européennes, définies par
SOLVABILITE 2, imposent des responsabilités nouvelles aux Administra-
teurs, qui devront, donc, être à même de bien maîtriser l’environnement
économique, juridique, fiscal et social dans lequel la mutuelle travaille.
VOTRE MUTUELLE
Mars / Avril 2016 • MA SANTÉ 3
* vous devez adresser votre candidature par lettre motivée au Président du Conseil.
Pour mieux vous servir
Dans un souci de sécurité et de rapidité, le paiement
des prestations Mutuelle et RSI (Régime Social des
Indépendants) par chèque est remplacé par des
VIREMENTS. Si cela n'est pas encore fait, pensez à
transmettre votre RIB pour nous permettre d’effec-
tuer nos futurs versements.
VOUS INFORME
RENOUVELLEMENT DES DÉLÉGUÉS
aux Assemblées Générales
Depuis les dernières élections, en mai 2010, les décisions et les
votes aux Assemblées Générales d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE sont
prises par des Délégués, élus pour 6 ans par les adhérents, pour
représenter l’ensemble des adhérents du Collège des Particuliers
(hors entreprises). 2016 est donc l’année du renouvellement de ces
délégués.
Vous avez été sollicités, courant février, pour vous porter candidat.
L’appel à candidature a suscité beaucoup de réactions et vous avez été
nombreux à postuler pour ce rôle déterminant. Plusieurs adhérents ont
profité de cette étape importante dans la vie de la Mutuelle, pour nous
faire part de leur soutien, de leur satisfaction et pour nous adresser
des messages d’encouragement.
Dans les prochaines semaines vous serez appelés à élire vos délégués.
À l’issue du dépouillement réalisé par lecture électronique des bulletins
de vote, et effectué par une entreprise spécialisée dans le domaine des
élections professionnelles sous le contrôle de la Commission Electorale,
nous connaîtrons les noms des 24 délégués titulaires et des 24 délégués
suppléants, qui représenteront le collège des Particuliers, lors de la
prochaine Assemblée Générale.
Le rôle du Délégué est essentiel dans la vie de la Mutuelle :
• Il se prononce sur les activités et la gestion de la Mutuelle sur la base
de documents fixés par arrêté ministériel,
• Il vote les différents rapports prévus par le code de la Mutualité et
par les statuts,
• Il se prononce sur les modifications des statuts et des règlements
mutualistes, sur le montant des cotisations et des prestations,
• Il élit les membres du Conseil d’Administration,
• Il contribue à fixer le montant du budget annuel de la Commission
d'Action Sociale.
Par ses décisions, le Délégué doit permettre le développement de
la Mutuelle dans l’intérêt des Adhérents et des Collaborateurs qui
œuvrent, au quotidien, pour apporter un service de qualité et pour
défendre les valeurs mutualistes, axes prioritaires des Administrateurs
qui définissent les orientations à prendre pour conforter AVENIR SANTÉ
MUTUELLE dans un marché en pleine concurrence.
La liste des Délégués prochainement élus sera disponible dans le
prochain numéro de ce journal. Nous tenions, dès aujourd’hui, à mettre
à l’honneur ces mutualistes qui ont souhaité se porter candidat et à les
remercier pour leur implication et leur investissement pour la vie et le
bon fonctionnement démocratique de la Mutuelle.
MUTUELLE ENTREPRISE
Quelles sont les dispenses
d’affiliation ?
Depuis le 1
er
janvier 2016, les entreprises ont l’obligation de mettre
en place une complémentaire santé collective obligatoire pour
leurs salariés. Le salarié a l’obligation d’adhérer au contrat santé
proposé par son employeur sauf s’il remplit les conditions, fixées
par décret, pour bénéficier d’une dispense d’affiliation.
Salariés d’entreprise, vous pouvez demander une dispense d’affi-
liation dans l’un des cas suivants :
• Vous êtes couvert par un contrat santé individuel responsable à la
date de votre embauche : la dispense peut aller jusqu’à l’échéance
annuelle de votre contrat individuel.
• Vous bénéficiez de la CMU (Couverture Maladie Universelle) ou de
l’ACS (aide à l’acquisition d’une complémentaire santé).
• Vous bénéficiez déjà de prestations complémentaires santé servies
au titre d’un autre emploi par :
- Un contrat santé collectif responsable à adhésion obligatoire.
C’est notamment le cas lorsque vous bénéficiez du contrat santé
de votre conjoint qui prévoit une cotisation familiale obligatoire.
- Un contrat santé labellisé ou référencé destiné aux agents de
l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales.
- Un contrat santé Madelin (réservé aux artisans, commerçants et
professionnels indépendants)
- Le Régime complémentaire d'assurance maladie des Industries
Electriques et Gazières.
En complément de ces dispositions, tous les salariés en CDD
ou en contrat de mission dont la durée du contrat est inférieure
ou égale à trois mois, ou ceux dont la durée effective du travail
est inférieure ou égale à 15h/semaine, peuvent demander une
dispense d’affiliation, s’ils justifient bénéficier par ailleurs d'une
couverture complémentaire santé responsable. Ils peuvent d’ailleurs
bénéficier d’une contribution de l’employeur au financement de
leur complémentaire santé (versement santé) s’ils ne bénéficient
pas déjà d’une aide.
Important : dans tous les cas vous devez explicitement faire la
demande de dispense à votre employeur, car par défaut vous
serez automatiquement affilié au contrat collectif obligatoire
mis en place.
les services de la Mutuelle sont à votre disposition si vous avez
des questions ou si vous rencontrez des difficultés concernant ces
dispenses d'affiliation.
Renseignements au :