Contexte écologique - Communauté d`agglomération du Boulonnais

1. Contexte écologique et environnemental
1.1 Zones naturelles remarquables
Un recensement des différentes zones écologiques et sites patrimoniaux est effectué pour évaluer la
sensibilité écologique de la zone d’étude en terme de patrimoine naturel.
Les zones naturelles qui présentent des enjeux écologiques et patrimoniaux sont des sites inventoriés ou
protégés. La portée juridique du classement est variable et souvent cumulative : locale, régionale, nationale,
européenne ou internationale.
1.1.1 Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Floristique et Faunistique
Une Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) se définit par l’identification d’un
secteur du territoire particulièrement intéressant sur le plan écologique, ont été identifiés des éléments
rares, remarquables, protégés ou menacés du patrimoine naturel.
L’inventaire ZNIEFF commencé en 1982 par le secrétariat de la faune et de la flore du Muséum National
d’Histoire Naturelle pour le Ministère de l’Environnement permet d’identifier, de localiser et de décrire la
plupart des sites d’intérêt patrimonial pour les espèces végétales et les habitats.
On distingue deux types de ZNIEFF :
Les ZNIEFF de type I qui correspondent à des sites précis, de surfaces relativement retreintes ayant
une grande valeur écologique (floristique et faunistique ou d’habitats).
Les ZNIEFF de type II sont de grands ensembles naturels qui se distinguent de la moyenne du territoire
régional par leur contenu patrimonial plus riche et leur degré d’artificialisation plus faible. Ces zones
peuvent inclure une ou plusieurs ZNIEFF de type I.
La présence d’une zone répertoriée à l’inventaire ZNIEFF, ne constitue pas en soi une protection
réglementaire du terrain concerné. Cependant, cet inventaire a pour objectif de contribuer à la prise en
compte de patrimoine naturel dans tout projet de planification et d’aménagement, tel que le prévoit la
législation française.
Cet inventaire des Z.N.I.E.F.F. a été édité en 1988 : ce sont les « Z.N.I.E.F.F de première génération ».
Aujourd’hui, l’inventaire ZNIEFF est en cours de réactualisation : ce sont les « Z.N.I.E.F.F de deuxième
génération ». En région Nord Pas de Calais, ces zones sont en cours d’inventaire. Les ZNIEFF de type I
présentent à proximité de la zone d’étude ont déjà fait l’objet de la réactualisation, les fiches ZNIEFF
de deuxième génération sont disponibles auprès de la DREAL Nord/Pas-de-Calais.
A terme, ces « Z.N.I.E.F.F de deuxième génération » remplaceront donc les « Z.N.I.E.F.F de première
génération ».
7 ZNIEFF de type I sont présentent dans un périmètre de 5 kilomètres autour de la zone d’étude :
Code régional Désignation Distance
050-03 Vallée de Saint-Martin-Boulogne 3 km
064 Falaises d’Equihen 3,6 km
065 Pointe de la Crêche et falaise entre Boulogne-sur-Mer et Wimereux 1 km
066 Dunes de la Slack, Pointe des Oies et pointe de la Rochette 4,5 km
091 Vallée de Wimereux entre Wimille et Belle-et-Houllefort 4,2 km
238 Vallons d’Outreau et Equihen-Plage 3,7 km
266 Bocage au sud de Wimereux 3,1 km
Tableau 1 : ZNIEFF de type I dans un périmètre de 5 km autour de la zone d’étude
La ZNIEFF de type II la plus proche du site d’étude est la ZNIEFF n°050 « Complexe bocager du bas
Boulonnais et de la Liane » située à 3,7 kilomètres.
Le site d’étude n’est donc inclus dans aucune ZNIEFF. La ZNIEFF la plus proche est la ZNIEFF de
type I « Pointe de la Crêche et falaise entre Boulogne-sur-Mer et Wimereux » situé à 1 kilomètre au
nord.
Carte 1 : Zonages écologiques inventoriés
1.1.2 Zones Natura 2000
Le réseau NATURA 2000 est un réseau écologique européen cohérent formé à terme par les Zones de
Protection Spéciales (ZPS) et les Zones Spéciales de Conservation (ZSC) en application respectivement de
la Directive Oiseaux et de la Directive Habitats.
Les états membres s’engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d’habitats et
espèces d’intérêt communautaire concernées dans les zones qui constituent ce réseau.
Des Documents d’objectifs (DOCOB) définissent de manière concertée des propositions de gestion des
milieux et espèces. Ces documents sont rédigés ou en cours d’élaboration pour chaque site Natura 2000.
Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
Les textes qui s’appliquent ici sont, la directive n° 92/43/CEE du Conseil des Communautés européennes du
21/5/1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et la flore sauvages dite
Directive Habitat et le décret n° 95-631 du 5/5/1995.
La directive s’applique aux États membres et concerne les habitats naturels d’intérêt communautaire, les
habitats abritant des espèces d’intérêt communautaire et les éléments de paysages qui sont en danger de
disparition.
Les objectifs sont la protection de la biodiversité de l’Union Européenne, le maintien ou le rétablissement
dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages
d’intérêt communautaire (listés à l’annexe II de la directive Habitats) par la désignation de zones spéciales
de conservation (ZSC) qui doivent faire l’objet de mesures de gestion notamment avec la mise en place de
documents d’objectifs (DOCOB) et de protection particulières.
La désignation de ces sites se déroule en plusieurs étapes.
Sur les bases de l’inventaire des sites éligibles, sont définies des Propositions de Sites d’Importance
Communautaire (pSIC) au niveau national. Ceux-ci sont transmis à la Commission européenne qui valide
ensuite les listes des Sites d’Importance Communautaire (SIC) par région biogéographique.
Ces SIC sont désignés en Zones Spéciales de Conservation (ZSC) par arrêtés ministériels.
La directive Habitats définit de manière précise deux niveaux d’habitats :
- Les habitats naturels d’intérêt communautaire : des habitats en danger de disparition dans leur aire de
répartition naturelle, des habitats avec une aire de répartition réduite suite à leur régression ou à une aire
restreinte, des habitats qui constituent des exemples remarquables de caractéristiques propres à une ou
plusieurs régions biogéographiques.
- Les habitats naturels d’intérêt communautaire prioritaires : ce sont des habitats en danger de disparition sur
le territoire européen des Etats membres et pour la conservation desquels l'Union européenne porte une
responsabilité particulière.
Aucun SIC ne se trouve au droit du site d’étude. Cependant, aux alentours on retrouve quatre SIC :
Code Désignation Distance
FR3100480 Estuaire de la Canche, dunes Picardes plaquées sur l’ancienne
falaise, forêt de Hardelot et falaises d’Equihen 4 km
FR3100479 Falaises et dunes de Wimereux, estuaire et basse vallée de la
Slack, Garenne et Communal d’Ambleteuse 5,3 km
FR3102003 Récifs Gris-Nez/Blanc-Nez 6 km
FR3100499 Forêts de Desvres et de Boulogne et bocage prairial humide du bas
Boulonnais 8 km
Tableau 2 : SIC aux alentours de la zone d’étude
Zones de Protection Spéciales (ZPS) et ZICO
La directive européenne 79/409/CEE dite « Directive Oiseaux » modifiée le 30 novembre 2009 concerne la
conservation des oiseaux sauvages et a pour principal objectif la définition de « Zones de Protection
Spéciale » (ZPS) visant à la préservation de milieux essentiels à la survie des populations d’oiseaux.
Ces ZPS sont souvent proposées sur la base des inventaires ZICO (Zones Importantes pour la Conservation
des Oiseaux) qui ne constituent pas en elles seules une protection réglementaire.
Un inventaire des Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) a été établi en France et
publié en 1994 sur la base de critères méthodologiques précis fixés par l’Europe.
Les ZICO sont des lieux stratégiques qui ont une importance significative dans la préservation des oiseaux.
Ces sites peuvent inclure à la fois des sites terrestres et non-terrestres. Ces zones ne s’adressent pas
forcément à toutes les espèces d’oiseaux. Pour certaines, elles ne s’appliquent qu’à leur aire de répartition.
Elles ont été recensées dans le cadre d’un inventaire national effectué sous l’autorité du ministère de
l’environnement et coordonné par la LPO (Ligue protectrice des oiseaux).
Il n’existe aucune ZICO à proximité de la zone d’étude, la ZICO la plus proche est située à 10
kilomètres au nord. Il s’agit de la ZICO 62NC04 « Cap Gris-Nez ».
La ZPS la plus proche du périmètre d’étude est la ZPS marine FR3110085 « Cap Gris-Nez » située à 6
kilomètres au nord.
Carte 2 : Zones Natura 2000
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